Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
3 614 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La décentralisation Au Sein De L'OCP
Sommaire 1 Préface 2 Remerciements 3 1ere partie : La présentation de l’Office Chérifien de Phosphate 4 1 Présentation du groupe OCP : 5 1. Historique de L’OCP: 5 2. Les activités de L’OCP : 6 3. L’organigramme général du groupe OCP 7 Aperçue sur Maroc phosphore 8 1. Jorf-Lasfar représente le site industriel en développement 8 2. L’industrie de valorisation 8 * Les engrais dérivés 9 * L’ACIDE PHOSPHORIQUE 9 * Installations portuaires 9
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Responsabilité pénale du chef de l’état apres 2007
RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEF DE L’ÉTAT APRES 2007 Actes accomplis AVANT l’exercice des fonctions Actes accomplis PENDANT l’exercice des fonctions Actes accomplis en qualité de chef de l’Etat Actes non accomplis en qualité de Chef de l’Etat Engagement de la responsabilité AVANT l’exercice des fonctions Juge pénal ordinaire Engagement de la responsabilité PENDANT l’exercice des fonctions Immunité Suspension des actions (article 67) Impunité Immunité Suspension des actions (article 67) Engagement de la responsabilité APRES l’exercice
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Avantages Et Inconvénients De La décentralisation au sein du service public
indépendamment de l’État. Le statut de ces entreprises publiques est EPIC :Établissement public industriel et commercial. Avantages Les domaines d’activités gérés par le Service public présentent les avantages suivants : la même qualité du service rendu pour chaque personne (ou client) quels que soient sa situation géographique, ses revenus, sa situation sociale... ;le Service public est présent sur tout le territoire, que ce soit dans les grandes villes ou à la campagne ;le travail réalisé est en général efficace
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Devoir Anglais BTS MUC: la remonté économique des commerces aux Etats Unis
Devoir 1 Partie 1 : Résumé écrit en français. Ce sujet traite de la remonté économique des commerces aux Etats Unis. Selon le REIS, une propriété commerciale a fait des recherches sur les sociétés, les taux de poste vacants des magasins et des centres commerciaux avaient chuté de 8,8% au troisième trimestre. Certains propriétaires ont eux- mêmes averti, qu’il fallait faire attention car ce rétablissement était malgré tout faible et qu’une remonté économique importante dépendait
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L'ampleur et la nature de la crise des subprimes aux États-Unis à l'été 2007
Depuis le déclenchement de la crise des « subprimes » aux Etats-Unis en été 2007, le choc s’est propagé rapidement dans le monde et a pris de court les décideurs politiques qui ne mesurent que tardivement l’ampleur et la nature de la crise actuelle avec l’effondrement des prix des différents actifs. La crise des « subprimes » s’apparente initialement à une crise immobilière banale comme celles que nous avons connues maintes fois dans le passé.
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Les état Unis De 1917 à 1989
SEQUENCE D’ HISTOIRE N°1 :LES ETATS-UNIS ET LE MONDE (1917-1989) Séance n°1 : 1917-1941 : les Etats-Unis entre isolationnisme et interventionnisme. Les deux guerres mondiales comme accélérateurs de puissance… I. La Pemière Guerre Mondiale et Les 14 points du Président Wilson Marqués par leur passé d’ancienne colonie anglaise, les Etats-Unis ne souhaitent pas intervenir dans les affaire du monde : c’est ce que l’on appelle l’isolationnisme de la doctrine Monroe de 1823. Cette doctrine s’avère vite contradictoire avec la théorie
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Cours de Droit Constitutionnel: l'Etat
B. Les caractères spécifiques du pouvoir d'état Le pouvoir d'Etat est irréductible aux autres pouvoirs. Il est en effet civil et temporel d'une part et exclusif d'autre part. I. UN POUVOIR CIVIL ET TEMPOREL Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil et un pouvoir temporel. a. Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil Ce caractère spécifique est fondé sur le principe de la séparation des autorités civiles et militaires. Le pouvoir civil, organisé pour la
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Seizième président des États-Unis Lincoln
Abraham Lincoln, né le 12 février 1809 dans le Comté de Hardin au Kentucky et mort le 15 avril 1865 à Washington est le seizième Président des États-Unis. Il est élu pour deux mandats de quatre ans, en 1860 et 1864, sans terminer ce dernier. Il est le premier président républicain de l'histoire du pays. Il a dirigé les États-Unis lors de la pire crise constitutionnelle, militaire et morale de son histoire — la Guerre
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De la décolonisation à la mise en place de nouveaux États depuis 1945
De la décolonisation à la mise en place de nouveaux États depuis 1945 La Seconde Guerre mondiale consacre le déclin de l'Europe et ouvre la voie à l'indépendance de ses colonies qui accèdent progressivement à l'indépendance : c'est la décolonisation. Loin d'être uniforme, ce processus prend des formes variées et s'étale sur plusieurs décennies. Loin d'être une fin en soi, l'accession à l'indépendance constitue pour les pays décolonisés la première étape de la difficile construction d'un
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Dans Quels Objectifs Et Comment Actionner Politique Budgétaire Et Politique Monétaire, déterminantes Pour La Politique économiques D'un état ?
