Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
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Reforme de la justice et independance du pouvoir judiciaire : l'experience Italienne
1 Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 « Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premières études ; un plus grand travail doit y succéder, et une plus longue carrière souvre devant vous. Tout ce que vous
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L'Histoire Constitutionnelle Française, De 1789 à Nos Jours
L'Histoire constitutionnelle de la France est d'une grande richesse. La succession de nombreux régimes, depuis la Révolution jusqu'à aujourd'hui, en a véritablement forgé l'identité. Il convient alors de jeter un regard rétrospectif sur ces différents régimes ou plutôt de dresser un panorama mettant en exergue les différentes Constitutions liées à ces régimes qui se sont succédés. La Constitution du 3 septembre 1791 (1ère véritable Constitution écrite selon les historiens), institue une monarchie constitutionnelle : étape
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La Justice Et La Loi
La justice et la loi Que l'injustice nous indigne montre que la justice est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? En outre, dans un État de droit,
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La Justice Fiscale
La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les
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Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction I. le droit constitutionnel : une branche du droit public II. Les relations du droit constitutionnel et de la politique. A. droit constitutionnel et science politique B. droit constitutionnel et politique politicienne III. Le droit constitutionnel, un véritable droit. A. l’évolution lente 1. société politique 2. l’état 3. l’état de droit C. Un droit dont les violations soit à présent sanctionnés : le rôle du conseil constitutionnel Chapitre 1. La nation d’état. Section 1.
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L'organisation De La Justice En France
DROIT BTS – 1ère année INTRODUCTION – L’organisation de la justice en France I – Les principes généraux de la justice 1) Egalité La même procédure et les mêmes règles doivent être appliquées à tous. Equité devant la justice de tous les justiciables. 2) Gratuité Les justiciables ne paient pas le juge. Ce principe a pour but de faciliter l’accès à la justice. Dans la pratique, agir en justice coûte cher. Les frais de justice
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Les régimes constitutionnels en France et en Allemand
A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www.bundestag.de/htdocs_f/index.html A partir des liens ci-dessus, des documents et de vos connaissances, rédigez un texte où vous indiquerez premièrement quelles sont les bases démocratiques des constitutions, deuxièmement la nature des différences dans les deux
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Les Institutions Politiques Et Constitutionnelles Du Maroc Indépendant
Les Institutions Politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant - Plusieurs engagements de démocratisation institutionnelle ont été pris pendant la période de résistance à l’occupation. - Les jalons du système à mettre en place furent posés en 1944, par le « Manifeste de l’Indépendance » : « …l’institution d’un régime politique consultatif…où les droits de tous les éléments du peuple et de toutes les classes seront protégés et les obligations de tous précisées ». - Il
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Droit Constitutionnel: La monarchie constitutionnelle (1791-1875)
Sujet n°2 : La monarchie constitutionnelle (1791-18) Au brouillon, après avoir sélectionné les régimes pertinents, faites-vous un tableau de synthèse du type suivant (à compléter, non exhaustif): EXECUTIF LEGISLATIF Constitution 1791 Le Roi : pouvoir de nomination pas d’initiative des lois veto uniquement suspensif Monocaméral Initiative des lois Ne peut être dissout pas le Roi Ier Empire Confusion des pouvoirs au profit de l’Empereur Bicaméral, les deux chambres sont présidées par l’Empereur. Initiative des lois
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Droit Constitutionnel: La Genèse De La Vème République
CHAP 2 transition juridique Quelles ont été les modalités ? Ceci était-il bien légal ? SECTION 1 ses modalités Les modalités, se répartissent sur deux périodes ; avant et après le 3 juin. Avant La fin de la IVème République Après La naissance de la Vème République SS SECTION 1 La fin de la IV° République Tout se joue en deux jours, entre le 1er et le 2 juin 1958. De gaulle est
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Fiche Outil: Analyser Une décision De Justice
Fiche outil Analyser une décision de justice L'épreuve de Droit consiste à répondre à des questions de manière à proposer une solution à un problème juridique. Vous disposez pour cela d'un dossier documentaire, pouvant comporter une décision de justice (ou un extrait de jurisprudence). Le sujet ne demandera pas forcément de l’analyser, mais ce travail se révélera souvent indispensable pour répondre aux questions posées et proposer une solution argumentée. Dans cette épreuve, vous devrez donc
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Droit Constitutionnel - Dissertation: Démocratie Et Etat De Droit
Dissertation de Droit Constitutionnel. Sujet: Démocratie et Etat de Droit. L'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique institutionnalisé, dont les différents organes agissent en vertu du droit et seulement ainsi, ce qui garantit que la puissance publique se montre respectueuse des droits humains fondamentaux, individuels et collectifs. En démocratie, la présence de l'Etat de droit doit s'exercer dans une légalité absolue qui assure la protection des libertés fondamentales. On peut donc dire que
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La Justice pénale Internationale
