Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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CNED DEVOIR N°1 ECO-DROIT BTS MUC 2EME ANNEE
Première partie – économie Le marché financier Il est souvent difficile de financer ses activités économiques. Le contexte économique actuel ne facilite et n’aide pas les petites entreprises à se développer. Dans ce sujet, nous allons aider une personne à créer son entreprise en lui donnant quelques conseils. Le marché financier se divise en deux parties : le marché primaire et le marché secondaire. Le marché primaire est un lieu fictif où sont émis les
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Droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Examen: 3h, 2 sujets au choix (dissertation ou commentaire de texte). Bibliographie indispendable pour approfondir le cours: * Francis HAMON et Michel TROPER, Droit constitutionnel. (A consulter impérativement) * Vlad CONSTANTINESCO et Stéphane PIERRE-CAPS, Droit constitutionnel. Instrument de travail: * Guy CARCASSONNE, La Constitution. * Michel de VILLIERS, Armel LE DIVELLEC, Dictionnaire du droit constitutionnel. Introduction générale. Le droit constitutionnel est un droit politique spécifique par rapport aux autres droits. Paragraphe 1: Qu'est-ce
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Droit de l'eau
SECTION 3 : Les zones humides Convention internationale de Ramsar du 2 février 1971 qui rassemble une communauté de pays autour de l’impératif de préserver les zones humides. (Marais, tourbière, étang) Il se mêle du solide et du liquide, ces zones sont un vivier de biodiversité. Ce sont aussi des zones qui sont des zones tampons, filtrage : participent à la régulation du grand cycle de l’eau, elle absorbe en cas d’excès et rejeter en
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Droit des entreprises en difficultés
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS Bibliographie : * Françoise Perrochon, LGDJ, Entreprises en Difficulté Plus intéressant et accessible selon le prof * Saint Alary, Monchrestien * Jacquemon et Vabre, Litec Matière qui est dans le livre VI du CCom. Introduction Le Livre VI du CCom s’intitule « des difficultés des entreprises », et cet intitulé a été adopté depuis une période relativement récente : il s’agit d’une réforme très importante du 26 juillet 2005.
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Les frontières du droit à la vie, dissertation
Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’autrui. Historiquement et religieusement, c’est la première règle de protection de la vie humaine et ainsi du droit à la vie. Aujourd’hui, par les avancées techniques, médicales, les nouvelles revendications des droits humains, le droit à la vie évolue. Il ne s’agit plus seulement de protéger un être humain contre les
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Thème : dans le cadre du thème « les droits de l’enfant », les enfants abandonnés.
Supports utilisés � Document 1 : Charlotte Chabas, « En Europe, " les boîtes à bébés " se multiplient », Le Monde, 11 juin 2012 � Document 2 : Collectif, direction A. Burguière, Histoire de la famille, Armand Colin, 1986 � Document 3 : Le tour d’abandon, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, Toulouse, photographie 1 Babyklappe à Lübeck, photographie 2 � Document 4 : Camille Le Tallec, « "Les boîtes à bébés" pourraient disparaître en Allemagne », La Croix, 14 juin 2013 XX Ce devoir
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Comment le sport affecte-t-il le corps humain
Le Bris Gaëtan 1ereS Raine Angélique TPE S SVT / Maths : Au quotidien, tout le monde fais du sport mais ne s'en rendent compte mais certains le font pour être en bonne santé et d'autre pour leur aspect extérieur. Nous allons voir comment le sport affect-il le corps humain? Nous allons commencé par voir les effets du sport sur l'appareil locomoteur, puis dans un second temps nous allons voir les bienfaits du sport et
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Cours de droit du travail
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Réformes sur la NC du travail: * 4 mai 2014 sur la représentativité salariale. * Août 2015: réforme Repsamen. * Août 2016: réforme El Komri. * Août 2017: réforme Macron. On a une réforme des "nappes sous-terraines" du travail (G. Scelles): loi/règlement, contrat ou encore la négociation colllective. Le droit de la NC est un droit particulier qui est mis en avant ces dernières années alors qu'avant, c'était le contrat de
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Histoire du droit public
Histoire du droit public MARCEL Maurabitau -> l’histoire constitutionnelle de la France Pierre Olivier chaumer -> histoire du doit public de 1730 à 1917 Épreuve d’1h30 à 5 questions de cours. Chapitre introductif, la crise de l’ancien régime 18ème siècle on est sous la monarchie absolu, le roi concentre l’ensemble des 3 pouvoirs. Cette monarchie fonctionne assez correctement mais au milieu du 18ème siècle les tensions se font de plus en plus vives, d’ordre
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Les sources du droit du travail.
