Définition de la contrefaçon

FICHE DE PRESENTATION DE L’ETUDE

ETUDE N°1 Dates de réalisation : du 13/09/2011 au 17/11/2011

Académie :

Nantes

Etablissement :

- Nom : MANDAGLIO

- Prénom : Marina

- Classe : 1ière bac pro

Partie du programme concernée par l’étude :

 Le contexte de l’activité professionnelle 

 Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales 

 Les relations sociales dans les organisations 

 La création des richesses 

 L’organisation des échanges 

 La régulation économique dans le cadre d’une politique économique 

Thème du programme :

Axe(s) de réflexion :

Connaissances mises en œuvre :

Titre de l’étude :

Objectifs de l’étude :

Référence des sources utilisées :

Supports présentés :

Professeur responsable de la formation :

Marina MANDAGLIO 1ière Bac Pro

SUJET D’ETUDE N°1

La contrefaçon

SOMMAIRE

Introduction…………………………………………………………. Page

Problématique :

Définition de la contrefaçon.

Annonce du plan.

Développement………………………………………………………. Page

Plusieurs exemples de contrefaçon avec deux photos.

Contre façon, aspect économique.

Exemple de jugement pris en matière de contrefaçon.

Condamnations et peines encourues.

Les conséquences pour les entreprises victimes du délit.

Conclusion ……………………………………………………………Page

Définition de la contrefaçon.

Les photos.

Les sujets.

Sources…………………………………………………………………Page

Introduction

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Sujet La consommation dans les ménages et son évolution.

Définition :

Qu’est-ce la « contrefaçon » ?

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété.

La contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une tromperie vis-à-vis du client sur le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier les idées d'autrui et à profiter des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété

Annonce du plan :

Dans le développement nous allons découvrir les différents problèmes, les victimes dû à la contrefaçon dont quelques exemples de contrefaçon qui existe dans le monde, les aspects économiques, juridique, atteintes à la santé (contrefaçon de médicaments).

DEVELOPPEMENT

PLUSIEURS EXEMPLES DE CONTREFAÇON :

Contrefaçon de :

 Sac de la marque « Dior »

 Des iPod D’Apple

 Les bouteilles d’alcool « Martini »

 Bouteilles de champagne

LA CONTREFAÇON, ASPECT ECONOMIQUES :

La contrefaçon, un fléau économique et social :

La contrefaçon limitée aux produits de luxe généralise tous les objets de consommation courante. Un véritable marché parallèle de la contrefaçon s'est installé partout dans le monde créant une véritable économie qui échappe à tous contrôles. Les marques, conscientes du phénomène, budgétise des sommes considérables pour la lutte. Les états, dans leur législation, deviennent de plus en plus répressifs non seulement contre les contrefacteurs, mais surtout contre les consommateurs. Ces derniers représentent la demande et très certainement,

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