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Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires

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90 831 Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi

    Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi

    Le juge pénal est-il toujours la bouche de la loi ? Dans de l’esprit des lois, Montesquieu définit le juge pénal comme étant « la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Le juge est donc l’un des destinataires du principe de légalité. Le principe de légalité étant défini par un adage latin «nullum crimen nulla poena sine lege» qui

    1 712 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt Chambre Criminelle, 12 Mars 2008: Quel est le rôle du juge dans l’interprétation de la loi pénale ?

    Commentaire d'arrêt Chambre Criminelle, 12 Mars 2008: Quel est le rôle du juge dans l’interprétation de la loi pénale ?

    Faits Le prévenu a été arrêté par les forces de l’ordre et soumis à un dépistage de stupéfiants. Ce dépistage témoigne d’une consommation de cannabis de nombreuses heures avant le prélèvement. Procédure Le tribunal correctionnel, saisi de conduite après usage de stupéfiants, a requalifié la prévention en simple usage de stupéfiants, décision infirmée par la cour d'appel qui déclarait le prévenu coupable du délit prévu par l'article L. 235-1 du code de la route. La

    1 492 Mots / 6 Pages
  • L'indépendance Du Juge Administratif Et La Technique Des Lois De Validation

    L'indépendance Du Juge Administratif Et La Technique Des Lois De Validation

    INTRODUCTION Si l’indépendance des juridictions judiciaires est garantie par l’article 64 de la Constitution, les juridictions administratives ne font l’objet d’aucune disposition expresse en ce sens, il fallait, pour conférer à leur indépendance un statut constitutionnel, l’intervention du juge constitutionnel. Cette affirmation est l’objet de la décision du 22 juillet 1980 « Loi portant validation d’actes administratifs » Par un arrêt du 18 avril 1980, le CE a annulé un décret relatif à la désignation

    2 384 Mots / 10 Pages
  • Le Principe De légalité Et De L'action Du Juge pénal

    Le Principe De légalité Et De L'action Du Juge pénal

    Sujet : « le principe de légalité et l’action du juge pénale » Le principe de légalité des délits et des peines est appliqué en France depuis des siècles, cependant celui-ci n’a été identifié et conceptualisé qu’au siècle des lumières. En effet, sous l’ancien régime, le droit criminel était caractérisé par la diversité de ses sources et par l’arbitraire dont disposaient les juges et le Roi pour fixer les peines. Mais à la veille de la révolution française,

    1 483 Mots / 6 Pages
  • Dissertation: "Le juge pénal et le principe de légalité criminelle".

    Dissertation: "Le juge pénal et le principe de légalité criminelle".

    Sujet de dissertation TD1 : "Le juge pénal et le principe de légalité criminelle" « Nullum crimen, nulla poena sine lege » se traduit par « nul crime, nulle peine sans loi ». En matière pénale, cet adage signifie qu’un individu est condamnable pénalement si et seulement si l'infract° commise est prévue par une norme pénale claire et précise. Cet adage est donc la parfaite illustration du principe de légalité criminelle encore nommé le principe

    1 969 Mots / 8 Pages
  • Étude des motifs de la faculté du juge pour l'éducation des moyens de la loi pure

    Étude des motifs de la faculté du juge pour l'éducation des moyens de la loi pure

    La recherche des fondements de la faculté du juge de relever les moyens de pur droit Les fondements juridiques envisagés Des arguments d'opportunité partiellement justifiables Les conséquences de la consécration d'une simple faculté pour le juge de relever les moyens de pur droit La violation de la loi par le juge L'existence d'une réserve à cette faculté L'assemblée plénière de la Cour de cassation, dans son arrêt du 21 décembre 2007, tranche une question relative

    1 314 Mots / 6 Pages
  • Droit pénal Conflit De Loi Dans Le Temps Et L'espace

    Droit pénal Conflit De Loi Dans Le Temps Et L'espace

    droit pénal : séance I du 09/09/14 le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne droite. introduction : le droit pénal selon jestase : cette question ne parait simple qu’a ceux qui ne s’en posent aucunes. selon l’approche lexicographique, ces termes désignent l’ensemble des règles ayant pour but la sanction des infractions, c’est un droit de la punition. le droit pénal générale concerne les règles communes au sanctions des infractions. le

    9 831 Mots / 40 Pages
  • Le Juge pénale Et La Protection Des Droits Individuels

    Le Juge pénale Et La Protection Des Droits Individuels

    Le juge pénal et la protection des libertés individuelles (par Mme Elisabeth de la Lance, conseiller référendaire à la Cour de cassation) Panorama de la jurisprudence récente de la chambre criminelle au regard des lois du 30 décembre 1996 et du 15 juin 2000 Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 : "Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les

    3 741 Mots / 15 Pages
  • La loi pénale; la classification des infractions.

