Le 1er Ministre dissertations et mémoires
471 Le 1er Ministre dissertations gratuites 201 - 225
-
Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995
DROIT DES CONTRATS Thème 4 : L’OBJET EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995 L’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 1er décembre 1995, sur la question de la détermination de l’objet du contrat et plus précisément, sur l’indétermination du prix dans les contrats. En l’espèce, les faits sont les suivants. Le 5 juillet 1981, la société Sumaco a conclu avec
906 Mots / 4 Pages -
Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995
DROIT DES CONTRATS Thème 4 : L’OBJET EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995 L’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 1er décembre 1995, sur la question de la détermination de l’objet du contrat et plus précisément, sur l’indétermination du prix dans les contrats. En l’espèce, les faits sont les suivants. Le 5 juillet 1981, la société Sumaco a conclu avec
906 Mots / 4 Pages -
Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République
Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité gouvernementale car l’exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires. A présent, sous la Ve République, l’exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre, on parle ainsi du régime semi-présidentiel. Le premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République, sa
1 488 Mots / 6 Pages -
La force obligatoire du contrat : Article 1134 alinéa 1er du code civil
La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites » (article 1134 alinéa 1er du Code Civil). Cet article a, depuis sa création en 1804, suscité de vifs débats doctrinaux notamment au travers de deux théories. Quand certains affirment que « le contrat est un choc de volontés antagonistes » (J. Mestre) ou encore que
2 582 Mots / 11 Pages -
EMC 1er
Médecin sans frontière I. L'association II.S'engager dans médecin sans frontière Médecin sans frontière est une association médicale humanitaire internationale qui a pour but de porter une assistance médicale à des populations qui on leur vie ou leur santé en danger. Cette association a été crée en 1971 par des journalistes et des médecins , MSF(médecin sans frontière) est toujours d actualité dans des pays comme l Afrique ou dans des pays en conflits, en épidémie
1 191 Mots / 5 Pages -
Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat du 1er juin 2015
Le contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l'administration Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2015 «La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens», écrit par Montesquieu, signifiant que la liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l'Etat de droit. Dans un état de droit, l'égalité, la liberté et les sanctions devraient être les mêmes pour tous, il ne devrait y avoir aucune discrimination, ni en
2 741 Mots / 11 Pages -
BTS AG 1er année Culture G devoir 1
1. Etude des paratextes 1.1 Dans le document 1, le paratexte nous éclaire sur de nombreux points. Tout d’abord le titre Chasse A L’enfant nous met tout de suite dans le thème du poème. La présentation du texte quand à elle nous aide à identifier le contexte général à savoir la maison de redressement et l’évasion historique qui y eu lieu et la présentation de l’auteur aide à mieux appréhender l’œuvre et présente Jaques Prévert
990 Mots / 4 Pages -
Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce.
Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce. «Toute personne individuel peut affecter à son patrimoine son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale». L'article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce dispose que tout entrepreneur peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale. Par conséquent, la réalisation de l'activité professionnelle envisagée se fait
1 092 Mots / 5 Pages -
Cours de droit constitutionnel - licence droit 1er année
THEME 1 : L’ETAT ET SA CONSTITUTION L’état est le cadre dans lequel évolue le droit constitutionnel. Qu’est-ce qu’un état ? A partir de quand existe un état ? Comment apparaît et disparaît un état ? Quels sont les types d’état ? PARTIE 1. L’ETAT TITRE 1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT L’état est une abstraction, une personne fictive. Cette personne imaginaire joue un rôle très important dans la vie juridique puisque c’est cette elle
30 328 Mots / 122 Pages -
Les relations entre le président et le premier ministre
DROIT CONSTITUTIONNEL TD SEANCE 4 LES RELATIONS PRESIDENT/PREMIER MINISTRE "Le président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir" (Charles de Gaulle). A travers cette citation, il est logique de penser que les 2 personnes qui sont amenées à occuper ces postes vont conduire la politique de la Nation de manières différentes l'un de l'autre. En effet, le Président a une valeur plus importante que le Premier
1 602 Mots / 7 Pages -
Cour 1er semestre droit constitutionnel
Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Constitution, les libertés fondamentales etc… sont présents partout, le phénomène constitutionnel est universel et intergalactique. Cf. : Stendhal, dans la chartreuse de Perme, Arnold Schwarzenegger dans Running Man, ou encore Les Malheurs de Palpatine, l’empereur. Eux tous font référence au droit constitutionnel. Constitution, droit constitutionnel, qu’est-ce vraiment ? 1. Dans le langage courant : le mot constitution
8 418 Mots / 34 Pages -
Le 1er contrôle de l’année...
