Le Cours Du Blé dissertations et mémoires
5 451 Le Cours Du Blé dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt De La Cour Du 9 Mars 1999: Arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement
ARRET CENTROS La CJCE, a rendu le 9 mars 1999 un arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement. En l’espèce, le litige opposé une entreprise enregistrée au Royaume-Uni et l’administration danoise qui refusait d’immatriculer une succursale de l’entreprise. L’administration danoise considérait que cette entreprise n’exerçant pas d’activité commerciale au Royaume-Uni ne cherchait pas à installer une succursale au Danemark mais belle et bien d’y installer l’établissement principal en se dérobant ainsi des règles nationales
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L'attribution Du Nom (cours De Droit)
Chapitre 1 : Le nom et ses accessoires Section 1 : Le nom Sous-section 1 : l’attribution du nom Il a été compliqué par une loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Pour attribuer un nom, il y a trois techniques : - Nom par filiation. - Mariage - Usage prolongé I. L’aperçu du droit antérieur à la reforme (avant la loi de 2002) A. Nom par filiation a. La dévolution patrilinéaire
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Commentaire De L'arrêt Du 15 février 2012 De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation: Le mécanisme des récompenses
Le mécanisme des récompenses permet de corriger les transferts de valeur qui pourraient se produire entre la communauté et un patrimoine propre pendant le fonctionnement du régime. De ce mécanisme nait un certain nombre de contentieux, l’arrêt du 15 février 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en est une illusatration. En l’espèce, des époux sont mariés, l’époux reçoit dans la succession de son père 129 581,66 euros de fonds
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Cours - Introduction au droit pénal des affaires
8 leçons avec un plan chacune. Leçons 1 : Introduction au droit pénal des affaires: Le droit pénal des affaires c’est toutes les infractions qui ont vocations à s’appliquer dans le monde des affaires. C’est donc du droit pénal spécial, il s’agit étudier la structure d’infraction particulière. A la différence du droit pénal général c’est qu’il s’applique à toutes les infractions. Les infractions qui entrent dans le droit pénal des affaires ne sont pas des
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Cours de finances publiques: le financement par l’impôt et l’autonomie financière
Finances Publiques (Deuxième semestre). Les finances locales Chapitre 1 : L’introduction Chapitre 2 : Les ressources des collectivités locales Sous-chapitre 1 : le financement par l’impôt et l’autonomie financière. L’impôt est l’une des quatre ressources des collectivités locales ; De plus, c’est une ressource non négligeable des collectivités locales (il y a quatre impôts direct qui sont pour les communes 90% de leur ressources fiscales et d’autres impôts indirect). Derrière l’impôt, il y a de
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Cours De Système Informatique
Système d’information I- Définitions Deux termes : - Système : ensemble cohérent et organisé de règles, de moyens tendant à une même fin. Il est déterminé par : La nature des éléments qui le constituent Les interactions entre les éléments La frontière : critère d’appartenance au système déterminant si une entité appartient au système ou fait au contraire partie de son environnement - Information est une donnée reçue et interprétée par un être humain.
