Le Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires
122 025 Le Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Exposé droit européen, cas pratique sur les principes généraux de la commande publique dans le cadre de la passation des marchés publics
CAS PRATIQUE N°2 Vous êtes une entreprise en Roumanie, vous apprenez qu’un marché de travaux a été attribué par la ville de Roubaix à une entreprise dans le même secteur de la ville au motif que l’entreprise emploi des ouvriers qui parlent français. Introduction Le cas pratique soumis à notre analyse est relatif au respect des principes généraux de la commande publique dans le cadre de la passation des marchés publics. Pour répondre à ses
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Les règles permettent de rendre le jeu acceptable car elles s’appuient sur des principes éthiques.
Démonstration nuancée. Les règles permettent de rendre le jeu acceptable car elles s’appuient sur des principes éthiques. Alors pourquoi certaines personnes ne les respectent pas ? Y-a-t-il des conséquences si on ne respecte pas les règles ? Certains me diront que non et que les règles ne servent à rien. Ce n’est pas totalement faux mais on a toujours besoin des règles dans le jeu. Si elles on étaient créer ce n’est pas pour rien
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Peut-on percevoir la laïcité comme étant un principe justifiant l’islamophobie ? Quels sont les interprétations et l’instrumentalisation de la laicité par différents bords politiques ?
La France est aujourd’hui un état où coexistent différentes cultures et religions. Face à l’émergence de nouvelles demandes religieuses, la laïcité se trouve questionnée et placée face à de nouveaux défis. Parallèlement, la manifestation de novembre 2019 « Stop à l’Islamophobie » atteste de l’existence de nouvelles revendications liées à la tolérance religieuse. Mais peut-on percevoir la laïcité comme étant un principe justifiant l’islamophobie ? Quels sont les interprétations et l’instrumentalisation de la laicité par
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Commentaire de la résolution 72/78 de l'AGNU, « Déclaration sur le cinquantième anniversaire du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris
TD 4 : Commentaire AGNU, résolution72/78 « Déclaration sur le cinquantième anniversaire du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes », 7 décembre 2017. Par cette résolution 72/78 du 7 décembre 2017, faite à l’occasion du cinquantième anniversaire du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extraatmosphérique,
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Les principes généraux de l’impôt sur le revenu
Rattachement des enfants Exercice 1 : 1/ 1. M. et Madame Bemol + Aurélien car il est mineur 2. Isabelle 3. David 4. La concubine de David 2/ Aurélien n’a pas le choix, il est forcément compté dans le foyer des parents car il n’a pas de revenu. La concubine de David ne peut pas être rattaché au foyer Bemol car elle n’est pas pacsée avec David. Elle pourrait demander le rattachement au foyer de
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Principes chimiques des analyses médicales
T ST2S Principes chimiques des analyses médicales Un diagnostique médicale s’appuie sur des observations mais aussi sur des analyses médicales. Ces analyses vont permettre de déterminer par exemple les concentrations de différentes espèces chimiques dans le sang. 1. RAPPELS : DISSOLUTION D’UN SOLIDE Définitions : -soluté : c’est l’espèce solide à dissoudre dans un solvant (ex : sucre dans l’eau). Le soluté peut être moléculaire (sucre) ou ionique (sel chlorure de sodium) Il faut écrire
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Selon vous, l’intérêt principal d’une autobiographie est-il de dire toute la vérité sur son auteur ?