    La loi pénale; la classification des infractions.

    Partie 1 : La loi pénale Chapitre 1 : La classification des infractions Les définitions sont issues de la doctrine et non du code pénal. L’infraction pénale est le fait déclencheur de la responsabilité pénale. L’infraction est un comportement humain, abstraitement envisagé par la loi ou le règlement et suffisamment dangereux pour que la société menace aussitôt d’une peine quiconque entreprendrai de le réaliser. Elle met en évidence deux éléments fondamentaux de la notion d’infraction

    2 547 Mots / 11 Pages
  • La Portée du contrôle de légalité du règlement par le juge pénal

    La Portée du contrôle de légalité du règlement par le juge pénal

    La Portée du contrôle de légalité du règlement par le juge pénal Vidal Raphael L.2, DCJ « Les juridictions administratives et judiciaires ne peuvent se contenter de coexister. Elles veulent aussi collaborer, confronter leurs expériences, leurs méthodes et leurs projets. » Déclarait monsieur Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d’Etat à l'occasion du colloque organisé par la Cour de cassation, vendredi 4 avril 2014, sur le thème : "L’acte administratif sous le regard du juge judiciaire".

    1 252 Mots / 6 Pages
  • Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal

    Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal

    Note de synthèse : Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécieer la légalité. Cela n'a pas toujours été le cas. Comment le juge pénal contrôle-t-il la légalité des actes administratifs ? Ainsi nous allons donc voir l'étendu du pouvoir du juge pénal ( I ) , ce qui va conduire ensuite aux effets

    1 222 Mots / 5 Pages
  • Le principe de légalité et le juge pénal

    Le principe de légalité et le juge pénal

    Sujet : Le principe de légalité et le juge pénal « Nullum crimen nulla poena sine lege », pas de crime, pas de peine, sans loi. C’est sous cette forme que l’on exprime généralement le principe de la légalité des délits et des peines. L’adage doit toutefois être précisé. Le principe de légalité des délits et des peines signifie qu’un individu ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. Il peut se

    2 122 Mots / 9 Pages
  • Espistémologie du droit - Le juge et l'application de la loi

    Traki Fanny Master joint Droit et Finance – 1ÈRE année Épistémologie du droit M. CHAZAL « Le juge doit-il toujours appliquer la loi ? » Dans notre société juridique actuelle, le sujet de l’office du juge peut s’avérer très épineux, car celui-ci doit, dans nos démocraties, naviguer entre la rive de la raison légale, qui est fondement de sa fonction et celle philosophique et morale portée par notre civilisation. Bertrand Louvel, ancien président de la

    2 266 Mots / 10 Pages
  • L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté

    L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté

    L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté ? Il faut d’abords distinguer différents domaines d’application des lois. On remarque que la loi au singulier désigne la loi juridique, à la loi morale mais aussi à la loi de la nature c’est-à-dire scientifique. Toute trois ont un point commun qui est leur caractère d’obligation, de nécessité. En effet, la loi juridique émane d’une autorité et prescrit des règles d’actions en vue de la vie

    541 Mots / 3 Pages
  • Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et La Saisine Du Conseil Constitutionnel, Le Cas Autrichien

    Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et La Saisine Du Conseil Constitutionnel, Le Cas Autrichien

    Le Contrôle de constitutionnalité des lois et la saisine du Conseil constitutionnel, le Cas autrichien Hans Kelsen nous explique qu'«on ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l'organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d'entre elles. ». Il souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe. De nos jours la quasi-totalité des démocraties occidentales sont dotés d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle

    1 738 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république

    Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république

    Sujet : commentaire de l’art 68de la constitution, la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république. Introduction : La France est traditionnellement un régime parlementaire, ce parlementarisme s’est mi en place peu à peu avec l’apparition de la responsabilité pénale des ministres devant les Assemblées. Cette responsabilité est finalement devenue une responsabilité politique avec le temps, sans pour autant que la responsabilité pénale du pouvoir exécutif soit remise en cause. Pour

    2 700 Mots / 11 Pages
  • Le Projet De Loi Constitutionnelle Relatif à La Durée Du Mandat Du Président De La République

    Le Projet De Loi Constitutionnelle Relatif à La Durée Du Mandat Du Président De La République

    Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000) Sommaire 1. Le septennat : une règle inchangée depuis 1873 1. Une règle adaptée aux régimes antérieurs 2. Une règle perdurant malgré l'évolution de la fonction présidentielle 2. Nécessité d'une règle plus adaptée au contexte de la France actuelle : le quinquennat 1. Nécessité d'une loi correspondant davantage à la fonction présidentielle et aux attentes des

    2 030 Mots / 9 Pages
  • Commentaire Composé d'un extrait de l'essai L'esprit des lois de Montesquieu