Introduction : La politique économique est l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’état pour atteindre des objectifs concernant la situation économique. Dans les économies ultralibérales, il n’y a pas de politique économique, de même que dans les économies collectivistes puisque l’Etat décide de tout. La politique économique suppose donc une économie de marché dans laquelle l’Etat entend « corriger » même de manière infime, l’évolution spontanée de l’économie, ce qui implique indirectement que la
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Les états Unis Et Le Monde De 1941 à Nos Jours
L’attaque japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941 précipite l’entrée des Etats-Unis dans le second conflit mondial et met un terme à une politique isolationniste déjà quelque peu entamée par le président Roosevelt. Jusqu’à nos jours, en poursuivant à l’échelle mondiale leur « Destinée Manifeste », les Etats-Unis assument leurs responsabilités de grande puissance. Successivement chef de file du « monde libre », gendarme du monde et promoteur de la démocratie et de l’économie
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Rôle De L'Etat Dans Le Marché De La téléphonie
La téléphonie est un secteur qui a beaucoup évolué ces dernières années. Il est passé d’un produit de luxe à la fin du XIXe siècle, à un produit nécessaire à chacun dans la société actuelle. Il est devenu un facteur de croissance économique en 19. Ce marché est donc devenu une priorité, et l’Etat va prendre des mesures, par le biais de L’ARCEP (Autorité des Régulations des Communications Électroniques et des Postes), qui est créee
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Les institutions fiscales de l’état marocain
Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent ledomaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique.Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscalmarocain : •Avant le protectorat ; •Pendant le protectorat ; •Après le protectorat ; •A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle
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Faut-Il Plus Ou Moins D'Etat ?
La période allant de la fin de la seconde guerre mondiale aux années 70 a vu l'interventionnisme de l'état croitre. Au cours des années 80 et 90, à la suite de la crise qui a commencé au début des années 70 l'intervention de l'état a été jugée néfaste et a diminué dans de nombreux pays à la suite, en particulier, des privatisations. Nous tenterons de faire le point en présentant les thèses en présence :
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Déconcentration Et décentralisation: quels rapports existent-ils entre ces deux processus rattachés à l’organisation de l’Administration ?
