Le Cours Du Blé dissertations et mémoires
5 451 Le Cours Du Blé dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1er Chambre Civile 7 Avril 2006: la filiation après un accouchement
L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 avril 2006 est relatif à la filiation après un accouchement sous X. En l’espèce, Mme D a accouché d’un enfant sous X, que M. X avait reconnu avant sa naissance. L’enfant, Benjamin Damien Y, a été placé en vue d’une adoption dans le foyer Z. Toutefois, M.X souhaite depuis janvier 2001 se voir restituer son enfant, mais, le conseil
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Cours de droit des sociétésCOURS DE DROIT DES SOCIETES
COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect
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Cours DUC: la détermination du prix de vente
Cours de DUC La détermination du prix de vente Le prix est une valeur numéraire attribuée à un bien ou à un service~ Le prix est fixé en fonction de contraintes internes et externes. Les contraintes internes: • Le cycle de vie du produit : lancement, croissance, maturité, déclin. • Le positionnement du produit: haut de gamme, bas de gamme • Les coûts: coûts fixes, coûts variables, coûts semi-variables, coûts directs, coûts indirects. Les contraintes
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation 8 Juillet 2009: les conditions de représentativité au sein de l’entreprise
Soc. 8 juillet 2009 La loi du 20 août 2008 réformant les conditions de représentativité au sein de l’entreprise a déclenché une véritable polémique : les cinq grandes organisation syndicales française ont en effet vu tomber leur présomption de représentativité au profit d’un système relativement complexe la conditionnant à la réunion de divers conditions tels qu’une ancienneté minimale de deux ans au sein de l’entreprise, le respect des valeurs républicaines... Le critère fondamental étant l’obtention d’un
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Cours: Entreprenariat et création d'entreprises au Maroc
Chapitre 1 : Entreprenariat et création d’entreprises au Maroc Dans ce premier chapitre, nous définissons l’entreprenariat comme étant un facteur déterminant dans la réussite des projets et bien évidement dans la création de l’emploi. Les pouvoirs publics souhaitent la concrétisation de plusieurs projets d’entreprise pour lutter contre le chômage et par la suite lutter conte la pauvreté. Ainsi des efforts ont été fournis pour faciliter la création d’entreprise, que ce soit par le biais des
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Plan de cours sur l'entreprenant
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DIRECTIONS D’ETUDES : DROIT COMMERCIAL L’ENTREPRENANT THEME: PRESENTE PAR °BASSANE GNEBA JULIE °EBOUT NGUENDAM ERIC °MAFFO TSHINDA CHRISTINE °NOUBADOUM NANMADJE COURS DISPENSE PAR Pr François ANOUKAHA Année Académique 2011/2012 TABLE DE MATIERES INTRODUCTION 2 I-L’ATTRACTIVITE DU STATUT DE L’ENTREPRENANT 4
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Cours de Psychologie sur l'enfance en espagnol
INTRODUCCIÓN La psicología del desarrollo tiene como principal objetivo estudiar y comprender los cambios que los seres humanos experimentamos a los largo de toda la vida, desde que somos neonatos hasta la vejez. Estudia como el paso del tiempo tiene consecuencias tanto externas, es decir físicas, las cuales todos podemos apreciar, como internas referidas a emociones, desarrollo cognoscitivo, etc. En resumen la Psicología del desarrollo se encarga de estudiar los cambios psicológicos en relación con
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La Cour Du Lion
La Cour du Lion Sa Majesté Lionne un jour voulut connaître De quelles nations le Ciel l'avait fait maître. Il manda donc par députés Ses vassaux de toute nature, Envoyant de tous les côtés Une circulaire écriture, Avec son sceau. L'écrit portait Qu'un mois durant le Roi tiendrait Cour plénière, dont l'ouverture Devait être un fort grand festin, Suivi des tours de Fagotin. Par ce trait de magnificence Le Prince à ses sujets étalait sa
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Cours Comptabilité: la méthode du coût complet
Comptabilité CHAPITRE 1 : la méthode du coût complet I) La définition et la méthodologie Toute entreprise a besoin de connaître le coût de revient des marchandises ou produits fabriqués et vendus. Pour connaître ce coût de revient, il faut identifier en premier lieu les coûts principaux : Coût d'achat Coût de production Coût de distribution La valorisation de ces différents coûts rassemble le total des charges directes et des charges indirectes. Définition : Les charges directes sont
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Cours: Définition des besoins
Chapitre 1 : Définition des besoins. Phase de conception et d’étude de faisabilité. Phase indispensable afin de mettre au clair l’orientation du site, les choix technologiques liés à la stat et aux enjeux de l’entreprise. • Présentation Présentation de l’entreprise. On doit indiquer : - CA. - Part de marché VAL VOL. - Naissance. - Secteur d’activité. - But. - Produits Les activités : - Produits - Orientation stratégique - Cible - Concurrence Les objectifs.
