Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Droit civil, la rupture du mariage
Thème 2 : La rupture du mariage Art.227 CC : si on divorce il faut invoquer une des deux causes de dissolution du mariage : le divorce ou la mort. Séparation de corps (mésentente dans le couple, et le juge va acter qu’il y a une séparation de faits, mais les époux vont continuer à être mariés). Le divorce : la dissolution qui va être prononcée jusqu’en 2016, par un juge, mais depuis réforme, divorce
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Définitions de droit constitutionnel
Définitions : 1) Le juge constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la suprématie de la constitution. 2) Le Comité constitutionnel est présidé par le Président de la République et est constitué du Président de l'Assemblée nationale, du Président du Conseil de la République, de sept membres élus par l'Assemblée nationale et de trois membres élus par le Conseil de la République. Ce Comité ne pouvait être saisi que par une action conjointe du
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Introduction à l'histoire du Droit
Introduction historique du Droit : Cette intro a comme objectif « d'éclairer le droit par l'histoire, mais également éclairer l'histoire par le droit » Montesquieu. Elle tente de ns rendre compte de la notion de droit, à la fois dans le temps et dans l'espace, en précisant des éléments de définitions. ◦ La 1st vertu est de montrer la relativité des phénomènes juridiques bc comme pr l’anthropologie, l'hist du droit ns montre que le droit
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Gauche et droite sens dessus dessous, la fin d'un clivage?
FICHE DE LECTURE : GAUCHE ET DROITE SENS DESSUS DESSOUS, LA FIN D’UN CLIVAGE ? L’article politique étudié est intitulé « Gauche et droite sens dessus dessous, la fin d’un clivage ? ». Ce document est paru le samedi 30 avril 2016 dans le journal Le Monde et a été écrit par Thomas Wieder. Le sujet abordé est la question de la fin de l’opposition traditionnelle que l’on observe entre la droite et la gauche.
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LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT DU PRENEUR A BAIL
I/ LA SUBSISTANCE D’UN DROIT PERSONNEL DE JOUISSANCE DU PRENEUR A BAIL A - L’EXISTENCE TRADITIONNELLE DU DROIT PERSONNEL DU PRENEUR - consécration par l’ar t . 1719 du Code civil de droits personnels à l’égard du preneur - rappel de l’art. 1709 - retour sur les arrêts Cass. 16 février 1808 ; 21 avril 1827 - théorie du droit personnel : Cass. req. arrêt du 6 mars 1861 - Prof. DEMOLOMBE : « l’art.
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Droit des obligations
INTRODUCTION 5 CHAP 1 - LA NOTION D’OBLIGATION 5 SECTION 1- LA NATURE DU LIEN OBLIGATOIRE, DE DROIT 5 I. OBLIGATIONS CIVILES ET OBLIGATIONS NATURELLES 5 II. DROITS PATRIMONIAUX 6 SECTION 2 - LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS 7 I. LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS D’APRÈS LEUR OBJET 7 II. LES CLASSIFICATIONS D’APRÈS LA SOURCE DE L’OBLIGATION 8 CHAP 2 - LA NOTION DE CONTRAT 10 SECTION 1 - LES FONDEMENTS ET LES LIGNES DIRECTRICES DU CONTRAT
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Devoir Economie et Droit : la création de richesses et la croissance économique
Devoir 2 – Économie et Droit PARTIE 1 : Économie générale Thème 2 du cours : La création de richesses et la croissance économique. La croissance de l’Afrique L’Afrique est un continent clé en plein développement. Depuis les années 2000, le continent africain connaît une croissance moyenne de 6% par an, de quoi faire rêver la plupart des pays européens. L’Afrique suit d’ailleurs de très près la croissance des dragons asiatiques. Sa croissance démographique est
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Dossier histoire du droit
Introduction aux systèmes juridiques Introduction : Le droit comparé est un droit qui a pour objet la comparaison de différents droits. Il y a eu bcp de travaux comparatifs en droit. Quand on adopte une loi on regarde ce qui se fait à l’étranger. Le droit comparé désigne la comparaison du droit national face aux autres systèmes. Mais personne n’est d’accord sur la déf du droit comparé. 2 controverses sur ce qu’est le droit comparé.
