Le Pouvoir dissertations et mémoires
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Quels sont les pouvoirs des propositions de propositions, des problèmes éventuels ?
? - Quels sont les pouvoirs dePropositions d’objets d’étude, problématiques possibles Le contrat de travail et ses différentes formes - Les caractéristiques du contrat de travail Problématiques : - Quels sont les différences entre CDI et CDD et les conséquences pour le salarié. - Le CDI à temps plein est-il un modèle remis en cause ? - Le contrat d’intérim Problématique : J’ai été embauché(e) en qualité d’intérimaire dans l’entreprise. Quelles sont les caractéristiques de
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L'indépendance Du Ministère Public Et Le Principe Constitutionnel De La séparation Des Pouvoirs En Côte D'Ivoire
Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 L’indépendance du Ministère Public et le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs en Côte d’Ivoire Dr. Kouable Clarisse GUEU Résumé Le Ministère public est l’organe au sein d’une juridiction qui représente la magistrature débout. Le rôle fondamental du Ministère Public est de défendre les intérêts de la société en veillant à la bonne exécution et au
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Les Pouvoirs Du Président Sous La Vem république
La Ve république marque une rupture avec les anciens régimes républicains francais. En effet la Ve république marque la fin d'un regime parlementaire et le debut d'un régime ou le président de le république devient un réel chef d'Etat. dans cette allocution, l'actuel président de la Ve république nous expllique que le chef d'Etat controle tout mais qu'en definitive il n'est responsable de rien. bien que la citation soit courte elle en dit beaucoup sur
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Les Pouvoirs Du Parlement Dans La Procédure De révision De La Constitution De 1958
« Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier» disait le Général De Gaulle. La Constitution est l’organe suprême, au-dessus des lois, elle ne peut donc pas être modifiée par n’importe quels moyens. Celle de 1958 est une Constitution écrite, ce qui rend sa procédure de révision exceptionnelle. Il faut de distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé : son
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Premier Ministre et président de la république: Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir exécutif ?
La pratique du pouvoir exécutif en France sous la cinquième République et son évolution récente Conférence prononcée le 15 mars 2010 dans le cadre des rencontres juridiques de l’université de Bir Zeit. La France, comme beaucoup d’autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l’Etat et chef du gouvernement. Mais ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire. J’ai pu l’observer de près,
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Les Pouvoirs Du Président De La république
La Constitution confère au président de la République de nombreux pouvoirs et dans tous les domaines, qu’il soit juridique, exécutif et législatif. Cependant, il apparaît que la mise en pratique des institutions puisse faire varier les pouvoirs du chef de l’Etat qui peut se voir ainsi reléguer au second rang au PROFIT du Premier Ministre dans les cas de cohabitation. En effet, en cas de cohabitation, le Premier Ministre devient le véritable centre du pouvoir
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Etre Libre, Est-ce Pouvoir Choisir?
ETRE LIBRE, EST-CE POUVOIR CHOISIR ? Tous êtres vivants au premier abord se qualifient comme une personne libre. Mais qu’est ce que signifie vraiment la liberté ? La liberté caractérise le fait qu’un individu, le sujet, n’obéit qu’à sa volonté, indépendamment de toute contrainte extérieure, ainsi obéir à sa volonté, c’est faire des choix, nos choix. Mais déjà un doute survient : nous pouvons éprouver un désir et agir selon ce désir sans rencontrer d’obstacle
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Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché ?
