Institutions politiques et administratives dissertations et mémoires
5 034 Institutions politiques et administratives dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le cadre d’implantation des institutions représentatives du personnel
Séance 5 : le cadre d’implantation des institutions représentatives du personnel En 2010 Mr Adriano créa sous forme de SA, une société qui gère actuellement trois restaurants. Le premier qui abrite également le siège social de la société, sur Lyon est aujourd’hui composé de 23 salariés. Mr Adriano créa par la suite deux autres restaurants, un à Béziers employant 20 salariés et depuis le 2 janvier 2012, un troisième à Montpellier composé de 17 salariés.
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Spinoza Traité Théologico-politique CHXX
ON ÉTABLIT QUE DANS UN ÉTAT LIBRE CHACUN A LE DROIT DE PENSER CE QU’IL VEUT ET DE DIRE CE QU’IL PENSE. L'objet de ces pages est d'opérer une distinction claire entre la liberté de pensée et la liberté de décréter et d'agir selon sa pensée. Si l'on dispose de la première, on ne dispose pas pour autant de la seconde. On s'interroge alors sur la portée du droit reconnu. On est tenté de se
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Discours de politique
Comme s’il était encore animé par le feu sacré, l’ex-premier ministre Jean Charest n’a pas manqué de s’en prendre au gouvernement Marois dans un discours à forte saveur politique qui clôturait la soirée hommage que le Parti libéral lui avait réservé samedi soir. «Les libéraux savent qu’il est possible de se doter d’une économie qui crée de la richesse sans couper les programmes sociaux, sans être obligé de couper dans les services de garde, sans
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TD : l'administration et le respect de la Constitution
Td : L’administration et le respect de la C Administration : -- Qui doit respecter la Constitution ? L'Administration au sens général donc également tous les actes qu'elle peut faire. -- Qui est chargé de faire respecter les actes à la Constitution ? Le juge administratif. actes de l'administration. + juge administratif Respect : ces décisions doivent être conformes à la Constitution. Lorsque je dis bloc de légalité je n'entends pas le bloc de
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Politique Economique
Politique économique: Plan du cours: La notion de politique économique: (définitions, concepts.) Une dégradation relative de la performance économique: Les apports théoriques de différents courants: Les instruments de la politique économique Introduction: L'économie met en scène un système complexe d'acteurs économiques, et chaque acteur remplit des fonctions multiples (ex: notion de prêteur et de l'emprunteur, de dirigeant/ Salarié). Ces acteurs sont regroupés dans la comptabilité nationale en différentes catégories. Les économies modernes sont des économies
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L'administration et son droit: qu'est-ce que l'administration?
Le cadre de l’action administrative Titre 1 : l’administration et son droit Chapitre 1 -qu’est-ce que l’administration ? (approche organique) L’administration c’est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, c’est à la fois une commune, une autorité, une mission. C’est une idée sociologique de l’administration. Il y a aussi une vision politique ou constitutionnelle de l’administration. Dans cette conception politique ou constitutionnelle l’administration est souvent confondue avec le pouvoir exécutif. Du point de vue
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Droit Administratif: Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative
DROIT ADMINISTRATIF TITRE 1 : Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative Il s’agit d’examiner toujours les activités administratives dans leur but d’intérêt général, répondre aux besoins de la collectivité publique à un moment donné. Par conséquent les activités administratives tendent d’abord à fournir des prestations aux administrés (de transport par exemple, prestations d’enseignement …). Ces prestations se matérialisent par les services publics. Le service public est une activité, une prestation qui
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Méthodologie de la Conception et administration de questionnaires
