Faut il Investir Pour épargner Ou épargner Pour Investir dissertations et mémoires
1 131 Faut il Investir Pour épargner Ou épargner Pour Investir dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Responsabilité Sans Faute
La responsabilité sans faute Le principe de responsabilité est une notion essentielle en droit français ; en effet, il est explicitement mentionné dans le Code Civil, dans les articles 1382 et suivants : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (art.1382) ; « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais
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Faut-il craindre ce qui est nouveau et craindre ce qui est ancien?
Faut-il craindre ce qui est nouveau, rejeter ce qui est ancien ?(ou pluto donnez des statistiques en rapport avec le sujet) Question qui peut se poser pour la jurisprudence. Parmi tous les organes du corps social, seuls quelques-uns ont qualité pour exprimer la règle de droit et en affirmer le caractère obligatoire. La légitimité du droit tire sa force de la légitimité de l’organe qui en est à l’origine. Cette idée de légitimité est à
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Droit pénal: les fautes pénales
1) Les fautes pénales Il existe depuis la réforme de 2000, aujourd'hui en droit pénal 3 catégories de fautes : faute simple prévue à l'alinéa 3 de l'article 121-3, faute caractérisée prévue a l'alinéa 4 et la faute délibérée prévue aussi à l'alinéa 4. La loi de 2000 a ainsi institué une hiérarchie entre les fautes : la faute simple est la moins grave, la faute caractérisée est celle intermédiaire, et la délibérée est la plus grave.
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De quel amour faut-il se méfier?
Introduction. Analyse des termes. Amour : a) sens général et le plus courant : attachement, désir de fusion, entre deux êtres. C'est donc quelque chose dont on attend : du plaisir, du bien, le bonheur. Domaine : affectif; sentiment, ou passion? b) sentiment : affection pour quelqu'un (amour filial; amour maternel; amour du prochain, etc) c) attachement exclusif et excessif envers quelqu'un ou quelque chose : c'est alors une passion (l'Amour-passion) Se méfier : on
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Faut-il perdre ses illusions ?
Sujet : Faut-il perdre ses illusions ? Dans le film Inception de Christopher Nolan, Dom Cobb et sa femme Mall sont heureux avec leurs deux enfants. Malheureusement, après une expérience de Dom sur la science des rêves, ils se retrouvent tout deux piégés dans un monde d’illusions, construit à partir de leurs rêves et leurs envies. Les deux protagonistes créent donc ce monde à leur goût pendant de nombreuses années. Mais Cobb découvre le moyen
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Faut-il se méfier du temps?
Faut il se méfier du temps? verbe : se méfier: idée de préjugés, absence de certitude, être sur ses gardes , craindre, être septique , douter, contraire de faire confiance ,de la naïveté, crédulité. idée de prudence, précaution et vigilence, être soupçonneux idée d'une malveillance, que quelque chose ou quelqu'un qui ns veut du mal Le temps : les temps ont changé fuite de temps, l'irréversible, le temps coule, le temps passe le poème de
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Étude du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant: Faut-il voir en Geogre Duroy un héros ou un anti-héros?
Faut-il voir en George Duroy un héros ou un anti-héros? Intro : On le découvre dès les premières lignes comme quelqu'un de pauvre et qui n'a jamais un sous en poche. Il vient d'arriver à Paris dans l'espoir de s'y faire un nom et de l'argent et par la même occasion de trouver l'amour auprès d'une femme belle et intelligente. Tout commence plutôt mal pour lui jusqu'à ce qu'il retrouve par le plus grand des
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Qu'est-e qu'il faut contrôler ? Qualité du service au client, fiabilité des délais de livraisé, CA réalisé
Qu'est qu'il faut contrôler? la qualité du service rendu au client, la fiabilité des délais de livraison, le CA réalisé, sa progression par type de clientèle et par produit, pourcentage (%) des bénéfices réalisés dans chaque circuit de distribution. L’évaluation du travail de la force de vente selon des normes précises est indispensable pour juger de l’efficacité de son action. On a donc recours à des ratios de performance. Un ratio n’est qu’un indicateur théorique
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L'abandon de la faute lourde en matiere de responsabilite de l'Administration fiscale
L'abandon de la faute lourde en matiere de responsabilite de l'Administration fiscale (CE, sect., 21/03/2011, Mr. Krupa) L’existence de la faute lourde remonte aux origines du droit administratif. Ainsi, dans le fondateur arrêt Blanco du 8 février 1873, le Tribunal des conflits pose que la responsabilité de la puissance publique n’est ni générale, ni absolue et que les règles qui la régissent sont spéciales et varient suivant les besoins du service et la nécessité de
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Faut-il craindre une nouvelle hausse des prix de l’immobilier ?
