La Concurrence déloyale dissertations et mémoires
778 La Concurrence déloyale dissertations gratuites 551 - 575
-
Concurrence.
a) pacte d’actionnaire : Des entreprises, dans la perspective de créer une entreprise commune, scellent leur accord dans un acte indiquant leur objectif et les moyens qu’elles entendent mettre en œuvre. b) Les organisations professionnelles : Ce sont les organisations d’entreprises ayant pour objectif, la défense des intérêts professionnels et l’organisation de leurs activités. Les manifestations ont traits aux informations générales de l’économie, de leur environnement, de leur secteur d’activité, ainsi que sur des règles
283 Mots / 2 Pages -
Composition BAC: la Chine et le Japon, concurrence régionale
Composition BAC : La chine et le Japon, concurrence régionale La chine et le Japon sont aujourd’hui deux puissances majeures dans le monde se disputant le leadership de l’ASE. D’une superficie de plus de 9,5 millions de kilomètre carré, et avec 1,3 milliard d’habitant, la Chine est un géant démographique supplantant le Japon d’une superficie de 378 000 km² avec 127 millions d’habitant. Rivaux sur de nombreux points, des tensions naissent à travers ces deux
2 070 Mots / 9 Pages -
DAS 1, unit 7 : Marketing.
Unit 7 : Marketing Paragraph : 1-Last week I heard that « House world », is now in Morocco, However I didn’t know when exactly. Moreover, I found an amazing armchair on the website at 15% discount, but it was still expensive for me. 2-Yesterday , when I was in the mall , the Apple shop where Apple gadgets ,phones and computers are sold ,was promoting the new I phone 7.It was absolutely clever from
435 Mots / 2 Pages -
Cours magistral, droit de la concurrence
DROIT DE LA CONCURRENCE MASTER 1 SEMESTRE 1 TD : Note détaillée : lire les deux arrêts et comparer ce qu’ils disent et en faire une synthèse structurée avec un plan. PARTIEL : CAS PRATIQUE POUR CEUX QUI ONT TD 1er exemple : (site de l’autorité de la concurrence) décision du 21 juillet 2016 nous avons affaire à une entente Chauffage (combustible liquide) fabriqué dans l’Asie du sud, il y a 2 grands grossîtes qui
27 069 Mots / 109 Pages -
Réflexion argumentée Politique de la concurrence et croissance économique
G.Arselane Introduction QRA n° 2 : Politique de concurrence et croissance économique. La politique de la concurrence vise à maintenir un niveau suffisant de concurrence au sein d’une économie. Elle porte pour l’essentiel sur : le contrôle des ententes entre entreprises, la lutte contre les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les actions en faveur de la qualité de l’information des consommateurs. {▲PIB = CI + CF + FBCF + (X –
1 126 Mots / 5 Pages -
Le secteur informel et le droit de la concurrence
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest 2015-2016 Le secteur informel, considéré à priori comme un «accident» transitoire du processus de construction d’une économie moderne dans les pays en voie de développement, a révélé par la suite une dynamique d’expansion et de renforcement de son rayon d’action qui fournit des raisons objectives de penser qu’il continuera durablement à occuper une part importante de la population active. Cette tendance se vérifie particulièrement en Afrique, où le secteur
1 459 Mots / 6 Pages -
Expliquer en quoi la concurrence est considérée comme un élément indispensable dans une économie de marché?