INTRODUCTION Le XXe siècle n’aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grand échelle contre des populations civiles: massacres des arméniens, horreur systématisée de la shoah, extermination massive au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide au Rwanda…. La définition de ces crimes au cours du XXe siècle est allée de paire avec les actions engagées dans but de maintenir la paix et d’en punir les
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Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel Avant la Vème République, il n’avait jamais existé en France, de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. en 1946 (avant la chute de la IVème République) un Comité constitutionnel voit le jour mais se solde par un échec dû aux difficultés de sa saisine et à cause de la limitation de ses pouvoirs. Le rôle d’une juridiction constitutionnel consiste à donner des interprétations de la Constitution qui s’imposent aux autres pouvoirs constitués
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Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches
La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • droit institutionnel • droit constitutionnel normatif • les droits et libertés du citoyen Le droit constitutionnel se passe aujourd’hui en plus du droit national, au niveau Européen. • 1ère approximation: UNE CONFUSION ENTRE DEUX EUROPE Entre le CONSEIL DE L’EUROPE ayant pour objet les droits de l’Homme (institution: Cour Européenne des droits de l’Homme, qui
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Claude Gueux, Victor Hugo, un appel à la justice
Claude Gueux, un appel à la justice En 1834, Victor Hugo publie la nouvelle «Claude Gueux» dans laquelle il affirme sa position contre la peine de mort. Il y décrit par une séquence narrative la condamnation à mort du prisonnier Claude Gueux afin d’en faire un sujet amené anecdotique dans la séquence argumentative qui suivra le récit et qui défendra sa thèse, son opposition à la peine de mort. Claude Gueux est un pauvre ouvrier
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Les 2 Aspects De La Justice
PARTIE I : LES DEUX ASPECTS DE LA JUSTICE La justice est à la fois un service public et une autorité publique. Titre 1 : La justice, service public Il existe un service public de la justice géré par une administration centrale avec à sa tête le ministère de la justice : Le ministère de la justice gère les moyens de la justice, il est chargé de préparer les textes de loi ou de règlement (part dans le
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Le droit constitutionnel français de la Vème république
Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement du pouvoir. Unité nationale contre
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Droit constitutionnel: la procédure de révision
Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition
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Suavegarde De Justice, Curatelle, Tutelle
Sauvegarde de justice Principe La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique provisoire et de courte durée qui peut permettre la représentation de la personne pour accomplir certains actes précis. Le majeur placé en sauvegarde de justice conserve l'exercice de ses droits, à l'exception du divorce par consentement mutuel ou d'actes spéciaux pour lesquels un mandataire spécial a été désigné dans la décision du juge. Personnes concernées Les personnes majeures souffrant temporairement d'une
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Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?
La classification en régime et système est-elle pertinente ? Le 13 octobre dernier, la classe politique tunisienne s'est, d'après une source politique mis d'accord sur l'adoption d'un régime parlementaire aménagé, dans lequel le président serait élu au suffrage universel. Cette nouvelle marque un tournant décisif pour le pays, puisque que le qualificatif de régime parlementaire induit de nombreux bouleversements dans le mode de gouvernement du pays. En effet, on entend pas régime politique la manière
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« La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu'elle Est », Charles Evans Hughes, Chief Justice
« La Constitution est ce que les juges disent qu’elle est », Charles Evans Hughes, Chief justice Si l’on en croit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Le pouvoir judiciaire vient donc de la Constitution, or Charles Evans Hughes semble dire que la Constitution
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Contre-rendu Palais De Justice: comparutions immédiates
Palais de Justice de Paris : comparutions immédiates. Ø Audience du 8 novembre 2012 à 13h30 Faits d’incrimination : tentatives de vol en réunion par effraction et dégradation de biens meubles volontairement (deux portes et une fenêtre) Les parties en présence : Monsieur Vandam , accusé Monsieur Azamin, accusé Procureur de la République, ministère publique Antécédents de Monsieur Vandam : Garçon sans histoire depuis son enfance, Monsieur Vandam a rencontré, par la suite, des problèmes conjugaux avec son ex-compagne
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Le Conseil Constitutionnel
L’institution du Conseil Constitutionnel est une des créations les pus importantes et les plus novatrices de la Constitution de 1958. En effet, non seulement un tel organisme n’existait pas dans les régimes précédents mais de plus, il rompt, par les pouvoirs qui lui sont attribués, avec beaucoup de principes qui jusque-là fondaient le droit constitutionnel, dont la primauté de a loi et la souveraineté du Parlement. La nouvelle Constitution repose donc sur la volonté de
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Définition Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel définitions Définitions : Constitution Matérielle : Il s'agit des règles relatives à l'organisation du pouvoir ainsi qu'à la forme de l'état. C'est ce qu'on applique dans la pratique. Constitution Formelle : C'est un acte juridique suprême qui englobe toutes les règles constitutionnelles au sens matériel. C'est le texte tels qu'il est écrit. La constitution à l'italienne : C'est un synonyme de la constitution matérielle, c'est un art vivant. La constitution (en générale) : C'est la norme suprême par
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