Institutions politiques et administratives dissertations et mémoires
5 029 Institutions politiques et administratives dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives
Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux trois questions suivantes : 1. Madame Benoit vient de perdre son emploi. Sa dépression suite à cela n'a pas arrangé la situation avec son époux. Celui-ci souhaite divorcer. Madame Benoit a cependant entendu dire que pour divorcer, il faut constituer avocat, ce dont elle n'a pas les moyens financiers puisque depuis que son époux a quitté le logement familial, il
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Institutions judiciaires, institutions administratives
Institution judiciaires, institution administrative Caractéristique de la matière: matière technique (droit procéssuel), matière qui évolue (18 novembre 2016 modernisation de la justice du 20ème siècle/ 23 mars 2019 programmation 2018-2022 reforme de la justice) matière importante en tant que citoyens : elle permet de comprendre les difficultés de la justice, devenir citoyen. Importance politique. La question de la place de la justice c’est a dire le statue des juges, leur condition, leur mutation, leur
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Cours institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Bibliographie Olivier Gohin et Jean-Gabriel Sanbara – Institutions administratives Pascal Jan – Institutions administratives Manuel Cada – Les Institutions administratives Bertrand Faure – Les institutions administratives Dominique Maillard-Dégré Duloup – Institutions administratives INTRODUCTION Section 1 – La notion d’institution administrative I – L’institution Selon le dictionnaire d’Emile Littré, six sens peuvent être attribués à ce terme : * « Action par laquelle on institue » * « Tout ce qui est inventé et
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Institutions et vie politiques
institutions et vie politiques Introduction Institutions:structures politiques établies par la par la constitutions ( ou de textes fondamentaux). Régime ( politique): organisation politique d’un état 1e rep :1792-1804 2e rep :1048-1852 3e rep :1870-1940 4e rep :1946-1958 5e rep :1958—>? Etat:société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par les frontières, d’un groupe humain régis par un pourvoir institutionnalisé Éléments centraux de l’administration, ensemble des pouvoirs publics, par opposition aux citoyens Constitution: la
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TD institutions et vie politique de la Vème république
Droit constitutionnel : Institution et vie politique de la Vème république. Ouvrages à acheter : -Le droit constitutionnel/ Debbash Roland, édition lexis Nexis, septembre 2021. -M. Favoreu / Dalloz 2021 -Gicquel : droit constitutionnel et institution politique -Verpeaux/ manuel de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public. Le droit public est le droit des personnes publiques et des rapports qu'elles entretiennent entre elles (organisation, compétences, rapports entre elle, et avec
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Fiche Institution et vie politique de la Vème
INTRODUCTION DROIT CONSTITUTIONNEL ► concerne le fonctionnement des institutions politiques ► s'intéresse aux règles juridiques régissant la dévolution du pouvoir, son exercice et sa transmission ► se porte sur relations entre individus & puissance publique (État) en énonçant les droits fondamentaux que possèdent les citoyens, dont ils peuvent se prévaloir à l'égard des gouvernants ► s'intéresse à la création et au régime / normes juridiques : creation loi ?, valeur juridique ? Création / modification
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Institution administrative et juridictionnelle
Institution administrative et juridictionnelle Dans le language courant on pourrait dire dministeration et des juges . ce cours présente ces deux parties même si cela est très vagues. Nous allons expliquer ce que signifie ces deux termes dans le cadre du droit. Mais chacun de ces termes peuvent s entendre de deux manières différentes : * Au sens organique * Edt matériel Le sens organique signifie que l’on va s’intéresser à la personne, a l’institution
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Institution administrative
Institutions au niveau local, et au niveau national. On ne parlera que des institutions de la personne publique de l’État. On exclut donc les institutions issues de la sphère privée (ex : entreprises), ou celle qui servent des intérêts « personnels » (ex : famille). Par son contenu, le cours d’Institutions est à la frontière entre le droit Constitutionnel et le droit Administratif, et du cours sur les collectivités territoriales. On s’intéresse de plus en plus
