Le 1er Ministre dissertations et mémoires
473 Le 1er Ministre dissertations gratuites 226 - 250
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1er cours de fondement romain de droit privé
COURS 1 Préambule : Le droit romain a une très longue tradition qui remonte au 5ème siècle avant J-.C. C'est un droit qui s'est développer pendant presque 1000 ans. Le droit romain a mis à disposition des concepts repris par nos ancêtres. Depuis le 16ème siècle, il y a eu une reprise partout en Europe des concepts de droits romains (possession, propriété, droit contractuelle). C'est ce droit qui est la base de nos codifications (CC,
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Lecture analytique 1er chapitre Le dernier jour du condamné
Lecture analytique chapitre 1 dernier jour d'un condamné Victor Hugo un poète, philosophe et écrivain du XIXéme siècle qui appartient au mouvement romantique pour une partie de son œuvre, rédige son premier roman Le dernier Jour d'un condamné en 1829. Dans ce roman l'auteur engagé écrit un véritable réquisitoire politique pour l'abolition de la peine de mort. Cet extrait de l'œuvre en est l'incipit. Ce monologue intérieur prend la forme d'un journal intime. Il convient
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On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’écon
On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’économique ; on avait identifier le contrôle préalable et le pouvoir de surveillance et la surveillance était assuré par la commission bancaire, c’est ensuite la commission bancaire qui soulevait la procédure enquêtait
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Commentaire d'arret ass plen 1er decembre 1995
Alfred Fouillée « qui dit contractuel dit juste ». L’arrêt rendu en assemblée plénière en date du 1er décembre 1995 concerne le problème de la détermination du prix dans les contrats de franchisage. En ce qui concerne les faits ; M.Y le franchiseur et M.X le franchisé ont conclu un contrat de franchise de 5 ans. Ce contrat stipulait que les produits d’approvisionnement serait vendus au prix catalogue mais c’est le franchiseur qui chaque année
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Commentaire d'arrêt Ministre de l'agriculture c/ dame Lamotte
Commentaire d'arrêt Ministre de l'agriculture c/ dame Lamotte Le recours pour excès de pouvoir est « l'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre des libertés individuelles ». Cette citation du juriste Gaston Jèze est confirmée par la solution rendue par le Conseil d'État dans son arrêt Dame Lamotte du 17 février 1950. La loi du 27 août 1940 permettait au préfet de concéder, pour mise
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L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république
Dissertation : L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république « Le 1er ministre est un collaborateur, le patron, c’est moi ». Cette phrase de Nicolas Sarkozy résume à elle seule les rapports de forces existant entre président de la république et premier ministre et la prédominance de l’un sur l’autre. Le présent sujet attrait à suivre les évolutions des rapports de l’exécutif. Ainsi, il est question ici d’étudier les changements
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Dissertation peut on juger un ministre pour l'acte accompli dans l'exercice de ses fonctions
TD n°2 droit constit : Dissertation : « Peut on juger un ministre pour un acte accompli dans l'exercice de ses fonctions ? » « Le Parlement délibère et vote les lois, contrôle le gouvernement et a le droit de le renverser, ce qui marque le caractère parlementaire du régime » Général de Gaulle Le ministre est l'un des membres composant un ministère ou un Gouvernement. Le Gouvernement est défini par l'Article 8 de la
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Commentaire d'arrêt CIV1 1er octobre 2013
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 traite du devoir d’information précontractuelles d’un franchiseur envers un franchisé, plus particulièrement en matière de prévisionnels et des obligations qui en résultent. En l’espèce, le 25 mars 2003, une société a conclu un contrat de franchise pour exploiter sous une enseigne un fonds de commerce. Ce dossier comprenait une étude prévisionnelle de faisabilité réalisé par une société d’audit. Le franchisé ayant été mis
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Synthèse 1er et 2e année MANAGEMENT
Synthèse 1er et 2e année MANAGEMENT Chapitre 1. Les logiques entrepreneuriale et managériale Logique entrepreneuriale -> SCHUMPETER, au cœur de la création d’entreprise, saisir les opportunités, prise de risques, et innovation constante Logique managériale -> MINTZBERG, encadrement des salariés, planifier, structurer, maintenir et développer l’entreprise sans innovation Chapitre 2. La finalité de l’entreprise La finalité d’une entreprise (contingente) -> DRUCKER, sociétale, management participatif. Maximisation du profit, développement et pérennisation de l’entreprise et bien être des
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Le Président de la République et le Premier Ministre: duo ou duel ?
