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Le Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires

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121 661 Le Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Le marché et le principe de la concurrence

    Le marché et le principe de la concurrence

    Synthèse 1 : Le marché et le principe de la concurrence 1. Qu'est-ce qu’un marché ? Un marché est un lieu d’échange permettant des transactions économiques A. La demande : les clients Les demandeurs ou acheteurs recherchent des produits ou des services. Pour évaluer le marché d'un produit on distingue plusieurs catégories de populations - Les non-consommateurs absolus ne peuvent acheter le produit pour des raisons profondes, d'ordre physique ou psychologique. - Les non-consommateurs relatifs

    1 145 Mots / 5 Pages
  • Principe de l'indépendance de l'Etat

    Principe de l'indépendance de l'Etat

    Paragraphe 2 : le principe d’indépendance de l’Etat Ce principe d’indépendance est souvent confondu avec le principe de souveraineté. A) Définition du principe d’indépendance Définition traditionnellement donnée est tirée d’une sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 dans l’affaire de l’île des palmes (Pays Bas vs USA) par un arbitre unique suisse : Max HUBER. Rappel des faits : ils ont eu lieu entre les 2 guerres mondiales, les Pays Bas était souverain sur ce

    636 Mots / 3 Pages
  • Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public

    Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public

    Le principe de neutralité dans le service public Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré comme un principe autonome des services publics, mais plutôt comme rattaché au principe d’égalité. De fait, le premier aspect de la neutralité du service public consiste à ne faire aucune discrimination des usagers du service public en fonction de leur opinion politique, religieuse philosophique ... Et la neutralité ainsi conçue ne possède à l’évidence gère

    1 182 Mots / 5 Pages
  • Ecriture Personnelle: Le préambule de la Constitution Française depuis 1946, pose le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce principe vous semble t-il respecté dans les faits ?

    Ecriture Personnelle: Le préambule de la Constitution Française depuis 1946, pose le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce principe vous semble t-il respecté dans les faits ?

    Ecriture Personnelle SUJET : Le préambule de la Constitution Française depuis 1946, pose le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce principe vous semble t-il respecté dans les faits ? Depuis la Constitution française de 1946, la parité entre les hommes et les femmes a connu de fortes améliorations, que ce soit dans les domaines politiques, scolaires, professionnels… etc. Ces dernières disposent alors des mêmes droits que les hommes. Cependant, ce principe

    651 Mots / 3 Pages
  • Droit Pénal: Quelle est l’effectivité du principe de légalité ?

    Droit Pénal: Quelle est l’effectivité du principe de légalité ?

    Quelle est l’effectivité du principe de légalité ? L’adage selon lequel « les peines sont arbitraires en ce royaume » signifiait que le roi et les juges disposaient du pouvoir de réprimer même en l’absence de règles écrites ou coutumières en interprétant les règles existantes, les aggravants ou les cumulant à sa guise. En réaction à l’arbitraire des tribunaux seigneuriaux, un nouveau principe est mis en place avec Montesquieu dans « L’esprit des lois »,

    1 672 Mots / 7 Pages
  • Principes de base pour la construction de texte

    Principes de base pour la construction de texte

    e commun – en général, les textes présentent un thème commun, par exemple comme ici, la découverte du Nouveau Monde. e commun – en général, les textes présentent un thème commun, par exemple comme ici, la découverte du Nouveau Monde. Principe fondamental : pour construire la réponse, il est impérativement demandé au candidat de construire une synthèse ; toute observation doit permettre de rapprocher les textes. Ce principe fondamental entraîne trois conséquences : E Le

    359 Mots / 2 Pages
  • L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes

    L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes

    Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les

    842 Mots / 4 Pages
  • Le Principe De légalité Criminelle

    Le Principe De légalité Criminelle

    mardi 5 novembre 2013 Séance 5 : Le principe de la légalité criminelle Dissertation « Nullum crimen nulla poena sine lege », “Nul crime, nulle peine sans loi”; c’est ainsi que la légalité criminelle est un principe selon lequel les crimes et les délits doivent être légalement définis avec clarté et précision, ainsi que les peines qui leur sont applicables. Dans le cadre des contraventions, leur définition relève, depuis la Constitution de 1958, du domaine

