Le Juge Administratif Et Les Principes g��n��raux Du Droit dissertations et mémoires
15 928 Le Juge Administratif Et Les Principes g��n��raux Du Droit dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit administratif
Dr adm compare Droit administratif comparé I Le droit administratif francais se fonde sur 2 notions: 1. Le service public (qui a permis de construire le droit adm fr) 2. La notion de laïcite Paragraphe 1. Les objectifs du droit comparé = d’emporter des elements de connaissance des differents systemes de droit adm en Europe a partir de la notion d’administration publique pour envisager les systemes les plus representatifs en Europe Il faut partir de
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Droit Administratif complet
A) DÉFINITION FONCTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION L’intérêt général l’administration, deux caractéristiques fortes : * désintéressé # l’initiative privée (recherche de profit) * évolutif 1. grandes phases dans l’histoire de France, caractérisant 3 visions de l’administration. * début du XIXème siècle - période assez libérale. L’Etat s’occupe - Justice, Défense, Politique Internationale, lever l’impôt. Pendant - peu d’interventionnisme * première Guerre-Mondiale, - développement de l’Etat-Providence. - nécessairement d’intervenir -développement de très nombreux services publics. - l’Etat va
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Droit administratif. Introduction
Droit administratif Le Jeudi 20 Septembre 2016 Chapitre 0 - Introduction Il y a deux concepts déterminant dans le droit administratif sont le droit et l’administratif. I – La discipline du droit Administratif Le droit correspond à un ensemble de règles juridique ayant comme fonction de régir les rapports sociaux et pour finalité de traduire ses rapports sociaux. La règle de droit doit donc s’envisage à la fois au regard de ses caractéristique et de
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Système judiciaire du droit administratif
Système judiciaire du droit administratif 1. Juridiction administrative Organisation de la justice administrative 3 niveaux : * Tribunal administratif (38 en France) * Cours administrative d’appel * Conseil d’Etat 1. Conseil d’Etat Juridiction suprême de l’ordre administratif à Paris au palais royal. Composition : magistrat administratif 2 fonctions : * Juridictionnelle : organe de cassation, très importante en droit administratif * Conseil pour le Gouvernement (préparation projet de loi) 1. Cours administrative d’appel * Relativement
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Arrêt de droit administratif
Date de l’arrêt Juridiction Portée de l’arrêt 8 février 1873, “Blanco” Tribunal des conflits Par l'arrêt Blanco, le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l'État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître 1889 “Cadot” Conseil d’état Abandon de la théorie du ministre juge, ce qui attribue une compétence générale au juge administratif pouvant être saisi par tout administré sans
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Droit des Obligations : Principes Généraux
Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définition du contrat et a introduit dans le code civil des dispositions qui vont rassembler tous les principes fondamentaux (contrat de vente, de location, de prêts, de dépôts, de mandats, …) Paragraphe 1 : la notion de contrat L’ordonnance a modifié la définition du contrat inscrite dans le code civil dans l’objectif de la moderniser. Avant, nous
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Droit administratif : les normes administratives
DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 5 : Les normes administratives Section 1 : Le pouvoir normatif de l’Administration Qu’en est-il de son pouvoir de créer des normes ? - 1ère remarque : Ce pouvoir n’existe qu’en vertu d’une habilitation = Compétence donnée à une autorité administrative, par une norme supérieure : * Rappel : Des personnes privées peuvent aussi avoir compétence et agir comme autorité administrative (Voir section 4 de ce chapitre) 1er § : Les notions
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Le critère organique dans le droit administratif
Le critère organique et le droit administratif « Peut-on dresser le constat du décès du critère organique en droit administratif français ? ». C’est ainsi que Paul Sabourin a intitulé son article publié en 1971. Il rend compte de l’échec du critère organique en droit adminitratif et de la nécéssité de le redéfinir. Près d’un demi siècle plus tard, le constat reste le même et la question de la place du critère organique en matière
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Droit administratif des Etats européens
