Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
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Les états Unis
Encadré par : M. ABDELLAOUI Réalisé par : BADAI MOUNIA - BENNANI ZINEB - BERRADA KENZA Année universitaire : 2010/2011 SOMMAIRE Introduction Partie I : Les états unis, une superpuissance, un pays mondialisé. A. La population américaine, un facteur de puissance B. Atouts et contraintes d'un territoire maîtrisé C. Une économie post-industrielle qui s'adapte Partie II : La capacité d’influence de la superpuissance de la planète A. La première puissance économique mondiale 1) Une puissance
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Les Etats-Unis Menacés Par Une Crise De L'eau
L’eau des voisins Encore sous le choc de l’une des pires sécheresses connues depuis les 50 dernières années, le Sud-ouest américain est menacé par la pénurie d’eau due au manque de précipitations, à l’abus de l’irrigation, au réchauffement climatique et au mode de vie américain. Pour y faire face, les Etats-Unis remettent au goût du jour une solution proposée par Jean Coutu en 1996 : effectuer des transferts massifs d’eau par le biais de barrages,
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La rectification des actes d’état civil
Vous êtes ici : Accueil > Pour les particuliers > Le droit de la famille > L’état civil > La rectification des actes d’état civil La rectification des actes d’état civil La procédure de rectification des actes d’état civil doit être distinguée des procédures de changement de nom ou de prénom (ou d’ajout et de suppression de prénom). Contrairement à ces dernières, elle n’a pas pour but de remplacer un nom ou prénom inscrit dans
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Fiche D'arrêt - Conseil d'Etat. Assemblée, 4 novembre 2005: "JC Decaux"
Conseil d'Etat. Assemblée, 4 novembre 2005: "JC Decaux" Faits et procédure: La commune de Villetaneuse en Seine-Saint-Denis a signé le 20 décembre 1970 une convention avec la société JC Decaux, convention qui portait sur 15 ans et était renouvelable pour une période de 5 ans. Aux termes de ce contrat, la société devait installer et entretenir des abribus sur le domaine public (mobilier urbain) moyennant le droit pour elle d'exploiter à titre exclusif de la
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Transport d'armes aux États-Unis
1) Le port d’arme aux USA Le port d'arme aux USA L'Amérique est le pays où on peut accéder le plus aisément aux armes. On recense plus de 200 millions d'armes dans ce pays. Voici plus d'infos sur ce constat inquiétant. Leur accès est contrôlé par la loi mais la réglementation varie selon les Etats. Alors que le Texas est le plus laxiste le New Jersey est le plus strict. Les américains achètent un fusil
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Le Conseil d’Etat et les principes à valeur constitutionnelle.
Le Conseil d’Etat et les principes à valeur constitutionnelle Si les juridictions administratives garantissent la légalité des actes réglementaires, cette légalité doit s’entendre au sens large. Le Conseil d’Etat fait ainsi application tant des normes législatives que des normes issues du droit international et même des normes à valeur constitutionnelle. Or, l’on distingue à l’intérieur de ces catégories de normes juridiques les normes textuelles des normes jurisprudentielles : les premières trouvent leur fondement dans un texte
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La création et le développement du marketing aux États-Unis
La création et le développement du marketing aux Etats-Unis, nation pionnière en ce domaine, s’explique par la conjonction de trois phénomènes essentiels qui s’y manifestèrent précocement : - le bien-être matériel du consommateur - la concentration des entreprises et l’intensification de la concurrence (locale, nationale puis internationale), - La constitution d’importantes chaînes de distribution. Les premiers cours de marketing, consacrés principalement à l’étude des structures de la distribution des biens aux USA furent dispensé en
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Cours: L’Etat et le droit romain
Chapitre 1 : L’Etat et le droit romain C’est en 3 avant JC que la ville de Rome aurait été fonde par Romulus. Au 6eme siècle avant JC Rome est gouverné par des rois qui sont des étrangers qui viennent du Nord de ce que l’on appelle aujourd’hui l’Italie, des étrusques. Ils ont une manière bien particulière de gouverner, il règne de la même manière que les tyrans dans les cités grec de l’époque. Ils
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Dissertation Sur Le Coup D'Etat 1958: Comment s'emparer du pouvoir quand on n'a aucune chance d'y être porté par une majorité électorale?