Prisons : Le Maroc consacre 325 millions DH pour de nouvelles unités La Direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) vient de lancer la 1ère partie de son programme d'urgence de construction de nouvelles unités carcérales. Le budget alloué à ce programme s'élève à 325 millions DH. A noter que, selon des sources médiatiques, c'est le groupe Miloud Laâlej qui a été retenu pour la réalisation de cette 1ère partie. Immobilier : le coût de construction
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Que Faut-il Faire De La Tradition
Victor Hugo disait : « A mesure que l'homme avance dans la vie, il arrive à une sorte de possession invétérée des idées et des objets, qui n'est autre chose qu'une profonde habitude de vivre. Il devient à lui-même sa propre tradition. » Cette citation présente une notion de position dans le temps de la tradition. En effet, la tradition est un élément du passé transmis par les générations précédentes (tradition vient du latin traditio
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Commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini): la faute civile
commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini) S’inscrivant dans une série de décisions rendues le même jour, l’arrêt prononcé en Assemblée plénière le 9 mai 1984 dans l’affaire Derguini a contribué à donner une nouvelle définition de la faute civile. En l'espèce, en 1976, une jeune victime, Fatiha Derguini, alors âgée de 5 ans, a été mortellement blessée par une voiture alors qu’elle se
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Ce Qu'il Faut Savoir Sur Rimbaud
Arthur RIMBAUD (1854 1891) « Bateau ivre et autres poèmes » Ce qu’il faut savoir sur Rimbaud 1) Eléments biographiques "Ce passant considérable" comme le désigne Mallarmé, a écrit toute son oeuvre en six ans. Son travail le conduit de la rhétorique hugolienne aux interrogations dont la poésie contemporaine est encore tributaire. Son père est militaire. Il abandonne sa femme et ses 5 enfants, alors que Rimbaud n’a que 6 ans. Vie misérable à Charleville
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Faut-il combattre le monopole ?
Faut-il combattre le monopole ? Définition de monopole : nombreux acheteurs, un seul vendeur→ nuisance à la concurrence pure et parfaite. La concurrence pure et parfaite c’est la condition où le marché fonctionne le mieux : allocation ressource+ résorbassions des déséquilibres. Si la concurrence pure et parfaite pas respectée les vertus du marché sont étouffées. Le monopole empêche la concurrence pure et parfaite, donc doit être combattu, mais comment ? → par l’Etat. MAIS peut
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La Place De La Faute
Les administrations fiscales et sociales ont une responsabilité car elles doivent réagir très vite pour éviter l’accumulation des difficultés. L’URSAF et le FISC sont privilégiés pour le paiement de leurs créances. I) Les aides publiques 1-L’intervention de l’Etat et des collectivités publiques L’Etat n’intervient que si l’entreprise prend des engagements. La loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 a d’ailleurs créé une commission de contrôle du respecter de ces engagements. Et cette commission peut être saisie
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« Faut-il Préférer Le Bonheur à La vérité ? »
Introduction Quand vient la nouvelle année, nous ne souhaitons pas à ce que nous aimons de trouver « la vérité ». Nous leur exprimons nos meilleurs vœux de bonheur. Est-ce à dire que le bonheur « vaut » plus que la vérité, que le bonheur est plus « souhaitable » que la vérité- qu’il faut, donc, « le préférer à la vérité » ? Peut-être en effet que cet être cher à qui nous souhaitons tant de bonheur sera incapable d’en profiter justement
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Faut-il re-réguler Les Marchés?