Le 1er contrôle de l’année… http://www.histoire-collection.com/images/LANCE%20FUSEE%201917%20p.jpg Exercice 1 : S.O.S. Lors de fouilles préventives sur un chantier de travaux publics, on a retrouvé ce qui ressemble à une arme à feu. Il s’agit d’un ancien pistolet lance-fusées en bronze datant probablement de la première Guerre Mondiale. Il est dans un état de conservation assez remarquable. Ce type de pistolet était très utilisé lors de cette guerre car, en plus de lancer des fusées éclairantes, il
2 094 Mots / 9 Pages -
Le Premier Ministre détient-il le pouvoir réglementaire de droit commun?
Dissertation : Au regard de la V ème République, peut-on affirmer que le Premier Ministre détient le pouvoir réglementaire de droit commun ? "Ceux qui font la loi sont révolutionnaires, ceux qui l'exécutent ne le sont pas" a déclaré Saint-Just. En effet dans la III ème et IV ème République,la loi était dite comme entretenue pas la Révolution Française qui était alors suspicieuse envers le pouvoir réglementaire.La V ème République, dans sa constitution marque un
1 054 Mots / 5 Pages -
Les pouvoirs du Président empiètent sur ceux du Premier ministre
Commentaire de texte: « Les pouvoirs du President de la République empiètent sur ceux du Premier ministre » Le Président de la république est décrit, au sein de l’article 5 de la Constitution de 1958, comme un arbitre et non pas comme un chef de gouvernement, ce rôle incombe, selon le texte, au Premier ministre. Il est vrai que l’idéologie Gaullienne, fondamentale à la rédaction de la Constitution de la Cinquième République, voulait faire du
2 788 Mots / 12 Pages -
La Vème république: Adversité enttre président et premier ministre
tom veut manger Jerry. Mais Jerry ce cache dans sa tanière. Tom va alors chercher Lara Croft pour l'aider à tuer Jerry. Cetter dernière accepte à une seule condition qui tom lui ecrive un poème. Tom accepte: "Quand le jour se perd et que s'affirme la nuit Quand se ferment mes yeux sur ce monde meurtri quand mes sens lentement s'engourdissent et s'emêllent, s'ouvrent à moi des merveilles éternelles. Des vallées, des rivières en veut
469 Mots / 2 Pages -
Le ministre pourra donc garder un mandat local et rester conseiller municipal.
DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel : Le ministre pourra donc garder un mandat local et rester conseiller municipal. Le but de cette loi est de créer une organisation issue de cette affaire. Les ministre doivent transmettre une haute autorité une déclaration de patrimoine au début et a la fin de leur fonction. C le déclaration financier qui les exercer leur fonction pendant leur 5 années. Ces déclarations son rendu publique c pas le cas pour les
269 Mots / 2 Pages -
Dissertation les premiers ministres et présidents de la république
SANFILIPPO Alison L1 Droit- groupe 7 TD Droit Constitutionnel Séance n°6 : Les relations 1er ministre/ président de la République Exercice 1 : Les premiers ministres depuis 1958 et leur gouvernement Les premiers ministres depuis 1958 Les gouvernements depuis 1958 Manuel Valls (depuis le 1er avril 2014) François Hollande → président de la république ( 2012 - …) * PS → parti socialiste * élu lors de l'élection présidentielle primaire à l'issue d'une primaire Premiers
2 189 Mots / 9 Pages -
Droit civil, 1er semestre, 1ère année de droit
Introduction en droit Introduction en droit A) le tribunal des conflits. Loi du 16 février 2015 régit ce tribunal. Sa fonction = règle litige occasion répartition en droit publique et privée. Paraît simple mais il y a parfois des litiges. Plus on avance plus les litiges diminue environ 30 litiges/ans. Divise en 2 ordres : tribunal des conflits et conseil constitutionnel. 4 magistrats de la cours de cassation et 4 magistrats qui sont élues par
16 547 Mots / 67 Pages -
Président de la république et premier ministre
Thomas Fernandes L1 Droit TD n°6 : Droit constitutionnel «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.», c'est une citation du Général De Gaulle tiré de son discours pour présenter son projet de révision constitutionnelle visant a faire élire le Président de la République au suffrage universel directe. L'objectif est d'analyser le discours du Général De Gaulle, lors de la conférence de presse du 31
1 947 Mots / 8 Pages -
Droit constitutionnel: LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000.