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Cours de stratégie d'entreprise (document en anglais)
BUSINESS STRATEGY COURSEWORK Contents Question 1 2 Introduction 2 Intellectual Property Rights 2 Alternate Ways of Protection 3 Approach to Protection 3 Accommodating Change 3 Conclusion 4 Question 2 5 Introduction 5 Internal Consistencies 5 External Consistencies 6 Conclusion 6 Bibliography 7 Question 1 You are a director in an industrial company which is a world leader in its field, has a strong R&D set up and is recognized in the media as producing top
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Cours sur l'activité professionnelle
Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalités : – de présenter le cadre général de l’accès à une activité professionnelle (espace de liberté limitée par des prérogatives de puissance publique) ; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir (chapitre 2) et d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux
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Cours de profs, le site internet
Conditions générales d’utilisation Art.1: Présentation Cours De profs est un site Internet ouvert à tous, avec un accès privilégié aux enseignants. En effet, seuls les enseignants (après identification lors de l'inscription sur le site) peuvent publier des documents pédagogiques et/ou didactiques, et ce afin de garantir la haute qualité des documents présentés. Art.2:Contribution Creative Commons License Tous les documents déposés sur le site par les enseignants sont mis à disposition selon les termes de la
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Cours De Comptabilité: les impôts
Les impôts existent et font partie de notre univers quotidien. Payer ses impôts est une obligation qui incombe à tous ; ‘’Nul citoyen n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer aux charges publiques’’ . Seulement chacun paie suivant ses capacités contributives ; c’est pourquoi on a tendance à croire que certaines entreprises payent plus d’impôts que d’autres. Il est indéniable que les impôts apparaissent lourds et nombreux surtout lorsqu’on leur associe les cotisations sociales et
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Cours De Physique: les couleurs
Les couleurs perçues Qu'est ce qu'une couleur ? La couleur correspond à la sensation perçue par le cerveau lorsque l'oeil lui transmet le signal d'une lumière correspondant à un intervalle donnée de longueur d'onde. Les différentes couleurs du spectre de la lumière blanche Le spectre de la lumière blanche comporte l'ensemble des longueurs d'onde pouvant être perçues par l'oeil. On distingue six couleurs spectrales: le violet, le bleu, le vert, le jaune, l'orange et le
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Économie cours BTS: les modalités de financement des activités économiques
Chapitre 1 Les modalités de financement des activités économiques L’essentiel du cours Le financement désigne l’ensemble des opérations qui permettent aux agents économiques, selon différentes modalités, d’obtenir des fonds. Le fonctionnement de l’économie exige des capitaux : les ménages, les entreprises ainsi que les administrations publiques sont amenés à se procurer des capitaux pour financer leurs activités économiques (investissements, exploitation…). I. Comment financer les activités économiques ? A. Capacité et besoin de financement Pour assurer le financement
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Cours De Comptabilité Et Fiscalité Des Entreprises: la comptabilité et son droit
Comptabilité et fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans
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Cours: Recours Pour Excès De Pouvoir
Fiche à jour au 18janvier 2010 FFI IICCHHEE PPEEDDAAGGOOGGI IIQQUUEE VVI IIRRTTUUEELLLLEE Diplôme : Licence, semestre 4 Matière :Droit administratif Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMPS LLEESS RREECCOOUURRSS CCOONNTTEENNTTI IIEEUUXX ((33)) :: LLEE RREECCOOUURRSS PPOOUURR EEXXCCEESS DDEE PPOOUUVVOOI IIRR SSOOMMMMAAI IIRREE I. .... LA RECEVABILITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR 2 A. LA REGLE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE 2 Art. R.421-1 du Code de justice administrative 2
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Merchandising Cour
Merchandising Synthèse d’information Qu’est-ce que le merchandising et à quoi sert-il ? Quand et dans quel contexte, le merchandising est impuissant ? Selon vous, dans le futur quelles seront les avancées du merchandising et comment concevoir le magasin du futur ? Ce n’est pas une science, donc aucune moralité dans le marchandising. Le merchandising est une technique, des outils et un moyen afin d’augmenter le bénéfice. Le merchandising a pour objectif augmenté le taux de
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Commentaire d'arrêt: chambre commerciale de la cour de cassation, 8 MARS 2011: Dans quelle mesure une tierce opposition, de la part d’un créancier, peut-elle être recevable ?
