L’évolution des institutions politiques françaises

Fiches Histoire

Partie 2 L’évolution des institutions politiques françaises

Organisation des pouvoirs : lutte entre pouvoir exécutif et législatif

Révolution → pouvoir législatif inédit

Qui va créer la loi/le droit ?

Assemblée nationale → Assemblée législative → volonté d’appropriation/domination des pouvoirs

Régime d’Assemblée dans les 3 premières constitutions (pouvoir législatif) → revanche de l'exécutif avec la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte.

Système de balancier → séparation des pouvoirs pensée et envisagée de façon très stricte/rigide.

1. Les institutions révolutionnaires (1789-1799)

Aménagement de tous les grands principes annoncés à la Révolution.

Volonté de circonscrire la volonté de la population → le peuple n’est pas intellectuellement disposé à prendre part aux affaires publiques → élite intellectuelle et économique gouverne → Révolution juriste et bourgeoise

1. La Constituante (1789-1791)

Juin 1789 au 30 septembre 1791 : proclamation de l'Assemblée constituante → va réfléchir les règles qui organisent notre pouvoir → Constitution

Assemblée monocamérale constituante composée de 1145 députés, dont :

• Le Clergé (291)
• Tiers État (584)
• La Noblesse (270)

Fin des privilèges depuis le 4 août → députés plus représentatifs de leur ordre

Assemblée monocamérale est teintée de conservatisme → tiers état veut faire évoluer l'organisation des pouvoirs

Louis XVI accepte le vote par tête → trop grosse pression du tiers état

Constitution civile du clergé → clergé français fonctionnarisé → prêtent serment à la Constitution

Rédaction de la première Constitution française → régime dominé par le pouvoir constituant

Roi → plus de pouvoir législatif mais droit de véto → seul moyen d'action du roi sur l'élaboration de la loi → abus de Louis XVI (contrer la Révolution en essayant de bloquer le législatif) → tensions et fin du roi

Assemblée très puissante → essaye de contrôler l'exécutif

1. La Législative (octobre 1791- septembre 1792)

1er octobre 1791 : mise en application de la première Constitution française

Monarchie constitutionnelle avec à sa tête le Roi Louis XVI qui prête serment sur la Constitution

Législative : assemblée monocamérale constituée de 745 députés

Difficultés politiques et institutionnelles → les limites de l’organisation des pouvoirs → conflits et blocages insolubles.

1. Un régime monarchique de séparation des pouvoirs

Nation délègue le pouvoir à des institutions.

Titre 3 de la constitution de 1791 : fixe l’organisation des pouvoirs publics :

• Pouvoir législatif délégué à une assemblée unique. Législative = unité de la nation. Assemblée constituée de 745 membres élus au suffrage censitaire pour 2 ans. Elle a seule l’initiative de la loi, seule elle la discute et vote les projets de loi.
• La Constituante → fait du Roi le Roi des français, toujours désigné à titre héréditaire. Les pouvoirs du Roi sont inscrits dans la constitution de 1791. Le Roi = chef de l’exécution des lois + diplomatie et les armées. Le Roi va s’entourer de ministres nommés sur des missions régaliennes. Pas de lien entre assemblée et pouvoir exécutif (Roi).

Refus du régime parlementaire

Séparation rigide des pouvoirs (pas de lien entre pouvoir législatif et exécutif)

Révisions constitutionnelles envisagées → modalités de révision particulières strictement délimitées → échec de la Constitution de 1791.

10 ans pour réviser la Constitution, réunir les 745 députés de la Législative + un autre groupe de 250 élus désignés par les départements

Révision constitutionnelle est beaucoup trop longue et rigide → blocages

Députés de la Constituante : hommes totalement nouveaux et inexpérimentés à la politique → vont mettre en œuvre la constitution de 1791 → incapables de surmonter les difficultés et ne savent pas contrer le Roi → Roi va abuser de son véto → blocages institutionnels

1. Un régime monarchique aux conflits insolubles

Blocages institutionnels avec l’utilisation du véto :

• Roi : fonction d’exécution de la loi mais droit de véto suspensif : si lors de la promulgation, le roi oppose son véto, pendant 2 ans le texte ne pourra pas être voté, puis encore 2 ans, ce texte ne pourra pas revenir devant l’assemblée. A la troisième législature, le texte peut revenir et être adopté. Un texte peut être suspendu à ce véto pendant a minima 4 ans. Volonté de participation du Roi → blocages entrainant la chute de Louis XVI → traitre pour la population

Blocages évènementiels :

• Automne 1791 : décrets de la Législative visant les prêtres réfractaires → conflit avec le roi : prêtres prêtent serment à la constitution civile du clergé, s’ils ne signent pas, ils sont considérés comme réfractaires.
• Décrets visant l'émigration des nobles. Evènements révolutionnaires → fuite de la noblesse (frères de Louis XVI) dans les monarchies alentours (surtout Angleterre). Louis XVI va signer des décrets visant à faire cesser les agitations contre-révolutionnaires → volonté de créer des tensions avec les monarchies européennes.

Période de la Législative → volonté d’entrer en guerre pour des motifs différents :

Roi : souhaite la guerre pour que les monarchies européennes viennent l'aider à remettre en place la monarchie absolue.

Girondins : souhaitent la guerre car ils pensent que le roi trahi la Révolution et le peuple français → pression sur le Gouvernement → vont engager la responsabilité du ministre des affaires étrangères → démission de l’ensemble des ministres → roi nomme de nouveaux ministres parmi les Girondins

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