Institutions politiques et administratives dissertations et mémoires
5 032 Institutions politiques et administratives dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La légitimité Du Pouvoir Discrétionnaire De L'administration
« La légitimité du pouvoir discrétionnaire de l’administration » Pour garantir la légitimité de l’exercice des pouvoirs exorbitants de l’administration, l’action administrative n’est pas libre : elle est limitée par l’obligation de respecter certaines règles de droit, et le juge administratif contrôle la soumission de l’action administratif au principe de légalité en annulant une décision administrative illégale lors d’un recours pour excès de pouvoir. En réalité, l’étendue du contrôle du juge administratif de la légalité
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Dossier Mémoire BTS: l'entreprise Assistance Gestion Administrative
Présentation de l'entreprise Dénomination sociale : Assistance Gestion Administrative Forme : SARL à associé unique Capital : 3 000,00 € Siège social : 14 boulevard Chasseigne 86 000 Poitiers Gérant : Madame GUERIN Karine Établissement principal : 14 boulevard Chasseigne 86 000 Poitiers Activité : Secrétariat, assistance administrative Code APE – NAF : 8219Z Numéro siret : 493 545 024 00017 Logo : Introduction générale Je suis actuellement au lycée Saint Jacques de Compostelle en
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Le droit administratif, un instrument de pouvoir de l'administration vis à vis des administrés
« Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé », telle est une formule qu’utilise Prosper Weil afin d’introduire son ouvrage Le droit administratif. En effet, l’idée selon laquelle l’Etat et son administration se soumettraient à la règle du droit et donc à la sentence d’un juge n’a pas toujours relevait de l’évidence. Le mouvement d’apparition du droit administratif a été relayé progressivement par l’affirmation du
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Politique de Nicolas Sarkozy
Sarkozynde sô prénom Nicolas est l'ex président de la république française. En 1987, il crée à Paris le cabinet « Leibovici - Claude - Sarkozy » en s'associant avec deux autres avocats : Arnaud Claude, spécialisé dans le droit immobilier, et Michel Leibovici9. Nicolas Sarkozy conduit en parallèle sa carrière politique et sa carrière d'avocat. Son élection à la mairie de Neuilly-sur-Seine en 1983 lui permet de se constituer une clientèle huppée9. Après avoir été
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14 principes généraux d’administration de Henri Fayol.
Il y a plusieurs années, Henri Fayol proposait 14 principes généraux d’administration. Chez «Sécuriplus», il y a des principes administratifs qui correspondent et d’autres qui ne correspondent pas. En premier lieu, les principes correspondants seront identifiés, ensuite ceux qui ne correspondent pas. En utilisant l’organigramme en figure 1, nous pouvons identifier facilement plusieurs principes qui correspondent à l’œuvre de Fayol : la division du travail, l’unité de commandement, l’unité de direction, le degré de centralisation
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Les grandes étapes du combat des femmes pour l’exercice des droits politiques
Thème 1 : Montez les grandes étapes du combat des femmes pour l’exercice des droits politiques, puis soulignez-en les limites. Le combat des femmes pour l’exercice des droits politiques commença véritablement en 1935 par des manifestations de femmes. Ces manifestations sont appelées«Mouvements suffragistes». Les femmes qui militent sont donc appelées «suffragettes» et diffusent leurs combats grâce à des affiches et aux journaux. Dès 1936 trois femmes sont nommées sous secrétaires d’Etat sous le gouvernement du Front Populaire.
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Responsabilité politique : Concept juridique
Responsabilité politique : Concept juridique . La conséquence est la démission,la cause est la confiance. Les opinions ce sont la manière dont on comprends la règle , dont on dégage le sens ou la signification. Il s’agit là de dégager une norme . Au sens public c’est dire ce qu’est le Droit . C’est ce qu’on appel techniquement l’interprétation. Une opinion dissidente c’est la possibilité pour un juge de se dissocier de l’opinion majoritaire et
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Relance ou rigueur : quelles politiques conjoncturelles mettre en oeuvre ?