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Cours Sciences Politiques: les acteurs politiques
PARTIE 1. LES ACTEURS POLITIQUES = ceux qui participent activement au fonctionnement de la société. Ils sont les acteurs de base de ce fonctionnement politique. On distingue 5 grandes catégories d'acteurs : • les hommes politique, cad « LA CLASSE POLITIQUE » dans les régimes démocratiques et ceux qui luttent pour accéder à ces responsabilités • LES PARTIS POLITIQUES : sont les organisations militantes indispensables à la conquête du pouvoir • L'ADMINISTRATION PUBLIQUE : =
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Cours sur l'éthique
BIOÉTHIQUE D. TAILLEFER Cours 1 Lundi 1 octobre 2012 Bibliographie ( voir sur la feuille). Introduction. L'éthique a été appliquée principalement à la médecine, ensuite à la religion et aux sciences humaines. L'éthique n'est pas quelque chose de personnel, dans le cas contraire une relation entre professionnel de santé et patient ne serait pas possible. L'éthique doit être socialement partagée. L'éthique dans la profession médicale. La place de l'usager et du patient est une tache
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Histoire Cours De Première Année De Droit: La Gaule franque
Histoire Partie Ⅰ: le moyen âge et l'édification de l'Etat: Chapitre 1: La Gaule franque. Commence au 5ème siècle l'empire est assai par les populations barbares (wisigoths, francs..) qui vont s'installer progressivement dans le sud est, les Bourbons au nord, les francs ils vont peu à peu conquérir le territoire jusqu'à dominer toute la gaule romaine. «royaume franc» dont Clovis est devenu roi en 481. C'est le haut moyen âge qui dure environ 5 siècles.
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En quoi consiste un cours sur l'initiation à la gestion?
Présentation du cours Le cours ADM 1002, Initiation à la gestion se veut, comme son titre l’indique, une initiation au domaine de la gestion. Il porte sur les fondements et les finalités de la gestion ainsi que sur le développement des habiletés d’analyse et de résolution de problèmes complexes de gestion. Objectifs du cours Ce cours vise les objectifs suivants. Connaître les fondements et l’évolution de la pensée dans le domaine de la gestion des
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Arrêt de la cour de cassation
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa qualité d'héritière, de la reprise de l'instance introduite au nom de Gilbert Y..., décédé le 6 février 2006 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 avril 2003) que se prétendant titulaire d'une créance de salaire différé sur la succession de son père pour avoir travaillé sans rémunération au
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Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: le mariage
Les dispositions de l'article L'art. du code civil se trouve dans le chapitre consacré au mariage. Il traite des obligations de l'officier d'Etat civil pendant l'union des époux. En effet, il indique clairement que le jour de la cérémonie à la mairie, l'officier d'Etat civil aura obligation de faire la lecture des articles 212, 213, 214 et 215 du code civil. Ces articles sont consacrés au obligations mutuelles des deux époux. Cette lecture a
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Cours De Svt
Actuellement entre 17000 et 100000 espèces disparaissent de notre planète chaque année. De nos jours, on estime que le taux d’extinction des espèces est 100 à 1000 fois plus élevé qu’avant 1850. De l’avis de nombreux scientifiques, nous assistons probablement aujourd’hui a la 6ieme grande crise biologique dont l’Homme est certainement la cause essentielle. Des actions de sauvegarde pour préserver la biodiversité sont actuellement mises en place et sont le résultat d’une prise de conscience
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Cours: la personnalité
LA PERSONNALITE Du latin personna qui désigne un masque que portaient les acteurs dans le théâtre tragique, la personnalité renvoie à l’ensemble des comportements qui déterminent l’individualité d’une personne, sa manière d’exister et d’aborder les situations d’existence. En psychologie, elle désigne l’ensemble des traits qui caractérisent la structure intellectuelle et affective d’une personne dans son unité, sa singularité et sa permanence et ceci vis-à-vis de son entourage et de lui-même. Ce serait alors une manière
