Institutions politiques et administratives dissertations et mémoires
5 027 Institutions politiques et administratives dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
U.F.R DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 1ère année Licence DROIT. CAMPUS DES COMTES DE CHAMPAGNE Cours de Mme Anne JUSSIAUME 2021-2022 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES PLAN METHODE INFORMATIONS IMPORTANTES THEMES DES SEANCES DE T.D. DE DROIT CONSTITUTIONNEL 2021-2022 Semaines du 6 au 18 septembre : Pas de séances de TD en droit constitutionnel mais apprentissage du cours et élaboration de la première dissertation à rendre pour le premier TD. Séance du
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Institutions politiques de l'Union européenne
Jacques Delors ancien président de la commission européenne de 1985 à 1995 avait comme habitude de qualifier l’Union Européenne comme un « OPNI » c’est à dire un objet politique non identifié. Relevant de cette qualification l’Union Européenne apparait comme singulière, unique en son genre ou encore sui generis, ne pouvant être qualifiée d’État, de fédération ou de confédération, l’Union Européenne tend à être assimilée à un modèle hybride et ambiguë, deux éléments qui frappent
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Les institutions politiques de l’époque napoléonienne : la naissance du césarisme
Les institutions politiques de l’époque napoléonienne : la naissance du césarisme 1799-1814 C’est la période au cours de laquelle Napoléon dirige la France. Elle débute le 9 novembre 1799 par son coup d’état qui met fin au directoire. Elle prend fin avec la chute 1er empire en 1814 même si Napoléon fera un bref retour au printemps 1815. Cette période est décisive pour les institutions publiques de la France de manière générale. Elle est
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES
CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES – S1 Introduction Il existe un droit au juge, le droit à la justice. L’État est contraint de le mettre en place car il est considéré comme droit de l’homme mais aussi l’état doit mettre en place des organes qui ont pour mission de trancher les contestations, les litiges, contentieux qui peuvent surgir entre les citoyens quel que soit la nature de ces litiges. Il existe des contentieux
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Histoire des Institutions Politiques
Histoires des institutions publiques – M. Soleil Aperçu du 1er semestre * 3h d’examen en janvier sur un texte ou un document iconographique
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DISSERTATION D’INSTITUTION POLITIQUE
DISSERTATION D’INSTITUTION POLITIQUE Thème : La révision de la Constitution en France sous la Vème République Notre Constitution actuelle est celle qui a donné naissance à la 5ème République. Ce texte a été adoptée le 28 septembre 1958, mais on l’appelle la Constitution française du 4 octobre 1958 en raison de sa promulgation à cette date. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit toutes les institutions de l’Etat et qui gère leurs
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Institution Politique
Institution Politique Titre trompeur : Institution politique sont en réalité des institutions qui sont chargé de prendre les décisions les plus importante dans un pays. 1. Rapport que les institutions entretiennent avec les religions 1. Introduction et histoire Définition : Le terme qui revient le plus souvent est celui de laïcité pour les rapports entre l’état et les religions. Ce mot n’a pas expressément de définition juridique. C’est peut-être ce qui explique les polémiques. En
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Droit constitutionnel et institutions politiques
Droit constitutionnel et institutions politiques Introduction : Section 1 : Les définitions du droit constitutionnel Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution I) le droit constitutionnel est le droit de la constitution Pierre DAUNOU participe à la Conti de 1795 « La constitution, toute la constitution rien que la constitution ». Benjamin CONSTANT « Daunou à raison » à propos de la première partie car la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes juridique. L’importance de la
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Institution politique des mondes anciens