Les sources de droit du travail → fait partie du droit social qui regroupe le D du T et le droit de la sécurité sociale . En constant progrès et extrêmement récent, les pvrs publics définissent un ordre publique social obligatoire, à travers les règles adoptées par les pvrs publiques favorisent le travail en le reformant. Medef = pour allègement du droit du T CFDT :1er syndicat. La loi pose les grands principes et les
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Droit note solpan
DROIT La SARL Solpan, personne morale dirigée par M SOLEIL, personne physique est une PME de 42 salariés commercialisant et installant des panneaux solaires et photovoltaïques. Un des commerciaux, Eric PAZASSE, ne remplit ses objectifs de vente et son employeur souhaite le licencier pour insuffisance de résultat. I) L'employeur doit établir la preuve de cette insuffisance Pour la mise en œuvre d’un licenciement pour insuffisance de résultat, la loi exige d’une part que le motif
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CNED - BTS NRC - ECo Droit - Devoir 1
Devoir 1 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE Thème 1 du cours : La coordination des décisions économiques par l’échange. 1)Depuis le début du XXIe siècle , le prix du cacao a fortement augmenté. Dans le monde, beaucoup plus de personnes recherche le plaisir du chocolat. Cependant, la quantité de cacao ne sera plus suffisamment élevée pour répondre à la demande des consommateurs. C’est pour cela qu’en 2020, une pénurie risque de se produire d’où le mécontentement
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Droit de la famille
CM : droit de la famille Introduction : Qu’est-ce que la famille ? Comment la définir et peut-on la définir ? Chacun semble pouvoir définir la notion de famille mais la famille est cependant une réalité multiple (Cornu la qualifie de « polymorphe »). Elle est universelle mais renvoie toujours à des réalités différentes. « Tout le monde sait ou croit savoir ce qu’est la famille, elle est inscrite si fortement dans la pratique quotidienne,
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Droit Constitutionel : commentaire
Droit constitutionnel Commentaire d’arrêt: qui quand comment (contexte, date, dans quel lieu type de support ) pb, transition I-) affirmation du pet comme clef de voute A-)un pouvoir confère par le peuple B-) une suprématie illimité II-) un rôle à géométrie variable A-) un chef d’état impuissant face à l’hostilité B-) autorité du pdt contestable dans la pratique. Fiche 5,6: commentaire article 20C (alinéa 3) Séance 4: Premier ministre et le gouvernement Michel Debré conçu
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Chapitre 1 de droit l'individu au travail
Thème 1 : l'individu au travail Introduction au thème : « Socrate » disait que l'Homme est un animal social c'est-à-dire il cherche a avoir des rapports sociaux avec la société afin d'être bien intégré a la société. On peut s'interroger, de quelle manière l'Homme peut intégrer la société ? Il y a plusieurs manières d'intégrer la société, notamment par le travail. Le travail sera notre thème numéro 1 en droit. A ces propos nous
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Cours droit civil: la variété des fautes délictuelles
LA VARIÉTÉ DES FAUTES Si l’on s’attache à l’élément matériel de la faute, il faut opposer faute par commission et omission. L’élément psychologique n’a pas tout à fait disparu mais il n’est plus pris en compte sur l’ordre moral seulement sur celui de l’intention. On distingue encore aujourd’hui la faute intentionnelle de la faute non intentionnelle. Aujourd'hui l’élément psychologie c’est la faute intentionnelle, l’intention. A. Faute par commission et faute par omission 1. La faute
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Droit de travail
Question 9: 1-La Commission retient celle présentée par la plaignante. Elle témoigne calmement et les éléments qu’elle présente se tiennent. 2-Les gestes d’une salariée montre qu'il ne veut pas mettre fin à son emploi.Les nombreux appels de la plaignante ne sont pas niés. Cela explique la visite qu’elle doit faire au domicile de sa patronne pour avoir des nouvelles. Elle doit donc déposer une plainte à la Commission des normes du travail.Ensuite, son patron lui
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Droit des obligations
PARTIE 2 – Le régime de l'obligation Titre 1 – la transmission des obligations Les obligations sont des biens. Sous leur aspect actif, on appelle l'obligation une créance. Sous leur aspect passif on appelle l'obligation la dette. Créance et dette figurent dans le patrimoine de leur titulaire. Est-ce que les obligations peuvent changer de titulaires ? Oui. Mais distinguons cession de créance et cession de dette. Est-ce que les créances peuvent librement circuler ? Oui.