à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat central et les organisations locales. La déconcentration concerne l’aménagement des rapports entre autorités centrales et autorités locales d’une même et unique personne publique : l’Etat. Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d’administration…) afin de décongestionner ce même pouvoir central. Alors que
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Les Etats-Unis
Les États Unis se localisent sur le continent américain. Les États-Unis sont bordés par les océans Atlantique et Pacifique. Ils ont pour pays frontaliers le Canada et le Mexique. Le Canada sépare les États Unis en deux, l’Alaska se situe à l’ouest du Canada. Les États Unis s’étendent sur 9 629 091 km², soit environ 18 fois la France. Ils sont délimités en plusieurs États. Ils en comptent cinquante. Les plaines se composent des montagnes
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La Place Du Congrès Face Au Président Des Etats-Unis
Le Congrès est l’organe bicaméral déterminant le pouvoir législatif des États-Unis, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu’il est aujourd’hui, existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 qui a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le Président et le Congrès. Le système américain est un régime présidentiel et repose donc à ce titre sur une séparation stricte des pouvoirs, assortie, conformément
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Le coup d’Etat de Bonaparte les 18 et 19 brumaire an VIII
Le coup d’Etat de Bonaparte les 18 et 19 brumaire an VIII s’étant réalisé dans le contexte particulièrement difficile des guerres de la deuxième coalition (1799-1800), Bonaparte devait avant tout restaurer l’ordre dans le pays. Il pacifia les départements royalistes de l’Ouest, insurgés contre la République, élimina les néo-Jacobins et renversa la situation militaire en parvenant in extremis à repousser les Autrichiens à Marengo le 14 juin 1800. Cette demi-victoire fut transformée en bataille décisive
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L'Histoire des Etats Unis
xvie-xviie siècles : la période coloniale Peuplé peut-être d'environ 4 millions d’Amérindiens, l’espace nord-américain fait l’objet de convoitises européennes dès le xvie siècle et d’implantations coloniales au xviie siècle. Ce sont finalement les Britanniques qui dominent. Sous leur pression, les Français sont amenés à livrer le Canada (1763) et les tribus autochtones de l’est à se replier vers les Appalaches et l’ouest. L'accession à l'indépendance En demandant aux colons nord-américains de contribuer au financement de
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Droit Constitutionnel: Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ?
Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ? 1. La Constitution, une condition fondamentale pour l'existence d'un État 1. La subtile approche étatique des auteurs 2. Selon les sources inéluctables découlant de la Constitution et l'État 2. La Constitution, une condition essentielle, mais non obligatoire 1. Selon d'autres sources essentielles émanant de la Constitution d'aujourd'hui 2. Selon les sources d'autrefois « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est
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Comparaison de la GRH entre l'Allemagne, les États-Unis et la Suède
L'Allemagne, Les États-Unis Et La SUède Comparaison De La GRH Entre L'Allemagne, Les États-Unis Et La SUède Compte Rendu: Comparaison De La GRH Entre L'Allemagne, Les États-Unis Et La SUède Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dydymay 26 avril 2013 Balises: Mots: 2033 | Pages: 9 Vus: 281 Voir la version complète S'inscrire La gestion des ressources humaines est un enjeu des plus importants pour les économies mondiales. Divergeant selon les pays et
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La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
I. INTRODUCTION La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 19. C'est la principale structure destinée à coordonner les actions des pays de l’Afrique de l'Ouest. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG,
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L'État Et Le Fonctionnement Du Marché
Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché I.L’Etat encadre le marché L’Etat contrôle le fonctionnement du marché et veille au respect de la concurrence. La compétition entre les entreprises est imparfaite, la loi va donc protéger les entreprises. A. Les dysfonctionnements du marché En principe, le marché doit fonctionner dans le cas d’une concurrence pure et parfaite. • 1ère condition : l’atomicité des vendeurs et des acheteurs → multitude • 2ème condition :
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Après la rupture de 1947 entre les Etats Unis et l'URSS
Après la rupture de 1947, les États-Unis et l’URSS entrent dans une logique d’affrontement marquée par des crises internationales, sans toutefois déboucher sur un conflit ouvert. C’est à Berlin que se déroule une des crises majeures qui marquent les débuts de cette « guerre froide ». En juin 1948, les Américains, les Britanniques et les Français fusionnent leurs zones d’occupation pour bénéficier de l’aide Marshall. Les Soviétiques dénoncent une violation des accords de Postdam et
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La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal
Charte de bonne gouvernance pour les indemnités, les dépenses de représentation, les remboursements de frais et les avantages. L’opérateur [p.ex. asbl du Pic et du Plat ] en vertu d’une décision du [p.ex. du Conseil d’administration ] faite à [ ] le [ ] déclare adhérer à la présente charte. 1. Les définitions : • Par opérateur on entend toute personne physique ou morale, subventionnée par la Communauté française, dont l’activité ou l’objet social a
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