La Concurrence déloyale dissertations et mémoires
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Etude de cas : La concurrence déloyale, youtubeurs, influenceurs : qui dit le droit ?
Etude de cas : La concurrence déloyale, youtubeurs, influenceurs : qui dit le droit ? 1. Les influenceurs sont soumis au droit de la concurrence parce qu’ils sont des professionnels qui font la promotion de marques sur internet dans le but d’en vendre plus. Ils touchent une contrepartie financière pour leur notoriété. Le droit à la concurrence permet au consommateur de bénéficier de produits et services adaptés à leurs besoins à des prix fixés par
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Force obligatoire et exécution loyale du contrat
Cass. 3e civ., 18 mars 2009 : M.X, loueur a conclu un contrat de bail d’un local d’habitation à Mme. Y, locataire à compter du 1er septembre 2001. Le contrat précise que le loyer mensuel est de 3000 francs et que la locataire doit participer à la surveillance de M.X jour et nuit. Le 6 février 2002, le bailleur décède. M.Z et M.A, professionnels chargés de la succession du bailleur, décide avec l’accord des héritiers
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La soumission des banques au droit de la concurrence par Antonin Pitras avec avant-propos David Bosco, et Préface de Catherine Prieto
Ouvrage n°1 : La soumission des banques au droit de la concurrence par Antonin Pitras avec avant-propos David Bosco, et Préface de Catherine Prieto Pour les avant-propos : quel est l’état de la concurrence dans le secteur bancaire, et quel rôle le droit de la concurrence pourrait y jouer ? « Aller-retours réguliers entre un encadrement plus administratif et libéralisation du secteur bancaire » - libéralisation autour des années 1980, mais aussi comprendre encadrement adm
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