Chapitre: Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché ? 1 Quellessontlesdifférentesstructuresdemarché? La détermination du prix des biens et des services, d’une part, et des quantités à échanger, d’autre part, dépend de la structure du marché.Une classification pos- sible des marchés consiste à partir du nombre de vendeurs et d’acheteurs. Il est alors possible de donner des noms particuliers à certaines situations que l’on peut facilement observer dans la vie économique (monopole,
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Les origines de la séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs Intro : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-15), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à
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Avons-nous besoin d'un pouvoir d'opposition pour nous débarrasser du pouvoir qui nous opprime
Le pouvoir est à la foissource de l’intégration politique, sociale et personnelle mais il est souvent révélateur de tensions et de conflits. celui-ci peut s’exercer sous différentes formes, dans différents lieux ainsi qu’adifférents niveaux : en effet, il peut s exercer dans la sphère publique ou encore dans la sphère privée . a l’issue de notre reflexion , nous allons répondre a la problematique suivante : est ilnecessaire d’avoir un contre pouvoir afin de se
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Généralement, comment les dictateurs ont-ils généralement le pouvoir? (document en espagnol)
- ¿ generalmente, cómo los dictadores suelen acceder al poder ? = un dictador / un tirano/ una junta militar/ un gobierno ilegítimo = Un régimen político /una democracía/ una monarquía / una dictadura = Por la violencia/ por la fuerza = organizar un golpe de estado (un coup d’état) = aprovecharse de una situación de crisis económica/política para convencer a los electores - Cuando obtienen el poder, ¿ qué hacen para conservarlo durante mucho
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Les Pouvoirs Du Président De La République
«Attendu que la patrie est en danger, que nous constituons le pouvoir régulier issu du suffrage universel, nous déclarons que Louis-Napoléon Bonaparte et sa dynastie ont à jamais cessé de régner sur la France ! » proclama Léon Gambetta. La capitulation d'une armée française à Sedan, le 2 septembre 1870, et la captivité de l'empereur Napoléon III vont être fatal au Second Empire. Le 4 septembre, sous la pression d'un mouvement populaire parisien qui envahit
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Le Pouvoir De L'imagination
La volonté et le désir sont des forces puissantes qui nous permettent de changer nos vies, mais sachez que, bien qu'ils jouent un rôle primordial, ils ne sont pas suffisants. L’imagination prime sur la volonté. Le philosophe grec Aristote considérait l'usage de la volonté comme un pouvoir précieux, cultivable chez l'homme. L'imagination, c'est l'art de donner vie à ce qui n'existe pas, à ce que vous désirez voir se produire. C'est la manifestation du visible
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Le Président de la République, François Hollande, au pouvoir depuis Mai 2012
Le 22 juillet 2012, le Président de la République, François Hollande, au pouvoir depuis Mai 2012, prononçait un discours à la mémoire d'un fait marquant de la 2ème Guerre Mondial (1939-1945) : la Rafle du Vel d'Hiv. À l'occasion du 70ème anniversaire de ce sinistre événement, Mr Hollande nous remémore la responsabilité des français et de la France dans la déportation des Juifs. Après la lecture de cet extrait, nous pouvons nous demander comment ce
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Le Pouvoir Constituant dérivé Est-il Absolu ?
« Le pouvoir constituant dérivé est-il absolu ? » SUJET : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVÉ INTRODUCTION Définition : le pouvoir constituant dérivé est prévu par la Constitution elle-même, c’est-à-dire par le pouvoir constituant originaire : il s’agit de la compétence de révision constitutionnelle. Rappel historique : le phénomène de constitutionnalisme s’est beaucoup développé à la suite de la seconde guerre mondiale - certains auteurs y voyant la transition de l’état légal à l’état de droit
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Est-ce que le préfet peut utiliser ses pouvoirs de police à des fins autres que celles pour lesquels ils ont été établis ?
Faits : En 1872, une L avait établi le monopole de la fabrication des allumettes, prononçant l’expropriation des fabriques existantes. Le ministre, estimant qu’aucune indemnité d’était due aux fabriques dont l’autorisation de fonctionner n’était pas valable au moment de la promulgation de la L, demanda au préfet de les faire fermer en utilisant leurs pouvoirs sur la police des établissements insalubres. Procédure : REP contre un arrêté préfectoral de fermeture. Question de droit : Est-ce
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Séparation Des Pouvoirs
La séparation des pouvoirs est au centre des problématiques de toute construction politique, qu'il s'agisse de l'Union Européenne ou des rédactions de Constitution après les révolutions arabes. Il est dans cette mesure intéressant de revenir aux fondements intellectuels de ce dogme, indispensable dans un régime modéré. Dans le passage à commenter, Montesquieu explicite le principe qui le rendra célèbre, selon lequel il est nécessaire de placer le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif ainsi que le
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Droit Constitutionnel: Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés ?