2 eme cité a connaitre la tyrannie a cette epoque ; Mégare= theagenes Athenes ; avec la famille des pisistratides (6 e) Samos = polycrates Ces cités ont été gouvernes par des tirans au VI et VII e mais toutes les cites n’ont pas connu de tyranne , par exemple , a Sparte il n’ya pas eu de tyran . Mais apres au 5 e , la tyrannie disparait , elle refait son apparition a
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L’évolution des institutions politiques françaises
Fiches Histoire Partie 2 L’évolution des institutions politiques françaises Organisation des pouvoirs : lutte entre pouvoir exécutif et législatif Révolution → pouvoir législatif inédit Qui va créer la loi/le droit ? Assemblée nationale → Assemblée législative → volonté d’appropriation/domination des pouvoirs Régime d’Assemblée dans les 3 premières constitutions (pouvoir législatif) → revanche de l'exécutif avec la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte. Système de balancier → séparation des pouvoirs pensée et envisagée de façon très
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Le droit Romain ou l’héritage juridique de l’antiquité Leçon 1. Les institutions politique romaines
Partie 1. Le droit Romain ou l’héritage juridique de l’antiquité Leçon 1. Les institutions politique romaines 1) Qu’est-ce que le droit ? On peut d’abord définir le droit en se référant à son but, à son objet. Tel était le cas des juristes romains. • Définissez le droit comme l’art du bon et du juste. Il s'intéressait donc à la finalité du droit à savoir la réalisation d’un idéal de justice. On peut également définir
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Institutions politiques et locales
Institutions et politiques locales Modalité d’examination : C’est une examen de 3 heures. 4 à 6 questions sur un texte sociologique qui demande une compréhension du texte et connaissance. Souvent il y a une question structuré plus longue et argumenté. Bibliographie : DOUILLET Anne-Cécile, LEFEBVRE Rémi, Sociologie du pouvoir local, Paris, Armand Colin, 2017 Introduction : « Le local » comme objet de science politique Une approche de science politique C’est avec les outils de
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Les croyances religieuses sont-elles sources de défiance vis-à-vis des institutions politiques en particulier la démocratie libérale comme en France ?
Les croyances religieuses sont-elles sources de défiance vis-à-vis des institutions politiques en particulier la démocratie libérale comme en France ? Introduction Dans un monde où la société a pour principe l’égalité de chacun, un facteur chamboule ces valeurs : les religions. C'est-à-dire, très synthétiquement, la croyance en un ou plusieurs Dieux, monothéisme ou polythéisme. Toutes les religions impliquent des coutumes mais doivent respecter les lois. En effet, la démocratie libérale a pour principe de protéger
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Droit constitutionnel et institutions politiques : 1ere partie : introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques : 1ere partie : introduction au droit constitutionnel Def. droit constitutionnel : le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des relations politiques dont l'enjeux essentiel est le pouvoir Chapitre 1 : la Constitution Il faut savoir que toute société politique comporte un corps de règles écrites ou non-écrites destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique et ces règles constituent la constitution. En gros :
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Les institutions de la Renaissance, entre centralisation administrative et contestation politique
Partie I : L’Ancien régime juridique de la France : affirmation et fragilité des institutions et du droit aux Temps modernes. Ancien Régime se construit en contradiction avec le Nouveau Régime (celui issu de la révolution, terme popularisé par Alexis de Tocqueville). C’est une construction à rebours : les hommes du 16e n’emploient pas cette expression. Il commence en 1515 (bataille de Marignan mais surtout début du règne de François 1er), bataille où beaucoup de
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Les institutios politiques et administratives
Les institutions politiques et administratives 1ére partie: Les institutions politiques Chapitre 1: L’Etat L’origine de l’Etat : L’Etat est une notion complexe et il existe plusieurs interprétations. Il y a les théoriciens de l’Etat naturel et les théoriciens de l’Etat volontaire. Les théoriciens de l’Etat de nature pensent que l’Etat est un processus naturel souvent violent et parfois pacifique. Au cours des âges, la société se met en place sous contrôle d’un homme ou d’une oligarchie.
