Le Premier Ministre Est Un Collaborateur, Le Patron C'est Moi

« Le premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi. » (Nicolas Sarkozy au journal Sud-Ouest, le 22 août 2007)

« Je serai un président qui ne veut pas être Président de tout. Moi, président de la République, [...] je ne traiterai pas mon premier ministre de collaborateur. » (François Hollande avant son élection le 2 mai 2012, dans le débat de l’entre-deux-tours contre Nicolas Sarkozy)

La France est un système politique parlementaire, mais largement présidentialisé, car les compétences importantes confiées au Président de la République combinés au fait qu’il soit élu au suffrage universel direct lui donnent la place supérieure dans le régime. Cela rend possible de cantonner le Premier ministre au rôle de « bras droit ». Or, cette caractère présidentialisé du régime n’a pas été le même sous toutes les présidences.

En effet, l’ambigüité de la Constitution de 1958 permet de différentes interprétations possibles concernant la séparation et le partage des fonctions entre le Président de la République et le Gouvernement, comme montrent les citations de Nicolas Sarkozy et François Hollande. Ainsi, durant la Ve République, les relations entre le chef de l’Etat et le Premier ministre ont variées considérablement entre les mandats occupés par de différentes personnes. Durant l’hyperprésidentialisme pratiqué par Nicolas Sarkozy le rôle du Président était à son comble, alors que François Hollande est assumé d’être une personnalité laissant plus de place sur la scène à d’autres acteurs. La pratique des présidences a pourtant montré qu’en période « normale » de la concordance des majorités, la lecture présidentialiste des compétences partagées est devenue une règle. Le Président s’octroie le pouvoir de décider et le Premier ministre doit exécuter les volontés présidentielles.

Si en concordance des majorités, l’aspect présidentiel du régime français emporte la Ve République, en période de cohabitation, c’est son aspect parlementaire qui prédomine. La cohabitation est une situation que le constituant n’a pas prévue. Survenue pour la première fois lors du premier mandat de François Mitterrand, elle révèle le caractère parlementaire du régime et rappelle que formellement la Ve République est un régime parlementaire dans lequel le Président n’a que peu de pouvoirs réellement propres. La cohabitation étant largement vue comme un défaut dans le fonctionnement du régime, la concordance des majorités parlementaire et présidentielle serait donc l’ordre « normale » et cohérente.

L’interventionnisme marqué aux affaires gouvernementales par le président de la République pose beaucoup de questions. Les pouvoirs constitutionnels ne permettent pas au chef de l’Etat d’exercer la fonction de Premier ministre, même s’ils lui confient le rôle du pilier de système politique (I). Traditionnellement, dans un système politique parlementaire, le rôle du chef de l’Etat est plutôt effacé. Et pourtant, en réalité, le président de la 5e République française peut agir comme chef du Gouvernement (II), en dehors les périodes particulières de cohabitation.  

I. Le rôle du Président en théorie : le garant du fonctionnement des pouvoirs publics

A) L’exclusion du Président de la fonction gouvernementale par la Constitution

Les pouvoirs partagés ou conditionnés du Président sont nombreux. L’article 19 de la Constitution définit clairement les cas où le Président est dispensé du contreseing ministériel, mais en dehors de ces cas-là, le Président ne peut pas agir librement. Cette situation est clairement visible aux périodes de la cohabitation.

Président doit donc collaborer avec le Gouvernement, mais il n’est pas son chef. Cela est souligné par deux faits : le Président n’est pas politiquement irresponsable devant la représentation nationale, contrairement aux ministres. Ainsi, le Président n’a pas à répondre devant le Parlement car il n’exerce pas de fonction gouvernementale. Sa seule responsabilité est le cas pratiquement inexistant prévu par l’article 68 de la Constitution.

L’absence de cette responsabilité signifie également l’impossibilité du Président d’intervenir dans les débats parlementaires, même si après la révision de l’article 18 en 2008, celui-ci lui permet de bénéficier d’une procédure particulière qui lui permet de communiquer avec les chambres. Le chef de l’Etat n’ayant pas de pouvoir législatif, il n’a non plus de droit d’amendement ni celui d’initiative des lois, ce qui souligne également la séparation entre les fonctions du Président

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