La contrefaçon

La contrefaçon n'est pas récente, elle continu augmenté de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement un produit et sans autorisation. La contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial.

La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs.

Quel sont les risques pour les consommateurs et quelles sont les conséquences pour l’entreprise

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de la personne à qui sa appartient.

La contrefaçon prend plusieurs formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est difficile de différencier le vrai produit, du faux produit

Les droits de propriété

Celui qui invente un produit détient la propriété intellectuelle de ce produit.

Les marques sont l’ensemble des signes d’un produit par exemple le logo, le nom, l’emblème, le slogan…

Les dessins et modèles sont l’apparence du produit, son design par exemple la texture, la forme, les contours, les matériaux, les couleurs…. On trouve ce type de contrefaçon dans le textile et les jouets.

Il est possible qu’un même produit puisse contrefaire plusieurs droits de propriété.

II) Exemples de contrefaçon

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné La Redoute à 50.000 euros d'amende, et 50.000 autres euros à titre de dommages et intérêts, pour la contrefaçon d'un modèle de maillot de bain de la marque marseillaise Pain de Sucre.

Pain de Sucre accusait La Redoute d'avoir « sauvagement copié » l'un de ses modèles de maillots de bain, déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2005.

En première instance, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné La Redoute à une amende de 200.000 euros. Il avait également ordonné le retrait de la vente et la destruc-tion des produits incriminés, ainsi que le versement de la somme de 100.000 euros de dommages et intérêts au petit créateur de maillots de bain.

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