Synthèse - Relance ou rigueur : quelles politiques conjoncturelles mettre en oeuvre ? Pourquoi faut-il des politiques conjoncturelles ? Les politiques conjoncturelles assurent la régulation des fluctuations économiques. L’observation du fonctionnement des économies de marché fait apparaître des déséquilibres macro-économiques : des crises se produisent, le niveau des prix s’envole, le déficit extérieur se creuse, le chômage croit etc… En particulier, la production et l’emploi sont souvent inférieurs à ce qu’ils pourraient être. C’est particulièrement
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Droit Administratif: est-ce que la compétence de la juridiction administrative est protégé constitutionnellement?
Ce transfert est il constitutionnel ? La question est de savoir si la compétence de la juridiction administrative est protégé constitutionnellement. Le conseil constitutionnel va dire que le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives n'a pas valeur constitutionnelle, mais existe un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PRFLR), donc norme à valeur constitutionnelle, selon lequel ressorti à la compétence de dernier ressort de la juridiction administrative, l'annulation ou la réformation des
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PV politique
Les règles de droit public interne est dépendante de la décision de sécu de l'ONU. Les branches sont interdépendantes. L'UE permet d'adopter un certain nombre de textes qui s'appliquent dans le droit interne. Les subdivisitions se mêlent. Par ex : le droit constitutionnel s'intéresse aux lois, parmi elles : la loi de finance + le droit budgétaire, qui est une branche à part. Donc tout est lié. Découpage pédagogique pour avoir une cohérence. le pv
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Cours Institutions Judiciaires
Institutions judiciaires: Kernaleguen insitution judicaire R.Perrot institution judiciaire Pour comprendre le contenu de ce cours il faut définir les termes de son intitulé: il s'agit d'un cours institution judiciaire, administratif et international. Ce cours va avoir pour objectif l'étude des différentes juridictions autrement dit l'étude des différents organes qui sont chargés de trancher les litiges aux moyens d'une décision particulière que l'on appelle au sens large le jugement. Ce cours s'est limité aux seules juridictions
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Quelques Rappels Utiles : Les Différents régimes Politiques
le mot régime se traduit par le mode d'organisation,de fonctionnement et d'administration d'un Etat. on distingue plusieurs régimes politiques qui différent à travers le mode d' exercice des pouvoirs publics( pouvoir exécutif,pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) c'est à dire soit la confusion des pouvoirs ou bien soit la séparation des pouvoirs. Dans cet article nous allons étudier quelques régimes courants et que tout les citoyens tunisiens doivent savoir et distinguer entre eux vu que
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L'administration Est-elle Soumise Au Droit ?
Selon l’article 20 de la Constitution française, « le gouvernement (…) dispose de l’administration et de la force armée ». Nous vivons cependant dans un Etat de doit, et pour que le droit administratif puisse exister, il a donc fallu que l’Etat se soumette à la loi, chose pour laquelle il fut longtemps réticent. Autrefois seul dépositaire des prérogatives de puissance publique, l’Etat lui-même a dû s’assujettir à certains principes, et notamment au principe de
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Morale Et Politique
Morale et Politique Peut-on gouverner en gardant les mains propres ? Introduction. Les hommes politiques et les gouvernants, semblent condamnés au mensonge, à la trahison, voire au crime. Comme si la conquête du pouvoir était à ce prix. On peut se demander s'il ne serait pas possible tout de même de faire de la politique en gardant les mains propres. La question n'est pas de savoir si de fait, les gouvernants ont les mains propres,
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La politique de prix appliquée par la compagnie low-cost EasyJet permet-elle d’attirer d’avantage de clients que celle d’Air France ?
