La France de l'ancien regime a telle une constitution dissertations et mémoires
6 168 La France de l'ancien regime a telle une constitution dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Regime Des Salariés
I. LE RECRUTEMENT Il existe en droit Français un principe en matière de recrutement : la liberté contractuelle, ce principe connait des limites posées par le Code du Travail, il s’agit de limite relative à l’embauche et il s’agit également de limite relative à la liberté de sélection des candidats. Les limites légales sont les suivantes : - Interdiction de discrimination à l’embauche (ex : origine, sexe, situation famille…) - Interdiction d’emploi de mineurs de
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Le régime présidentiel des USA
Pour rendre compte du système constitutionnel américain, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. On peut retenir cette dénomination pour faire contraste avec le « parlementaire », lui-même incarné par le régime britannique. Mais il ne faut pas en déduire que le président serait l’autorité la plus élevée et la plus importante de l’Etat. Il partage cette éminence avec le Congrès et avec la Cour suprême. En effet, la constitution des Etats-Unis
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Le développement Du Secourisme En France
La mentalité individualiste qui se propage de nos jours entraine de moins en moins de de personne à devenir bénévole en France. Il en résulte que de moins en moins de personnes vont se former bénévolement aux gestes de premiers secours. Pourtant leur importance et leur nécessité ne sont pas remises en question. C’est pourquoi j’ai décidé de défendre une grande cause, non pas contre quelque chose mais en vue d’une amélioration et d’une prise
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Les évolutions De La déconcentration Verticale Et Horizontale De L'administration En France
Les évolutions de la déconcentration verticale et horizontale de l'administration en France Introduction Comme l'indique l'adage " on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ", et comme le disait Odilon Barrot : "Avec la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe, on en a juste raccourci le manche" L'article 1er de la constitution énonce que l'organisation de la république française est décentralisée, méthode d'organisation très démocratique et très moderne,
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La Seconde Guerre Mondiale en France et en Algérie
. de la Seconde Guerre mondiale en France ou celles de la guerre d'Algérie. ... afin de cerner le rôle qu'elles ont pu jouer dans les sociétés contemporaines. ... des crises politiques qui jalonnent l'histoire de la France de 1890 (affaire ... Il s'agit de découvrir comment médias et opinion agissent dans le cadre de ces crises ...Tout d'abord, les contrecoups du krach de 1929, qui touchent la France depuis trois ... Deux crises politiques
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La Constitution de la Vème République
La Constitution de la Vème République de 1958 est née de circonstances historiques liées a la guerre d’Algérie mais aussi réaction a l’instabilité des régimes précédents et le premier d’entre eux est la IVème République. L’un des grands apports de la Veme République consiste dans la rationalisation du parlementarisme cad une organisation équilibrée entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème République instaure un régime parlementaire mais dans le même temps elle va restaurer l’exécutif,
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Mythe et héros: Selon la constitution américaine, tous les hommes naissent égaux. En ce qui concerne votre étude du mouvement des droits civiques, dans quelle mesure est-ce vrai? (document en anglais)
Myths and Heroes According to the US constitution, all men are born equal. In relation to your study of the civil right movement, to what extent is this true? Introduction I) Equality between blacks and white only a myth Few would dispute the fact that the myth of a total equality between human beings is only partly right. Segregation is not over yet. Testimonies of students, workers, and citizens prove that racism still happens at
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Étude du livre La France Des Petits Moyens
Chapitre 1 : « un quartier de promotion » Le livre La France des « petits moyens » est une enquête basée sur l’évolution d’une population habitant un quartier pavillonnaire de la banlieue parisienne, des années 1960 à aujourd’hui. Ce nouveau quartier pavillonnaire se situe principalement dans la commune de Gonnese, espace regroupant majoritairement une population d’ouvriers et d’employés. Ce quartier des années 1920, dit « quartier populaire », se nomme « Les Peupliers »,
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Cas Pratique de Droit Constitutionnel: est-ce que le scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution?
