Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
3 614 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?
Face à la multiplication des textes et face aux changements nombreux dans la législation, les services administratifs peuvent avoir des doutes et des difficultés sur l'interprétation à donner sur un nouveau texte de loi et sur la conduite à tenir. Pour faciliter l'application des textes, les ministres adoptent alors des circulaires censées guider l'administration et vont expliciter la façon dont cette dernière doit agir. Les circulaires sont donc des actes adoptés par l'administration qui contiennent
2 066 Mots / 9 Pages -
La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
L'intégration est l'action d'entrer dans un tout. C'est également le rassemblement d'éléments épars divers en un ensemble en vue de leur harmonisation. Le concept d'intégration recèle deux dimensions : une individuelle et l'autre communautaire. L'intégration individuelle est l'adhésion d'un individu à des valeurs caractérisant une collectivité .L `intégration communautaire quant à elle se définit comme un groupement de plusieurs collectivités dans un espace donné. L'intégration peut être culturelle, politique ou économique et monétaire. L'objectif que
1 902 Mots / 8 Pages -
Napoléon : Réformer l'État et la société
apoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio en Corse, dans le royaume de France, et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Second enfant de Charles Bonaparte et Letitia Ramolino, Napoléon Bonaparte est d'abord un militaire, général dans les armées de la Première République française, née de
847 Mots / 4 Pages -
Comment Peut-On Expliquer Le Différenciel De Croissance Récent Entre La France Et Les Etats-Unis?
Introduction : Amorce = A la fin 2012, le taux de chômage des Etats-Unis est passé en dessous de la barre des 8% des actifs alors qu’en France il dépassait le seuil des 10% des actifs. Ces résultats inégaux s’expliquent par une différence de croissance. En effet, entre 1990 et 2007, le PIB (produit intérieur brut) des Etats-Unis a augmenté d’environ 65 % tandis que pendant la même période, celui de la France augmentait
1 747 Mots / 7 Pages -
L'état fédéral
Parmi les 191 Etats de la planète, on peut distinguer deux types principaux : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est un Etat dans lequel les unités territoriales qui les composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif, cependant ils ne disposent pas de compétences internationales : les Etats peuvent avoir des appellations différentes ainsi il y a les provinces au Canada, les länder en Allemagne et les cantons en Suisse. Ces entités
1 134 Mots / 5 Pages -
Note d’étude sur le type et les raisons de la spécialisation des Etats-Unis
Contexte : dans le cadre de ma mission je suis amenée à rédiger une note d’étude sur le type et les raisons de la spécialisation des Etats-Unis, premier pays importateur et troisième exportateur mondial derrière la chine et l’Allemagne. . David Ricardo a complété cette théorie en introduisant la notion des coûts relatifs. Aujourd’hui, Les Etats-Unis ont conservé une politique d’échange international qui peut être qualifiée de libérale car cette nation s’est spécialisée dans certaines
1 064 Mots / 5 Pages -
La Souveraineté De L'Etat
« Charbonnier est maître chez soi ». Le vieil adage s’applique en droit constitutionnel et signifie que l’Etat est constitué lorsqu’il exerce une autorité politique exclusive-appelée la souveraineté- sur la population rassemblée en un territoire déterminé. En d’autres termes, pour qu’il existe un Etat, il ne suffit pas qu’il existe sur un territoire déterminé une population soumise à des habitudes communes ; il faut encore que cette population et ce territoire soient soumis à un
994 Mots / 4 Pages -
Suite des états par lesquels est passé un peuple ou un individu
(Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942) Suite des états par lesquels est passé un peuple ou un individu. Tout se tient dans l’histoire, et l'on ne peut s’arrêter en chemin; il faut suivre le mouvement et le flot des âges, il faut aborder avec eux. — (Jean-Jacques Ampère, La Littérature française au moyen-âge, Revue des Deux Mondes, 1839, tome 19) Toute l’histoire classique est dominée par la guerre conçue héroïquement ; les
784 Mots / 4 Pages -
L'état de l'Afghanistan
1919 (8 août) : L'État d'Afghanistan proclame son indépendance du Royaume-Uni. 1921 (22 novembre) : L'indépendance de l'Afghanistan est reconnue par le Royaume-Uni. 1926 (9 juin) : L'État d'Afghanistan devient le Royaume d'Afghanistan. 1973 (17 juillet) : coup d'État du général Daoud Kahn, qui dépose le roi Zaher Shah et proclamation de la République. 1978 (27 avril) : coup d'Etat militaire qui amène au pouvoir le P.D.P.A. (communiste) de Nour Mohammad Taraki 1978 (30 avril)
396 Mots / 2 Pages -
Le Budget De L'Etat, Instrument De Politique économique ?
