Le Droit De La Concurrence dissertations et mémoires
129 052 Le Droit De La Concurrence dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De La Concurrence
Introduction On s’intéresse au droit de la concurrence car on est amené à travailler dans des entreprises qui sont en concurrence avec d’autres. C’est pourquoi il est important d’être informé. Le droit de la concurrence est paradoxal car il existe dans un système d’économie libérale. Toutefois, lorsque l’on observe les phénomènes économiques, on s’aperçoit que trop de concurrence entraîne finalement une diminution du degré de concurrence et le déclin de l’éthique commerciale et économique. Le
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Droit de la concurrence approfondie
Droit de la concurrence approfondie Droit de la concurrence approfondie Partie I : Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles. Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles est un contrôle a posteriori. 1. Le droit matériel. S’intéresser au droit matériel des pratiques anticoncurrentielles, c’est s’intéresser à tous les comportements qualifiables de pratiques anticoncurrentielles. Il y en a 4 qui peuvent être distingués : * La prohibition des ententes (art L420-1 et 101 TFUE) * La prohibition de l’abus de
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LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE
ASPECTS DU DROIT DU MARKETING TUNISIEN Racem GASSARA LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE La mondialisation de l’économie génère une compétition de plus en plus grande entre toutes les entreprises aussi bien au niveau national qu’au niveau international. Les entreprises sont ainsi amenées à innover en permanence pour rester compétitives et satisfaire les besoins des consommateurs. La protection de ces innovations rend nécessaire une réglementation juridique. La propriété intellectuelle est un
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Le droit de la concurrence
Droit Cours - Théorie - Règles La vie - Mise en situation de BTS Lien - Méthode - Vocabulaire B/ Ses limites Le droit de la concurrence interdit certaines choses : ( ex : l'entente de la téléphonie mobile ) Les salariés peuvent avoir leurs libertés limitées par certaines clauses ( ex : Doc 6-7 , la clause de non-concurrence et d'exclusivité ) La clause de non-concurrence limite la liberté des salariés de la manière
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Le droit de la consommation et le droit de la concurrence au Gabon.
Le droit de la consommation et le droit de la concurrence constituent des matières qui gagnent de l’importance dans le monde actuel. Le droit de la LE DROIT DE LA CONSOMMATION ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE AU GABON consommation est issu de la remise en cause du principe de l’autonomie de la volonté dans les rapports contractuels connus traditionnellement en droit civil. En effet, selon les tenants de la doctrine de l’autonomie de la
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Droit de la concurrence et de la distribution
FICHES DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION PARTIE I : LE DROIT DE LA CONCURRENCE 1. La concurrence. Définition : compétition économique c’est-à-dire l’offre par plusieurs entreprises distinctes et rivales de produits et de services qui tendent à satisfaire les besoins équivalents. La concurrence apparait comme une notion péjorative mais il faut faire la distinction entre cette conception intuitive et la définition juridique. La concurrence n’est pas la loi du plus fort, l’anarchie,
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Cours magistral, droit de la concurrence
DROIT DE LA CONCURRENCE MASTER 1 SEMESTRE 1 TD : Note détaillée : lire les deux arrêts et comparer ce qu’ils disent et en faire une synthèse structurée avec un plan. PARTIEL : CAS PRATIQUE POUR CEUX QUI ONT TD 1er exemple : (site de l’autorité de la concurrence) décision du 21 juillet 2016 nous avons affaire à une entente Chauffage (combustible liquide) fabriqué dans l’Asie du sud, il y a 2 grands grossîtes qui
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Le secteur informel et le droit de la concurrence
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest 2015-2016 Le secteur informel, considéré à priori comme un «accident» transitoire du processus de construction d’une économie moderne dans les pays en voie de développement, a révélé par la suite une dynamique d’expansion et de renforcement de son rayon d’action qui fournit des raisons objectives de penser qu’il continuera durablement à occuper une part importante de la population active. Cette tendance se vérifie particulièrement en Afrique, où le secteur