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Les Sources du Droit
D’où vient le droit ? Quelles sont ses sources ? Plus précisément, qu’est ce qu’une source de droit ? De nombreux ouvrages sont destinés à discuter de ces questions. C’est le cas de Sociologie du droit, rédigé par Henry LEVY-BRUHL (1884-1964). Ce dernier est un professeur de droit à la faculté de Lille, puis de Paris, ainsi qu’à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. C’est dans des conditions difficiles qu’il évolue : la Première
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Devoir 1 Eco/Droit BTS CG
Première partie – Économie générale D’ici 2020, nombre de chocolatiers devront faire face à une pénurie de cacao. Il est depuis quelques décennies un bien de consommation accessibles à tous. Ancré dans certaines cultures et soumis à des conventions sociales, il tend de plus en plus à redevenir un produit de luxe face à une demande de plus en plus forte et une offre qui ne suit pas. La présente note de synthèse se propose
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Droit civil 1 : le droit de la famille
S2/L1 2017-2018 Droit civil 1 : le droit de la famille Introduction : qu’est-ce que la famille ? Ce mot est donc un faux ami. Si on interroge les passants dans la rue pas un seul ne dira qu’il ne sait pas ce qu’est la famille. Le premier réflexe du juriste est de regarder les textes et donc le Code Civil. Le Code Civil ne définit pas la famille et plus encore, il parle assez
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Cours d'intro cours de td droit
Préparation Séance n°2 : La Cour Européenne Des Droits De L’homme 1. La cour Européenne des droits de l’Homme est une juridiction (= autorité) internationale, mise en place en 1959 par le conseil de l’Europe. Celle-ci relève de l’ordre international/ européen. Son rôle est de contrôler le respect des engagements souscrit par les Etats signataires de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. D’après l’Article 23 de la Convention européenne des droits de l'homme, Elle
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Le régime présidentiel américain (Droit/Politique)
LE RÉGIME AMÉRICAIN §1 : Les éléments du régime présidentiel américain On le sait, les Etats-Unis ont rédigé la 1ère Constitution écrite au Monde, et celle-ci est la conséquence d’un mouvement d’indépendance à l’égard de la monarchie et couronne britannique. (13 colonies qui se trouvaient à l’égard du continent américain qui vont se rendre plus tard indépendantes). L’indépendance des colonies britanniques découle d’une Déclaration d’indépendance du 4 Juillet 1776, inspirées de la philosophie des Lumières. Cette
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Droit constitutionnel: séparation des pouvoirs
Introduction générale Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d’audiences, la séparation des pouvoirs est devenue un leitmotiv des textes constitutionnels. Elle jouit d’un prestige incontestable auprès non seulement des praticiens du droit mais aussi de l’opinion publique et des dirigeants. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté. Elle est présentée comme un gage de démocratie politique. Liée à la
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Droit des contrats
DROIT CIVIL Le droit est partout Il ne se limite pas aux contrats signés (ex quand on achète une baguette) C’est un outil polyvalent L’étude du droit s’accomplit au moyen d’outils spécifiques (les termes st différents entre le droit et la vie courante) La jurisprudence : ensemble des décisions des juges qui s’appliquent à un pb donné. Patrimoine : capacité à être propriétaire ou pas, avoir de l’argent ou des dettes (comme un compte en
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Droit de l'Urbanisme M1
Droit de l’urbanisme Droit des possibilités de construire, droit de l’aménagement urbain, droit de la ville et des mutations de l’espace urbain. Il est donc en prise avec tout ce qui questionne ce phénomène urbain. Ce dernier est complexe et avant tout quantitatif. 1re diapo: évolution de la population mondiale entre 1700 et 2050. Ce phénomène en génère un autre qui est le phénomène de croissance urbaine, de concentration de la population dans les zones
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Cours de droit civil
Le droit civil Intro: Anadage «là ou il y a une société il y a du droit». Le droit = phénomène social car la société crée des règles pour régir son fonctionnement + pour encadrer les relations entre les membres. Def°: droit §1: Le droit = l'ensemble des règles qui régit de l'H en société. Référence à Libchaber qui dit que le droit = discours d'une collectivité qui exprime ses valeurs pour garantir une cohes°