DISSERTATION Sujet : « Selon vous, l’intérêt principal d’une autobiographie est de dire toute la vérité sur son auteur ? CONSIGNE : Vous répondrez en vous appuyant sur les œuvres que vous avez lues ou étudiées en classe. » INTRODUCTION Composé de trois racines grecques à savoir « graphein » qui signifie écrire, « auto » qui signifie soi-même et « bio » qui signifie vie, l’autobiographie peut être défini comme étant un récit écrit
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Les principes fondamentaux en matière de justice
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES (SUITE) 1IERE PARTIE : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX EN MATIERE DE JUSTICE SECTION 2 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ORGANISATION DES JJURIDICTIONS II. LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION SECTION 3 : LES PRINCIPES APPLICABLES A LA COMPETENCE DES JURIDICTION 1. LA COMPETENCE MATERIELLE 2. COMPETENCE TERRITORIALE SECTION 3 : LES PRINCIPES APPLICABLES A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS I. LES DEROGATIONS AUX REGLES DE COMPETENCE En matiere pénale on ne peut jamais débaucher des juridictions
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Finances publiques de l'Etat : les principes budgétaires
Finance publique, semestre 3 PARTIE 1 FINANCE PUBLIQUE DE L’ÉTAT CHAPITRE 1 Les principes budgétaires La LOLF : loi relative aux lois de finances qu’on appelle aussi la nouvelle constitution de la France, c’est dans ce texte que sont consacrés les grands principes du droit public Français. La C° de 1958 selon l’art 34 celui qui dresse la liste des compétences du parlement qui d’ailleurs inclus à sa construction que le parlement était compétent pour
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Les principes fondamentaux de l'organisation judiciaire
SEQUENCE 2 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE PLAN CHAPITRE I : LES PRINCIPES INHERENTS AUX GARANTIES DES JUSTICIABLES 1. LE PRINCIPE D’EGALITE 2. LE PRINCIPE DE GRATUITE 3. LE PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION LES PRINCIPES INHERENTS AUX OBLIGATIONS DU JUGE 1. LA NEUTRALITE DU JUGE 2. LA PUBLICITE CHAPITRE II: LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE I- LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES FONCTIONS JUDICIAIRES LES PRINCIPES TENANT AUX INSTITUTIONS
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Le principe d’égalité est-il le meilleur principe pour défendre les intérêts des animaux et/ou de l’environnement ?
Le principe d’égalité est-il le meilleur principe pour défendre les intérêts des animaux et/ou de l’environnement? L'égalité est une idée morale, pas un fait prouvable. L'implication du principe d'égalité est que notre souci des autres et notre volonté de prendre en compte leurs intérêts ne devraient pas dépendre de leurs qualités. Et cette considération nous oblige à nous soucier du changement positif dans notre entourage. Ainsi, les animaux doivent-ils considérés égales aux humains par le
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Origine de la métaphysique et ses grands principes
LA MÉTAPHYSIQUE Empirisme: construction de la connaissance à partir du monde sensible/ des sens Les présocratiques: pères de la philosophie occidentale, VIIe siècle avant JC, avant Platon/ Aristote. Ils pensent que pout toute chose existent il y a un principe originaire commun= “arkhé”, produit toute chose, origine de tout. Ce qui commence et ce qui commande. Le principe d’une chose, ce qui rend compte de cette chose, ce qui en fait comprendre les propriétés et
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Dans quelle mesure la jurisprudence administrative s'assure-t-elle du respect de ce principe ?
Exercice (dissertation) : En 1917, dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy , le commissaire du gouvernement Corneille affirmait qu'en matière de police "La liberté est la règle, et la restriction, l'exception" ; dans quelle mesure la jurisprudence administrative s'assure-t-elle du respect de ce principe ? En 1917, alors que le monde était plongé dans l'effervescence de la Première Guerre mondiale, la France a été le témoin d'une avancée juridique majeure dans le domaine de la
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Quels sont les grands principes du financement de l'économie ?
Quels sont les grands principes du financement de l’économie ? Dans notre économie, nous avons plusieurs acteurs. Ils constituent les ménages; l’ensemble des personnes qui vivent sous un même toit et partagent un budget commun, les entreprises; les organisations qui produisent des biens et des services destinés à être vendus sur le marché à un prix économiquement significatif, les APU qui constituent l’administration publiques (comme le ministère de la santé, la sécurité sociale, les
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Les principes généraux de l'impôt sur le revenu - Droit fiscal
CHAPITRE 1 : Les principes généraux de l’impôt sur le revenu I – Caractéristiques de l’impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est un impôt : annuel, déclaré, unique, différencié et global. A – Annuel En principe, les revenus rendus disponible au cours d’une année civile sont imposables au titre de la même année. Précisions : on distingue les revenus acquis, les revenus disponibles et les revenus perçus. Revenu acquis : un revenu est
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Les principes généraux de détermination du résultat fiscal