Droit constitutionnel : Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés ? (ex : Tunisie aujourd’hui). Des auteurs et des philosophes ne croyaient plus que le pouvoir pouvait venir de Dieu. Hoppes philosophe anglais estime que tous les hommes vivaient à l’origine dans un état de violence, d’anarchie, de bestialité. Pour pacifier les relations les hommes auraient conclu un contrat en instituant un état. Dans ce contrat, l’Etat est le garant de l’ordre (biais contractuel)
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Commentaire De L'arrêt En Date Du 22 Juillet 1980: la séparation des pouvoirs
Dans le son ouvrage le droit administratif, Posper WEIL nous dit que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, la naissance du droit administratif aussi longue et douloureuse fut-elle et de la juridiction administrative chargé de l'appliquer sont essentiellement issue de facteurs conjoncturels, de hasard et de tradition. Le facteur principal qui nous permet d'étayer une telle affirmation est que le juridiction administrative dispose aujourd'hui de compétences, certes d'attribution,
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Pouvoir Exécutif Sous La Ve République
Pouvoir exécutif sous la Ve République Commentaire « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Art.5 de la Constitution. Le texte présenté ici est un extrait d’ouvrage de M-A Cohendet intitulé « Le président de la République
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Cas Pratique de droit: Le Recour Pour Excès De Pouvoir
Monsieur Terbatu, professeur de tennis et président du club de la ville de Babolat est désemparé. Il vient d’apprendre que le ministre des sports a abrogé l’arrêté ministériel du 17 septembre 2013 qui prévoyait la liste des compétitions du grand Chelem jusqu’en 2017. En outre il apprend que Simon Lift, le joueur de la section espoir du club de Rio de Janeiro qu’il avait invité, ne pourra pas venir dans son équipe. En raison de relations
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Cas de droit: En vertu de quel pouvoir l’employeur a-t-il prononcé la mise à pied du salarié ?
Fait : M.B salarié dans l’entreprise de papeterie de 30 personnes vient d’être mis à pied par son employeur. Il entretient une correspondance personnelle par mél. avec une ex-collègue pendant son temps de travail. Une note avait été diffusée pour informer les salariés que leur messagerie électronique était placée sous surveillance. Le mél. qu’il envoyé à son ex-collègue divulgué des informations sensibles sur l’entreprise. 1) En vertu de quel pouvoir l’employeur a-t-il prononcé la mise
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Le recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État est-il recevable alors même qu'aucun texte ne le prévoit ?
En l'espèce, la loi du 17 août 1940 avait donné aux préfets le pouvoir de concéder à des tiers les exploitations abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans pour une mise en culture immédiate. C'est en application de cette loi qu'à deux reprises, les terres de la dame Lamotte avaient fait l'objet d'un arrêté préfectoral de concession par le Préfet de l'Ain. Le Conseil d'État avait annulé à chaque fois ces décisions à la
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La conception du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines a-t-elle évolué dans les textes et la pratique?
Eléments introductifs: Conception : élaboration de la constitution, quelle a été la volonté des auteurs et comment mettent-ils en œuvre les textes (ex : la 4ème grande différence entre conception et pratique). Pouvoir exécutif : autorité qui est chargée de mettre en œuvre la loi, composition de ces pouvoirs exécutifs. Dans certains, exécutif monocéphale (US, an III, 1848) ou bicéphale (chef d’état et chef du gouvernement). Attributions. Rapports avec les autres pouvoirs et notamment le
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Patrimonialité Pouvoir
A. La patrimonialité du pouvoir On ne retrouvait un élément fondamental qui soutenait l’architecture du pouvoir romain. Les francs sont totalement hermétique a la notion de res publica (chose publique) or c’est la notion fondamentale. La chose publique justifie deux droits différents, cette notion ne sera jamais reprise par les germains. La res publica resurgira au 12 et 13ème siècle par les rois de France pour leur autorité. Or, c’était cette notion qui justifiait l’existence
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