13 mai 1958, de Gaulle s'impose. Le retour du Général présenté sous son vrai jour: un coup d'Etat. «Les Coulisses d'un coup d'Etat démocratique, l'histoire du 13 mai 1958», documentaire de Christophe Nick et Pierre Péan. Canal +, 22 h 50. CRITIQUE * Comment s'emparer du pouvoir quand on n'a aucune chance d'y être porté par une majorité électorale? Putsch militaire, révolution, guerre civile, le xxe siècle a excellé dans ces méthodes. En 1958, de
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Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis
ANGLAIS DEVOIR 01 1/ Le document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation de l'emploi. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un futur plus optimiste. C'est d'ailleurs la fédération nationale du
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QUEL ROLE L'ETAT FRANÇAIS A-T-IL JOUE DANS LA DEPORTATION DES JUIFS DE FRANCE ?
Voir la version complète S'inscrire CCF D’HISTOIRE DE L’ETAT FRANÇAIS A LA 4EME REPUBLIQUE (1940-1946) QUEL ROLE L’ETAT FRANÇAIS A-T-IL JOUE DANS LA DEPORTATION DES JUIFS DE FRANCE ? I- INTRODUCTION La bataille de la France désigne l’invasion allemande (commandée par le chancelier Adolf Hitler) des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de la France pendant la seconde guerre mondiale (1939-1945). L’offensive débute le 10 mai 1940 et se termine le 22 juin de
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L'Etat De Droit
§ 1. L'État de droit A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Un État de droit s'oppose à un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit. C'est l'Etat de police. Nota: il faut distinguer entre
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L'Intervention De L'état Sur Le Marché
Synthèse d’économie L’intervention de l’état sur le marché Aujourd’hui, dans la plupart des pays, l’Etat intervient de façon plus ou moins importante dans le fonctionnement de l’activité économique. L’intervention de l’Etat peut être représentée sous trois formes : la production, la redistribution et la réglementation. Ces interventions sont différentes selon les pays et le degré d’action de l’Etat. Le marché peut être défini comme un lieu de rassemblement où se rencontrent l’offre et la demande
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Le chef de l'état et le premier ministre dans la V ème républiquе
Le chef de l'état et le premier ministre dans la V ème république La V ème république est le régime actuel de la France depuis le 4 octobre 1958. C'est un régime qui se caractérise par une bicéphalie de l’exécutif avec un chef de l’État et un Premier ministre. C'est un régime primo ministériel et un régime parlementaire dans la lettre de la constitution. Mais dans la pratique il en va autrement. En effet, quand
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Différences entre la propriété privée du roi et la propriété de l'État de la couronne
Sous l’Ancien Régime existait déjà une distinction entre les biens privés du roi et les biens publics de la couronne. La Couronne disposait en effet d'un patrimoine distincts de celui de la personne physique du roi , sachant que les biens à utilité publics étaient soumis au principe d’inaliénabilité que l'on abordera. Ces biens ou ces possessions étaient incorporés dans le domaine royale, aussi nommé le domaine de la couronne c'est le domaine corporel composé
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Décentralisation En Côte-d'Ivoire
INTRODUCTION Depuis l'avènement des Conseils Généraux en 20021(*), la politique de décentralisation en Côte-d'Ivoire a connu une évolution significative. En effet, désormais l'initiative et la mise en oeuvre des actions de développement local sont transférées aux collectivités territoriales décentralisées. Ces actions de développement local doivent répondre aux aspirations profondes des populations à la base par une planification participative. Cette planification locale au niveau des conseils généraux devra intervenir selon deux échelles de temps complémentaires. Dans
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LE BUDGET DE L'ETAT, INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE
LE BUDGET DE L'ETAT, INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE ? La politique budgétaire est une politique économique qui consiste à utiliser les variations de l'équilibre budgétaire de l'Etat pour atteindre certains objectifs. La discipline budgétaire permet de réduire le déficit public, voire de constituer des excédents qui pourront être utilisés ultérieurement. Mais la politique budgétaire peut aussi avoir ses limites : I- Budget comme instrument économique et politique : • Augmentation des dépenses publiques et extension
