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Le Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires

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121 659 Le Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Principe de légalité

    Principe de légalité

    Principe De Légalité Le système français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions : les juridictions judiciaires chargées d’appliquer le droit privé, et les juridictions administratives qui se réfèrent à un droit d’origine essentiellement prétorienne quant à ses principes directeurs, le droit public. Le Conseil d’État serait le garant d’un nouveau principe : celui de la sécurité juridique (arrêt d’assemblée du Conseil d'Etat, société KPMG et autres : statue sur la légalité d’un

    3 407 Mots / 14 Pages
  • BTS Comptabilité Et Gestion Des Organisations: Le principe de précaution et l’obligation de sécurité

    BTS Comptabilité Et Gestion Des Organisations: Le principe de précaution et l’obligation de sécurité

    Le principe de précaution et l’obligation de sécurité Réponses aux questions sur le cas pratique « L’antenne de la discorde » Annexe 1. Avis et communication (JORF), p. 90 Annexe 2. Antennes-relais : le dialogue de sourds, p. 91 Annexe 3. Jugement du 18 septembre 2008, p. 91 Annexe 4. Convention passée entre l’opérateur X… et M. et Mme Virale (extrait), p. 91 À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les

    812 Mots / 4 Pages
  • Application De La Loi Dans Le Temps: le principe de non-rétroactivité

    Application De La Loi Dans Le Temps: le principe de non-rétroactivité

    Application de la loi dans le temps La non-rétroactivité est le fait pour une norme juridique de ne pas prévoir que ses effets auront commencé avant son entrée en vigueur. Le principe de non-rétroactivité constitue un principe important du droit commun. Il est posé par l'art.  L'art. 2 du Code civil, qui dispose : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Ce principe ressort également des art. 5 et 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du

    1 882 Mots / 8 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    A. La demande : les clients Les demandeurs ou acheteurs recherchent des produits ou des services. Pour évaluer le marché d'un produit on distingue plusieurs catégories de populations - Les non-consommateurs absolus ne peuvent acheter le produit pour des raisons profondes, d'ordre physique ou psychologique. - Les non-consommateurs relatifs ne consomment pas à l'heure actuelle le produit mais pourraient l'acheter. - Le marché potentiel de l'entreprise prend en compte : les non-consommateurs relatifs qui peuvent

    440 Mots / 2 Pages
  • Principes de la pratique du football

    Principes de la pratique du football

    LE FOOTBALL INTRODUCTON : Réglementé par les Britanniques à la fin du XIXe siècle, le football s'est doté d'une fédération internationale, la FIFA, en 1904. Pratiqué en 2006 par environ 264 millions de joueurs à travers le monde, le football possède le statut de sport numéro un dans la majorité des pays. Certains continents, comme l'Afrique, l'Amérique du Sud et l'Europe, sont même presque entièrement dominés par cette discipline. La simplicité du jeu et le

    309 Mots / 2 Pages
  • Principe de l’essai : caractériser le sol, déterminer la densité et la teneur en eau dans le sol grâce au sable

    Principe de l’essai : caractériser le sol, déterminer la densité et la teneur en eau dans le sol grâce au sable

    Principe de l’essai : Le principe de cet essai est de caractérisé le sol en déterminant grâce au sable le poids volumique et la teneur en eau de la terre. Pour cette expérience nous utiliserons la méthode du trou rempli de sable sec. I) Manipulation 1. Nous avons pris une masse de sable sec soit 5 kg que nous avons mis dans un bac. 2. Nous avons prélevé à l’aide d’une truelle de la terre

    643 Mots / 3 Pages
  • Principes de base de la musculation

    Principes de base de la musculation

    Musculation I)Principes fondamentaux La musculation est un procédé d’entraînement caractérisé par la répétition d’exercices avec une certaine méthode, qui sont le plus souvent effectués avec des charges pour but de développer, d’entretenir ou d’améliorer la masse musculaire et les capacités physiques. a)Contraction musculaire La contraction musculaire est une contraction involontaire d’un muscle. Elle intervient lors de la pratique d’une activité sportive. La sensation est une forte douleur, telle une crampe au niveau du muscle. b)Types

    317 Mots / 2 Pages
  • En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail ?

    En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail ?