Le marché aérien est en hausse constante, cela est dû à la baisse des prix mais aussi aux offres promotionnelles des nouvelles compagnies. Le marché aérien se doit de faire quelque chose afin de limiter la concurrence, déjà extrêmement encombrante. Cette hausse se fait ressentir chez les low-cost qui attirent de plus en plus de clients. La politique de prix appliquée par la compagnie low-cost EasyJet permet-elle d’attirer d’avantage de clients que celle d’Air France
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La Vie Politique En France
La vie politiques en france La 5ème république a été créée en 1958 3 pouvoirs : Pouvoir exécutif : faire appliquer la loi Pouvoir législatif : fabriquer la loi Pouvoir judiciaire : contrôler la loi Le Président de la République et le Premier ministre partagent le pouvoir éxécutif. Le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) détient le pouvoir législatif. Elaboration d'une loi : - Les ministres et le Parlement peuvent avoir l'initiative d'une loi - Le
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La politique budgétaire
des automobiles, ou des équipements scientifiques alors qu’il a beaucoup importé de médicament de voiture et d’avion. Mais le Japon pour faire face à ce déficit commercial mise sur une politique de relance qui vise à augmenter la demande intérieur et baisser le prix du yen pour stimuler l’économie, pour ce faire, il doit créer un déficit public ( budgétaire ) prévu à 20 200 milliards de yens pour l’année 2013. Il demande également, pour
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La Dot: une institution traditionnelle
I- LA DOT : UNE INSTITUTION TRADITIONNELLE… La dot est une vieille tradition africaine qui est encore pratiquée aujourd’hui. Il est pour la plupart des gens (précisez les pourcentages selon l’étude sociologique sur le mariage coutumier inconcevable d’envisager dans notre société même moderne, une union matrimoniale sans que la dot n’ait été versée. Il s’infère de ce constat que la dot est l’élément fondamental du mariage coutumier (A). La dot se retrouve se retrouve également
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Vie Politique
1 Vie politique Française et européenne Introduction : La Vème république est intéressante car c'est le régime le plus stable que l'on ait connu en France. On nous explique que les Français, dans les sondages, se désintéressent de la politique. Il y aurait un phénomène d'érosion de le la légitimité des gouvernants. La démocratie représentative ne serait plus suffisante pour bien faire fonctionner notre démocratie. Les élus que nous avons depuis quelques années partagent cette
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Politique De La Ville
Politique de la ville Définition : Politique mise en place par les pouvoirs publiques afin de réinsérer durablement dans les viles les quartiers en difficultés. Traite les facteurs à l’origine de l’exclusion urbaine et sociale. Se décline en deux volets : rénovation urbaine et cohésion social. C’est un projet global de territoire de développement économique, urbain et social des quartiers. C’est donc un politique globale, partenariale, transdisciplinaire et citoyenne. Tend vers une amélioration urbaine et
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Contexte politique et social
Le contexte Le contexte politique et social 1) Louis XIV meurt en 1715, après un règne qui a vu l’apogée du pouvoir royal et le retour à un ordre moral. 1789 est la prise de la Bastille et à la convocation des États généraux. Cette période se caractérise, d'une part, par un fort mouvement de remise en question ainsi que par l'établissement d'une plus grande tolérance et, d'autre part, par l'affaiblissement de la monarchie. 2)
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Présentation sur Valérie Giscard d'Estaing et le libéralisme politique
Exposé sur Valéry Giscard D’Estaing et le libéralisme politique: une réalité durable ou pas dans la Vème République? 50,81% des voix exprimées I. Les réformes sous le septennat de VGE A. Les symboles du libéralisme incarné pas VGE Veut une société libérale, jeune. Changement du bleu du drapeau, marseillaise moins forte B. Les réformes libérales de VGE baisse de l'âge de la majorité, IVG plus pénalisé. Réforme sur le conseil constitutionnel. vote de la loi
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Texte Georges Burdeau, Traité De Science Politique
Georges Burdeau était un universitaire français du XXème siècle, agrégé de droit public, il est l’auteur de nombreux travaux sur le droit constitutionnel et la science politique. Le texte est un extrait du tome V de l’œuvre doctrinale « traité de science politique » publiée en 1953. Il rédige ainsi cette œuvre doctrinale sous la IVème république qui fait face à une forte instabilité gouvernementale, le Régime est faible et méprisé. En effet, le gouvernement
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Le Droit des administrations
DROIT DES ADMINISTRATIONS CHAPITRE 1 INTRODUCTION I Présentation de la matière. Le droit administrif est un droit éloigné du modèle sécurisant de droit privé. Souvent il est perçu par l’opinion publique par un droit de privilège au service de l’administration. Le droit administratif et une branche de droit public qui régis l ‘activité des administrations. Contrairement au droit privé qui régis les relations entre les droit privés. Le droit des administrationsgouverne les relations entre les
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Commentaire De L'arrêt Du Tribunal Des Conflits Du 8 février 1873: la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives
Le 8 février 1873, le Tribunal des Conflits a rendu un arrêt, dit « l'arrêt Blanco », qui a trait à la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives. Cet arrêt est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Le 3 novembre 1871, Agnès Y âgée de cinq ans et demi a été blessée devant la manufacture des tabacs de BORDEAUX, qui est exploitée et régie
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