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Droit de la concurrence
Droit de la concurrence Le secret des affaires, secret pro, et enregistrement sonore. Point sur lequel le contentieux se concentre. En 2014 la cour de cassation a annulé en raison de la violation des droits de la défense les opérations de visite et de saisis dans le cadre d’une enquête de l’auto de la concurrence au cours de l’auquel les avocat ont été empêché de procéder a la visite, opérations de saisi dans le cadre
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Fiches de Droit de la Concurrence
Arrêts CC 24 juin 2016 -> admission du cumul des sanctions fiscales et pénales tant que les sanctions ne dépassent pas le montant le plus élevé de l’une des sanctions. Ménarini 27 septembre 2011 -> la CEDH se base sur la gravité des sanctions pour faire rentrer les faits dans la matière pénale. Ensuite, question des modalités de recours, distinction REP et Recours de Pleine Juridiction. Confier à des AA de poursuivre et réprimer des
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Droit de la concurrence
Cours de Droit de la Concurrence Première Année Licence Fondamentale en Droit Mme JLASSI Safa ________________ Plan du cours INTRODUCTION * Définition de la notion de concurrence * Définition de la notion d’entreprise * Sens économique * Sens du droit de la concurrence * Définition de la notion de marché * Au sens économique * Au sens du droit de la concurrence : la notion du marché pertinent * Dimension géographique * Dimension économique *
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Droit de la distribution et de la concurrence
Droit de la concurrence : Si on va créer une affaire au Liban : 1. Quelle est nature du réseau de distribution ? indépendance ou travailler chez quelqu’un ou salarié ? si c’est indépendant, quelle forme d’indépendance ? franchise, distribution sélective, une concession exclusive (en France chacun a ses propres règles mais au Liban, tous ceux-ci sont réglés par le décret-loi 67 de représentation commerciale). Le droit de la distribution est la première base. 1.
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LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE
PLAN INTRODUCTION A / droit de la concurrence stimulateur de la concurrence (principe de liberté de concurrence et de prix) 1 : le principe de liberté de concurrence et de prix 2 : les exceptions à ce principe B / Le droit de la concurrence, régulateur de la concurrence 1 : droit de la concurrence face aux pratiques anticoncurrentielles 2 : droit de la concurrence face aux pratiques restrictives de la concurrence: INTRODUCTION Dans un
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Droit de la concurrence et la réglementation des prix
Droit de la concurrence et la règlementation des prix Plan : Ière partie : principe de la liberté des prix 1. Innovation de la loi 06-99 2. Libéralisation des prix IIème partie : limites au principe 1. intervention étatique 2. contrôle et enquêtes Introduction Le prix signifie le coût, la valeur en argent payée en contre partie de l’acquisition d’un produit ou d’un service sur un marché donné. En droit commun de la vente, le
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Cas pratique de droit de la concurrence
Droit de la concurrence Epreuve : Cas pratique ou C d’arrêt L’objectif du c ours est d’avoir une information complète avec un droit relativement récent en France puisque ce n’est que depuis 1986 par ordonnance qu’est née en France un véritable Droit moderne de la concurrence. Le droit moderne de la concurrence date du 1er décembre 86. Si les règles de fonds applicable aux strctures et même aux comportements sont pas de nature à boulverser
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Droit de la concurrence
INTRODUCTION GENERALE. 1. Actualité du droit de la concurrence. 2. Notion de droit de la concurrence. §1. Contentieux objectif et contentieux subjectif. a) subjectif b) objectif §2. Marchés concurrentiels et marchés régulés. §3. Droit privé de la concurrence et droit public de la concurrence. a) public b) privé 3. Sources du droit de la concurrence. §1. Sources nationales. - sources doctrinales - la loi §2. Sources européennes. 1) articulation droit de l’Union européenne et droit
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Les ententes. Droit de la concurrence
FICHE Droit de la concurrence – LES ENTENTES Absence def textuelle de l’entente Article 101 §1 TFUE Dispose « sont incompatibles avec le marché intérieur, tout accords entre entreprises, décisions d’associations d’entreprise, les pratiques concertés susceptibles d’affecter le commerce entre EM et ayant pour objet/effet empêcher/restreindre le jeu de la concurrence » Article 420-1 Code de commerce prohibe « quand elles ont pour effet d’empêcher, de restreindre, fausser jeu concurrence sur un marché, les actions