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Cours institution judicaire et administrative
Institution judicaire et administrative Situation 1 : bagarre entre deux rappeurs (pas juridique, pas juridictionnel) Situation 2 : julien Baillot démission de son partie après que Sandrine rousseau ai affirmer sur un plateau qu’il a fait des violence psycho sur sa femme. Troisième situation : mort de Johnny problème de succession (judiciaire) Situation 4 : arnaque sur Adidas Situation 5 : lancé de nain (administratif) Terme : * juridique (tout ce qui se rapport au
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Institutions et vie politique de la Vème République
Institutions et vie politique de la Vème République 05/09/2022 * Partiel : dissertation de 3h Contrôle continu : 6 séances de td avc 3 notes avc prise de parole évaluée METHODO DISSERTATION La dissertation est une démarche scientifique, une démonstration avec comme point de départ une proposition personnelle c’est-à-dire une problématique qu’on va démontrer. Présentation d’un sujet de manière logique afin de répondre à notre problématique (possibilité de plsrs problématiques). LOGIQUE ET CONNAISSANCES Plan :
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Institutions administratives
Institutions administratives : Louis Antoine Saint Juste « Les institutions sont la garantie du gouvernement d’un peuple libre contre la corruption des moeurs et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement ». —> le pouvoir politique est exercé par des institutions. Ce pouvoir politique est aussi un pouvoir juridique. Les institutions administratives permettent de faire le lien entre le pouvoir politique en général et les citoyens. Saint Juste est un révolutionnaire jacobin,
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Institutions administratives et judiciaires
Institutions administratives et judiciaires L1-S2 Institutions administratives et judiciaires I/ La notion d’administration 1. Éléments de définition Composé de l’ensemble des institutions qui emploie des agents publics, de niveaux différents : * Etat * Collectivités territoriales Mission -> assurer l’intérêt général + assurer le service public. Selon Vedel, l’adm = « l’ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouv tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfact° des besoins d’intérêts
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Bibliographie : manuel d’institution administrative française, édition PUF, Pierre Serrand
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Bibliographie : manuel d’institution administrative française, édition PUF, Pierre Serrand. LEÇON 1 : LA FONCTION ADMINISTRATIVE L’une des distinctions les plus fondamentales qui servent pour organiser la réalité virtuelle et réelle juridiques, c’est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction fondamentale entre le droit privé et le droit public est la plus générale. La différence entre les deux c’est que le droit privé est un droit foncièrement égalitaire
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TD Institution et Vie Politique sous la Ve République : Le 19 Juin 2022, la fin du parlementarisme rationnalisé ?
Elyssa Chihaoui GROUPE TD 4 Dissertation TD Institution et Vie Politique sous la Ve République Le 19 Juin 2022, la fin du parlementarisme rationnalisé ? Les médias et de nombreux commentateurs politiques ont été nombreux à prédire un véritable « chaos parlementaire » à la suite des élections législatives de juin 2022 qui sont caractérisée par l’absence d’une majorité absolue de députés de coalition présidentielle à l’Assemblée nationale. En effet, la confédération macroniste « Ensemble
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Institutions administratives
Partiel 1h, une question de cours -> faire une introduction organisée Exemple si le sujet porte sur un grand A on prend le petit 1, petit 2 du cours pour plan. Bibliographie : Olivier Gauhin, Pascal jan, Nicolas Cada + site officiel : l’élysée.fr assemblée.fr Section 1 : objet du cours Institutions administratives : ensemble des organes qui ont pour fonction d’exécuter la loi Administration = sens organique (organe – institution) ou sens matériel (fonction
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Droit administratif : institutions administratives
Institutions Administratives Introduction. Historiquement en F l’Etat a une importance primordiale, l’Etat agit dans un grd nombre de domaine c’est à dire des relation interna +d’assuré l’ordre intérieure, la justice mais sa particularité c’est que son champ d’action va à l’au-delà de ses seules compétences régaliennes. . L’Etat a une compétence particulière par exemple pour orga la politique de l’enseignement santé, formation pro + pratique sportive mais aussi en matière culturelle, pour finir il a
