Le Parlement Aux Etats-Unis Et En Allemagne

I) Des parlements nationaux au sein d’Etats fédéraux et démocratiques

A. Une structure proche

1. Similitudes

Le parlement bicaméral avec une chambre basse élue sur des bases essentiellement démographiques ;

Une chambre haute assurant la représentativité des entités fédérées.

2. Différences

- au niveau de la chambre basse : un mode de scrutin différent qui explique, pour partie, le nombre de partis présents ; un mandat beaucoup plus court pour les députés aux Etats-Unis.

- au niveau de la chambre haute : une représentativité différente des entités fédérées au sein de la Chambre haute (composition et expression des voix), le Sénat américain est présidé par le vice-président des Etats-Unis alors que le Bundesrat est présidé par l’un des membres.

B. Une compétence normative similaire

1. Similitudes

- le vote de la loi seulement par le Parlement (pas de référendum national)

- une participation obligatoire des deux chambres à la procédure de révision de la Constitution.

2. Différences

- bicamérisme strictement égalitaire aux Etats-Unis et non en Allemagne (même si le Bundesrat dispose d’un droit de véto dans certaines hypothèses et la déclaration de l’état de nécessité législative lui donne un rôle prééminent) ;

- monopole parlementaire de l’initiative législative aux Etats-Unis et non en Allemagne ; veto du Président des Etats-Unis et non en Allemagne.

II) Des organes législatifs au sein de régimes politiques divergents

A. Une emprise variable sur l’Exécutif

1. En Allemagne, l’emprise du Parlement, du Bundesrat surtout, est importante mais encadrée :

Participation du Bundestag à l’élection du Président fédéral, élection du Chancelier par le Bundestag, destitution du Chancelier par le biais de la motion de défiance constructive, vote du Bundestag sur la question de confiance posée par le Chancelier. Le Gouvernement est donc responsable politique devant le Bundestag, conformément à la logique du régime parlementaire.

L’élection du Bundestag est le moment le plus important de la vie politique outre-Rhin car la composition de la Chambre basse détermine le choix du Chancelier et du gouvernement fédéral.

2. Aux Etats Unis, il n’y a pas d’emprise du congrès sur le Président à l’exception d’abord de la mise en cause de la responsabilité pénale du Président et du Vice-Président en application de la procédure d’impeachment (cette procédure aurait pu évoluer en mise en cause de la responsabilité politique mais la pratique n’est pas allée en ce sens), ensuite, de l’avis conforme du Sénat sur la nomination des hauts fonctionnaires et secrétaires fédéraux et, enfin, de la procédure exceptionnelle de désignation du Président par la Chambre des représentant.

B. Une indépendance

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