Le référendum est-il un instrument de la démocratie ?

Le Referendum est-il un instrument de la démocratie ?

Accroche : selon l’ancien président des états unis Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties d’aujourd’hui, le peuple attribue aux représentants qu’elle élit le rôle d’établir des lois. À travers cette définition de Lincoln, on comprend que la démocratie est le modèle de gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Ainsi on comprend les origines du mot démocratie, qui vient des mots « demos », qui veut dire le peuple et « kratos » signifiant le pouvoir. En France, l’article 3 de la constitution affirme que la Vè république se veut démocratique, car il stipule que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce a travers ses représentants et par la voie du référendum. Le référendum peut être considéré comme un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un État concernant une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Cette technique donne au peuple le droit de donner avis et d’accepter ou de rejeter un projet de loi et se décider sur les grandes questions de société qui sont présentes dans le pays. En France on a deux types de référendums, qui sont à l’article 11 et 89 de la Constitution. Cependant, l’utilisation du référendum a suscité de nombreuses questions, au point de totalement le remettre en cause car il peut se révéler à double tranchant. On peut donc se demander si le référendum est réellement un instrument de la démocratie. On verra dans un premier point que la démocratie est un moyen qui permet au peuple de s’exprimer directement (I). Dans une seconde partie, nous verrons que ce système peut être néfaste pour le peuple (II).

Le référendum ou l’un des meilleurs moyens d’expression de la démocratie

Nous voyons que le referendum est l’un des meilleurs outils qui permet au peuple d’exprimer sa volonté, qui est générale (A). Nous voyons cependant, que malgré ces démocraties, la démocratie représentative reste assez éloignée (B)

Un outil de l’expression de la volonté générale dans les démocraties directes et semi-directes

La démocratie directe est une démocratie où le peuple se gouverne directement lui-même et se réunissent sur une place publique ou dans un champ et statuent sur les affaires publiques. Ce procédé de gouvernement était celui des cités antiques grecques, et qui n’est pas applicable aujourd’hui, sauf dans des touts petits pays comme la Suisse, qui est divisée en petits cantons. Mais elle reste encore très limitée car la démocratie directe s’exerce que dans le cadre des compétences du canton. Elle est indissociable de la souveraineté populaire, qui octroie la souveraineté au peuple, connu comme l’ensemble des personnes qui vivent sur un territoire donné. Le peuple serait donc un être réel. Mais cette démocratie directe est peu praticable, ce peuple pourrait déléguer la souveraineté. Mais comme il est un être réel, il est parfaitement capable d’exprimer une volonté qui est différente de celles des gouvernants. Ceux qui forment le peuple peuvent choisir des gouvernants et contrôler leurs actions. Ainsi la souveraineté populaire impose 3 conséquences : le principe de l’électorat-droit, donc le suffrage universel, des éléments de la démocratie directe avec l’institution du référendum, et le mandat impératif. Donc le référendum est un élément fondamental dans la démocratie directe.

Dans une démocratie représentative, où le peuple choisit ses représentants qui vont établir et/ou exécuter des lois, il n’y en principe pas de référendum vu que le peuple fait confiance à ces en les choisissant pour gouverner. Le titulaire de la souveraineté est donc la nation, une entité abstraite

La démocratie semi-directe ou participative est un une combinaison l’idée d’un régime représentatif et de la démocratie pure. C’est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, renforcée par la participation des citoyens à la prise de décision politique. Elle peut prendre plusieurs formes, mais elle s’est propagée à travers l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, avant de s’étendre sur les champs de l’environnement. Ce procédé est principalement utilisé dans les pays d’Amérique du Sud. t participatif. Dans cette démocratie, le référendum est l’un des piliers. Cela n’existait pas avant. C’est un concept très récent, apparu dans les années 1960. Le référendum est la forme la plus importante. Cela s’appelle l’initiative populaire, ou référendum révocatoire. Un certain nombre de personnes peuvent saisir une assemblée législative ou le peuple par référendum pour statuer sur une proposition de loi. Ce procédé est utilisé en dans des pays comme l’Italie, quelques États américains comme la Bavière, ou à Berlin, ou le Venezuela. Mais tous ne sont pas d’initiative populaire. En France, le Président, sur proposition du Gouvernement et en application de l’article 11 de la Constitution, soumettre à référendum un projet de loi. Cela change car dans une démocratie directe, c’était le peuple lui-même qui votait par référendum, et dans une démocratie représentative, c’était les gouvernants qui pouvaient proposer un référendum. Dans la Constitution, l’article 3 mélange le régime représentatif et le régime direct. C’est un régime assez inédit, qui commence a être de plus en plus pratiqué. Mais ceux qui ont réussi à changer d’une démocratie représentative à une démocratie participative, ont pu ajouter le référendum dans leur Constitution.

B. La limite du référendum dans la démocratie représentative

Dans une démocratie représentative, où le peuple choisit ses représentants qui vont établir et/ou exécuter des lois, il n’y en principe pas de référendum vu que le peuple fait confiance à ces en les choisissant pour gouverner. Le titulaire de la souveraineté est donc la nation, une entité abstraite. Donc, la souveraineté ne vaut que par ses représentants. Donc ces deux notions sont évidemment liés. Le suffrage n’est pas un droit, mais une fonction, confiée par la nation. Ceux qui désignés par la Nation. Les conséquences sont à l’exact opposé de la souveraineté populaire, donc le refus de la démocratie directe, théorie de l’électorat-droit avec une possibilité de suffrage restreint, et la prohibition du mandat impératif. Dans les pays anglo-saxons, en particulier les États-Unis, sont sous ce lien entre

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