Les Pouvoirs Du Président De La République

«Attendu que la patrie est en danger, que nous constituons le pouvoir régulier issu du suffrage universel, nous déclarons que Louis-Napoléon Bonaparte et sa dynastie ont à jamais cessé de régner sur la France ! » proclama Léon Gambetta. La capitulation d'une armée française à Sedan, le 2 septembre 1870, et la captivité de l'empereur Napoléon III vont être fatal au Second Empire. Le 4 septembre, sous la pression d'un mouvement populaire parisien qui envahit le Corps législatif, les républicains jusque-là hésitants mettent à bas l'Empire et proclament la IIIe République à l'Hôtel de Ville. Le changement de régime en province se fait dans la douceur, exceptés dans certaines grandes villes comme Lyon ou Marseille où l'extrême gauche tente de s'emparer du pouvoir. A la suite de diverses tractations, un « gouvernement de la Défense nationale », en raison de l'invasion prussienne, se met en place, présidé par le général Trochu et dominé par les républicains modérés. Malgré une naissance difficile marquée par l'élection en février 1871 d'une Assemblée nationale à majorité monarchiste, la IIIe République qui s'installe est le plus durable des régimes que la France ait connu depuis 1789. L'amendement Wallon adopté le 30 janvier 1875 établit la nature parlementaire du régime et les trois lois constitutionnelles votées en février et juillet 1875 jettent les bases de ce qu'on a appelé la IIIe République qui s'effondrera en 1940 suite à la Seconde Guerre Mondiale. La Troisième République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. En effet, après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté, en quatre-vingts ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. En rupture totale avec la monarchie qui l'a précédée, la Constitution de la IIIe République met en place des règles de fonctionnement des institutions censées garantir la séparation des pouvoirs. Mais très vite, le législateur s'aperçoit que les lois constitutionnelles manquent de précision sur certains points, en particulier concernant la fonction exécutive. Ce qui, par voie de conséquence, permet une interprétation plus ou moins large des textes constitutionnels et, à terme, fait évoluer le régime de la IIIe République. Une de ces lois énonce que le Président de la République doit être élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. De plus, il occupe la magistrature suprême de la nation. Mais, ne souhaitant pas voire le césarisme réinstauré, La III République préfère un mode de désignation qui, s'il favorise un certain effacement du chef de l'État, évite que les suffrages populaires ne donne tous les pouvoirs à un homme tenté d'en abuser. Le Président de la République joue-t-il véritablement le rôle de chef de l'Etat ? Au fil du devoir, nous verrons que sii les pouvoirs que la constitution confèrent au président de la République sont très étendues en théorie (I), il s'avère qu'en pratique le président ne dispose pas d'une grande autorité (II).

I. Des pouvoirs étendus en théorie

Le président de la République, chef de l'Etat, se voit attribuer de grands pouvoirs. C'est sous les lois constitutionnelles de 1875 qu'est accordée au Président de la République une autorité dans tous les domaines le rendant insdispensable (B).

A. Les lois consitutionnelles de 1875

1875 est une année importante pour la IIIème République, puisque trois lois constitutionnelles seroint successivement adoptées. L'une du 24 février sur le Sénat, l'une du 25 février sur l'organisation des pouvoirs publics, et enfin une du 16 juillet sur les rapports entre les pouvoirs publics. En étudiant ces lois constitutionnelles de la IIIe République, on constate que le président de la République dispose d’attributions tant au niveau exécutif, législatif que judiciaire. Le président de la République, élu pour sept ans par les deux chambres parlemenaires, se voit attribuer les pouvoirs d’un « monarque constitutionnel ». Il est la pièce maîtresse du régime. Au niveau exécutif, en plus d’assurer et de surveiller l’exécution des lois, il nomme à tous les emplois civils et militaires. Même s’il n’exerce pas le droit de déclarer la guerre qui est réservé à l’Assemblée nationale, il en a la direction en vertu de son droit de disposer de la force armée. Il communique aussi avec les Chambres, les convoque, prononce la clôture de leurs sessions, les ajourne, et même dissout la Chambre des députés après avis du Sénat. Il est indéfiniment réeligible, et politiquement irresponsable devant les deux chambres parlementaires. Enfin, il préside aux solennités nationales et accrédite les ambassadeurs. Au niveau législatif, il intervient par le droit d’initiative qu’il a concurremment avec les deux Chambres, par le droit de demander une nouvelle délibération aux Chambres et par la promulgation des lois. Au niveau judiciaire, il a le droit de faire grâce. La fonction présidentielle se veut alors indispensable pour le bon fonctionnement de la République.

B. Une fonction indispensable

Le président de la IIIe République joue un rôle classique. Mais c’est surtout à travers la place qu’occupe le chef de l’État comme gardien de la Constitution que ce rôle apparaît plus précisément. Le président a en outre la charge de protéger et de faire respecter les institutions, même si cette mission n’est pas prévue expressément par les textes constitutionnels. À ce titre, le président dispose du droit de dissolution contre les excès de l’Assemblée nationale. Il s’agit pour le chef

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