« Faut-il re-réguler les marchés ? » Introduction Le dérapage généralisé des économies en raison de la crise financière de 2007-2008 a alerté l’ensemble des institutions nationales et internationales sur les problèmes posés par la quasi-absence de contrôle des acteurs et de régulation des marchés. La régulation permet le maintien proche de l’équilibre d’un système, ici le système économique, soit par le biais de mécanismes de marchés, soit lorsque ceux-ci dysfonctionnent par le biais d’interventions
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La Faute Dans La Loi Du 5 Juillet 1985
Les accidents de circulation constituent l'un des fléaux majeurs de notre société, l'une des sources principales d'accident et donc de victimes. L'indemnisation des victimes d'accident de circulation reposait sur l'art 1384al.1 qui fait peser une responsabilité de plein droit sur le gardien du véhicule dont il peut s'exonérer en cas de force majeure ou de faute de la victime. Si cette faute présente les caractères de la force majeure, elle est entièrement exonératoire, sinon elle
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Exemple de dissertation: Faut-il penser à la mort ?
Voici un exemple de dissertation d'un bon niveau de terminale. Elle n'est pas parfaite mais elle peut vous servir à plusieurs titres: - vous montrer concrètement "à quoi ressemble" un devoir de philo, - vous montrer un travail cohérent parce qu'il présente une pensée qui déroule sa propre nécessité (à partir d'une analyse du sujet et de définitions et concepts explicites). Selon Kant, penser c’est « connaitre par concepts et juger ». Dans ce cas,
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Faut-il Interdire Le Dopage ?
Nous avons tous déjà entendu parler du dopage : que ce soit à la télévision, dans le journal, à la radio ou par des connaissances. Mais qu’est-ce que le dopage ? Surtout faut il l interdire ? Dans un premier temps nous allons voir ce qu’est le dopage ensuite nous verrons ses impact ? qU’est ce le dopage Définition • origine du mot dopage « to dope » = prendre un excitant • défini
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Article 1381 du Code Civil: la notion de faute
Selon l'article, 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cet article comprend en son cœur la notion de faute, mais celle-ci n'est pas définie par le Code civil, et la doctrine ne semble pas s'accorder sur une notion si complexe, lui accordant tantôt un élément objectif, tantôt un élément subjectif, voire les deux. Ainsi, l'Assemblée
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Arrêt 6 octobre 2006: faute contractuelle préjudiciable au tiers
Résumé: L'article 1165 du code civil dispose que « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point au tiers et elle ne lui profite que dans le cas prévu par l'article 1121 » (stipulation pour autrui). Qu'en est-il lorsqu'une faute contractuelle est préjudiciable au tiers ? C'est la question à laquelle a répondu l'assemblée plénière dans un arrêt rendu le 6 octobre 2006. En l'espèce les propriétaires d'un immeuble commercial l'ont
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La Notion De La Faute Contractuelle
La notion de responsabilité est très ancienne, mais les principes actuels se sont dégagés progressivement. Dans les sociétés primitives, la victime avait le droit de se venger directement. Plus tard, l'autorité publique est intervenue et la notion de réparation s'est substituée à celle de vengeance. Ainsi, La réparation d’un dommage causé par une personne suite à un rapport contractuel suppose la réunion d’un certain nombre d’élément qu’il convient de citer : l'existence d'un contrat valable,
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Dissertation: La faute délictuelle
TD 5 : La responsabilité du fait personne Dissertation : La faute délictuelle Pour Planiol, la faute consiste en la violation d’un devoir ou d’un obligation préexistante. La faute évoque l’idée d’une défaillance, l’idée d’un manquement à une règle, ainsi en droit civil la faute est l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence, ou malveillance ne respecte pas ces engagements contractuels, on parle alors de faute contractuelle. Mais la faute est également l’attitude d’une personne qui ne
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La liberté de la preuve de la faute dans le divorce
Il existe en principe une liberté de preuve de la faute dans le divorce qui ne connaît qu'une exception : l'article 259-1 du code civil. Cependant, cette exception connaît elle aussi une appréciation en évolution. C'est le cas de l'arrêt soumis à notre étude. C'est un arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation, en date du 17 juin 2009. C'est un arrêt de cassation, qui apporte une contribution intéressante à la
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