Le budget de l’Etat, instrument de politique économique ? C’est l’économiste hollandais Tinbergen qui en 1952 défini la politique économique avec ses objectifs et ses moyens, et cette politique économique s’est incarné dans le carré magique créé par Kaldor. La politique économique s’est transformée sous l’influence de nouvelles technologies et de la mondialisation. La politique économique analyse la façon dont les autorités effectuent des choix économiques dans le but d’orienter les activités des agents économiques
790 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques cours: L'Etat
CHAPITRE I : L’ETAT Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche géographique, sociologique ou juridique de l’Etat. - Réflexion sur l’origine du pouvoir de l’Etat. Pourquoi l’Etat ouvre-t-il ce cours ? - Si l’Etat est préalable et indispensable à l’étude des régimes politiques c’est qu’il est le cadre spatial au sein duquel coexistent gouvernants et gouvernés. - C’est pourquoi il faut étudier la notion d’Etat, c’est
3 367 Mots / 14 Pages -
L'Etat Et La Nation
L'ETAT UNITAIRE - L'ETAT FEDERAL Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une
622 Mots / 3 Pages -
L’état et le fonctionnement du marché
L’état et le fonctionnement du marché L’état a un rôle un jouer pour garantir le bon fonctionnement du marché. Pour cela il agit de deux manières : en créant un cadre institutionnel adapté et en comblant les défaillances du marché. I) La création d’un cadre institutionnel adapté A) La transmission de l’information L’état oriente les marchés en corrigeant les insuffisances d’information. Le but est d’éviter que les consommateurs ou les entreprises prennent leurs décisions sans
414 Mots / 2 Pages -
Religion et laïcité aux États-Unis : Du modèle américain à la superpuissance ?
Séminaire « Du modèle américain à la superpuissance ? » Religion et laïcité aux États-Unis DANS CE DOSSIER • Sommaire • Accueil des participants • Ouverture des travaux • Les États-Unis d'aujourd'hui : mal connus, mal aimés, mal compris • Religion et laïcité aux États-Unis • Le rôle des partis dans la vie politique aux États-Unis • Fondements et limites de la superpuissance américaine • Conclusion des travaux Adrien Lherm, maître de conférences, université Paris-IV
3 015 Mots / 13 Pages -
Devoir Sur La décentralisation et la déconcentration, quels sont leurs avantages respectifs ?
