LUTTE CONTRE LES FEUX DE BROUSSE dissertations et mémoires
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Arrêt: Brasserie du Théâtre contre Commune de Reims
L’arrêt émane du Tribunal des Conflits et est en date du 22 Novembre 2002. Il est dit SARL Brasserie du Théâtre contre Commune de Reims. Faits: Contestation d’un acte mettant fin à un contrat dont l’exécution se faisait sur un domaine privé géré par une personne publique. Portée: L’acte émanant du maire ne concernant uniquement que le domaine privé, il ressort que le litige relatif la rupture du contrat ne peut revenir aux juridictions administratives.
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Analyse des intérêts ainsi que les contre-pouvoirs de Séché Environnement
I – Analyser les intérêts des parties prenantes de Séché Environnement et leurs enjeux. a) Repérez et classez les différentes parties prenantes de Séché Environnement. Les parties prenantes de Séché Environnement en internes sont : • Les salariés (1500), • Les dirigeants, actionnaire (Joël Séché et sa famille). Les parties prenantes de Séché Environnement en externe sont : • Ses riverains, • ONG, association d’entreprise Orée, • Collectivité territoriale, les industriels, • Partenaire :
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La lutte contre les discriminations
La lutte contre les discriminations Introduction La discrimination consiste à traiter une personne ou un groupe de personne en raison de critère prohibé. Présente depuis 1972 dans le code pénal, l’interdiction des discrimination a été précisé à mainte reprise depuis lors, notamment par une Auroux du 4 aout 1982 qui les prohibes en matière d’embauche, de licenciement et de sanction, et par la loi Roudy du 13 Juillet 1983 sur l’égalité professionnelle entre les femmes
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La lutte contre le délit commercial
ICC a évolué de manière considérable depuis l'époque de l'après-guerre où les chefs d'entreprise des pays alliés se sont réunis pour la première fois à Atlantic City. Le noyau originel, constitué des secteurs privés de la Belgique, la Grande Bretagne, la France, l'Italie et les Etats-Unis, s'est développé au point de devenir une organisation mondiale des affaires comptant des milliers de sociétés membres et associations dans plus de 130 pays. Nombre des sociétés les plus
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Une décision à contre-courant de l'évolution antérieure
Une décision à contre-courant de l'évolution antérieure La remise en cause d'une jurisprudence accueillante Le recul caractérisé de l'obligation de bonne foi Une décision restrictive polémique pré-annoncée La dispense déjà formulée de l'obligation d'information Explication controversée de la restriction du dol La Cour de cassation dans une décision du 3 mai 2000 refuse la nullité pour réticence dolosive. Selon l’article 1116 du Code civil, « le dol est une cause de la nullité de la
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Lutte contre le blanchiment cas
AUTORITE DES MARCHE FINANCIER Qu’est-ce que l’AMF ? Ses origines ? Cause de sa création ? Son champ d’investigation et intervention ? A quels « besoins » l’AMF répond t-elle ? Les enjeux ? La Certification ? A qui s’adresse-t-elle ? Pourquoi ? L’Autorité des Marchés Financiers trouve ses origines dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er Aout 2003. Elle-même trouve inspiration dans la loi Sarbanes-Oxley de 2002 aux Etats-Unis, qui fut adoptée
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Réflexion personnelle sur la lutte contre Daech et sa propagande
Camblong Carolane Lycée Val de seine Réflexion personnelle Quelles pourraient être les solutions envisageables pour appuyer les frappes aériennes et ainsi détruire l'État islamique? Sommaire I/- La lutte contre le financement de l'État islamique A- Le pétrole : arme de guerre de Daech B- Un difficile combat contre les ressources financières diversifiés de l'EI. II/- La lutte contre la radicalisation au sein même du territoire français A- L'arme judiciaire B- Le combat contre la propagande
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Lutte contre la toxicomanie
Correction La drogue est une préoccupation sociale et politique. Le problème de la lutte contre la toxicomanie occupe régulièrement le devant de la scène. Entre prohibition et tolérance, le phénomène vogue selon l’opinion publique, selon les mentalités propres à chaque pays. C’est un problème qui n’est pas récent. Aussi Charles Baudelaire dans un extrait du Messager de l’Assemblée (1851) intitulé du vin et du hachisch nous parle des méfaits de la drogue sur la société.