Dissertation : « Le Président de la République et le Premier Ministre : duo ou duel ? » Pour le général de Gaulle, « une constitution c’est un esprit, des institutions, et une pratique ». En effet, le texte constitutionnel ne saurait suffire à comprendre le fonctionnement des institutions. Il est nécessaire pour cela d’étudier la pratique de la constitution. Le Général de Gaulle affirme le 16 juin 1946, lors du discours de Bayeux, que
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Rapport de stage 1er bac pro TU
GAYRAL Florent ________________ Introduction : Mon stage de 8 semaines s’est déroulé à l’entreprise Vargas située à Lisle-sur-Tarn où j’ai déjà réalisé un stage de 8 semaines durant mon année de 1er bac professionnel Technicien d’usinage. Vargas est une entreprise de précision familiale créée en 1981 par monsieur Vargas Denis et son épouse, leurs fils ainé Bruno les rejoindra en 1989 suivi ensuite de leur second fils Jérôme. Cette entreprise produit des pièces pour tous
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Droit des contrats à jour de la réforme du 1er octobre 2016
Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Quelques remarques sur le droit des obligations : Deux principes simples qui s’appuient sur deux textes du C. civ : * Le principe du respect de la parole donné (pacta sunt servanda) consacré par l’article 1134 alinéa du Code civil. * Le principe de la réparation du dommage causé consacré par l’article 1240 (anciennement 1382) du Code civil. Responsabilité civile→assumer les
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Commentaire d'arrêt CE 8 juil. 2015, Monsieur B/ Ministre de l’écologie, n° 390154
Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat 8 juillet 2015, Monsieur B/Ministre de l’écologie, n° 390154, tables du R Au sein de cet arrêt, les interrogations quant à l’application d’une directive européenne transposée en droit interne en dispositions législatives ont suscité de vifs débats entre le juge administratif et le requérant étant donné que cette affaire conduit à s’interroger sur les compétences du conseil constitutionnel à contrôler la constitutionnalité d’une loi qui transpose une directive européenne. Le
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté de la loi, telles sont les deux bases sur lesquelles on asseoit la République " Il s'agit d'une citation de l'auteur Jacques Bonhomme issue de:
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Président et Premier Ministre.
La France est une république parlementaire à influence présidentielle ;Contrairement à la majorité des pays au régime parlementaire ou le pouvoir exécutif est incarné en la personne du premier ministre, la France depuis la Constitution de 1958 partage du pouvoir exécutif entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement : c’est le bicéphalisme. Sous les IIIème et IVème républiques, on nommait Président du Conseil le chef du gouvernement. Depuis la présidence effacée de
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Etude sur la fréquentation des cinémas par les étudiants de 1er année GEA.
Etude sur la fréquentation des cinémas par les étudiants de 1er année GEA C:\Users\OLIVA\Pictures\95a941ea032e28df4f63e68d05ec77.png Introduction Objectifs de l’étude Nous avons mené une étude de marché auprès des étudiants de première année GEA de l’IUT de Perpignan dans le cadre d’une enquête au sujet de la fréquentation du cinéma. Cette étude a pour principaux objectifs de : - Connaître leur fréquentation hebdomadaire et journalière - Déterminer les principaux genres de films qu’ils vont voir - Evaluer
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Liste du vocabulaire juridique du 1er semestre.
