Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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TD de droit constitutionnel licence 1
Travaux dirigés 2017/2018 DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 (division A) (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE) Série de fiches n°3: La Cinquième République Equilibre institutionnel A étudier du 26 février au 19 mars 2018. Travaux dirigés 2017/2018 DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 (division A) (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE) Fiche n° 1 : - Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : les rapports entre président de la République et Premier ministre. Cette fiche
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Droit constitutionnel-La Ve République section 1
Chapitre introductif Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer les enseignements les plus critiques des régimes précédents et tout particulièrement de la 4e république, pour une grand partie cela a constitué une contrainte, des événements y ont pousser a ce changement, et on a voulu tenir compte des enseignements critiques, des régimes antérieurs, de la 4e et 3e république parce que finalement
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Un droit à l'avortement
Un droit à l’avortement ? Ph. le Tourneau disait « il n’y a pas réellement de Droit à l’avortement mais une simple tolérance ». Simone Veil, ministre de la Santé présente le 26 novembre 1974 devant l’Assemblée son projet de loi connu sous le nom de Loi Veil de 19 qui dispose de dépénaliser l’avortement et qu’elle « garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie » et « ne
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BTS COMMUNICATION - Droit - Chapitre 11
________________ 11 Le contrat électronique PROGRAMME 421. Le contrat électronique Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale qui peut recourir à des moyens virtuels. Ces moyens peuvent être très intrusifs. Ils supposent donc une protection spécifique du co-contractant. L’offre commerciale peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat électronique passe par deux stades : la formation et l’exécution. Toutefois, comme ils s’effectuent
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Les sources de droit
DROIT – TD 2 Correction TD 1 L’assemblée nationale est également appelée la chambre Députés et sénateur qui siègent, Pouvoir législatif Les prud’hommes rendent un JUGEMENT EXERCICE 1 – FICHE D’ARRET (4 Déc 1996) 1 – ORIGINE Arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le mercredi 4 Décembre 1996. 2 – PARTIES Demandeur au pourvoi : La société Ecoplastic Défendeur au pourvoi : MX et 8 autres salariés de la société
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Droit des obligations, Dissertation sur la faute
TD Droit des obligations Thème : La faute Sujet théorique : La faute en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle Tout dommage n'engage pas la responsabilité mais tout dommage causé par une faute engage la responsabilité. Ainsi la responsabilité civile extra-contractuelle est un droit qui apparait essentiel dans notre société afin de réparer tout dommage causé, la faute étant le fondement technique de la responsabilité car elle permet de désigner un responsable. Cette responsabilité a
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Droit constitutionnel - IVème République
La IVème République I. Élaboration de la Constitution Elle est l’œuvre de cette fameuse assemblée constituante élue sur la base du référendum d’octobre 1945, l’assemblée avait 7 mois pour rédigée une constitution. A) Les travaux de la 1ère Assemblée Constituante 1. Projet du 19 avril 1946 Ce projet est rejeté par référendum le 5 mai 46. C’est un projet intéressant pcq la Constitution de la IVème du 27 octobre 1946 ne sera rien d’autre qu’une
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Situation des droits des femmes en Russie
Commission: Droits de l’homme Question : Lancement d’une campagne onusienne de sensibilisation aux droits des Femmes Auteur : Russie La Russie est un pays dans le quel habitent plus de 144 millions de personnes dont 78 millions sont des femmes. La Russie a signé 1993 la Déclaration d’universelle des droits de l’homme dans laquelle l‘article premier dit « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de
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DROIT CG Thème 4 : Société Jeux et Intérêts
Thème 4 : L’immatériel dans les relations commerciales I-Le contrat électronique : 1-Valérie est une personne qui veut acheter sur Internet, il s’agit donc de commerce électronique. Elle a reçu une offre commerciale qui est une offre envoyée de façon répétitive et à plusieurs personnes on pourrait donc qualifier cette offre de spamming. L’offre du site peut-être considéré comme une publicité par voie électronique encadré par la loi. Il s’agit de montrer les spécificités du
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Dissertations : le president arbitre ou capitaine ? droit constitutionnel L1 2eme semestre
Dissertation : Le Président de la République sous la Vème République L’arbitre, affirmait en septembre 1958 Raymond Janot, un des rédacteurs de la Constitution, ce n’est pas « le Monsieur qui regarde », mais « le Monsieur qui arbitre effectivement, au sens positif du terme », c’est-à-dire qui prend des arbitrages. Ainsi, avant même son entrée en vigueur, la Ve République révélait, en une seule disposition concise, toute son ambiguïté. Car, à considérer la lettre
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La coutume est-elle un droit royal ?
