Institutions politiques et administratives dissertations et mémoires
5 034 Institutions politiques et administratives dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence
La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence Questions à aborder dans le cadre de travaux de recherches Introduction Depuis quelques années, on constate partout dans le monde que la mise en valeur de nouvelles technologies et le recours aux finances électroniques1 ont des effets importants sur les services financiers. De plus, il ne s’agit sans doute que de la première
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Pourquoi Une Justice Administrative
La Justice est tout d’abord un principe moral, une valeur : être juste, c’est traiter tout le monde de la même manière et lutter contre tout ce qui est contraire à l’équité. Le but de la Justice, en tant qu'institution, c’est de permettre à tout le monde de continuer à vivre ensemble, dans le respect de chacun, et en paix. Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s’attache à la fonction de
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Les Femmes En Politique
La déclaration des droits de l’homme proclame l’égalité des citoyens devant la loi et leur égale admissibilité « à toutes dignités places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leurs vertus et leurs talents ». Cependant les femmes ont attendu cent cinquante ans avant d’acquérir le droit de voter et d’être éligibles. Aujourd’hui ce n’est plus la lutte pour un droit qui est en cause mais pour un fait.
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Droit Administratif: La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité pour faute de l’administration. « L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le
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La Responsabilité Administrative Pour Faute
La faute de service. Il n'y a pas de définition de la faute de service. C'est une notion fonctionnelle qui se définit en fonction de l'objectif d'indemnisation de la victime. Le juge est libre de dire s'il y a ou pas faute et quand il analyse la victime. Une forme particulière de la faute : l'irrégularité. [modifier] La faute : manquement à une obligation Il faut déterminer l'obligation pour en déduire son manquement. Pour caractériser
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Commentaire D'arrêt Morsang Sur Orges: le principe du respect de la dignité humaine peut-il justifier à lui seul un acte de police administrative ?
Commentaire d’arrêt de Morsang sur Orges Le lancer de nain est un spectacle consistant à lancer le plus loin possible un nain. Cette attraction consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique. Cette pratique s’est développée en France au début des années 90 dans les discothèques. Le maire de Morsang sur Orges a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans la discothèque
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Introduction générale sur les politiques sociales
Introduction générale sur les politiques sociales SECTION 1 _ Marie Thérèse Join-Lambert Elle a une approche historique et son idée est que le social est une invention nécessaire pour rendre gouvernable des sociétés qui ont d’abord opté pour des régimes démocratiques dans le domaine politique et qui dans le domaine économique on opté pour le capitalisme, l’économie libéral d’entreprise. Choisir la démocratie signifie que l’on donne à chacun des citoyens la possibilité de donner son
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Candidature à l'Institut Universitaire Technologique de Quimper en DUT Génie biologique
Charlotte MORELLE 9 rue des Longettes 74200 Anthy sur Léman Portable : 06 58 56 74 67 Anthy-sur-Léman, le 23 mars 2013 Objet : Candidature à l'Institut Universitaire Technologique de Quimper en D.U.T. Génie biologique (Option analyses biologiques et biochimiques) Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous présenter ma candidature à l'intégration de votre établissement en vue de l'obtention d'un Diplôme Universitaire de Technologie - Génie biologique (Option analyses biologiques et biochimiques). Je me prénomme Charlotte MORELLE. Âgée
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Un Demi Sicèle D'intense Recomposition Politique
3e partie : 1945-2002, un demi sicèle d'intense recomposition politique Il y a à partir d e1945 une volonté d'accroître les interventions de l'état dans l'économie et la société pour réduire les inégalité sociales. On passe, schématiquement, d'un état régalien (fonction essentielles de sécurité intérieure et extérieure, diplomatie, justice et la monnaie ; idéal d'un état libéral) à un état social (providence) qui s'implique dans la société pour combattre les inégalités sociales. Cette démarche est poursuivite de
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La Compétence Du Juge Judiciaire En Matière Administrative Est Elle Justifiée
La compétence du juge judiciaire en matière administrative est elle justifiée? L’article 1 des lois du 16 et 24 août 1790: dispose que «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions». Le 22 juillet 1980 la décision rendue par
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Quelles réactions les limites de la croissance suscitent-elles ? Qu’est-ce que l’idéologie de la décroissance ? Sera-t-elle la future politique économique mondiale ?