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Droit Administratif : commentaire de l'Arrêt ''Heyriès'' (28 Juin 1918, Conseil d'Etat)
Arrêt ''Heyriès'' (28 Juin 1918, Conseil d'Etat) Par l’arrêt Heyriès , le Conseil d’État admet qu’en période de crise, voire, comme dans le cas de l’espèce, en période de guerre, la puissance publique dispose de pouvoirs exceptionnellement étendus afin d’assurer la continuité des services publics. C’est de cette théorie des circonstances exceptionnelles que s’inspirera l’article 16 de la Constitution de 1958. Arrêt ''Dehaene'' (7 Juillet 1950, Conseil d'Etat.Ass) Le préambule de la Constitution de 1946,
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Cas Pratique de Droit: La possession d’état en matière de filiation
Cas pratique : La possession d’état en matière de filiation Question 1 : Au cours de l’été 1996, Gigi, célibataire, rencontre Jérôme, avec qui elle entame une liaison sur son lieu de villégiature. A son retour de vacances, elle découvre qu’elle est enceinte. Sachant que le père de son futur enfant ne peut être que Jérôme, elle cherche à le contacter, en vain. Gigi rencontre par la suite un certain Jean-Claude Dus à qui elle
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Le Parlement Aux Etats-Unis Et En Allemagne
I) Des parlements nationaux au sein d’Etats fédéraux et démocratiques A. Une structure proche 1. Similitudes Le parlement bicaméral avec une chambre basse élue sur des bases essentiellement démographiques ; Une chambre haute assurant la représentativité des entités fédérées. 2. Différences - au niveau de la chambre basse : un mode de scrutin différent qui explique, pour partie, le nombre de partis présents ; un mandat beaucoup plus court pour les députés aux Etats-Unis. -
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Les Etats-Unis interviennent dans la 1ere Guerre Mondiale
I- Les Etats-Unis interviennent dans la 1ere Guerre Mondiale. Quelles en sont les conséquences ? Au début du XIXe siècle, le Président américain James Monroe édicte une doctrine qui fait du continent américain la chasse gardée des USA, en échange d’une non-intervention des affaires européennes donc du reste du monde (doctrine Monroe). Ainsi pendant tout le XIXe siècle, les USA pratiquent une politique isolationniste, de repli sur le continent américain. La 1ere Guerre Mondiale :
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Commentaire d'arrêt: Arrêt du Conseil d’Etat Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995: l'ordre public
COMMENTAIRE D’ARRET : Arrêt du Conseil d’Etat Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995 Si la notion d’ordre public recouvre, traditionnellement, comme le prévoit l’article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, il n’en demeure pas moins que cette notion est toutefois très contingente et relative et ne saurait être précisément définie et délimitée en ce qu’elle n’est jamais que l’expression d’un consensus à un moment
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Commentaire de texte: la formation de l'Etat
COMMENTAIRE DE TEXTE _ SEANCE 6 : LA FORMATION DE L'ETAT Hintze disait : « Nous ne pouvons définir la nature de l’Etat moderne sans tenir compte de l’ensemble du processus de formation des Etats… » . Ces quatres textes expliquent les processus et élements caractéristiques de la formation de l'état . Le premier texte étant extrait d'”Anthropologie politique” de Georges Balandier , né le 21 décembre 1920 est un ethnologue et sociologue français . Il est actuellement
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La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) est un établissement international africain régi par la convention instituant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les six Etats membre de cette Union : République du Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République Gabonaise, République de Guinée Equatoriale et République du Tchad. Conformément à l’article 1er de ses Statuts, la BEAC émet la monnaie de l’Union Monétaire
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La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis
La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis. "Le Président par son prestige de Chef de l'Etat et son influence sur l'opinion, il exerce un tel ascendant sur ceux qui sont censés contrôler sa puissance et lui faire contrepoids qu'il les réduits à l'inefficacité" voilà ce que juge Jackson exprime en 1952 dans Youngstown Sheet and Tube Co. v. Sawyer. Cela montre qu'elle image a la balance des pouvoirs aux Etats-Unis. Le juge Robert Jackson, juge de
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