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Cours: La Gestion Electronique Des Documents
THEME1 LA GESTION DOCUMENTAIRE CH4 LA GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS OU GED I QU’EST –CE QUE LA GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS OU GED ? La Gestion Électronique des Documents ou GED est un système informatisé d'acquisition, classement, stockage, archivage des documents (exemple d’utilisation : la numérisation de masse de documents papiers). C'est un processus de finalité qui découle du cycle de vie du document. La GED peut permettre un gain de temps et d'argent énorme
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La Cour D'Isabelle D'este De Lorenzo Costa
Ce tableau pain par Lorenzo costa représentant "l'allégorie de la cour d'Isabelle d'este " a été commandé en 1530 par Isabelle d'Este pour son studiolo au palais ducal de Mantoue . Fait de peinture a l'huile sur toile, il fait partie d'une panoplie de cinq tableau "Le Règne de Comus ","Le Combat de l'Amour et de la Chasteté du Pérugin ","Minerve chassant les Vices du jardin de la Vertu de Mantegna" et "Le Parnasse de
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Cours BTS: L'entreprise en difficultés
Chapitre 11 : L'entreprise en difficultés 1. L'évolution du droit de l'entreprise en difficultés A. De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficultés En manière de faillite l'ancien droit était d'une extrême sévérité à l'égard du dirigeant qui avait déçu ses créanciers. L'esprit du droit romain mais aussi celui du moyen âge sanctionnaient le faite de faillir à ses engagements commerciaux. A l'époque il n'y avait pas de différenciation entre l'homme est l'entreprise en faillite.
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Cours philosophie: la démonstration
La démonstration : Nous avons bien conscience que la recherche de vérité nécessite une méthode rigoureuse en particulier dans le domaine de la science. Depuis la quatrième siècle av JC, avec Aristote, la démonstration et la logique semblent devoir constituer le chemin privilégié vers la vérité. Nous avons en effet recours à l'abstraction et à une forme logique du raisonnement mais cela s'avère-t-il suffisant pour atteindre le vrai et pour comprendre un monde matériel soumis
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Cours D'économie: comment expliquer l'instabilité de la croissance?
Chapitre II comment expliquer l'instabilité de la croissance I comment la croissance évolue t-elle ? A) la croissance économique est cyclique 1) les fluctuations économiques et crises :une caractéristique de l'activité économique Cycle : se compose de deux phases (hausse et baisse de l'activité économique) qui ne cessent de se reproduire. Fluctuation économique : mouvement de hausse et de baisse du PIB. Crises: représente une rupture de l'activité économique c'est a dire un point de
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TD 6 Droit Civil - Cours De Mr Baldurien
TD de Droit Civil Séance n°6 Fiche d’arrêt Les faits : Un père devient tuteur de sa fille autiste lorsque celle-ci atteint sa majorité. Souhaitant l’adoption de sa fille par sa nouvelle épouse il dépose une requête pour que soit désigné un administrateur ad hoc, car en tant qu’époux de celle-ci et tuteur de sa fille il est en opposition d’intérêts. La procédure : La requête est déposée le 21 Juin 2006. Le juge des
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Cours: le contrat de travail
I. L'élaboration du contrat de travail A. Les conditions de fond Pour conclure le contrat il faut avoir la capacité juridique de le faire. Côté salarié, le mineur a besoin de la signature ou de l'autorisation parentale. Et le majeur sous tutelle (cf RIB) doit avoir la signature du tuteur. Côté employeur même si le recruteur n'avait pas le pouvoir de conclure le contrat, la jurisprudence fait prévaloir la théorie de l'apparence donc le contrat
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