Le 1er Ministre dissertations et mémoires
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Rapports Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministre
Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre Par François Wavelet Dans le cadre de cette demi-journée d'études consacrée au projet de réforme constitutionnelle pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième République, il nous revient d'aborder la question des rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Il s'agit d'un thème classique de l'étude des institutions de la cinquième République
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Le Premier Ministre Est Un Collaborateur, Le Patron C'est Moi
« Le premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi. » (Nicolas Sarkozy au journal Sud-Ouest, le 22 août 2007) « Je serai un président qui ne veut pas être Président de tout. Moi, président de la République, [...] je ne traiterai pas mon premier ministre de collaborateur. » (François Hollande avant son élection le 2 mai 2012, dans le débat de l’entre-deux-tours contre Nicolas Sarkozy) La France est un système politique parlementaire, mais
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Commentaire d'arrêt: 10 Juillet 2009, Département De L'Aisne Et Ministre De La Santé Et Des Sports
COMMENTAIRE D’ARRET CE, 10 juillet 2009, Département de l’Aisne et Ministre de la Santé et des Sports. Initialement très limitée par le critère exclusif d’une carence de l’initiative privée, l’action des personnes publiques dans la sphère industrielle et commerciale s’est vu accorder une plus grande place dans la sphère concurrentielle, les jurisprudences du Conseil d’Etat n’ayant cessé de s’assouplir en la matière. L’arrêt Département de l’Aisne et Ministre de la Santé et des Sports marque
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Le Ministre Un Executant
Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République Droit public & international | Constitutionnel | Dissertation | 27/08/2007 | fr | .doc | 9 pages Extrait du sommaire : «Une collaboration conflictuelle. Un bicéphalisme dyarchique : la collaboration des deux têtes de l'exécutif. La hiérarchisation variable entre Président et Premier ministre susceptibles de s'opposer. Un rapport de force variable fonction de la majorité parlementaire entraînant une remise en cause...» Extrait du document :
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Le Premier Ministre
Le premier ministre, une personnalité politique en voie de disparition? Pour de nombreux observateurs, le discours de Bayeux du 16 Juin 1946 semble être le “brouillon” de la Constitution de 1958. La 5è République naît avec l’adoption de la Constitution du 4 Octobre 1958, dans un contexte politique difficile, tant interne qu’externe. En effet, à cette époque, nous sommes en pleine crise Algérienne, avec des officiers généraux qui refusent la revendication d’indépendance et d’autonomie de
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Le Partage Des Pouvoirs Entre Le Président Et Le Premier Ministre Sous La Ve République
La Ve République, un gouvernement dualiste Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province étroitement liés à la tradition parlementaire britannique. L’observateur néophyte aurait d’ailleurs bien des difficultés à savoir qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation Assemblée Plénière 1er décembre 1995 2eme Espèce (SNC Montparnasse C/ Sté Alcatel Bretagne): les contrats-cadres
La Cour de cassation le 1er décembre 1995 rend 4 arrêts importants concernant les règles encadrant les contrats-cadres, nous étudierons la 4eme espèce SNC Montparnasse contre Société Alcatel Bretagne. Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. Une société avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique à une autre société en vue de l'exploitation d'un hôtel. Le fond de commerce ayant
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Arrêt de 1er février 2012, Mr.Bizouerne Et L'EARL De L'Etang: la rupture d'égalité
A travers un arrêt du 1er février 2012,le conseil d’État a apporté des précisions non négligeables concernant la rupture d'égalité devant les charges publiques.En l'espèce le gérant d'une activité piscicole a subit un préjudice lié a l'instauration d'une loi.En effet les oiseaux ichtyophages se nourrissant de poisson, sont des espèces protégées par loi du 16 juillet 1976 relative à la protection de la nature et à la directive 79/409/CEE.Ceux-ci sont donc protégés par la législation
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Le Premier Ministre
Dissertation : « Le rôle du Premier ministre sous la Ve République » « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite » c’est ainsi qu’Edouard BALLADUR (RPR droite - Premier ministre de 1993 à 1995, sous le gouvernement MITTERRAND - PS) qualifie la fonction du chef du gouvernement. A moins de quatre semaines de l’élection présidentielle qui aboutira forcément à un renouvellement de gouvernement, nous nous intéresserons
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Fiche De Jurisprudence: Cass. 1er Civ, 10 Mai 2006 sur la solidarité des dettes entre époux
Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, datant du 10 mai 2006, et portant le numéro 03-16.593. C'est un arrêt de cassation portant sur le thème de la solidarité des dettes entre époux. Mme Z a fait l'objet de soins dentaires. Les frais ont été réglés par M.X.Y, l'employeur de Mme Z. M.X.Y a formé une demande de remboursement des frais engagés pour les soins dentaires à
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Commentaire De L'arrêt Du 1ere Civ 1er décembre 1995: la détermination du prix au moment de la formation du contrat est-elle une condition de validité de contrat ?
