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La Concurrence déloyale dissertations et mémoires

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789 La Concurrence déloyale dissertations gratuites 776 - 789

Dernière mise à jour : 19 Janvier 2016
  • Les droits de la concurrence

    Les droits de la concurrence

    K:\KIT DE COMMUNICATION\Elements graphiques\Logos\IFA - Logo coin - A4.png CEJM - Thème 2: La régulation de l'activité économique Culture économique, juridique et managériale Thème 2: La régulation de l'activité économique Question : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? Compétences Savoirs associés - Repérer les enjeux du droit de la concurrence et du droit de la propriété industrielle pour l'entreprise - Le rôle du droit dans la régulation - Le rôle des

    1 201 Mots / 5 Pages
  • Concurrent playmobil et mattel

    Concurrent playmobil et mattel

    International marketing Be able to analyze and evaluate issues of the global marketing mix in the international marketplace : 60% Final exam 40% continuous assessment Individual quiz – session 4 10% Mid term pres 10% Final pres session 6 10% Team report – session 6 10% 1 project : a comparative analysis of a FMCG brand between 2 countries Mid term presentation PWPT compare the both countries opposed on the same tab Pas une partie

    770 Mots / 4 Pages
  • Qui sont les clients, les fournisseurs et les éventuels concurrents du contrôleur de gestion dans l’entreprise ? Et pourquoi ?

    Qui sont les clients, les fournisseurs et les éventuels concurrents du contrôleur de gestion dans l’entreprise ? Et pourquoi ?

    Sujet : Qui sont les clients, les fournisseurs et les éventuels concurrents du contrôleur de gestion dans l’entreprise ? Et pourquoi ? Introduction : - Des vocables multiples pour définir le métier de CRG (pas une profession normée ≠ AI) : cost controller, contrôleur financier, contrôleur budgétaire, correspondant de gestion, business analyst, etc… - Plusieurs missions au sein d’une organisation en fonction de plusieurs paramètres : culture et taille de l’entreprise, stratégie de la DG,

    724 Mots / 3 Pages
  • Etude de cas : La concurrence déloyale, youtubeurs, influenceurs : qui dit le droit ?

    Etude de cas : La concurrence déloyale, youtubeurs, influenceurs : qui dit le droit ?

    Etude de cas : La concurrence déloyale, youtubeurs, influenceurs : qui dit le droit ? 1. Les influenceurs sont soumis au droit de la concurrence parce qu’ils sont des professionnels qui font la promotion de marques sur internet dans le but d’en vendre plus. Ils touchent une contrepartie financière pour leur notoriété. Le droit à la concurrence permet au consommateur de bénéficier de produits et services adaptés à leurs besoins à des prix fixés par

    353 Mots / 2 Pages
  • Étude de concurrence pour l'unité commerciale Eatsushi à Rennes

    Étude de concurrence pour l'unité commerciale Eatsushi à Rennes

    Étude de concurrence pour l'unité commerciale Eatsushi à Rennes CANDIDAT(E) UNITE COMMERCIALE NOM: Real Puac PRÉNOM(S): Luis Fernando RAISON SOCIALE : FERN DISTRIBUTION ADRESSE : 24 avenue Jean Janvier COMPETENCES CLES MOBILISEES COMPETENCES (A renseigner) Assurer la veille informationnelle Réaliser et exploiter des études commerciales X X X Construire une méthodologie Recueillir les données Exploiter les résultats Vendre dans un contexte omnicanal Entretenir la relation client Actuellement en BTS MCO, j’occupe le poste d'employé polyvalent

    472 Mots / 2 Pages
  • Force obligatoire et exécution loyale du contrat

    Force obligatoire et exécution loyale du contrat

    Cass. 3e civ., 18 mars 2009 : M.X, loueur a conclu un contrat de bail d’un local d’habitation à Mme. Y, locataire à compter du 1er septembre 2001. Le contrat précise que le loyer mensuel est de 3000 francs et que la locataire doit participer à la surveillance de M.X jour et nuit. Le 6 février 2002, le bailleur décède. M.Z et M.A, professionnels chargés de la succession du bailleur, décide avec l’accord des héritiers

    944 Mots / 4 Pages
  • La soumission des banques au droit de la concurrence par Antonin Pitras avec avant-propos David Bosco, et Préface de Catherine Prieto

    La soumission des banques au droit de la concurrence par Antonin Pitras avec avant-propos David Bosco, et Préface de Catherine Prieto