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Droit de la concurrence
LA CONCURRENCE la concurrence: SOMMAIRE : INTRODUCTION: 1. Les principes généraux de la concurrence: 1. Principe de la liberté des prix: 1. De la liberté des prix au niveau national. 2. De la liberté des prix au niveau international. 1. Les pratiques anticoncurrentiel : 1. La lutte contre les cartels et les ententes. 2. La repression des abus de position dominante. 1. Les operations de concentration. 1. Le conseil de la concurrence : 1. Les
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Le rôle et la notion d'entreprise en droit de la concurrence
DEFINITION ET RÔLE DE LA NOTION D’ENTREPRISE Qu’est-ce que l’entreprise ? Nous le savons tous, l’entreprise est au niveau national sujette à énormément de controverse et de nombreux auteurs cherchent à la définir. En effet, une notion qui paraît simple en apparence reste très complexe. Elle peut désigner soit une organisation, autrement dit une structure exerçant une activité économique mais, elle est également désignée comme étant un contrat qui est plus précisément le « contrat
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ETUDE DE CAS PLASMA ET HERBIN (droit de la concurrence)
DROIT DE LA CONCURRENCE (BBA EDHEC 2ème année) ETUDE DE CAS n°1 - Qualifier cette pratique utilisée et expliquer pourquoi cette dernière est illicite. PLASMA détient 15% des parts de marché concernant les machines de jardinage, son concurrent HERBIN en possède 10%. Leur relation est cordiale et ils décident ensemble d’organiser des regroupements secrets en vue de créer une politique tarifaire sur quinze modèles de machines. Tout d’abord nous pouvons relever le caractère secret de
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ETUDE DE CAS DROIT DE LA CONCURRENCE - Sociétés Effet jeune, Tradition
DROIT DE LA CONCURRENCE (BBA EDHEC 2ème année) ETUDE DE CAS n°2 Effet Jeune est une marque de cosmétiques de luxe, leader sur ce marché depuis 20 ans, c’est une société prospère et intemporelle car vieille de plus de 60 ans. Une partie importante de son budget est destinée aux campagnes publicitaires. C’est ainsi qu’est née celle de leur nouvelle gamme de produits destinée aux adolescentes « cœur de femme », qui fut un succès
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Droit de la concurrence et de la distribution
Droit de la Concurrence et de la Distribution Le droit de la concurrence est une branche de ce que certains appellent le droit économique, (G. FARJAT, Pour un droit économique, Paris 2004 ; J.-PH. COLSON, Droit public économique, 3e éd., Paris 2001), et d’autres le droit du marché, (C. LUCAS DE LEYSSAC / G. PARLEANI, Droit du marché, Paris 2002). Cette manière assez différente de « classer » cette branche du droit n’est pas surprenante
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Droit des affaires ; les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence
Partie 1 : DROIT DES AFFAIRES – CHAPITRE 1 PLAN : Chapitre 1 : Les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence Chapitre 2 : La protection de la concurrence sur les marchés Chapitre 3 : La protection des acteurs économiques CHAPITRE 1 : Les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence Introduction : Étudier le droit de la concurrence implique de connaitre les acteurs et les notions. 1.
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Le droit de la concurrence
Chapitre 10 Le droit de la concurrence Cours Le principe de la libre concurrence est au cœur des économies de marché, et à ce titre, doit être protégé et régulé dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des entreprises. L'existence d'une concurrence effective est un levier essentiel pour la croissance de l'économie, l'innovation et la préservation du pouvoir d'achat des consommateurs. Le droit de la concurrence a donc deux objectifs majeurs : garantir la libre concurrence
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Droit de la concurrence
Chapitre 4 - La régulation des activités économique par le droit Q2 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? Partie I – Le droit de la concurrence : Droit de la concurrence : Vise à garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter contre les pratiques anti-concurrentiels. Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des lois et des règlements visant à garantir et maintenir une concurrence saine et
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