    1 897 Mots / 8 Pages
  • Le Principe De légalité pénale

    Le Principe De légalité pénale

    Selon la formule « Nullum crimen, nulla poena sine lege », un texte législatif est nécessaire pour incriminer le comportement d'un individu et lui infliger une sanction dans le cadre de poursuites pénales. Il s'agit du principe de lalégalité qui est exprimé dans l'article 111-2 du code pénal. Le problème est que cette formule latine est trop restrictive car les crimes ne sont pas les seules infractions soumises au principe de la légalité. Aussi, les

    3 617 Mots / 15 Pages
  • Le principe de légalité en droit pénal

    Le principe de légalité en droit pénal

    Le principe de légalité en droit pénal exige qu'il n'y ait pas d'infraction ni de peine sans loi. C'est pourquoi il faut connaître la loi écrite. Ainsi, il est important de connaître les sources du droit pénal. Nous allons donc voir quelles sont les sources du droit pénal.• Crim. 4 juin 1980 : la Cour de cassation juge que l’incrimination de proxénétisme qui vise la personne vivant avec une prostituée et bénéficiant des produits de

    1 038 Mots / 5 Pages
  • Le Principe De légalité

    Le Principe De légalité

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Dissertation : Principe De Légalité Dissertation : Principe De Légalité Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Roi 19 mars 2012 Mots: 3415 | Pages: 14 ... ependant, elle reste soumise au principe de légalité. Cela signifie que l’administration est soumise au droit même si elle contribue elle même à faire le droit (pouvoir réglementaire). Les actes de

    3 174 Mots / 13 Pages
  • Principes de comptabilité

    Principes de comptabilité

    LES PRINCIPES COMPTABLES (PCGR) Relatif à la comptabilisation 1. COMPTABILISATION D’UN ACTIF Pour comptabiliser un actif, il faut qu’il soit probable que des avantages économiques futurs iront à l’entité et que l’actif ait un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable. 2. COMPTABILISATION D’UN PASSIF Pour comptabiliser un passif, il faut qu’il soit probable qu’une sorte de ressources représentative d’avantages économiques résultera de l’extinction d’une obligation actuelle et que le passif

    643 Mots / 3 Pages
  • Principes de thèse éditoriale

    Principes de thèse éditoriale

    la dissertation est un exercice intellectuel qui prépare l'élève à la réflexion et à l'utilisation de ses connaissances dans ses cours les médias les recherches personnelles.elles permet de répondre à des questions posées dans le sujet.LA dissertation exige une bonne compréhension du sujet et la capacités d'organiser les idées et de les rédiger d'une manière intelligente. Pour cela l'élève est tenu de procéder par étapes en respectant les principes rédactionnels. ON trouve le plus souvent

    246 Mots / 1 Pages
  • Principes de légalité et stricte nécessité de la peine en droit pénal

    Principes de légalité et stricte nécessité de la peine en droit pénal

    En droit pénal, les principes de légalité et de stricte nécessité des peines impliquent ceux de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius). Comme l'indiquait Portalis : « la loi qui sert de titre à l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse ». Ces divers principes sont en particulier exprimés par les articles 5 et 8 de la

    2 071 Mots / 9 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    À partir du dernier tiers du XIXe siècle, avec l’émergence des très grandes entreprises, notamment dans les chemins de fer, l’acier, etc., les économistes vont être conduits à préciser ce qu’est la concurrence 11. Augustin Cournot11 -le premier en 1838- donne une définition précise non de la concurrence mais de ses effets : «il y a concurrence quand le prix approche le coût marginal de la firme»12. En 1871, William Stanley Jevons introduit la notion

    422 Mots / 2 Pages
  • Les Principes De La Non rétroactivité Des Lois

    Les Principes De La Non rétroactivité Des Lois

    Principe De Non Rétroactivité Des Lois Nouvelles par sdra123123, janv. 2011 | 8 Pages (1761 Mots) | 5 Vus | 4.5 1 2 3 4 5 (1) | Signaler | Dissertation Premium pour les membres qui ont adhésion Premium Adhérez au Premium APPELLE MOI PEUT-ETRE.. Envoyer |Art.2 Cciv : « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif » | Dans le temps, la loi est applicable depuis son entrée en

    372 Mots / 2 Pages
  • Le Marché et le principe de la concurrence

    Le Marché et le principe de la concurrence

    e Marché et le principe de la concurrence Article 1 Vocabulaire : Un marché : lieu réel ou fictif de rencontre entre l’offre (ceux qui vendent) et la demande ( ceux qui achètent) . Sur un marché on vend et on achète des biens et des services. Notion d’offre : somme des quantités vendues par l’ensemble des offreurs : - les entreprises qui vendent des biens et des services a des particuliers - les salariés

