Le Referendum dissertations et mémoires
132 Le Referendum dissertations gratuites 51 - 75
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Le référendum : Affaire Du Peuple ?
Le référendum : affaire du peuple ? « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté́ réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol . Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté́ en disposant que « La souveraineté́ nationale
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Référendum législatif
Le référendum consiste à demander aux électeurs de se prononcer sur une mesure proposée par le pouvoir exécutif ou le pouvoir parlementaire. Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales sont invités à s’exprimer, y compris les Français de l’étranger qui ont la possibilité de voter dans les représentations diplomatiques de la France. En France le référendum a été pour la première fois organisé pour l’adoption de la constitution du 24 juin 1793. Tombé en
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Le référendum : Affaire Du Peuple ?
Dissertation - Le référendum : Affaire du peuple ? Le référendum est apparu en France avec la République. La constitution de l’an I a non seulement été adoptée par le peuple lui-même mais a aussi prévue la possibilité pour ce dernier de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif via un référendum prévu à cet effet. L’apparition du référendum intervient dans le cadre de la démocratie semi directe, comme l’un de ses instruments. En
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Le Referendum Decisionnel Local
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Référendum Référendum Dissertation: Référendum Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 17 novembre 2014 Balises: Mots: 595 | Pages: 3 Vus: 27 Voir la version complète S'inscrire PRESENTATION ET DEFINITION Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet
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Le référendum en Nouvelle Calédonie
Le référendum en Nouvelle Calédonie qui déterminera si oui ou non veux être indépendant se rapprochant de plus en plus va remettre l’outre-mer sur le devant de la scène. Nous pouvons donc nous intéresser à l’outre-mer depuis la révision du 28/03/2003 pour comprendre les particularités de celles-ci. Depuis la révision constitutionnelle du 28/03/2003 un nouveau territoire est intégré à la république dans la constitution. En effet « La république reconnaît, au sein du peuple français,
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Référendum Introduction.
Le Référendum sous la Vème République Le Référendum permet au peuple de dire directement ce qu’il pense d’une proposition ou d’un projet de loi. Selon J.-J. Rousseau, « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi. ». Le Référendum fait donc ressortir le caractère direct de la démocratie. Introduit dans la pratique constitutionnelle française par la Convention : Le 1ier Référendum a eu lieu en juillet 1793 pour adopter
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Le référendum est-il utile en démocratie ?
Droit Constitutionnel Séance n°6 Le référendum est-il utile en démocratie ? Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Le peuple peut s’exprimer et participer à la prise de décision en démocratie grâce au référendum. La démocratie est un régime politique dans lequel il existe deux principes, à savoir le principe de souveraineté où le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple et
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Le référendum local
Le référendum local : typologie et usage Face aux polémiques qui ont entouré la construction du barrage de Sivens, à l’automne 2014, lors de la Conférence environnementale, François Hollande s’est prononcé en faveur des référendums locaux pour les projets ayant un impact environnemental. La possibilité du référendum local a été ouverte par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. En effet, poursuivant la logique décentralisatrice, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation
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Le référendum est-il toujours démocratique ?
Le référendum est introduit par la Constitution de 1958, notamment par l’article 11 qui énonce la chose suivante : « Le Président de la République, (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. » , mais aussi par l’article 89 : « Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. » Ainsi, le
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Le référendum législatif sous la 5 ème république
Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer les citoyens aux décisions politiques. C’est donc un procédé de démocratie semi-directe qui peut fonctionner et donner de la vigueur à la démocratie représentative (les représentants exercent le pouvoir au nom du peuple). Le référendum est un instrument qui a souvent été utilisé dans notre histoire politique. Il a déjà servi pour l’adoption de la constitution
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Le rôle du référendum sous la Vème République
mercredi 10 février 2016 Dissertation Les référendums sous la Vème République ont été nombreux, et ont marqués de nombreux tournants dans la société et plus généralement dans la politique Française. Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté ou rejeté. Le
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La révision Constitutionnel par referendum
Dissertation : « la révision constitutionnelle par referendum » La révision constitutionnelle est définie par le lexique des termes juridiques Dalloz comme étant une « modification de la constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé ». Cette modification, complexe car suivant une procédure stricte, est assortie dans certains cas d’un référendum. Ce dernier est défini par le lexique des termes juridiques Dalloz comme étant un « procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté de la loi, telles sont les deux bases sur lesquelles on asseoit la République " Il s'agit d'une citation de l'auteur Jacques Bonhomme issue de:
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"Le Référendum" de Jacques Robert