audio presse Pubvisuel internet FONDAMENTAL seconda ire Comprendre Education critique la publicité TABLE DES MATIERES Avant propos...............................................................1 Introduction................................................................3 1. Au coeur de la société de consommation.............5 On l’enseigne même à l’université............................7 Toujours en évolution............................................... 7 La loi, c’est la loi........................................................ 8 Ce qu’elle est… et n’est pas....................................... 8 2. Prendre ses marques..........................................11 A vos marques.......................................................... 11 Faire la différence................................................... 11 Notoriété j’existe !.................................................... 13 L’image qu’est ce que vous en dites ?.................... 13 Elle flotte,
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Libre Administration Des Collectivités
Qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités ? Selon l’art 34 de la C la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, leurs compétences et leurs ressources. L’autonomie financière résulte de la libre administration des collectivités. Jusqu’en 2003, elle était affirmée par la loi. La décentralisation a été réalisée par la loi de 1982. Cependant dans la pratique la marge de l’autonomie financière des collectivités a été
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Le système politique démocratique
Partie 1 : le système politique démocratique. On verra : - Les composantes d’un régime démocratique. - Comment s’organise la compétition politique en démocratie. - Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie. Chapitre 1 : les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques. I) Qu’est-ce qu’un régime démocratique. Lincoln « du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Pour Lincoln la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple,
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La Politique énergétique De L'Union Européenne
La politique énergétique de l’Union européenne La dépendance énergétique globale de l’Union européenne va s’accroitre en 2013, l’Union européenne importera plus de 70 % de sa consommation contre un peu plus de 50 % actuellement. En effet on observe un grand problème de pauvreté énergétique en Europe. Pour cela, une étude a été menée par notre cabinet afin de comprendre et essayer de remédier à cette situation. Dans un premier temps sera donc étudié les
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Le marché peut-il se passer d’institutions ?
"le marché peut-il se passer d’institutions ?" Problématique : marché et institutions sont souvent présentés comme antagonistes, défendus l’un par les libéraux l’autre par les étatiques. Pourtant, le marché est lui même une institution qui ne fonctionne pas parfaitement bien... 1 - Selon les libéraux classiques, pères de la pensée économique moderne, le marché se suffit à lui seul a - Adam SMith défend l’idée que chaque individu contribue au bien commun s’il agit dans
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L'administration, composante du pouvoir exécutif
L’ Administration est, aux termes de l’article 20 de la Constitution , à la disposition du gouvernement, donc du pouvoir exécutif. Sa mission consiste 1/ à préciser par voie réglementaire , généralement par décret , les modalités d’application des lois , parfois à l’invitation expresse du législateur qui peut assigner au pouvoir exécutif un certain délai pour rédiger et publier les décrets d’application 2/ à réglementer certains aspects de la vie économique , culturelle ,
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Le Sport Et La Politique
Aujourd’hui on assiste de plus en plus souvent à la reconversion d’anciens sportifs en personnalités politiques. Le sport et la politique vivent une relation qui tend vers une liaison dangereuse.Cette relation est analysée par le corpus que nous allons analyser. La photographie prise lors des Jeux Olympiques de Mexico en 1963, qui met en scène deux athlètes noirs sur le podium et brandissant leurs points gantés de noir, nous montre que les rendez-vous sportifs sont
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La Politique Economique Du Vientnam
Le Vietnam, un pays de 85 Mn hab, encore pauvre. Son PIB, 73 M ds $ en 2008, équivaut à 2,8% de celui de la France. Son retard est largement dû aux destructions de 30 ans de guerre. Ses atouts : littoral le long de la mer la plus naviguée du monde, deux deltas rizicoles (du fleuve rouge et du Mékong). 1/ L’ECONOMIE COLLECTIVISEE, AU BORD DE L’EFFONDREMENT EN 1986 Après la réunification en 19,
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Institutions Judiciaires-
Introduction : Dès qu’une société se forme la fonction de juger apparait de façon a peu près spontanée comme une nécessité. L’explication est simple, toute vie en société entraine inévitablement des contestations et cela pour plusieurs raisons, d’abord parce que les intéressés ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits, un acheteur prétend par exemple qu’il ne peut plus rien payer. Le procès est un accident de la vie juridique mais comme cette éventualité ne