UNIVERSITE CATHOLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (2).jpg C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (1).jpg FACULTE DE DROIT CIVIL ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015-2016 THEME 3 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000. LICENCE 1 : GROUPE 19 NOM DU PROFESSEUR M. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Introduction I- Le droit de suffrage A- la jouissance du droit de suffrage B- l’exercice du droit de suffrage II - Les modes de
2 072 Mots / 9 Pages -
Après avoir pris connaissance du contrat de sponsoring envoyé par l’association le 1er juillet N, déterminez la liste des tâches à effectuer dans le cadre de cette convention.
Contrôle de communication 02 1. Après avoir pris connaissance du contrat de sponsoring envoyé par l’association le 1er juillet N, déterminez la liste des tâches à effectuer dans le cadre de cette convention. Tâches à effectuer Dates Dates réalisée Signature du contrat 15 juillet N Participation financière 15 Septembre N TEE SHIRT / CIBLES (-Fournir un lot de 1000 cibles et 25 tee-shirts -floqués au nom de l’entreprise) * Demande les tailles des tee-shirt *
836 Mots / 4 Pages -
1er cours de fondement romain de droit privé
COURS 1 Préambule : Le droit romain a une très longue tradition qui remonte au 5ème siècle avant J-.C. C'est un droit qui s'est développer pendant presque 1000 ans. Le droit romain a mis à disposition des concepts repris par nos ancêtres. Depuis le 16ème siècle, il y a eu une reprise partout en Europe des concepts de droits romains (possession, propriété, droit contractuelle). C'est ce droit qui est la base de nos codifications (CC,
3 067 Mots / 13 Pages -
Lecture analytique 1er chapitre Le dernier jour du condamné
Lecture analytique chapitre 1 dernier jour d'un condamné Victor Hugo un poète, philosophe et écrivain du XIXéme siècle qui appartient au mouvement romantique pour une partie de son œuvre, rédige son premier roman Le dernier Jour d'un condamné en 1829. Dans ce roman l'auteur engagé écrit un véritable réquisitoire politique pour l'abolition de la peine de mort. Cet extrait de l'œuvre en est l'incipit. Ce monologue intérieur prend la forme d'un journal intime. Il convient
1 129 Mots / 5 Pages -
On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’écon
On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’économique ; on avait identifier le contrôle préalable et le pouvoir de surveillance et la surveillance était assuré par la commission bancaire, c’est ensuite la commission bancaire qui soulevait la procédure enquêtait
7 580 Mots / 31 Pages -
Commentaire d'arret ass plen 1er decembre 1995
Alfred Fouillée « qui dit contractuel dit juste ». L’arrêt rendu en assemblée plénière en date du 1er décembre 1995 concerne le problème de la détermination du prix dans les contrats de franchisage. En ce qui concerne les faits ; M.Y le franchiseur et M.X le franchisé ont conclu un contrat de franchise de 5 ans. Ce contrat stipulait que les produits d’approvisionnement serait vendus au prix catalogue mais c’est le franchiseur qui chaque année
1 192 Mots / 5 Pages