Histoire des institutions Dissertation : la coutume est-elle un droit royal ? « La coutume est le grand guide de la vie humaine ». C’est ainsi que le philosophe écossais David Hume qualifiait la coutume. « La coutume est un usage oral, consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire déterminé » (P.-C. Timbal). Le mot consuetudo (coutume) a longtemps désigné seulement une redevance, une charge à acquitter ; elle était qualifiée
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Droit contractuel
DROIT Module : Eco / Droit / Management : Coef 1 chacun Cas Pratique : Dossier 1 : Dossier 2 : Question Dossier 3 : Chapitre 1 : Le contrat entre les professionnels Intro : Le contrat c’est un outil de gestion indispensable pour l’activité de l’entreprise. Avant la signature du contrat définitif les parties doivent entamer une phase dite précontractuelle (phase de négociation). Cette phase permet aux parties de négocier les termes du contrat,
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Cours de droit
DROIT Introduction I° Définition du droit -Droit objectif= permet la vie en société grâce à l’ensemble des règles. -Droits subjectifs= découlent du droit objectif, de l’application de la règle de droit sur chaque individu. II° La règle juridique (de droit) 1. Sa fonction -Organiser la société, seulement certaines sociétés fonctionnent avec des droits coutumiers car elles ne sont pas écrites, elle est dans les mœurs seulement. -La règle juridique est là pour instaurer les règles
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN1P_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre
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BTS AM1 Droit - Chapitre 10 DOSSIER 2
Manon PIERRU AM1 Droit Chap 10 DOSSIER 2 : La rupture du contrat de travail imputable au salarié Situation 1 : M. Schliess, le second chef d’équipe, refuse la proposition du chef d’entreprise, M. Grunenwald Analyse juridique Selon l’arrêt du 1er août 1995 de la Cour de Cassation (document 1), le lieu de travail situé dans un même secteur géographique (une dizaine de kilomètres) n’entraine aucune modification du contrat de travail mais seulement un changement
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Droit administratif- le contrat administratif TD
COURS Séance 1 L’administration dispose de deux moyens : les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs. Tous les contrats passés par l’administration ne sont pas nécessairement des contrats administratifs. Réforme importante récemment, depuis le 1er avril 2016, différents textes ont été abrogés : * Le Code des marchés publics, * Ordonnances sur les contrats de partenariat, * Disposition de la loi « Sapin » qui régit les DSP, Désormais les textes applicables sont les
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La mort artificielle et le droit français
Le 2 octobre 2017, l’écrivaine française Anne Bert, atteinte d’une maladie chronique, qui avait décidé de se rendre en Belgique afin de recevoir une injection létale, est morte. Elle a rouvert le débat en France sur la question du choix pour une personne malade de mourir. En effet, le suicide assisté et l’euthanasie sont proscrits en France, bien qu’autorisés en Belgique, en Suisse ou encore aux Pays-Bas. La mort permet d’éteindre la personnalité juridique d’une
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Droit de la distribution
Droit de la distribution Le droit de la concurrence = règles qui permettent l'existence d'une concurrence entre les opérateurs économiques sur le marché L'objet des règles de la concurrence = permettre que la concurrence soit libre et non faussée c-a-d la + objective possible, la + égale possible entre les acteurs Partie 1 : Le droit de la concurrence La concurrence c'est la base de l'économie de marché . Elle a toujours existé dans notre
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Droit constitutionnel L1
Droit constitutionnel 07/09/17 Introduction: Section 1: Les définitions du droit constitutionnel Sous-section 1: Les liens entre le droit constitutionnel et la Constitution DAUNOU (1795): « La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution » Phrase reprise par F. Mitterrand (1986), (1981-1995) La Constitution = Texte suprême de l’Etat, c’est la loi des lois, la charte fondamentale CC n’a qu’une valeur législative, qu’une loi codifiée Toutes les dispositions présentes pour la Constitution ont la même
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Droit Public Financier
Droit public financier Droit budgétaire : ensemble des règles établissant le budget de l’État. Droit de la comptabilité public, droit fiscal. Responsabilité des gestionnaires publics, décideurs publics (maires, ministres). Cour des comptes, chambres régionales et territoriales, Cour de discipline budgétaire et financière. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : 1er août 2001. 2 pères fondateurs : Alain Lambert, Didier Migaud. Finance locale : budget des CT, administration décentralisée. Finance sociale : sécurité sociale
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Droit des personnes
Droit des personnes 12/09/17 2 épreuves contrôle continu * 10 octobre 2017 → Amphi 1 - 30 min QCM (connaissances) * Semaine du 13 novembre (Samedi matin logiquement) → Galop de 2H (≃ Pareil que l’exam à la fin du semestre), apporter CC Acheter manuel Lextenso sur le droit des personnes (Binet) Introduction: Dans la structure du CC, les pers prennent place importante CC = Livre 1er, consacré entièrement aux personnes Les pers constituent toujours
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Droit civil
23/10/17 Droit civil : Spécialement une signification d’une décision de justice délivrée par erreur au domicile apparent sera juger valable. On va pouvoir assigner l’apparence au droit. Paragraphe 2 : Il existe 3 catégories. 1. Domicile volontaire Chaque fois qu’il n’est pas légale. Réglementait par le code civil. Ce changement s’opère par une habitation réelle dans un autre lieu art 103 avec l’intention d’y fixer son principal établissement. Art 104 précise que la preuve résulte
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Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL : 1. Le suffrage universel : a. L’opposition entre suffrage universel et suffrage contraint : Lors que la société dépasse une taille, il n’est pas possible matériellement que les citoyens prennent des décisions (politique qui concerne la collectivité). Dès lors celle-ci sont prises par des représentants (au nom de la collectivité) et des lors une question va se poser comment vont être designer ces représentants ? 2 modalités : Selon la façon de la conception du détendeur de
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Tpe intro FMN et droit du travail
TPE:Firmes multinationales « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. » Extrait de l’article 23 Déclaration universelle des droits de l’Homme. Depuis plusieurs décennies des firmes multinationales se sont implantées dans le monde entier, ceux sont des entreprises ayant au moins une unité de production à l’étranger .
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Les droits de l’enfant, les enfants abandonnés
Devoir 1 Les droits de l’enfant, les enfants abandonnés 1. Etude et exploitation d’un paratexte En étudiant le quatrième document, nous sommes en premier lieu attirés par le titre centré, en gras et en majuscules : « Les « boîtes à bébés » pourraient disparaître en Allemagne ». Celui-ci est suivi d’un sous-titre en gras ; le chapeau, qui introduit l’article de presse « Le Bundestag a voté une loi ouvrant la voie à l’accouchement
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