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Dates Clés des Institutions Administratives
4 octobre 1958 : Constitution de la 5ème république. Arrêt Blanco, 1873 : rendu par le tribunal des conflits, fondateur du droit administratif. Dit que les personnes publiques sont soumises à un droit qui a ses propres règles, ce n’est pas le droit civil. Lois du 16 et 24 août 1790 + 16 Fructidor an 3 : mise en place du principe de séparation des fonctions administratives et judiciaires (le juge n’intervient plus). Ce n’est
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Qu'est-ce qu'une institution administrative ?
qu'est ce qu'une institution administrative? institution qui exerce la fonction administrtative. la fonction administrative se defini par une activité d'interet general subordonné/soumise au pouvoir politique. fonction administrative --> fonction d'interet general. mais cela ne repond pas completement a la question. il y a deux frande structures dans l'administraion: l'administration centralisée et ensuite l'administration décentralisée. I - L’administration centralisée l'administration centralisé est toujours une administration de l'etat. l'administration de l'état n'est pas entierment centralisé mais toutes
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La Notion D'Administration Et D'institution Administrative
I. Notion d’Administration et d’institution administrative A) Distinction entre institutions publiques et privées L’Administration est composée d’un ensemble de structures qui ont un objectif commun, celui de satisfaire l’intérêt général et de gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences, de personnels et de moyens afin de mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein de l’administration une diversité d’institutions, certaines sont dotées de compétences
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L'Institution Administrative
L’administration se définit comme l’institution chargée sous l’autorité des élus politiques de défendre et promouvoir l’intérêt général de la société. L’administration est spécialisée et chargée de préparer, exécuter les choix qui relèvent de la compétence exclusive du politique. La qualification d’institution administrative : - L’institution : ensemble des mécanismes et organismes du pouvoir existant dans une société à un moment donné. Son objet est la société et le gouvernement des hommes. C’est un organe interactif,
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Qu’est ce que sont les institutions administratives ?
Institutions administratives Introduction Qu’est ce que l’administration ? Qu’est ce que sont les institutions administratives ? L’administration est une réalité complexe Section 1- Une réalité complexe Pourquoi une réalité complexe ? En fait, il n’y a pas de définition juridique stable, fixe de l’administration. Le terme administration est utilisé dans les textes de loi, par les usagers eux-mêmes, par la jurisprudence. Sous ce mot « administration », on a tendance à placer à peu près
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Les Institutions Administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Administration en mouvement, situation critique financière Exige réforme de l’administration, Comment faire en sorte qu’on ait une administration plus présente ? C’est à l’état d’assumer nvx besoins, mais pas les moyens financiers d’assurer augmentation des dépenses publiques Rôle impt des collectivités locales 1 grosse intro : contexte 4 questions de cours sur 5 pts chacune Pas de livre sinon institutions administratives, ouvrage récent Pourquoi auj a-t-on le système administratif qu’on a ? Comment
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Cours: les institutions Administratives
La transformation de l’administration centrale Sont apparus des autorité admins indépendantes c-a-d que le gouvernement ne disposent pas d’eux. Elles constituent de nouvelles admins importantes et se multiplient. Elles prennent une importance croissante dans le fonctionnement admin d’une façon générale. Leur existence n’est pas établi par le droit constitutionnel, c’est le législateur qui s’en occupe. Elles se substituent dans les admins qui dépendent de l’Etat, c-a-d qu’on supprime un certain nombre de services dans les
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Présentation : Institution Administrative
Institutions administratives. Bibliographie : Auby, père (Jean Marie) & fils, « Institutions administratives » Dalloz. Debbasch Roland, « Institutions et droit administratif ». Pastorel, « Institutions et structures administratives », Galilo (?) Premier sujet : Comment définir l’administration ? Quels sont les pouvoirs du préfet de département ? Quels sont les moyens d’action des communes ? Quels sont les organes de la région ? Quel est le régime juridique des établissements publics ? Second sujet : En quoi consiste la réforme de l’administration ? Quel est le statut et le
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Cours Institution Administrative
Institution administrative Introduction Rappel historique de l’organisation de la France. Tout s’est fait progressivement, petit à petit. Sous la monarchie on avait déjà un pouvoir fort représenté essentiellement par le Roi qui était l’Etat et qui disposait entre ses mains de l’ensemble des pouvoirs exécutif, législatif et administratif de la France. Exécutif : prendre les décisions, diriger. Législatif : pouvoir de faire les lois Administratif : pouvoir d’administration d’un pays, il faut quelle suive et
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