    Commentaire Composé d'un extrait de l'essai L'esprit des lois de Montesquieu

    Le siècle des lumières Il s’agis d’un extrait de « l’esprits des lois » 1748 , un essai du barreau de Montesquieu, qui a faite des étude de droit avant de devenir magistrat au parlement de Bordeaux. Une autre œuvre connu : « les lettres persanes », qui est une fausse correspondance entre des touristes chargés d’étudier les mœurs européenne. Cela permet a Montesquieu de faire la critique de la monarchie absolus et de la

    449 Mots / 2 Pages
  • Liste de lois, d'arrêtés et de décrets

    Liste de lois, d'arrêtés et de décrets

    fghfkuklhj; jyyiutyuiu La Constitution, ses articles 85-3°, 119, 120, 125 ,122 et 126, L’ordonnance n 66-155 du 8juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale L’ordonnance n° 66-156 du 8juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal L’ordonnance n° 7 1-57 dit 5 août 1971. modifiée et complétée, relative à l’assistance judiciaire L’ordonnance n° -58 du 26 septembre 19, modifiée et complétée, portant code civil L’ordonnance mi° -59 du 26 septembre 19, modifiée

    1 452 Mots / 6 Pages
  • Aide Sur un commentaire portant sur Le Texte De Montesquieu - De L'esprit Des Lois Livre XV Chap 5

    Aide Sur un commentaire portant sur Le Texte De Montesquieu - De L'esprit Des Lois Livre XV Chap 5

    Ma réponse est assez tardive. Toutefois, j'essayerai d'y répondre au cas où d'autres personnes après vous auraient ce type de question. Conseils de méthodes : Pour le commentaire de ce texte, je conseille vivement de faire une introduction (en premier) et une conclusion (en dernier), c'est ce qui apparaît comme majeur dans un commentaire de texte et ensuite les paragraphes argumentés. Ensuite, ne vous en faites pas si vous pensez n'en avoir pas assez dit,

    777 Mots / 4 Pages
  • Faut Il Obéir à Des Lois Injustes ?

    Faut Il Obéir à Des Lois Injustes ?

    c'est le problème de la désobéissance civile : les lois garantissent le droit et sont à ce titre dites juste, mais une loi injuste signifie qu'elle ne garantit pas le droit. on n'est donc pas tenu d'y obéir comme personne juridique (puisque le droit n'est plus ici en jeu). mais toute la question est de savoir s'il ne faut pas y obéir à d'autres titres, en vertu d'autres raisons ou principes. c'est pourquoi il faut

    273 Mots / 2 Pages
  • Conflit De Lois

    Conflit De Lois

    près qu’une loi ait été votée, promulguée et est entrée en vigueur, elle doit être appliquée sur le territoire français. Toutefois, il arrive souvent qu’une situation ait des conséquences au-delà du territoire national. D’autres lois étrangères peuvent alors prétendre également régir La situation. On se trouve ainsi en présence de ce que Le droit international privé appelle « un conflit de lois » dans L’espace. Nous n’aborderons pas cette question ici. Par ailleurs, il se

    291 Mots / 2 Pages
  • Territorialité Et Personnalité Des Lois

    Territorialité Et Personnalité Des Lois

    territorialité et personnalité des lois III. La transmission du pouvoir L’Empire est un régime mixte, à la fois républicain et impérial. De même, les solutions adoptées pour la transmission du pouvoir sont mixtes : l’empereur choisit un successeur. Le choix est donc impérial, mais il est masqué sous des apparences républicaines : il doit être entériné par un vote des comices. (ex. 1ere dynastie régnant sur l'empire romain : Julio Claudiens ; 2ème : Les

    427 Mots / 2 Pages
  • Le Personnage Principal Doit Il Toujours Avoir Des Caractéristiques héroiques?

    Le Personnage Principal Doit Il Toujours Avoir Des Caractéristiques héroiques?

    Le roman, sous sa forme la plus connue est né au XIIème siècle. Ce type d’œuvre n’est pas assimilable aux comtes ou aux épopées car elle impose une lecture individuelle et non orale. Elle se distingue également de la nouvelle de part sa longueur et sa richesse en péripéties et en personnages. Le roman est présent sous différents styles, il est de ce fait apprécié de tous et relativement varié d’autre part, il constitue le

    334 Mots / 2 Pages
  • Senat Projet De Loi

    Senat Projet De Loi

    Les Français et le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales Alors qu’en décembre dernier, avant le véritable démarrage de la campagne électorale, 55 % des Français étaient favorables au droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant depuis plus de 5 ans, cette proportion est tombée aujourd’hui à 39 % seulement. Ce recul de 16 points en moins d’un an démontre la nature très sensible du sujet et le

    295 Mots / 2 Pages

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