Droit du travail : Droit social et du travail
Synthèse : Droit du travail : Droit social et du travail. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Tiphaine Lys-testaniere • 9 Avril 2021 • Synthèse • 7 644 Mots (31 Pages) • 362 Vues
Droit du Travail |
2015-2017 |
Droit social et du travail |
Sommaire
Historique 3
L’EMBAUCHE 4
I Limites apportées à la liberté de contracter 4
A. Respect des règles de loyale concurrence 4
B. Respect du principe de non-discrimination 4
II Limites apportées au recrutement 5
A. Principe de finalité des informations demandées 5
B. Transparence et pertinence des méthodes 5
III Promesse d’embauche 5
Le choix du contrat de travail 5
I Le CDD et le CTT 6
A. Cas de recours aux contrats précaires 6
B. Durée, renouvellement, successions 6
C. Formalisme des contrats précaires 7
D. Sanctions 7
E. Statut des salariés précaires 7
II. Le contrat de travail à temps partiel 7
A. Régime protecteur 7
B. Statut, l’égalité des droits 7
III. Le contrat de travail intermittent 7
Pouvoir de contrôle de l’employeur et modification de la relation de travail 7
Le pouvoir de direction 7
I. Le pouvoir de direction économique 7
a. Un pouvoir issu du droit de propriété 7
b. Un pouvoir discrétionnaire (libre décision) 8
c. Un pouvoir relatif (limite) 8
d. Le respect de la vie privée du salarié 8
II. Le pouvoir réglementaire 8
a. Critère du règlement intérieur 8
b. Contenu du règlement intérieur 8
III. Le pouvoir disciplinaire 9
a. La faute disciplinaire 9
b. La sanction disciplinaire 9
c. La procédure disciplinaire 9
La modification de la relation de travail 10
I. La modification des conditions de travail 10
II. La modification du contrat de travail 10
La rupture de la relation de travail 11
Le licenciement pour motif personnel 11
I. Le droit commun de licenciement 11
A. La procédure 11
B. La cause réelle et sérieuse 12
C. Les suites du licenciement licite 12
D. Sanctions du licenciement illicite 13
II. Les motifs personnels de licenciement 13
A. Les motifs autorisés 13
B. Les motifs refusés 14
Le domaine du licenciement économique 15
La notion du licenciement économique 15
Les catégories de licenciement économique 15
Rétractation du droit du licenciement économique et émergence d’un droit des restructurations 15
a. La procédure de licenciement économique en cas de modification des contrats de travail. 16
b. Les départs volontaires 16
c. Un droit des restructurations négociées. 16
La décision de licencier 17
Procéder au licenciement 17
Les règles communes à tous licenciements 17
Les règles propores au petit licenciement collectif (2 à 9 salariés) 18
Les règles propres au grand licenciement collectif 18
Justifier le licenciement : La cause réelle et sérieuse 18
Le repos 19
Le respect des durées maximales 19
Durée maximales de travail 19
...