    Question 1 : La division et la spécialisation du travail permettent l’accélération de la production, l’augmentation des habiletlés et l’accroissement de la capacité de chacun à innover et à améliorer son poste de travail. Voici les grands principes de l’organisation scientifique du travail : • Analyse et décomposition des tâches • Sélection de l’individu le plus apte à accomplir la tâche de manière scientifique • Formation, suivi et contrôle permanent • Système de salaires proportionnel

    2 602 Mots / 11 Pages
  • Principes de base de la comptabilité générale

    Principes de base de la comptabilité générale

    1 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du ravail OFPPT Direction Recherche et Ingénierie de Formation Module N°1 : Principes de base de la comptabilité générale SECTEUR :Tertiaire SPECIALITE :T.C.E NIVEAU :Technicien PRESENTE PAR : I.S.T.A TAZA 2 Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Titre du module : Principes de base de la comptabilité générale Document élaboré par : Nom et prénom ETABLISSEMENT DE FORMATION Direction régionale EL KABIR AHMED

    9 486 Mots / 38 Pages
  • La Terreur Est-elle Un Principe De Gouvernement ?

    La Terreur Est-elle Un Principe De Gouvernement ?

    La terreur est-elle un principe de gouvernement ? « Le gouvernement révolutionnaire doit aux bons citoyens toute la protection nationale ; il ne doit aux ennemis du peuple que la mort. ». Tels sont les termes du rapport du 5 Nivôse an II sur les principes du Gouvernement révolutionnaire présenté devant la Convention nationale française le 25 décembre 1793 par Maximilien de Robespierre. La Terreur se définit comme une pratique systématique de violences, de crimes

    909 Mots / 4 Pages
  • La fiesta principal de la IglesiaLa pascua

    La fiesta principal de la IglesiaLa pascua

    La fiesta principal de la IglesiaLa pascua es la fiesta principal y mas antigua de los cristianos. Es el corazón del año litúrgico. León I la llama la fiesta mayor (festum festorum), y dice que la Navidad se celebra en preparación para la Pascua (Sermón xvii en Exodum). La pascua conmemora la Resurrección del Cordero Inmolado: Jesucristo. Manifiesta la victoria ganada en la Cruz por Jesús sobre el demonio. Los hombres estábamos bajo la esclavitud de Satanás pero en

    233 Mots / 1 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    F. De Azevedo/Bac prof. Commerce/Lycée Pierre Lescot – Paris 1 er 1 BAC PRO Terminale Commerce Fiche de connaissances Fiche de synthèse LE MARCHE ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE ECONOMIE DROIT CH. 1 1. QU’EST - CE QU’UN MARCHE ? Le marché est un lieu d’échange qui permet de réaliser différentes transactions économiques. Les offreurs et les demandeurs s’y rencontrent : les offreurs (ou vendeurs) proposent des produits, des services, des capitaux recherchés par

    289 Mots / 2 Pages
  • Le principe de la libre gestion des collectivités locales

    Le principe de la libre gestion des collectivités locales

    A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Mentionné par l’article 34 ainsi que par l’article 72 de la Constitution120, le principe de libre administration des collectivités territoriales a été consacré pour la première fois par le Conseil constitutionnel comme un principe à valeur constitutionnelle dans la décision n° 79- 104 DC du 23 mai 1979, Territoire de Nouvelle-Calédonie. Quelles sont donc, en pratique, les conditions sine qua non de cette libre administration

    1 932 Mots / 8 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Eloise HENNEBELLE Session 2014 Objet d’étude : Economie – Droit Le marché et le principe de la concurrence Lycée Anna Judic 37 rue de la Foire 21140 Semur-en-Auxois SOMMAIRE • Introduction…………………………………………………………………1 • Développement :……………………………………………………2 à 6 - Qu’est – ce – qu’un marché ? - Qu’est – ce – que la concurrence ? - Le principe de la concurrence. • Conclusion……………………………………………………………………7 INTRODUCTION Je vais vous parler du marché et du principe de la concurrence .

    990 Mots / 4 Pages
  • Principes de gouvernance d'entreprise

    Principes de gouvernance d'entreprise

    Les principes de gouvernement d`entreprise Les solutions pragmatiques, proposees pour ameliorer les regles nationales de gouvernance d`entreprise et l`image des top managers et de grandes firmes, on ete transformee en principes plus formels dans deux documents publies par l`OCDE en 1999 et 2004. (5 principes rapport 1999;6 principes 2004). L`aspect universel de la nouvelle gouvernance d`entreprise, inspiree par la theorie de l`agence, apparait clairement dans le Preambule, qui donne la phisolophie generale des Principes. Les

    826 Mots / 4 Pages
  • Droit Pénal: Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines

    Droit Pénal: Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines

    Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines Par Sayon COULIBALY et Collègues JURISTE D'AFFAIRES En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.( Nullum crimen, nulla poena sine lege)[1]. Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle. Il s’est imposé comme une règle fondamentale

    3 463 Mots / 14 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    1. QU’EST - CE QU’UN MARCHE ? Le marché est un lieu d’échange qui permet de réaliser différentes transactions économiques. Les offreurs et les demandeurs s’y rencontrent : les offreurs (ou vendeurs) proposent des produits, des services, des capitaux recherchés par les demandeurs (ou acheteurs). On trouve plusieurs types de marchés : • le marché des biens et des ser vices (ex : le marché de gros de Rungis, le marché de la formation ...