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Lutte contre la contrefaçon
LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON 1. Présentation générale de la contrefaçon Approche juridique : violation d’un droit de propriété intellectuelle qui est protégée par la loi Importation des produits contrefaisants : considérer comme le fabriquant de ce produit. Contrefaçon : ressemblance et non les différences Acheteur → risque de faire des confusions entre un vrai et faux produit Approche douanière : Acteurs importants : douaniers : pouvoir plus important que la police Pour un douanier
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Lutte contre le chômage et la flexibilité
Problématique : Dans quelle mesure la lutte contre le chômage passe-t-elle par la flexibilité de l’emploi des salariés Amorce : Fin décembre 2017, en France métropolitaine, parmi les personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C), 3 451 400 sont sans emploi (catégorie A) et 2 160 900 exercent une activité réduite (catégories B, C), soit au total 5 612 300 personnes. Le nombre de chômeurs inscrits à
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Les comportements responsables et la lutte contre les grossesses à risque et les IST, VIH-SIDA
Les comportements responsables et la lutte contre les grossesses à risque et les IST, VIH-SIDA 2018 INTRODUCTION I-DEFINITIONS DE QUELQUES THEMES 1-Grossesses à risque 2-ist 3-vih-sida II-LES COMPORTEMENTS POUVANT ENGENDRER LES GROSSESSES A RISQUES, LES IST ET LE VIH-SIDA 1-les causes directes 2- les causes indirectes II-LES MODES DE TRANSMISSION DES GROSSESSES A RISQUES, DES IST ET DU VIH-SIDA 1-infection par voie sexuelle 2-infection par voie sanguine 3-infection mère-enfant III-LES CONSEQUENCES DES GROSSESSES A RISQUES,
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Lutte contre les radicalisations
Lutte contre les radicalisations La définition de radicalisation violente « Un processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel » Farhad KHOSROKHAVAR Trois caractéristiques cumulatives : * Un processus progressif * L’adhésion à une idéologie extrémiste * L’adoption de la violence Le djihadisme, éléments de définition Le
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Le juge et la lutte contre les clauses abusives
Tiffany Affre LE JUGE ET LA LUTTE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES Dans son œuvre « La République », Platon disait « Un bon juge est celui qui a acquis une connaissance de l’injustice », Joseph Joubert quant à lui estimait « il faut, quand on agit, se conformer aux règles, et quand on juge avoir égard aux exceptions ». On comprend par ces réflexions que si le rôle du juge est bien de faire appliquer
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Pourquoi les contre-modèles de Shéhérazade prolongent-elles le mythe d'origine?
Pourquoi les contres modèles de Shéhérazade de Leïla Sebbar et Joumana Haddad prolongent t’il paradoxalement le mythe de Shéhérazade ? (Travail présenté sous forme d’un journal télévisuel suivi d’un plateau type rencontre rentrée littéraire) (la présentatrice) Bonjour, vous êtes avec Shérazade en direct de l’édition spéciale des Mille et une fictions au Moyen-Orient. Laisser moi vous raconter que depuis l’effervescence qu’a connu le 19ème siècle concernant l’Orient par l’Occident, nos rêveries n’ont cessées de se
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Dans quelle mesure la lutte contre le chômage pa d’être rigide
→ Dans quelle mesure la lutte contre le chômage pa d’être rigide Flexibilité du salaire : En économie, la flexibilité est ce qui caractérise la souplesse de l'organisation et des moyens de production d'une entreprise pour répondre aux fluctuations rapides de la demande et aux évolutions de l'environnement technico-économique. Rigidité des salaires: Intervention de l’état dans le domaine des salaires ex: le SMIC sse-t-elle par la flexibilité de l’emploi et des salaires? Définitions → Flexibilité
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Lutte contre le chômage
Le chômage est un sujet essentiel dans le monde entier. Il se définit par une situation de déséquilibre entre une offre de travail excédentaire et une demande de travail déficitaire. C’est aussi un des objets les plus controversés dans l’économie. Les écoles de pensées fournissent des explications et proposent des solutions très différentes avec des politiques opposées. Le travail salarié ce qu’on appelle aussi la force de travail et la rémunération, c’est à dire l’argent
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Lutte contre l’intolérance
LA LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES Au cours de l’histoire, nombre de conflits ou de persécutions ayant engendré des victimes, étaient motivés ou trouvaient comme justification, le fait de vouloir imposer une vision, des idées, un mode de vie. Ainsi en voulant à tout prix rejeter la différence, l’intolérance est une cause de violence, de guerre, de persécutions. L’intolérance peut se manifester sous différentes facettes. Par exemple, ces derniers temps le monde est secoué par une