Commentaire de l’arrêt du 1ere civ 1er décembre 1995. A coté du consentement et de la capacité, l’objet et la cause sont deux autres conditions posées par l’article 1108 du code civil pour la validité des conventions. Selon cet article il n’y a pas de convention valable sans un objet certain qui forme la matière de l’engagement. L’objet c’est à quoi le débiteur s’est engagé. Les dispositions de l’article 1129 veut que l’objet de l’obligation
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Droit Constitutionnel: Le Premier Ministre
Fiche concernant : Rejet . 1. Chambre civile du 29.04.81. Faits : Gabriel G & Monique se sont fiancés le 30 mars 19.ils ont fixés la date du mariage au 21 Juin 19. début juin Gabriel G rompt les fiançailles. Monique accouche le 19 Janvier 1976 (était donc enceinte en Avril 19. Monique engage donc contre Gabriel : • Une action en déclaration de paternité • une action en dommages et intérêts pour rupture abusive
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Droit Constitutionnel: le premier ministre
Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Président de la République au prestige immense. A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le
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Les femmes Ministre Sous La Vème République
LES FEMMES MINISTRES SOUS LA VE RÉPUBLIQUE par Mariette Sineau, directrice de recherches au CEVIPOF Alors que dans la plupart des démocraties européennes, les femmes entrent en politique par la voie parlementaire, en France elles sont souvent ministres avant d'être élues députées. Comme la voie du suffrage universel leur est barrée dans les faits (compte tenu d'un système électoral « discriminant », le scrutin uninominal), elles se sont imposées par la nomination. Ce mode d'accès
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Note explicative, de la 1er de couverture du « le parti pris des choses » de Francis Ponge
Note explicative, de la 1er de couverture du « le parti pris des choses » de Francis Ponge Monsieur, Suite à notre conversation téléphonique du 23 Janvier dernier, je me permets de revenir vers vous afin de vous soumettre comme convenu une proposition pour la première de couverture de l’œuvre de Mr Ponge : « Le parti pris des choses ». Le titre du recueil nous est évocateur et très pertinent. Ces quelques mots nous
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Le Premier Ministre Collaborateur Du Président De La République ?
« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi », c’est ce qu’a déclaré l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy le 21 aout 2007. Cette déclaration marque la nature de la collaboration entre le président de la République et son Premier ministre François Fillon. Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Cette fonction a été crée avec la V° République, Michel Debré sera le premier chef du gouvernement. Ses attributions se
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Le premier ministre britannique
SUJET : LE PREMIER MINISTRE BRITANIQUE Accompagné de son homologue d’outre-manche, M. Sarkozy, le premier ministre David Cameron a affirmé sa détermination d’appliquer la résolution 1973 du Conseil de sécurité afin de protéger le peuple libyen. Il apparaît ainsi que le premier ministre britannique est une pièce primordiale de l’échiquier politique nationale et internationale du Royaume-Uni. Son maintien à la tête de l’État dépend essentiellement de la confiance que son parti politique lui octroie qui
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Les pouvoirs du premier ministre
Le premier ministre a les mêmes pouvoirs en période de cohabitation er hors période de cohabitation Pas de 5ème république sans 1er ministre + chef de la majorité : problème fondamentale dès lors qu’il ne joue pas ce rôle Même en période de coïncidence de majorité, les deux exécutifs peuvent avoir une conception différente de leur rôle : peu entrainer des dérives. La 5ème revient à la tradition traditionnel de la 4ème : 1er ministre
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Conseil des ministres: acte uniforme portant sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ; - Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties ; - Vu l'avis en date du 20 mars 1998 de la Cour Commune de
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Le Premier Ministre De La Ve république
Correction : La fonction du 1er ministre. Problématique: " La fonction du 1er ministre est-elle soumise à la conjoncture politique ? " I. LE FAIT MAJORITAIRE : Un 1er ministre "collaborateur " de l'exécutif. A/ Une légitimité contestée : le vote de continuité. - en période de fait majoritaire, le 1er ministre ne bénéficie d'aucune légitimité électorale : l'assemblée est conforme à la majorité présidentielle justement pour que cette assemblée assure la continuité de la
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Droit Européen: Les Institutions - Conseil Des Ministres
Droit Européen : Les institutions Conseil des Ministres -16 Article TUE, 237 à 243 TFUE, protocole transitoire et 2 déclarations a) la composition -avant: plusieurs formations différentes, selon les thèmes traités, 10 formations possibles (variables selon les thèmes) Mais avec les traité de Lisbonne : Conseil européen prend une décision à majorité qualifié qui définit les différentes formations du Conseil (Art.236 TFUE) (car dans les traités les différentes formations ne sont pas inscrites) -Art. 16
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Petite biographie de François 1er
François Ier (1494 – 1547), dit le Père et Restaurateur des Lettres, le Roi Chevalier, le Roi Guerrier, le Grand Colas, le Bonhomme Colas ou encore François au Grand Nez1, est sacré roi de France le 25 janvier 1515 dans la cathédrale de Reims. Il règne jusqu’à sa mort en 1547. Fils de Charles d’Angoulême et de Louise de Savoie, il appartient à la branche de Valois-Angoulême de la dynastie capétienne. François Ier est considéré
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Petite biographie de François 1er
François Ier est considéré comme le monarque emblématique de la période de la Renaissance française[2]. Son règne permet un développement important des arts et des lettres en France. Sur le plan militaire et politique, le règne de François Ier est ponctué de guerres et d’importants faits diplomatiques. Il a un puissant rival en la personne de Charles Quint et doit compter sur les intérêts diplomatiques du roi Henri VIII d’Angleterre toujours désireux de se placer
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Premier Ministre Français Et Anglais
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Premier Ministre Britannique Premier Ministre Britannique Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Jessamine 13 décembre 2011 Mots: 2363 | Pages: 10 ... e (II). Deux chefs de l’Exécutif, différent dans leur fonction. Au vue d’une première lecture des Constitutions de ces deux pays, ou de l’idée générale de la fonction du 1er ministre, il
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Le Premier Ministre Britannique
LE PREMIER MINISTRE BRITANNIQUE Les institutions britanniques ont été façonnées par l’histoire. Dès lors, si le cadre institutionnel est resté identique, les pouvoirs des différentes institutions ont évolués. Le monarque au sein de l’exécutif et la chambre des Lords au sein du législatif sont des institutions symboliques. Le pouvoir réside en principe entre les mains du cabinet et de la chambre des Communes. Monica Charlot le nomme le monarque élu, en effet le Premier ministre,
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