Chapitre 16 Les principes généraux de détermination du résultat fiscal 1. Le résultat fiscal Le résultat fiscal sert à calculer l’impôt dû. Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat comptable : il permet de déterminer l’assiette imposable pour le calcul de l’IR ou de l’IS. Le résultat fiscal est la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. C'est la connaissance des droits fiscale qui va permettre de savoir parmi
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Droit européen : l'intégration des Etats membre et le respect des principes européens
TD Euro La récente demande d’adhésion de l’Ukraine à l'Union européenne (UE) , vient questionner sa possible intégration européenne avec les autres états membres, mais surtout la capacité du pays à respecter les principes nécessaires à son intégration. En effet, l’UE depuis sa création voit un élargissement constant de son étendu soit l’Europe des 27 ou même de son influence dans le jeu international. Néanmoins pour en arriver au stade de cette Union acteur majeur
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Cas pratique : accord de principe
Le directeur général de la société Sas Techwire entre en contact avec le directeur général de SA Plasnet afin de lui proposer un contrat en date du 8 septembre dernier afin de lui vendre plusieurs de ses produits. Ce dernier accepte en ajoutant une clause suspensive. Considérant le temps de réponse excessivement long, le directeur de SA plasnet met fin à cette négociation le 2 février. Le vendeur prône l'existence du contrat et demande le
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Responsabilité du fait des choses (principe général)
La responsabilité du fait des choses consiste à mettre, à la charge d’une personne, une obligation de réparer le dommage causé par le fait d’une chose dont elle a sous sa garde. On entend par le fait de la chose, que par son fait, cette dernière doit avoir jouer un rôle actif dans la réalisation du dommage à réparer. Par ailleurs, l’article 1242 al.1er du Code Civil, déclare alors responsale celui qui a la garde
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Que reste-t-il du principe d'indisponibilité de l’état des personnes sur la transidentité ?
L’état des personnes est ce qui permet d’identifier la personne, de l’individualiser parmi les autres. Cela peut se faire par l’acte de naissance ou toutes les particularités de la personne s’y trouve dès sa naissance. La plupart des informations présentent sur l’acte de naissance sont soumises au principe d’indisponibilité de l’état des personnes qui permet de protéger l'identité civile en la mettant hors d'atteinte de la volonté individuelle. Ce qu’on appelle indisponibilité est le fait
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Rapport De Stage Mazars
2 MÉTHODES & TECHNIQUES D’AUDIT RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ÉTUDES 23 avril - 31 août 2007 GUSTAVO ADOLFO MORA VILLAMIZAR Responsable ENSTA : Richard Le Goff Responsable Mazars : Alice Chanal ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES 24 SEPTEMBRE 2007 PARIS 3 Remerciements Tout d’abord je remercie Dieu pour m’avoir offert une opportunité merveilleuse et pour m’avoir permis de finir cette aventure qui a commencé il y a plus de 2 ans ; rien
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Revue de presse de l'actualité constitutionnelle française et de la jurisprudence constitutionnelle française en 2009 et 2010.
REVUE DE PRESSE DE L’ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE ET DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE EN 2009 et 2010 - Décision du 2 décembre 2010 concernant la loi relative au département de Mayotte : Par sa décision du 2 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi organique relative au Département de Mayotte dont il avait été saisi par le Premier ministre en application des articles 46 et 61 de la Constitution. En effet, ce
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Sejour au service de l'analyse de prets
SECTION II : SÉJOUR AU SERVICE DE L'ANALYSE DE PRÊTS Nous avons été accueillis à ce service par le Directeur Adjoint de la Clientèle Privée en la personne de M. Mwan Augustin, qui nous a confiés à l'un des agents analystes, Mlle Méro Garba. Notre stage a consisté en des séances d'entretien au cours desquels nous prenions des notes, posions des questions et traitions des cas simulés. Nous avons eu l'occasion d'analyser, avec l'assistance de
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Résumé De De La démocratie En Amérique
De la démocratie en Amérique est composé de deux livres, publié pour l’un en 1835 et pour l’autre en 1840. Son auteur, Alexis de Tocqueville cherche à y décrire et analyser le système politique américain et notamment la démocratie républicaine ; il utilise pour cela la méthode comparatiste, que ce soit des Etats-Unis à l’Angleterre ou la France, ou des sociétés démocratiques aux sociétés aristocratiques. Le premier tome est composé lui-même en deux parties. Tocqueville
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La Stratégie De développement De Nintendo
ÉTUDE DE CAS LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE NINTENDO SUR LE MARCHÉ DES CONSOLES DE JEUX VIDÉO Introduction : L'industrie des jeux vidéo a su attirer les jeunes et moins jeunes dans le domaine des loisirs et de divertissement. Cette industrie combine plusieurs concurrents qui ont créé différentes consoles de jeux au fil des temps. La première entreprise à voir le jour a été Odyssée 100, créée par Magnavox. Cependant, Atari a fait apparition en
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