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CM Institutions Administratives
CM Institutions Administratives Introduction L’administration françaises est souvent copiée ou déprécier dans le monde car il y a un sérieux et une rigueur. La France est gouvernée par des hauts fonctionnaires depuis longtemps ce qui détermine l’accès à ses fonctions sont les qualités et les compétences ainsi que le sens de du service public et non par un accès de droit par la naissance. En raison de l’histoire depuis la deuxième moitié du XX il
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Institutions administratives
COURS MAGISTRAL D’INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 2022-2023 Université Paris Dauphine-PSL Plan détaillé du cours Propos introductif : l’organisation générale des institutions administratives Partie I. L’administration de l’État Chapitre 1. L'administration centrale Paragraphe 1. L’administration d’encadrement 1. L’organisation générale de la fonction présidentielle et gouvernementale 1. Un cabinet et des conseillers politiques 2. Un Secrétariat général au service du Président et du Premier ministre 2. La Présidence de la République 1. L’état-major particulier du Président de la République
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Institutions judiciaires et administratives
QCM : 1h30 au partiel Introduction On parle d’Administration pour qualifier l’ensemble des services et des agents de l’Etat. L’administration c’est aussi une fonction, exécuter une loi, la mettre en œuvre. Sous ce termes de l’administration on désigne les agents de l’Etat remplissant une mission d’intérêt général, à distinguer de l’intérêt privé. Ce critère est important, et s’explique par le fait qu’en recherchant l’intérêt public, le monopole de la violence légitime. Juge administratif : vérifie
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION Administration = terme polysémique 1. Un critère organique
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Institutions administratives : décentralisation et déconcentration
QRC Décentralisation et déconcentration : Il faut avant tout savoir que l’Etat français est un état unitaire ; un Etat est dit unitaire lorsqu’il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique qui y est imposé. Il n’y a qu’une seule constitution et la loi est la même pour tous les administrés (quel que soit l’endroit où ils résident) et obligatoire à l’ensemble du territoire. Cet Etat s'oppose conceptuellement à l'Etat fédéral, composé d'Etats fédérés,
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Institutions administratives
INSTITUTION ADMINISTRATIVES Section 1 au cours magistral Structure créer par les hommes pour gère les affaires publiques en vue de la satisfaction des intérêts générale Ce sont des prsns juridique = UNE FICTION AU YEUX DU DROIT CES INSTITUTION DISPOSE d’une capacité juridique et patrimoine juridique Ne recouvre pas tt les administrations pas institution de type pol ne sont pas les institutions militaires Section 2 intro a la matière 1. La France et son découpage
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Politiques et Institutions de l'Union européenne
INSTITUTIONS ET POLITIQUES DE L’UE B. MESNEL-REPPLINGER Licence de Science politique – Semestre 4 Modalités d’examen : 1h30, QCM : 60 questions, 1 bonne réponse par question (culture G sur l’UE, ses institutions, le fonctionnement, l’histoire (y compris dates, lieux d’implantation des institutions) + théories de l’analyse du fonctionnement de l’UE + sur les données vues dans les graphiques et les tableaux, pas sur les chiffres en soi mais sur leur interprétation (potentiellement elle montre
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L'obéissance Politique
Il est évident que si les lois sont si présentes dans notre monde, c’est qu’elles permettent à l’état de garder un certain contrôle sur la société. Elles limitent nos droits de citoyens mais nous apporte plusieurs avantages comme la sécurité physique, sociale, les services publics et l’identité que nous avons. Certains voient les lois comme des éléments essentiels dans une société et qu’il faut les respecter sans condition, qu’elle que soit la situation qu’on vit.
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Révisions institutions juridictionnelles
Institutions Juridictionnelles Notion de juge Suivant le type de société, il prend une figure différente : le sage du village, le sorcier ou les anciens dans les villages primitifs. C'est lui qui tranche les conflits, les litiges. Notion d'institution judiciaire Les institutions juridictionnelles ont pour caractéristique de prendre des actes juridictionnelles. Ce sont des jugements ou des décisions, des arrêts, voir des sentences. Les juridictions ( cours & tribunaux ) Il existe trois types de
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