    Ouvrage n°1 : La soumission des banques au droit de la concurrence par Antonin Pitras avec avant-propos David Bosco, et Préface de Catherine Prieto Pour les avant-propos : quel est l’état de la concurrence dans le secteur bancaire, et quel rôle le droit de la concurrence pourrait y jouer ? « Aller-retours réguliers entre un encadrement plus administratif et libéralisation du secteur bancaire » - libéralisation autour des années 1980, mais aussi comprendre encadrement adm

    720 Mots / 3 Pages
  • Le droit à la concurrence et le droit de propriété industrielle

    Le droit à la concurrence et le droit de propriété industrielle

    Thème 2 : chapitre 2 : Droit Le droit à la concurrence et le droit de propriété industrielle La régulation des marchés est indispensable à leur bon fonctionnement. Cette régulation vise à maintenir un équilibre entre les intervenants et ainsi à assurer l’ordre public économique et social. Pour effectuer cette mission de régulation, l’État peut avoir recours à des institutions spécifiques, les autorités administratives indépendantes, qui se voient reconnaître des pouvoirs spécifiques, à l'image de

    1 758 Mots / 8 Pages
  • Compte Rendu de l'Étude de la Concurrence - Elliot James

    Compte Rendu de l'Étude de la Concurrence - Elliot James

    Compte Rendu de l'Étude de la Concurrence - Elliot James 1. Présentation de l’unité commerciale : Elliot James est une boutique de prêt-à-porter masculin éco-responsable située à Cesson (77240), face au centre commercial Auchan. Elle propose des vêtements et accessoires de style ville et casual pour une clientèle large allant de 15 à 65 ans. 2. Objectif de l’étude : Analyser les forces et faiblesses des concurrents directs et indirects afin de positionner stratégiquement Elliot

    439 Mots / 2 Pages
  • Réaliser une étude de la concurrence

    Réaliser une étude de la concurrence

    Compétence 2 : Réaliser des étude commerciales Chap. 2 : Réaliser une étude de la concurrence Objectifs : * Repérer et caractériser la concurrence locale. * Connaitre les méthodes et outils permettant de connaître les concurrents. L’étude de la concurrence permet d’observer l’offre commerciale des concurrents et les prix pratiqués. Elle permet aussi d’améliorer les performances d’une unité commerciale en mettant en place des actions commerciales inspirées des meilleures idées des concurrents. On parle de

    1 755 Mots / 8 Pages
  • Guy de Maupassant – Wer war das?

    Guy de Maupassant – Wer war das?

    Guy de Maupassant – Wer war das? * Lebensdaten: 1850–1893, Frankreich * Epoche: Realismus / Naturalismus * Beruf: Schriftsteller und Journalist * Bekannt für: über 300 Kurzgeschichten („contes“ oder „nouvelles“), einige Romane (z. B. Bel-Ami), oft mit gesellschaftskritischen Themen * Stil: nüchtern, realistisch, oft mit einem überraschenden oder tragischen Ende

    2 860 Mots / 12 Pages
  • TD d'économie sur la concurrence

    TD d'économie sur la concurrence

    TD économie n°10 Partie 1 : 1.Tout d'abord, l'autorité de la concurrence se définit par une instance indépendante dont la mission est de veiller au bon fonctionnement concurrentiel des marchés. Elle intervient en cas d'entente entre concurrents, ou encore lors d'abus de position dominante par les entreprises sur le marché. En France, on peut citer comme autorité de la concurrence la DGCCRF(Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).On

    1 908 Mots / 8 Pages
  • La clause de non-concurrence

    La clause de non-concurrence

    TD3 Droit social – Tanapin Lucas – Groupe 1 La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 10 juillet 2002 effectue un revirement de jurisprudence, ajoutant ainsi une nouvelle condition de validité à la clause de non-concurrence : la contrepartie financière. En l’espèce, un employé travaillant en tant qu’agent producteur dans une entreprise depuis le 1er décembre 1993, se voit licencié par son employeur le 7 mars 1995. En

    1 822 Mots / 8 Pages
  • Fiches d'arrêts DA

    Fiches d'arrêts DA

    1)-CE,CADOT,1889=abandonne théorie du ministre juge+sustancialisation du DA=création d’ordre de justice.(8+9) -TC,1873,BLANCO=reconnaisance du juge administratif comme compétent par le TC.

    1 584 Mots / 7 Pages