Devoir n°1 : La décentralisation et la déconcentration, quels sont leurs avantages respectifs ? Introduction : Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. On constate que ces deux notions diffèrent par leur histoire et tout simplement par leur définition même et bien qu’il s’agisse
481 Mots / 2 Pages -
SOciete, Etat, Religion
introduction : La religion, présente en tant que croyance spirituelle, existe depuis toujours. Néanmoins elle ne s’institutionnalise qu’à l’époque médiévale et de ce fait exerce une influence sur l’ordre de la société. Dès lors la religion intervient dans la vie des individus et ne se cantonne plus a fonder les rapports entre l’homme et le sacré. La société, composée d’individus qui intéragissent en communauté en fonction des institutions dictées par le droit, n’a pas indépendante
1 619 Mots / 7 Pages -
Commentaire sur le discours de Michel Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958
Projet de corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité
2 962 Mots / 12 Pages -
Definissez et illustrez les différentes conceptions économiques contemporaines de l 'Etat
Le degré d’intervention de l’état dans un pays défini son système économique, notre pays par exemple est caractérisé par la forte intervention de l’état dans l’économie. Le contexte actuelle de crise économique nous montre bien le rôle de l’état dans l’économie, on peut citer par exemple le sauvetage de certaine banque française par l’état. Les états peuvent choisir d’avoir un rôle interventionniste dans l’économie (France, Espagne…) et d’autre pense que l’économie de marché doit se
1 007 Mots / 5 Pages -
Droit administratif: Quel rapport existe-t-il entre déconcentration et décentralisation ?
Dans un pouvoir unitaire,les décisions emanent du centre du pouvoir de l’Etat qui se traduit par une unité des organes de l’ Etat et du droit .M eme dans le cadre unitaire il appparait de rappprocher les centres de décisions des administrés .Il existe deux variantes possibles d’organisations : la déconcentration et la décentralisation. Quel rapport existe-t-il entre déconcentration et décentralisation ? Dans un cas comme dans l’autre il existe un rapport étroit entre déconcentration
242 Mots / 1 Pages -
Finance Publique: le budget de l'Etat
FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent des buts d’intérêt général
3 231 Mots / 13 Pages -
Opinion sur les états financiers Banque Attijari
Messieurs les actionnaires d’ATTIJARI BANK, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers d’ATTIJARI BANK arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu'annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. 1 - Opinion sur les états financiers Nous avons audité les états financiers d’ATTIJARI BANK arrêtés au
1 587 Mots / 7 Pages -
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007
Septembre 2008 : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007, Société UGC-Ciné- Citécinématographique des Vosges l'autorisation d'ouvrir un nouveau multiplexe de dix salles, pour remplacer le précédent, autorisation qui lui a été délivrée le 24 avril 2006 ; que la Société UGC-CINÉ-CITÉ se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 26 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des
1 080 Mots / 5 Pages -
Fiche D'arrêt, CE, 20 Octobre 1989, Nicolo: Le Conseil d’Etat est-il habilité à contrôler la conventionalité d’une loi par rapport à un traité international ?
CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo Faits: M. Nicolo contestait devant le Conseil d’Etat le déroulement des élections au parlement européen de 1977. Il contestait notamment la participation des électeurs des départements et territoires d’outre-mer au scrutin ainsi que la présence sur les listes électoral de personnes issue de ces territoires, en se fondant sur la loi du 7 juillet 1977 et sur l’article 227-1 du traité de Rome. Question de droit : Le Conseil d’Etat est-il habilité
309 Mots / 2 Pages -
L'Etat Doit-il S'occuper Du Bonheur De Ses Citoyens : Dissertation
Le BIB a été institué par un roi d’un petit pays limitrophe de la Chine, ou "bonheur intérieur brut". En effet, si la plupart des États mesurent plutôt leur PIB, ou "produit intérieur brut", on sait que la richesse économique d’un pays ne garantit pas toujours le bonheur de sa population, pour la bonne raison que tout le monde ne profite pas forcément de ces richesses. Mais le bonheur peut-il être le but de la
1 227 Mots / 5 Pages -
Le rôle de l'Etat
Le rôle de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des collectivités publiques nationales, dans l’économie d’un pays fait depuis longtemps l’objet de controverses entre économistes, selon qu’ils sont plutôt favorables à un État neutre ou, au contraire, à un État interventionniste, fortement impliqué dans les sphères économique et sociale. Au début du XIXe siècle, en réaction à l’absolutisme royal, les économistes libéraux dits "classiques", comme Adam Smith, ne prêtaient à l’État, pour l’essentiel, que des fonctions régaliennes (diplomatie,
994 Mots / 4 Pages