    272 Mots / 2 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    1. QU’EST-CE QU’UN MARCHE ? Le marché est un lieu d’échange qui permet de réaliser différentes transactions économiques. Les offreurs et les demandeurs s’y rencontrent : les offreurs (ou vendeurs) proposent des produits, des services, des capitaux recherchés par les demandeurs (ou acheteurs). On trouve plusieurs types de marchés : • le marché des biens et des services (ex : le marché de gros de Rungis, le marché de la formation…) ; • les marchés

    296 Mots / 2 Pages
  • Y. Barrau / L. Bernard Les principes de fonctionnement d'une organisation

    Y. Barrau / L. Bernard Les principes de fonctionnement d'une organisation

    Y. Barrau / L. Bernard EM3 LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT D’UNE ORGANISATION 3.2 Les ressources de l’organisation Mots clés : ressources tangibles, intangibles, compétences générales et distinctives, knowledge management, parties prenantes Fiche synthèse Idée clé → U ne organisation doit coordonner ses ressources, mobiliser ses compétences afin d’ ob tenir un avantage concurrentiel Donner du sens → La réussite des entreprises les plus performantes s’explique davantage par les ressources intangibles dont elles disposent (savoir ⴀ

    328 Mots / 2 Pages
  • Principe de précaution

    Principe de précaution

    Dossier 2 – Le principe de précaution 1. La précaution est une attitude et un principe d’action face à un risque potentiel plausible, bien qu’encore incertain d’un point de vue scientifique. Né de considérations environnementales relativement récentes, le principe de précaution est invoquant » si le risque est inconnu : les incertitudes ne doivent pas retarder l’adoption des mesures préventives. Il s’agit de guider les actes des dirigeants des organisations en renforçant l’expertise, la transparence

    518 Mots / 3 Pages
  • Le marché et le principe de la concurrence

    Le marché et le principe de la concurrence

    Le marché et le principe de la concurrence Définition : Le marché d’un bien peut être défini comme le lieu de rencontre à un moment donné de la volonté des consommateurs et des désirs des producteurs. Pour que le système du marché fonction les entreprises et les personnes doivent être libre de vendre et d’acheter des biens des services et des capitaux. Ce que l’on nomme un bien : Les biens des objets physiques pour

    394 Mots / 2 Pages
  • Relations entre l’expertise scientifique et le principe de précaution

    Relations entre l’expertise scientifique et le principe de précaution

    1.1 Problématique L’étude s’intéresse aux relations entre l’expertise scientifique et le principe de précaution. Comment se construit au sein des entreprises l’expertise à propos des risques technologiques, et plus spécifiquement, comment s’élabore-t-elle à propos des risques non encore avérés ? D’autres questions préalables se posent. Comment analyser les modes de management de la sécurité au sein des entreprises ? Quels sont les niveaux hiérarchiques concernés et les fonctions impliquées par l’évaluation et la gestion des

    328 Mots / 2 Pages
  • Principes De Bases Sciences Politiques

    Principes De Bases Sciences Politiques

    La fiscalité Fiscalité : terme général désignant l’ensemble des réglementations concernant l’impôt. Impôts sur la production : recouvrent pour l’essentiel la contribution économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010), la taxe foncière et la contribution sociale de solidarité des sociétés. La contribution économique territoriale (CET) recouvre la cotisation foncière des entreprises, assise sur la valeur de l’immobilier ; et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, assise sur la VA fiscale.

    478 Mots / 2 Pages
  • Marché et le principe de la concurrence

    Marché et le principe de la concurrence

    Divers / Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence Note de Recherches: Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: marine80100 03 mars 2013 Balises: Mots: 1000 | Pages: 4 Vus: 6618 Voir la version complète S'inscrire Thème 5.1 : La notion de marché Le marché et le principe

    479 Mots / 2 Pages
  • Chapitre 10 : Les Principes De Fonctionnement De L'OMC

    Chapitre 10 : Les Principes De Fonctionnement De L'OMC

    I / Les objectifs de l’OMC A) Promouvoir et réguler le commerce mondial B) Les règles de l’OMC Pour mieux organisé les échanges commerciaux l’OMC s’est fixés des objectifs et des règles qui doivent être pris en compte par l’ensemble des pays membres de l’OMC. Objectifs de l’OMC : Promouvoir et réguler le commerce mondial ; - Principe de non discrimination - Principe de concurrence loyale entre les nations - Principe de transparence Equité et

    384 Mots / 2 Pages