QUESTION 46 : EXPLIQUEZ EN QUOI LA CONCURRENCE EST CONSIDEREE COMME UN ELEMENT INDISPENSABLE DANS UNE ECONOMIE DE MARCHE ? Intro : Economie de marché (France, Allemagne) : système économique dans lequel la confrontation de l’offre et de la demande fixe les prix ≠ Economie administrée (Ex URSS) : les prix sont fixés par l’Etat Concurrence : base de l’économie libérale, développée par les théories classiques (Smith : la main invisible ; Say : la
508 Mots / 3 Pages -
Concurrence et circuit de distribution
Fiche Méthodologique 5 : La concurrence et circuits de distributions 1. L’environnement concurrentiel Il est formé par les entreprises qui offrent des produits similaires et qui s’adressent aux même groupes de clients. On distingue 2 types de concurrences : * La concurrence directe : Elle fabrique le même produit et satisfait donc le même besoin. * La concurrence indirecte : Elle fabrique un produit qui a le même usage qu’un autre, ce sont des produits
350 Mots / 2 Pages -
Synthèse personnelle, Da silva borges alvaro
DA SILVA BORGES ALVARO Après que nos professeur accompagnateurs nous ais expliquer l'importance , les enjeux du TPE , à la première séance de TPE , je n'avais pas vraiment d'idée en quoi consistais concrètement cela , j'étais un peu perdu , de plus je n'avais pas de groupe car je ne connaissais presque personne dans la classe et ceux que je connaissais étaient déjà dans un groupe. Par la suite , je me suis
805 Mots / 4 Pages -
La prise en compte de la concurrence et des partenaires institutionnels
Chapitre 3 La pris en compte de la concurrence et des partenaires institutionnels (L’environnement de l’entreprise) I→ La prise en compte de la concurrence A) le niveau de l’offre Quels concurrents Identification Nombre er force Appréciation Caractéristique Connaissance 1-Le type de marché 1 seul offreur→ Monopole Quelques offreurs principaux→ Oligopole Multitude d’offreurs→ Marché Atomisé (marché concurrentiel) MONOPOLE -Historiquement →commerce et industrie -Caractéristique→ économie de produit -Cause→ réglementation et rentabilité du marché -Souvent monopole d’état -Régime
1 576 Mots / 7 Pages -
Droit de la concurrence
Droit de la concurrence Le secret des affaires, secret pro, et enregistrement sonore. Point sur lequel le contentieux se concentre. En 2014 la cour de cassation a annulé en raison de la violation des droits de la défense les opérations de visite et de saisis dans le cadre d’une enquête de l’auto de la concurrence au cours de l’auquel les avocat ont été empêché de procéder a la visite, opérations de saisi dans le cadre
3 157 Mots / 13 Pages -
La concurrence pure et parfaite et les entreprises
La concurrence met les hommes en situation de se mesurer les uns aux autres. Elle est présente partout ; dans la vie professionnelle, la vie sportive et même dans la vie économique. Pour l'économiste, la concurrence présente deux aspects : l'ensemble des entreprises concurrentes d'une entreprise donnée, c'est-à-dire toutes celles qui sont présentes sur le même marché avec le même produit et la concurrence comme un état permanent de compétition, de confrontation entre offreurs et
1 193 Mots / 5 Pages -
Fiches de Droit de la Concurrence
Arrêts CC 24 juin 2016 -> admission du cumul des sanctions fiscales et pénales tant que les sanctions ne dépassent pas le montant le plus élevé de l’une des sanctions. Ménarini 27 septembre 2011 -> la CEDH se base sur la gravité des sanctions pour faire rentrer les faits dans la matière pénale. Ensuite, question des modalités de recours, distinction REP et Recours de Pleine Juridiction. Confier à des AA de poursuivre et réprimer des
1 662 Mots / 7 Pages -
Concurrence pure et parfaite et modèles de concurrence
Depuis Adam Smith, la concurrence est considérée comme un élément indispensable à la régulation des marchés: -MONOPOLE=> 1 offreur plein de demandeurs ex SNCF -MONOPOLE BILATERAL=> 1 offreur, 1 acheteur ex réseau ferré de France et SNCF -MONOPOLE CONTRARIE=>1 offreur qq acheteurs -MONOPSONE=> nombreux offreurs, 1 acheteur unique ex des chômeurs qui sollicitent la seule en/se -DUOPOLE=> 2 offreurs plein d'acheteurs -OLIGOPOLE=> quelques offreurs plein d acheteurs ex opérateurs téléphoniques -OLIGOPOLE BILATERAL=> quelques offreurs, quelques
250 Mots / 1 Pages -
Droit de la concurrence
Cours de Droit de la Concurrence Première Année Licence Fondamentale en Droit Mme JLASSI Safa ________________ Plan du cours INTRODUCTION * Définition de la notion de concurrence * Définition de la notion d’entreprise * Sens économique * Sens du droit de la concurrence * Définition de la notion de marché * Au sens économique * Au sens du droit de la concurrence : la notion du marché pertinent * Dimension géographique * Dimension économique *
7 371 Mots / 30 Pages -
La concurrence entre l'agriculture et l'énergie
TP4 : La concurrence entre agriculture et énergie. Faut-il privilégier les agrocarburants à l’agriculture destiné à l’alimentation ? Les agro carburants ou biocarburants sont des carburant produits à base de végétaux. Il existe 3 différent type de biocarburants : ceux de 1e, 2e et 3e générations. Pour remplacer les carburants à base de pétrole, on a d’abord créé les biocarburants de 1e génération. Ils sont formés à partir de plantes oléagineuses (riches en matières grasses), de plantes productrices
439 Mots / 2 Pages -
Droit de la distribution et de la concurrence
Droit de la concurrence : Si on va créer une affaire au Liban : 1. Quelle est nature du réseau de distribution ? indépendance ou travailler chez quelqu’un ou salarié ? si c’est indépendant, quelle forme d’indépendance ? franchise, distribution sélective, une concession exclusive (en France chacun a ses propres règles mais au Liban, tous ceux-ci sont réglés par le décret-loi 67 de représentation commerciale). Le droit de la distribution est la première base. 1.