COMMENTAIRE D’ARRET : CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION, 8 MARS 2011 Une société Heart of La Défense (HOLD), dont le capital est détenu par une Société Dame Luxembourg, a acquis, via une SCI dont elle est unique associée, un ensemble immobilier, grâce à un prêt à taux variable, remboursable in fine, seuls étant remboursés jusqu'à la revente du bien immobilier, les intérêts du prêt. Le prêteur a exigé, entre autres garanties, un nantissement
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Cours: la révolution Française
La révolution française I. La fin de l'Ancien Régime 1. L'échec des Etats généraux - Ils débutent le 5 mai 1789. Les députés du tiers-états réclament le vote par tête et non le vote par ordre, ce qui est refusé par le roi. → situation de blocage le 17 juin 1789. - Les députés du tiers-états ainsi que quelques députés de la noblesse et du clergé se proclament Assemblée Nationale au nom de la souveraineté
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Droit De La Famille - Cours De Droit Civil
Le sens du mot famille est assez intuitif, la définition n'est pas simple L'origine : il vient du latin "familia" qui désignais le groupe des esclaves vivant sous l'autorité d'un maitre (sens restreint) il a dans un deuxième sens servi a désigner plus largement les personnes vivant sous le même toit (plus large), il reflétait alors l'idée de groupement et de cohabitation, puis dans un troisième temps un glissement s'est opéré pour désigner la cause
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Cours De la CEDH: les droits garantis
Droit de la CEDH Premier volet : les droits protégés : droit de propriété, liberté d'expression et droits des étrangers. Deuxième volet du cours : protection juridictionnelle. Chapitre 1. Les droits garantis. Section 1. Le droit de propriété. Le droit de propriété est un droit contesté dans sa nature même, c'est un droit dont la place est incertaine ou ambiguë. En effet, pour une partie de la doctrine, le droit de propriété est un droit
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Cours sur Développement Durable
Chapitre 8 : Le développement durable – Support professeur 5 Partie II – Le développement durable comme objectif des Etats et des agents économiques A) Comme les pouvoirs publics nationaux et européens intègrent-ils dans leurs politiques économiques, l’impératif du développement durable ? Pour corriger ces externalités, trois instruments sont envisageables : les instruments fiscaux, réglementaires et économiques. Ces instruments sont les outils que peuvent utiliser les décideurs politiques lorsqu’ils souhaitent mettre en oeuvre des politiques
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Cours: les budgets de trésorerie
P8 – CHAPITRE VII Le Budget de Trésorerie. Les documents prévisionnels de synthèse. Chapitre pas compliqué mais lourd. Il nécessitera de la pratique. Il portant essentiellement sur 3 points : - L’élaboration du budget de trésorerie (encaissement et décaissements suite aux budgets précédents) ; - L’élaboration du Plan de trésorerie (ce que l’on compte faire si la trésorerie est excédentaire ou déficitaire) ; - L’élaboration des documents prévisionnels de synthèse : CR prévisionnel (découle directement
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Cours Finances Publiques
Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème édition, LGDJ 2011 M.
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Cours: Comptabilité Analytique: Charges de substitution.
Comptabilité analytique Voir cours écrit IV Charges de substitution On utilise le terme charge de substitution quand la somme ou le montant qui est retenu en comptabilité analytique, pour un certain poste de charge, est différent du montant retenu en comptabilité générale. Le contrôleur de gestion reconsidère le montant retenu de la compta générale. Deux cas : Les charges de la compta g sont supérieures à celles retenues en compta ana Les charges de la compta
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Cours De Droit: qu'est-ce qu'une entreprise en droit?
Chapitre 1 Qu’est ce qu’une entreprise en droit ? Introduction : L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il ne donne pas de définition, mais fait référence et a multiplié les règles de droit. I. La notion juridique Le droit fait référence à la notion d’entreprise quand le législateur peut imposer des règles à toutes les organisations quelques soit leurs formes juridiques. Pour le droit, l’entreprise n’a pas de
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Deux arrêts de la cour de cassation sur les contours du principe de la laïcité
Travail 20/03/2013 La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité, dans deux affaires de licenciement d'une salariée au motif qu'elle portait un voile islamique et contrevenait ainsi à une disposition du règlement intérieur de l'employeur. Dans l'affaire concernant la CPAM, s'agissant d'une salariée travaillant comme "technicienne de prestations
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