Droit De Concurrence

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Politique et International / Droit à La Concurrence

Droit à La Concurrence

Mémoire: Droit à La Concurrence

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Soumis par: Maxence31 10 février 2014

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Mots: 1029 | Pages: 5

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DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONCENTRATION

Introduction :

Le droit de la concurrence apparaît comme la branche du droit, qui régit les rapports, entre entreprises.

Définition du droit de la concurrence : il s'agit de l'ensemble des règles juridiques, gouvernant les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d'une clientèle.

Il y a une attache à la clientèle, Il ne peut se passer de tout attache à la clientèle et dont de référence à la notion de consommateurs. Le but avoué ou non de la législation en la matière, est d'organiser les relations entre les entreprises pour les préserver des abus les unes des autres mais aussi pour protéger le consommateur. Le droit de la concurrence peut être perçu comme un moyen indirect de satisfaire les consommateurs. C'est l’esprit même du capitalisme juridique, de croire que le libre jeu de la concurrence permet d'offrir un choix à la clientèle et de faire baisser les prix.

Il se trouve que cette liberté si elle existe ne peut vraiment être exercé que lorsque la concurrence est loyale puisque le capitalisme économique et juridique a une tendance monopolistique. Le droit fait alors normalement obstacle aux attentes à la domination absolu d'un concurrent sur l'autre et de manière générale empêche que la concurrence soit déloyale.

CHAPITRE 1 : LA LIBERTÉ DE LA CONCURRENCE.

L'organisation et la régulation de a concurrence passe par 3 moyens principaux (Les 3 sections) :

→ La réglementation des prix

→ La répression des atteintes aux entreprises entre elles

→ La protection du marché

Ce droit à étais modifier par la loi du 4 janvier 2008, la loi du 4 août 2008 LME et par une ordonnance du 13 novembre 2008.

Section 1 : La liberté des prix et la protection de l'économie nationale.

Le principe est celui de la liberté des prix, mais ce principe connaît diverses restrictions. (§ 1 et 2)

§ 1 : L'affirmation du principe de liberté des prix

La 1ére moitié du 20éme siècle à étais marquer par le prin

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cipe inverse à celui de la liberté des prix, l'idée étais

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