8 362 Mots / 34 Pages -
Comment contourner la concurrence déloyale des particulier (centenaires, marchandises) dans l'exportation?
Comment contourner la concurrence déloyale des particuliers (centenaires, marchandises) dans l'exportation? INTRODUCTION: Depuis toujours le commerce et les politiques en matière d'investissement et de concurrence sont étroitement liés. Parlé de la répression de la concurrence déloyale, réfère au concept de l'État de droit et à celui de liberté du commerce et de l'industrie lié à ces notions. Le mot qui accompagne celui de concurrence déloyale à son tour renvoie à la notion de puissance publique
856 Mots / 4 Pages -
Les distorsions de cla concurrence en Turquie
CHAPITRE 7. LES DISTORSIONS DE LA CONCURRENCE EN TURQUIE Le secteur manufacturier turc a connu une expansion considérable, mais un noyau d’entreprises performantes pâtit toujours des carences du cadre de l’action publique. SECTION 1 Les entreprises publiques et les aides publiques Aujourd'hui, la Commission européenne souhaite que ces aides soient moins nombreuses et mieux ciblées sur des domaines tournés vers la recherche et l'innovation, la création d'emplois, la croissance économique et la cohésion sociale. c)
10 233 Mots / 41 Pages -
LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE
PLAN INTRODUCTION A / droit de la concurrence stimulateur de la concurrence (principe de liberté de concurrence et de prix) 1 : le principe de liberté de concurrence et de prix 2 : les exceptions à ce principe B / Le droit de la concurrence, régulateur de la concurrence 1 : droit de la concurrence face aux pratiques anticoncurrentielles 2 : droit de la concurrence face aux pratiques restrictives de la concurrence: INTRODUCTION Dans un
6 013 Mots / 25 Pages -
Droit de la concurrence et la réglementation des prix
Droit de la concurrence et la règlementation des prix Plan : Ière partie : principe de la liberté des prix 1. Innovation de la loi 06-99 2. Libéralisation des prix IIème partie : limites au principe 1. intervention étatique 2. contrôle et enquêtes Introduction Le prix signifie le coût, la valeur en argent payée en contre partie de l’acquisition d’un produit ou d’un service sur un marché donné. En droit commun de la vente, le
7 284 Mots / 30 Pages -
Leonardo Da Vinci
Julien LEBLANC History of Western civilization 330910LF gr. 40016 Leonardo Da Vinci Impact on Western civilization Work handed to Ms. Laurence MESSIER Department of social sciences Collège Laflèche April 20th, 2017 TABLE OF CONTENT INTRODUCTION...................................................................................................3 1. HIS HISTORICAL CONTEXT........................................................................3 1. Florence, Italy in the 15th century................................................................3 2. Milan, Italy and the Sforza family...............................................................3 3. France and the Renaissance.........................................................................4 1. BIOGRAPHY....................................................................................................4 1. Early age (0- 21 years old)......................................................................4-5 2. Middle age (22-44 years old).....................................................................5 3. Last
2 100 Mots / 9 Pages -
Cas pratique de droit de la concurrence
Droit de la concurrence Epreuve : Cas pratique ou C d’arrêt L’objectif du c ours est d’avoir une information complète avec un droit relativement récent en France puisque ce n’est que depuis 1986 par ordonnance qu’est née en France un véritable Droit moderne de la concurrence. Le droit moderne de la concurrence date du 1er décembre 86. Si les règles de fonds applicable aux strctures et même aux comportements sont pas de nature à boulverser
1 297 Mots / 6 Pages -
Note structurée - Clause de non concurrence
Monsieur X, Suite à l’embauche au sein d’une PME, vous m’avez consulté afin de vous soumettre les conditions de validité d’une clause de non concurrence (I) ainsi que les conséquences et cas de non-respect de cette dernière (II). Définition : Une clause de non concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte après
414 Mots / 2 Pages -
Chine – Japon : Concurrences régionales, ambitions mondiales
Chine – Japon : Concurrences régionales, ambitions mondiales La Chine et le Japon sont deux grandes puissances d'Asie mais régulièrement, les relations diplomatiques sino-japonaises connaissent de tensions qui sont le signe d’une profonde rivalité entre eux. En effet, Japon et Chine cherchent à étendre leur influence tant à l’échelle régionale (en Asie de l’Est et du Sud) qu’à l’échelle mondiale. Comment ces deux puissances se disputent-elles le leadership régional et développent-elles des ambitions mondiales ? Nous
918 Mots / 4 Pages