Introduction Le thème auquel est rattachée notre problématique est « croissance et développement ». Avant de développer ce qui nous intéresse, il s’agit d’être d’accord sur les termes : « croissance » et « développement » seront ici associés à leur sens économique, selon la logique actuelle. En effet ces dernières décennies se sont déroulées sous le signe de l’économisme, où tout but est richesse, toute richesse est monétaire, et où globalement la dimension économique
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Droit Européen: Les Institutions - Conseil Des Ministres
Droit Européen : Les institutions Conseil des Ministres -16 Article TUE, 237 à 243 TFUE, protocole transitoire et 2 déclarations a) la composition -avant: plusieurs formations différentes, selon les thèmes traités, 10 formations possibles (variables selon les thèmes) Mais avec les traité de Lisbonne : Conseil européen prend une décision à majorité qualifié qui définit les différentes formations du Conseil (Art.236 TFUE) (car dans les traités les différentes formations ne sont pas inscrites) -Art. 16
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Politique Sociale De La Santé (DC4)
Fiche politique sociale n°1 La politique sociale de la santé Introduction Définition de la santé selon le Préambule de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] de 1948 : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Politique sociale sectorielle Contexte d’émergence 19ème siècle : Naissance du système de santé contemporain et révolution hospitalière 13
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La Politique De Prix
La poltique de prix Introduction général : La politique de prix est un élément du marketing mix, elle comprend la démarche de fixation d’un prix pour un produit ou celle relative à la fixation des prix au sein d’une gamme. La politique de prix n’est pas figée et peut évoluer en fonction des actions promotionnelles ou selon le cycle de vie du produit. Le prix constitue la traduction économique de la valeur d'un produit sur
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Tunisie politique
Après une période de « pause de réflexion », Bourguiba choisit Hédi Nouira, connu pour son opposition irréductible à la collectivisation, comme Premier ministre. Le nouveau gouvernement prend rapidement des dispositions destinées à éliminer les séquelles de la collectivisation dans le sens de la réhabilitation du secteur privé et de la redynamisation de l'économie tunisienne, désormais au cœur des préoccupations du gouvernement durant toutes les années 1970, au détriment des préoccupations d'ordre social, culturel ou
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L'Ordre Politique Dans Le Siècle Des Lumières
Quelles modifications profondes les Lumières apportent-elles à l’organisation sociopolitique du pays ? Fondés sur les bases de l’égalité, les respects des droits des hommes et la souveraineté du peuple, les idéaux des Lumières entraînent des nombreuses modifications au sein de l’organisation sociopolitique de la France. En premier lieu, la politique est touchée par le courant des Lumières et subit des changements, dans les pays où les gouvernements respectaient ces idéaux. Des « despotes éclairés »,
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L’action de l’administration
L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de nature des actes unilatéraux et bilatéraux impose une distinction des voies de recours marquée par l’existence de deux types de recours différents : le recours pour excès de pouvoir contre les
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Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne
Introduction historique au droit Manuel : « Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale & moderne » Albert Rigaudière ~ Édition economica 4ème édition 2010 Introduction : Le cours va du 5ème siècle à 1789. Les historiens ont pris l’habitude de diviser cette période du 13eme siècle en 3 sous périodes : 1ere période : de la chute de l’empire Romain (Vème siècle), empire romain d’occident qui s’effondre sous le choc des invasions (barbares, du Nord et de
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Cours sciences politiques: L'Europe
Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes internes de l’Etat qui relève
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Découverte Des Institutions, Qu'est-ce Que L'Union Européenne ?
Découverte des institutions Qu’est-ce que l’Union européenne ? Le fonctionnement des institutions européennes écouter Imprimer ajouter à mon.vie-publique.fr partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? le 14 01 2013 Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ? | Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? |
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La Politique D'approvisionnement
La politique d’approvisionnement I. Introduction: L’approvisionnement a pour but de répondre aux besoins de l’entreprise en matière de produits ou de services nécessaires à son fonctionnement. Il consiste à acheter, au bon moment et au meilleur prix, les quantités nécessaires de produits de qualité à des fournisseurs qui respecteront les délais. Il comporte donc un élément achat et un élément gestion des stocks. a) Notion d’approvisionnement : Action d’acquérir ou de faire parvenir des
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Politique Ecologique
L’impact de la politique écologique sur le tourisme Promotion 2014 Date de remise 05 AVRIL L’écologie, ce n‘est pas ennuyeux, ce n’est pas une punition. . Remerciement Sommaire : L’écologie, ce n‘est pas ennuyeux, ce n’est pas une punition.. 2 Remerciement 3 Introduction 5 Fondement de la politique écologique depuis 1990 6 Objectif de la politique écologique. 6 Moyens mis en place par cette politique écologique 7 Une politique écologique qui amène l’émergence
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Administration et Tuning de Base de Données Oracle
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Administration et Tuning de Base de Données Oracle (S. Lopes) Partie I. Compte rendu « Audit » d’une Base de données Oracle Attention: 2 pages sans compter les requêtes, le plan et la page de garde! - Le style de rédaction est fixé à la police TimeNewRoman, taille =11, espacement= simple, marge= 2cm pour les quatre cotés. Vous avez intégré une Boite informatique en tant qu’administrateur de BD,
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Zara Et Sa Politique De Prix
Zara La politique de prix : Toutefois ZARA pratique également une politique originale de prix puisqu’elle les fixe, non pas en fonction des coûts de fabrication mais selon le pouvoir d’achat du pays concerné pour dégager le plus de marge possible. Les vêtements arrivent directement étiquetés dans tous les magasins avec le prix espagnol et sont alors étiquetés. Ainsi, pour un même vêtement, provenant d’un même fournisseur, le prix sera différent selon les pays. Par
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Politique Et Sport Synthèse
Le sport a-t-il de l’influence sur la politique d’un pays ? Le corpus de texte que nous allons étudier, est composé du document 1 qui est un extrait du Monde diplomatique « géopolitique des jeux olympiques » de Pascal BONIFACE, traitant des Jeux Olympiques et de leur importance dans le monde politique, depuis leur création. L’extrait « sport et politique, les deux inséparables », de Geneviève GRIMM-GOBAT, sur le magazine en ligne largeur.com, revient sur
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