En France, le mode de scrutin en vigueur pour les élections législatives est le scrutin majoritaire. En l’espèce la question qui se pose est celle de savoir si passer au mode de scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution. L’article fixant les modalités de déroulement des élections législatives, est l’article 25 de la constitution qui dispose que : « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses
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Exposé sur la vie politique en France de 1915 à 1951
Presentation de l'exposé sur la vie politique de france en 1915 a 1951 _Resumé _Developpement _ Conclusion _____________________________________ Resumé: valeurs publiques A l'issue du conflit de 1914-1918, la situation financière de la France est peu brillante. Les charges de la reconstruction, censées être payées par l'Allemagne, sont en réalité payées par l’État français. Pour couvrir les dépenses budgétaires exceptionnelles, un effort fiscal et des emprunts à long terme sont insuffisants et les éléments les plus
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L'exercice Du Choix D'un régime Politique
Chapitre 2 : l’exercice du choix d’un régime politique 1- L’exercice du choix d’un régime juridique de travail A- Le choix de l’indépendance L’indépendance apporte au travailleur la liberté. Celle-ci s’accompagne pour lui d’une responsabilité large par rapport à son activité. C’est ainsi, qu’en principe, il est responsable des dettes de son entreprise individuelle sur l’ensemble de son patrimoine, il aura à prendre des décisions seuls, etc. Sur le plan des revenus, ceux-ci ne sont
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La Notion De Constitution
CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION On peut définir une Constitution par la particularité de sa forme et de son contenu. L’objet d’une Constitution est double puisqu’il s’agit de fixer le statut du pouvoir en même temps que celui des citoyens. § 1 -- Le ssttattutt du pouvoiirr ou lla conssttiittuttiion polliittiique Dans cette conception, la Constitution permet de fonder la légitimité du pouvoir ainsi que de l’organiser. A - LE FONDEMENT DE LA LEGITIMITE
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Étude De Cas: Le Milieu Littoral En France
Le littoral français désigne le Littoral situé en France et soumis à la loi Littoral1 » liste (liste des communes) et classe les communes de métropole en plusieurs catégories2 : 883 communes maritimes (en bord de mer, lagunes ou étangs salés) : classées 1 A pour les communes de bord de mer ou d'océan (au nombre de 785) et 1B pour les communes d'estuaire en aval de la limite transversale de la mer (au nombre
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L'urbanisation En France
L’urbanisation croît bien souvent au fur et à mesure que le niveau de vie d’une population augmente. La France s’inscrit dans ces logiques, avec plus de 82 % d’urbains dans sa population totale. L’urbanisation recouvre toutefois une série de phénomènes repérables à plusieurs échelles, entre son augmentation et ses aspects saisis à l’échelle nationale et les évolutions de la morphologie urbaine, repérés à l’échelle locale. C’est dans cet ordre qu’il convient d’étudier les phénomènes associés
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Les SSII en France
Paris, le 18 juin 2011 – Nous avons le plaisir de vous offrir ci-après, la 32ème édition de notre TOP 2012 des SSII. Ce classement que nous avons mis en place depuis si longtemps, apporte un éclairage sur l’activité des SSII en France. En effet, il est articulé sur le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone. Vous disposez ainsi d’une photographie du marché français des services en informatique, incluant le chiffre d’affaires réalisé en France par
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Moderne : les grandes lignes de l'évolution politique en France au XVIIIe siècle
Moderne les grandes lignes de l'évolution politique en France au XVIIIe siècle 1er sept 1715= mort de Louis XIV, règne officiel de 72ans sinon règne perso 55ans successeur arrère petit fils = louis XV , "le roi est mort, vive le roi" le duc philippe d'orléans, neveu de louis XIV prend la régence voudra gouverner autrement, I/le pouvoir royal au XVIII siècle trois grande période: -période de la régence de 1715-1723: Philippe d'orléan personnalité complexe,
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Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose
De Yris Maëlle A La direction Date : Le 5 Janvier 2013 Objet : Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose NOTE D’INFORMATION Vous m’avez demandé des informations précise sur le régime de tva que la société est soumise et les possibilités d’option dont elle peut disposer de plein droit. La société a opté pour le régime réel normal dont
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Exploitation Du Film Sur L'histoire De L'immigration En France Depuis La Fin Du XIXe Siècle
Exploitation du film sur l’histoire de l’immigration en France depuis la fin du XIXe siècle Séquence 1 : Avant 1914 1) Avant 1914, la France connait une forte immigration ; en effet les habitants des pays voisins sont attirés vers cette terre prospère (de nombreuses mines, une agriculture abondante). Parallèlement, nous assistons au début de l’industrialisation du pays. La France va connaitre alors, une immigration allemande composée principalement d’hommes fuyant la répression. Suite à l’échec
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La Constitution Française
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la
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Le Pouvoir Exécutif En France
Dissertation → Le pouvoir exécutif en France de 1870 à 1940. Le pouvoir exécutif se définit comme étant l’un des trois pouvoirs constituant l’État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’État et de contrôler l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du Chef de l’État et du gouvernement. À
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La Nature Du régime Politique De La 5ème République
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, elle en est même née, puisque la Constitution de la Vème République a été adopté le 28 Septembre 1958 à une majorité de
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Elaboration de constitution de 1958
I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : X. MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74 - Document 2 : Citations de R. CARRÉ DE MALBERG et de G. BURDEAU - Document 3 : L. FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2009, 12e éd., pp. 99-100 - Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour - Document 5 : Article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 18, loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
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Elaboration de la constitution 1958
Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour – Religion, révolution et Constitution, l'exemple tunisien. Note : Invité du Centre d'Etudes sur le Moyen Orient à l'Université de Harvard, le Pr Yadh Ben Achour devait traiter de la révolution et de la religion et de la Constitution, s'appuyant particulièrement du contexte tunisien. « Le découpage du temps juridique, au cours de la période transitoire pourrait être présenté de la manière suivante : dans une
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Etude De Marché: les Paris Sportifs en France
• Evolution globale de l'offre : Les paris sportifs en France se résument essentiellement à quatre grands sites. Il y a « bwin » qui est le leader dans le domaine avec plus de 12000 paris par jours, « betclic » qui propose des paris sur toutes les grands évènements mondiaux, « unibet » qui joue avec des cotes élevés et « PMU.fr » qui s’adapte aux débutants. D’année en année, l’offre croît. De plus
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