INTRODUCTION Le texte qui nous ai donné à exploiter est de FROMONT Michel, extrait de son œuvre ’’Droit administratif des Etats européens ‘’publiée en 2006 et éditée par Presses Universitaire de France, Paris, puis tiré à la page 5 de l‘œuvre. Ce texte évoque la notion du droit administratif dans les pays européens pendant la période antique et ce qui est d ailleurs une problématique à l’époque contemporaine pour d autres pays. Cette définition a
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Cours de droit de l'Union européenne (principe de base)
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE L’Union européenne = organisation internationale intergouvernementale (OII) Origine : volonté politique de certains Etats et personnalités au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire l’Europe. Construction très évolutive, évolution spectaculaire, fonctionnement complexe ⇨ entité à part sur la scène internationale. Chapitre I : La construction de l’Union européenne. Les Communautés européennes font leur apparition, en 1951 et 1957, avant de pouvoir parler de l’Union européenne à partir de 1992
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: Charles Eisenmann, « La structure interne du droit administratif et les problèmes qui en découlent »
Commentaire Doc. 10 : Charles Eisenmann, « La structure interne du droit administratif et les problèmes qui en découlent » in Cours de droit administratif, 1951-1952, Les Cours de droit, rééd. LGDJ, coll. « Anthologie du droit », 2013, t.1, p. 115 et s. (extraits) Avec l’affirmation de son autonomie au XIXème siècle, le droit administratif poursuit un but d’intérêt général, au vu des rapports de force inégaux existants entre l’administration et les administrés. Le
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Droit administratif; cas pratique
Code cours moodle balzac001 exam : cas pratique ou commentaire d'arrêt Bibliographie : Droit Administratif général, Gilles LEBRETON, Cours Dalloz (très clair) Droit administratif, Jean WALINE, Précis DALLOZ Cours de droit administratif, Jacqueline MORAND-DEVILLER, Ed. MONTRCHRESTIEN Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS, Ed DALLOZ a acheter! Introduction Le droit administratif est une branche du droit public qui est destinée à régir les institutions administratives, leurs activités et les
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Droit Administratif, Licence 2
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION L’introduction, comme sa dénomination l’indique doit tendre à cerner la matière et pour cela, un certain nombre de questions ou de préoccupations doivent être évoquées. 1- La position du droit administratif Le droit administratif appartient au droit public compte tenu de son objet qui est de régir l’administration, c’est-à-dire de soumettre l’administration au droit, à des règles de droit. Le droit administratif est pour l’Administration, ce qu’est le droit constitutionnel pour le
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Droit administratif des biens
Mme Bourrel L3 AES AGT 2016-2017 sophie.bourrel@univ-lorraine.fr DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS INTRODUCTION 1. Objet du cours La DDHC de 1789 fait de la propriété un droit naturel et imprescriptible de l’homme. L’art 2 prescrit que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme au rang desquels il y a la propriété. L’art 17 poursuit en lui donnant un caractère sacré et il pose les conditions de la
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Cours de droit administratif l2
Notation en TD : 4 notes = 2 notes d’interro de cours en TD (avec questions de cours), 1 devoir à la maison, 1 note de participation Partiel = dissertation ------------------- Intro : l’identification du droit administratif Expression apparait au début du 19ème siècle dans les écoles de droits. Le 1er ouvrage consacré au droit admi s’intitule cours de législation administratif par Portiez de L’oise et date de 1808. D’autres auteurs vont s’inscrire dans ce
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Droit administratif, définition
Introduction Le droit administratif est le prolongement du droit constitutionnel. Sa concrétisation conduit et régit l'organisation de l'Etat. C'est une branche du droit public (tout comme le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit international public) qui comprend l'organisation et l'activité de l'administration, c'est-à-dire l'ensemble des autorités, agents ou organismes chargés sous l'impulsion du pouvoir politique d'assurer les multiples interventions de l'Etat. Cependant, le droit administratif n'est pas à strictement parler le droit
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Droit administratif, cours complet
Droit administratif INTRODUCTION : Par activité administrative ou par action administrative on entend l'activité des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales...) ainsi que, par extension celle des personnes privées auxquelles des personnes publiques ont délégué certaines tâches de gestion de service. Ici, on peut faire deux observations : Première observation : L'activité administrative doit être envisagée à travers ce que le professeur Charles Eisenmann[a] qualifiait la fonction sociale de l'administration. De ce point de vue, Eisenmann