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Droit constitutionnel L1
CM – Droit constitutionnel Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il organise les relations entre les personnes publiques, c’est à dire, l’état les collectivités territoriales et les établissements publics. Il organise aussi les relations entre les personnes publiques et les individus. Il se divise en différentes branches, ex : le droit administratif étudie les liens entre l’administration et les administrés / le droit financier qui met au prise l’état et les
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Cas pratique de droit
Le 15 janvier 2017, Monsieur VAPAFORT, majeur capable a vendu à Monsieur DUTOY un immeuble composé de 6 appartements à un prix de 400 000 euros. Sa fille Natalie, 32 ans majeure capable, doute sur le prix de vente. Il s’avère que deux agents immobiliers estiment que le bien aurait pu être vendu plus de 1 200 000 euros. Monsieur VAPAFORT ou bien sa fille peuvent-ils-elles demander l’annulation de cette vente ? 1. L’annulation d’un
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Droit Pénal
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Introduction générale 1. Définitions Le droit pénal se rattache aux sciences criminelles qui se composent de plusieurs disciplines : droit pénal général, procédure pénale. La procédure pénale concerne les règles qui permettent de rassembler les preuves d'une infraction pénale (mode de preuve, moyen de la police pour rassembler les preuves) afin de poursuivre leurs auteurs et de les juger. Le droit pénal général doit se distinguer du droit pénal spécial. On étudie
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Cas pratiques Droit Privé L1
BACQUET Chloé Licence 1, Série 1 Groupe 29 Séance de TD n°2 Droit Civil – cas pratiques Cas pratique n°1 Résumé des faits : Arthur Pliant et Louise Debord ont donné naissance à une petite fille mais deux jours après la naissance, ils sont toujours en désaccord quant au choix de son prénom : Arthur voudrait l’appeler Médée et Louise préfèrerait Elvire. Se pose aussi la question du nom de famille de leur fille :
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Droit Civil : des obligations, des contrats
Droit Civil : des obligations, des contrats → Cours qui parlent des obligations contractuelles : tout ce qui concerne les contrats Droit civil c’est tout ce qui va concerner le droit privé : les personnes, les entreprises, alors que le droit pénal s’occupe des infractions, meurtres, relation entre l’État qui va sanctionner une personne. Et droit public : tout ce qui va concerner l’administration, relation entre personnes publiques. Droit des obligations, en terme juridique :
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Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours de Droit de la fonction publique Amadou KAH 2016-2017 REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE UNIVERSITE VIRTUELLE DU SENEGAL Institut supérieur de droit de Dakar Cours de Droit de la Fonction publique Par M. Amadou KAH Année académique 2016-2017 INTRODUCTION : Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui a pour principal objet la définition des règles de gestion du personnel de l’Etat. La
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Exposé en droit foncier marocain
EXPOSE DE DROIT FONCIER SUJET : LES PROBLEMES QUI SE HEURTENT A LA GENERALISATION DE L’OPERATION L’IMMATRICULATION FONCIERE AU MAROC INTRODUCTION L’immatriculation foncière est l’une des principales opérations régies par le Droit foncier au Maroc. En effet on entend par immatriculation l’ensemble des formalités et des opérations qui doit être suivies pour que l’immeuble soit soumis au système de l’immatriculation tel qu’il est prévu par le dahir du 12 Aout 1913. Ces formalités aboutissent donc
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Droit de l'union européenne
La création de l'Union européenne Chapitre 2 : La création de l'Union européenne I. L'Acte unique européen A. Les origines : remédier aux défauts du système Les réflexions autour de la création de l'UE émergent : * des limites de la thèse fonctionnaliste défendue par SCHUMANN (ex : échec de la CED) ; * du constat qu,'après 30 ans de marché commun, l'évolution vers une véritable union n'est pas spontanée ; * des réalisations imparfaites
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