Vocabulaire : -La défenderesse/le défendeur : Personne qui est convoqué au tribunal dans le but d’un procès -La demanderesse/le demandeur : Personne qui prend l’initiative d’une attaque en justice -Reconnaissance de dette : acte juridique (document écrit) qui a une certaine valeur sur le terrain du droit -Valeur probatoire : Quelque chose a une valeur probatoire lorsqu’il fait office de preuve -Les actes juridiques : -Acte sous-seing privé : Actes les plus nombreux qui sont
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Commentaire littéraire scènes 1 et 2 de L'îles des esclaves de MARIVAUX / CNED 1er S
Nous allons étudier la scène 1 et le début de la scène 2 du premier et unique acte de L'île des esclaves, comédie écrite par Marivaux en 1725. La pièce se déroule dans l'Antiquité grecque où le noble Iphicrate et son valet Arlequin, venus d'Athènes, échouent après une tempête sur une île où les habitants ont inversé les rôles sociaux : les maîtres deviennent ainsi les valets et inversement. Dans ces deux scènes, Arlequin fait comprendre
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Recueil de données IFSI 1er stage
IFSI Croix-Rouge Paris Didot Recueil de données de Mme D. Eliane GOUHIER PINCHAUX Cristelle, Promo 2016 /2019 Croix Rouge Paris Didot UE 3.1, Raisonnement et démarche clinique infirmière, Session 1 Remis le 20 novembre 2016 ________________ SOMMAIRE 1. 1 Données générales 2 Pathologies : 2.1 Une ophtalmoplégie supra-nucléaire progressive (Maladie de Steele – Richardson – Olszewski) : 2.2 Pemphigoïde bulleuse. 3 Antécédents 4 Etat de santé de Mme D à ce jour : 5 Traitements
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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Idée pour mon 1er site Web : PAROLES DE JEUNES (ET VIEUX) ADULTES
Idée pour mon 1er site Web : PAROLES DE JEUNES (ET VIEUX) ADULTES Intro /Edito : Bonjour à tous (et à toutes) ! Voici un site qui s’évertuera chaque jour à commenter et débattre sur un (ou plusieurs) sujet d’actualité ! Il sera également ponctuer de recommandation de livres afin de vous permettre de découvrir de nouveaux horizons et d’enrichir votre avidité de découvertes ;) (et j’espère, grâce à vous, en faire de même, grâce
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Le Premier Ministre en France
« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu'on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite » En 1992, Edouard Balladur définit le rôle du Premier Ministre dans son « dictionnaire de la réforme ». Ce dernier, chef du gouvernement, détermine la politique de la Nation et partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République. C’est pourquoi, le régime français actuel est considéré comme un régime semi présidentiel.
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Commentaire du document 3a – Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, JO n°51 du 2 mars 2005, p.3697
Les révisions constitutionnelles Commentaire du document 3a – Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, JO n°51 du 2 mars 2005, p.3697 « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » disait Charles de Gaulle. Cette citation ouvre parfaitement notre réflexion car elle pose la nécessité des révisions constitutionnelles. Comme le reprend très bien le Général
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Tableau droit civil 1er année droit
MARIAGE PACS CONCUBINAGE INCESTE INTERDIT : - Parent/enfant/GP : 161 - Frère/sœur : 162 - Oncle/tante/nièce..: 163 Nullité absolue Dispense : 164 (motive grave/fille enceinte) INTERDIT : Ascendant-Descendant ligne direct- collatéraux jusq 3ème degrés. 515-2 Pas dispense Droit avec ascendant l'autre car crée pas lien d'alliance INTERDIT BIGAMIE Pas contracter 2 mariages : 147 Peut exister pour les étrangers. Pas pacs entre 2 personnes dont une deja engagé dans M/P 515-2 Nullité absolue Loi parle
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Commentaire d'arrêt 1er février 1981
Par un arret du 1er fevrier 1981, la 1ere chambre civile de la cour de cassation est venue trancher entre la vente en bloc et la vente au poids lorsque le prix etait determinable pour determiner les effets de cette vente En l’espece, une vente d’un lot de 12 bœufs a ete effectuee dont le prix devait etre determinee par la pesee de la marchandise avant l’abattage. Un des beoufs du lot meurt avec d’effectuer
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