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Commentaire droit de la famille
1ere chambre civile 7décembre 2011 1ere chambre civile 5 janvier 2012 1ere chambre civile 5 janvier 2012 Faits : un divorce a été prononcé pour altération du lien conjugal. Procédure : Madame à former une demande de dommages et intérêts en vertu de l’article 1382 mais cette demande à été rejeté puisque la CA de Colmar (19 avril 2010) a déclaré cette demande était mal fondée en vertu de l’article 266 du CC. Problème de
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Droit de la Famille, définitions
DROIT DE LA FAMILLE. Acceptation du principe de la rupture (divorce) : cela concerne les couples qui sont d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences Acte en minute : c’est lorsque l’original de l’acte authentique est conservé par le notaire. Acte en brevet : c’est lorsque le notaire ne conserve pas l’original. Acte de naissance : c’est un acte de l’état civil constatant la naissance d’une personne née vivante et viable,
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16 mai 2000, TD de Droit des Contrats Spéciaux
TD de Droit des Contrats Spéciaux Séance 5 – Les Contrats de Distribution Commentaire d’arrêt Cour de cassation, Chambre Commerciale du 16 Mai 2000 : Le contrat de distribution sélective est un contrat conclu entre un fournisseur et un distributeur satisfaisant aux critères élaborés par le fournisseur pour la distribution de ses produit. En l’espèce un contrat de distribution sélective avait été signé entre Nike et Auchan. Nike assigne la société Auchan en contrefaçon de
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Cours de Droit international public
Chapitre II - Encadrement du recours à la force armée en Droit International Classiquement, le recours aux armes était une expression fondamentale de la souveraineté de l’État. La paix et la guerre étaient placées sur le même plan. Du 16e au 19e, les États décidaient librement de déclarer la guerre. La seule nuance existant était en fait une nuance empruntée au Droit Canon, qui distinguait la Guerre Juste et la Guerre Injuste, la seconde n’étant
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Cas pratiques de droit constitutionnel
CAS PRATIQUE 1 Le 9 mars 2022, le ministre des affaires étrangères annonce qu’il est candidat à l’élection présidentielle. Le 14 mars il est enlevé par un groupe d’extrémistes. La date de dépôt de signature pour l’élection présidentielle était fixée au 18 mars 2022. Le Conseil Constitutionnel peut-il décider de maintenir l’élection dans de telles circonstances ? L’article 7 alinéa 6 de la Constitution stipule que « SI dans les sept jours précédant la date
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Droit Commercial: qu'est-ce que le commerce? Quelle est son utilité?
Droit des affaires: Droit qui s’applique aux relations du commerce, et des échanges. C’est quoi le commerce? et l’utilité? Ce qui est la base par relation commerciale c’est tout ce qui consiste a acheter pour revendre.C’est aussi une activité qui consiste a mettre ses services, a disposition d’autrui mais dans un but lucratif. Cette activité elle se traduit par des opérations contractuelle qui sont des opérations assez classique. Un certain nombre de contrat habituel vont
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L'évolution du droit de la femme en France
L’ÉVOLUTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA FEMME EN FRANCE Pendant longtemps, les femmes ont été exclues de l’histoire politique. Pour les sociétés de l’époque, les femmes avaient pour vocation d’être des mères et des bonnes épouses, ce qui les rendait incompétentes pour l’exercice du droit de vote comme du mandat politique. Cependant, grand nombre de ces femmes n’acceptaient pas la place que l’on leur accordait et se sont de ce fait battues pendant près de
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