Introduction: Jacques Robert est un juriste et écrivain français né à Alger en 1928, il fut notamment membre du conseil constitutionnel sur la période 1989-1998. Dans son texte «le référendum constitutionnel» il nous confie que pour lui, quand on évoque la révolution de 1789, on peut penser que cette date est la date de naissance de la souveraineté exercée par le peuple sauf que l’auteur nous livre sa pensée dans le mesure où pour lui,
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Droit constitutionnel: le referendum
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02/2017 LE REFERENDUM : Exposé 1 : référendum a-t-il un avenir en France ? Plan : I. La pratique du référendum en France A. Le référendum à l’égard de la constitution B. L’apport des référendums mis en place en France II. La conception référendaire : source de polémique A. L’éternelle problématique du referendum B. Le referendum entre évolution et contradiction. Correction : I.De la certitude de l’avenir du referendum… 1. Une consécration
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Le referendum de 1958
"Depuis quelques mois, de nombreuses propositions visant à organiser un référendum ont vu le jour. Qu’il s’agisse de la loi sur la nationalité, du Traité d’Amsterdam, du problème du cumul des mandats, de la parité homme-femme voire de la modernisation de la vie politique. Aucune n’a abouti ou n’a vraiment de chance d’aboutir. Pourtant, en 1995 la Constitution a été révisée en vue d’élargir le domaine du référendum et certains parlaient déjà d’une “banalisation” du
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La place du referendum dans la démocratie représentative
La place du referendum dans la démocratie représentative « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? » Cette question fut l’objet du dernier référendum organisé en France, le 29 mai 2005. En France, le référendum a longtemps été réservé à la compétence constitutionnelle. Il faut remonter à la Constitution de 1995 voire à celle 1993 jamais appliquée, pour trouver une forme de référendum législatif. En
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Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie?
Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie? L’article 3 de la Constitution française de 1958 prévoit que, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Pour Rousseau, l’homme est intrinsèquement libre, il ne peut donc accepter qu’un pouvoir politique exige de lui qu’il renonce à sa liberté. Autrement dit, le régime politique dans le quel nous vivons: la démocratie, est synonyme de
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Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ?
L1 Droit-Gestion Droit constitutionnel Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ? « La société est comme un navire, tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » C'est en ces termes que le dramaturge norvégien Heinrich Ibsen définissait le référendum. En effet, le référendum apparaît comme la manière la plus simple et la plus directe par laquelle le peuple peut s'exprimer et donner son avis. Initialement, il se définit comme étant un
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Le réferendum est-il un outil démocratique ?
Le référendum est-il un outil démocratique ? « Le pouvoir repose sur le consentement du peuple, et il doit trouver sa source dans le peuple » cette citation de Philippe Lauvaux pose les fondements de la démocratie. En effet, ce terme est Construit avec les mots grecs demos « le peuple » et kratos « le pouvoir » et désigne une exigence qui est celle de donner le pouvoir au peuple. La forme la plus
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Le choix du référendum pour réviser la constitution
Le choix du referendum pour réviser la constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum », article 3 de la constitution française de 1958. Un référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. La constitution est un acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles déterminant
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Référendum catalan
Le référendum a eu lieu le dimanche 1 octobre en Catalogne. Alors que le premier ministre du gouvernement de madrid continue à réfuter la légalité du scrutin, le gouverneur de catalogne Carles Puigdemon continue à soutenir le referendum d'indépendance et va voter. Dans la journée du dimanche, Madrid envoie des forces spéciales de police sont envoyées dans les bureaux de vote catalans pour saisir le matériel de vote, les urnes et empêcher les catalans de
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Le Référendum législatif est-il démocratique ?
Le referendum législatif est-il démocratique ? Charles de Gaulle, dans un entretien radiotélévisé avec M.Droit le 10 avril 1969 affirmait que : « Pour un bon nombre de professionnels de la politique, qui ne se résignent pas à voir le peuple exercer sa souveraineté par-dessus leur intermédiaire, ainsi que pour certains juristes qui en sont restés au droit tel qu’il était au temps où cette pratique éminemment démocratique n’existait pas dans nos institutions, le référendum
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TD sur le référendum
Td constit 22 mars 2017 Référundum→ -il y a une deuxième procédure naît de la pratique du général de Gaulle, en 1962, et cette seconde procédure c’est en fait l’utilisation de l’article 11 de la constitution dont l’objet est le referendum législatif pour réviser la constitution. Cette procédure a été utiliser par De Gaulle 2 fois d’abord en 1962 avec succès et une second en 1969 referendum) sans succès, cette procédure dite procédure concurrente, a
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En quoi les référendums de l’article 11 de la Constitution se différencient-ils ?
“ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum “ (article 3, alinéa 1er de la Constitution). Cet article de la Constitution précise que le peuple est souverain, et il est ainsi possible qu’il participe aux enjeux politiques de la République grâce au référendum. Le mot “ référendum “ vient du latin “ referre “ qui signifie “ faire un rapport, soumettre à une assemblée
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