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Lutte contre l'homophobie
La lutte contre l’homophobie – EMC * Analyse d’une affiche des pouvoirs publics Une campagne de sensibilisation des pouvoirs publics respecte en général une certaine composition : • une illustration (dessin, photo...) qui entretient un lien plus ou moins étroit avec le texte et le thème ; • un ou plusieurs logos officiels ; • un texte (slogan, informations, arguments). Analysez une des affiches en répondant aux questions suivantes : A) Décrivez objectivement le contenu
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Partie 1 du commentaire tout s'enfle contre moi de sponde
Tout d’abord, ce poème est un appel au secours du poète faible, de part la faiblesse du poète mais aussi de son appel au secours insistant ainsi que les puissances tentatives. En effet, dans ce poème le poète est faible, et il mène un combat inégal. Le poète présente d’emblée la situation à laquelle il doit faire face : il est en proie a une attaque comme l’indique la préposition « contre » et
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Fiche Arrêt CJCE, 11 mars 2004, C-9/02, Hughes de Lasteyrie du Saillant contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Fiche arrêt 7. CJCE, 11 mars 2004, C-9/02, Hughes de Lasteyrie du Saillant contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Arrêt de la 5ème Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur une demande de décision préjudicielle du Conseil d'Etat français. Faits : Un contribuable français, souhaite quitter la France alors qu’il détient des plus-values sur des valeurs mobilières lui donnant droit à plus de 25% des bénéfices sociaux d’une société
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L’EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
L’EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Il y a plusieurs mesures principales prévues par le plan pauvreté comme le revenu universel d’activité fusionnant le plus de prestations sociales possible, ce revenu soumettra les bénéficiaires à des droits, des devoirs et à un contrat d’engagement, comme la recherche d’emploi par exemple. Il y a aussi la création d’un service public de l’insertion qui prend la forme d’une aide de l’État pour les départements afin qu’ils
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LES COMPORTEMENTS RESPONSABLES ET LA LUTTE CONTRE LES GOSSESSES A RISQUE, IST ET LE VIH SIDA
PETIT GUIDE DE FORMALISATION DES GARANTIES Sommaire Introduction 1. Le cautionnement 2. La cession de créances 3. Le gage 4. Le nantissement 5. Les hypothèques 6. La cession de rémunérations Conclusion ANNEXES Cautionnement Formulaire de contrat de cautionnement (caution qui sait lire et caution analphabète) Formulaire de courrier d’information semestrielle de la caution Formulaire de courrier d’information de la caution sur la défaillance du débiteur Cession de créances Formulaire de contrat de cession de créances
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La lutte contre la pauvreté et la faim
Nadaa Madjoudj Yasmine Maatalah Senda Dagonia Lien Social «Fermer les yeux sur la précarité, la maladie, la déchéance, l'exclusion, c'est pratiquer une politique de l'autruche qui se retournera immanquablement contre ceux qui l'auront cautionnée» Noël Mamère. La lutte contre la pauvreté et la faim est une question importante pour garantir le développement et la croissance. La pauvreté affecte l'accès à la nourriture, aux soins médicaux et à l'éducation. Aujourd'hui, un cinquième de la population mondiale
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La lutte contre le décrochage scolaire
Introduction La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité nationale et un enjeu dans le cadre de la "Stratégie Europe 2020". Le décrochage scolaire se définie comme les élèves qui quittent chaque année le système éducatif avec un faible niveau d’études et sans suivre de formation après leur sortie. Le faible niveau d’étude se définie quand à lui à des diplômes inférieurs ou équivalents à la fin de premier cycle de l’enseignement secondaire ou
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Lutte contre le dopage
Lutte contre le dopage Le mot dopage est apparu en 1903 et est issu de l’anglais « to dope », qui signifie prendre un excitant. Dans le milieu sportif, le dopage est fréquemment utilisé afin d’améliorer ses performances physiques et mentales. Sous l’emprise de ces produits, le corps est comme « boosté », le consommateur est ainsi plus endurant, plus résistant et récupère plus rapidement. Ces substances sont totalement interdites afin de conserver un sport
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