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Le Sport Et La Politique : Liaison Dangereuse
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Arrêt Blanco Cet arrêt est un arrêt du tribunal des conflits datant du 8 février 1873, ou celui-ci consacre à la fois la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Les faits sont les suivants : une petite fille victime d’un accident dans la manufacture de son père, manufacture de tabac donc un service public de l’Etat. Ses parents réclament réparation
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La place du Président de la république dans les institutions
La place du Président de la république dans les institutions ________________________________________ Le président de la République n’a bien évidemment pas tous les pouvoirs. Néanmoins, par rapport aux Républiques précédentes, il dispose d’importantes prérogatives. On distingue deux catégories de pouvoirs présidentiels : les pouvoirs partagés, nécessitant le contreseing du Gouvernement, et les pouvoirs propres, dispensés de cette formalité. Parmi ses pouvoirs propres, le président dispose de pouvoirs de crise, appelés également exceptionnels. L’article 16 de la
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L’étude de la PROCÉDURE CIVILE et des INSTITUTIONS
P a g e | 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 INSTITUTIONS JUDICIAIRES CIVILES EXTRAITS DU COURS de Mr PASCAL LABBEE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L’USAGE DES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION ET N’A D’AUTRE FINALITE. UN CERTAIN NOMBRE DE DEVELOPPEMENTS N’ONT PAS ETE INTEGRÉS POUR LIMITER LE POLYCOPIE AUX DOMAINES A REVOIR POUR L’EXAMEN P a
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Professionnalisation Politique
Les effets de la professionnalisation de la politique (Joseph Schumpeter, Daniel Gaxie) La professionnalisation du personnel politique est un mouvement historique dont on peut fixer le début en France (pour ses effets modernes) sous la IIIe République (1870) avec l’indemnisation des parlementaires. DÉMOCRATISATION, INDÉPENDANCE, CORRUPTION Les mesures de professionnalisation de la fin du XIXe siècle ont eu pour effet d’amener une démocratisation du personnel politique, puisque qu’auparavant, seuls les individus issus des classes aisées –
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Les conséquences du choix du régime politique
Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - droit de grève - droit à la protection (reconnaissance de la pbque du harcèlement moral) - droit à la protection du fait qu'il représente l'Etat (interdiction d'insulter etc...) - droit syndical OBLIGATIONS: - interdiction de cumul d'activités (pas le droit d'être salarié ou artisan ou commercant ou profession libérale) - secret professionnel - devoir d'obéissance
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Cours de Droit: la politique dans la tribu
Chapitre 1 : La Politique dans la tribu : Introduction : Pourquoi faire de l'anthropologie politique ? 3 raisons : - L'anthropologie dépayse, décentre notre regard, elle décide. Elle nous emmène dans des contrées si différentes des notres qu'elle nous oblige à revoir notre logiciel et notre mode de pensée. - L'anthropologie a une approche assez originale de la politique. En étudiant des sociétés différentes des nôtres, sociétés hollistes ( = société faiblement différenciée, avec
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Le développement Durable Urbain Politiques Mises En Oeuvre,acteurs Et Limites
http://www.vedLes acteurs du développement durable regroupent toutes les personnes physiques et morales qui contribuent à la définition des valeurs et des objectifs du développement durable et à leur mise en œuvre. Les principes du développement durable s'appliquent au sein d'une entreprise, d'une collectivité territoriale, mais aussi dans la vie de tous les jours. Tous les acteurs de la société civile, de la sphère économique, politique, les associations, les citoyens ont un rôle à jouer en
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Politique Economique
Introduction : Celons différents théoriciens, la politique économique à plusieurs sens. Selon Jan Tinbergen (1963), la politique économique revient à manipuler un certain nombre de moyens pour atteindre une certaine fin. Alors que pour Liêm Hoang-Ngoc, la politique économique est généralement définie comme « le domaine d’intervention des pouvoirs publics dans la régulation de l’économie marchande capitaliste » (2000). En d’autres termes, la politique économique est définie comme un ensemble de décisions, prises par les
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