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Droit administratif : les moyens juridiques de l'action administrative
Droit administratif Partie 4 : Les moyens juridiques de l’action administrative Classiquement ce sont des moyens unilatéraux et contractuels Chapitre 1 : les actes admin unilatéraux Section 1 : La notion d’acte admin unilatéral À quoi reconnait-on qu’un acte administratif est unilatéral ? Quelles sont les différentes catégories d’actes administratifs Sous-section 1 : Les critères de l’acte administratif unilatéral Selon une première approche, un acte admin, c’est un acte qui est pris par un organe
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Droit administratif: la concession de service publique
Le service public, définie comme étant au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité, mutabilité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique qui est le droit administratif ; et perçu, au sens organique et par métonymie, comme un organisme public gérant un service public (soit le plus
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Droit administratif L2
Partie 3 : Le contenu de l’action administrative Il y a deux grandes missions de l’administration : prendre des actes juridiques de nature administrative et assurer des activités matérielles c’est-à-dire prendre en charge les prestations, entreprendre les opérations sur le terrain… C’est une distinction un peu artificielle car au quotidien ces deux missions vont de pair car souvent l’administration va perdre des actes juridiques dans le but d’assurer des activités matérielles. L’activité de l’administration a
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Peut-on définir le droit administratif ?
Dissertation droit administration – Peut on définir le droit administratif ? Si certains auteurs tels que Léon Duguit ou encore Maurice Hauriou ont tenté de définir le droit administratif, le professeur Foillard affirme qu’« aucune définition ne rend parfaitement compte de la complexité et des subtilités du droit administratif ». En ce sens, le professeur Foillard met en évidence la difficulté qu’on les auteurs à définir le droit administratif et ce depuis des siècles. Cependant,
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Droit administratif.
Chapitre 1 : L'ADMINISTRATION Alexis De Tocqueville « lenteur des procédures, masse des écritures, petit tableau à imprimer, l'administration française est très pyramidale, les individus ont carrière toute leur vie dans l'administration, les individus sont contrôlés. L'administration exécute la volonté politique de l'état. Ces un outil au service du pouvoir, sert la volonté politique, l'état Le but de l'administration c'est l’intérêt général. La pression social fais qu'a un moment il faut une sécurité social (mission
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Le droit administratif: Un droit spécifique à l'administration?
Le droit administratif est un droit spécial appliqué par un juge spécialisé. C’est le droit qui régie les relations entre les particuliers et l’administration. Il existe trois approches pour définir l’administration. En utilisant l’approche fonctionnelle, nous pouvons définir l’administration par l’activité administrative, c’est à dire l’activité visant à satisfaire l’intérêt général. Dans cette optique, le droit administratif serait donc le droit applicable aux personnes morales ou physiques exerçant une activité d’intérêt général. Selon une approche
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Principe de la primauté du droit communautaire sur les législations nationales
INTRODUCTION L’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui ne date que de 1992, or l’Europe communautaire connaît ses premières réussites dans les années 1950. De nombreux traités ont permis la création des Communautés européennes et de l’UE. Les Communautés européennes étaient alors des organisations internationales régionales ayant comme particularité d’avoir des institutions communes. Le rôle de ces institutions était notamment de défendre ses valeurs, ses objectifs et ses intérêts. La Cour de justice des
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Cours de droit administratif
Droit commercial : Qu'est-ce que le droit com ? --> branche de droit privé , determinant le statut des commerçants ET régime juridique des opérations réalisées par ces derniers. 1e approche :Face à deux éléments : Actes & Acteurs qui font du commerce "Le commerce signifie : - Activités com proprement dites (opération achat / vente ..) - Activités prod industrielles (extraction mat pre/ trans mat pre..) - Prestations de services Droit commercial existe encore
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