    873 Mots / 4 Pages
  • L'objectif principal de l'assurance

    L'objectif principal de l'assurance

    Introduction L'assurance est généralement définie comme l'opération par laquelle un assureur s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne en cas de réalisation d'un événement aléatoire, le risque, en contrepartie de la perception d'une somme d'argent, la prime. Risque, prime et prestation de l'assureur sont effectivement les éléments fondamentaux du contrat d'assurance. 1. Les Missions de l’assurance La mission principale de l’assurance est d’apporter aux hommes cette sécurité dont ils ressentent le besoin.

    3 950 Mots / 16 Pages
  • Intégration Des Principes De RSE à La Finalité Et Aux Objectifs De L'entreprise.

    Intégration Des Principes De RSE à La Finalité Et Aux Objectifs De L'entreprise.

    DOCUMENT 2 Question 1 : Quelles sont les motivations et les freins, des adhérents, à signer la Charte d’engagement comprenant les trois volets de la RSE ? Motivations : - Favorise une démarche responsable en faveur du développement durable. - Le développement durable est inscrit dans une politique générale dynamique et porteuse de perspectives de développement. - Répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures. - Satisfaire les attentes des

    1 249 Mots / 5 Pages
  • Droit International Economique: Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT

    Droit International Economique: Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT

    Sujet : Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT. Le droit international des échanges a donné très tôt naissance à des engagements. Dans ces conventions, on trouvait des dispositifs qui permettaient le libre échange entre les Etats. la phase de première mondialisation résulte de l’accord France-Royaume Unis en 1860 ou les deux Etats procédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités

    2 996 Mots / 12 Pages
  • En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    Question 1 En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail? Historique. Le XVIIIe siècle a été le berceau des premières révolutions technologiques. Machines diverses et perfectionement de l’outillage changent les méthodes de fabrication de divers objets. Autrefois conçus de manière artisanale, ils sont maintenant fabriqués en grande quantité dans des usines. Les physiocrates de l’époque réfléchissent sur les premières théories de la productivité. Adam

    2 821 Mots / 12 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    1. Qu'est-ce qu’un marché ? Un marché est un lieu d’échange permettant des transactions économiques A. La demande : les clients Les demandeurs ou acheteurs recherchent des produits ou des services. Pour évaluer le marché d'un produit on distingue plusieurs catégories de populations - Les non-consommateurs absolus ne peuvent acheter le produit pour des raisons profondes, d'ordre physique ou psychologique. - Les non-consommateurs relatifs ne consomment pas à l'heure actuelle le produit mais pourraient l'acheter.

    949 Mots / 4 Pages
  • Le cas de Nikola : application des principes de l'école classique et néoclassique

    Le cas de Nikola : application des principes de l'école classique et néoclassique

    1. Nicolas applique les principes de l’école classique et néoclassique. Tout d’abord, au travers des principes de l’Organisation Scientifique du Travail de Taylor - une division verticale du travail : les cavistes exécutent ce que la direction décide (ex : la vitrine), - une division horizontale du travail : chaque salarié effectue une tâche au sein de l’entrepôt, - un contrôle hiérarchique très important tel que le précise le caviste ligne 13. - un salaire

    589 Mots / 3 Pages
  • Les principes de la « cité de Montesquieu »

    Les principes de la « cité de Montesquieu »

     C’est ici que les principes de la « cité de Montesquieu » sont invoqué pour remodeler les valeurs de collégialité, de psychothérapie et de salut et donner un sens vraisemblable à l’expérience de Vendôme.  Notre hypothèse est que l’invocation de la « cité des pouvoirs limités » se fonde sur la dimension maussienne de la communauté de projet : celle-ci vient interroger les pratiques et contester les relations de pouvoir autant que l’intégration

    209 Mots / 1 Pages
  • Le principe de la liberté des prix et de la concurrence

    Le principe de la liberté des prix et de la concurrence

    DROIT DE LA CONCURRENCE INTRODUCTION Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les jeux de rapport de rivalité ou de coopération entre entreprises dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle. La concurrence peut donc être vécu comme une réalité ou une coopération entre entreprises pour influer sur le marché. La concurrence a une double dimension : offensive et défensive. OFFENSIVE, c’est la dimension

    4 431 Mots / 18 Pages

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