Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
130 007 Droit constitutionnel la mise en place de dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit - cours: Les Principes De La négociation Collective
Chapitre 6 - Les principes de la négociation collective Négociation collective : c’est un dialogue entre l’employeurs ou représentant de l’employeur et les représentants des salariés ayant pour but d’aboutir à des textes négociés (convention collective, ou accord collectif) sans obligation d’y arriver. En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord
1 463 Mots / 6 Pages -
Broken Chair - un symbole pour la paix et place des Nations
1. Broken Chair - un symbole pour la paix et place des Nations L’oeuvre monumentale en bois « Broken Chair » symbolise la lutte contre les mines antipersonnel. Installée sur la Place des Nations, elle ne repose que sur trois pieds. Son image a fait le tour du monde et elle fait désormais partie des oeuvres d’art les plus emblématiques du XXIe siècle. Place des Nations L’impressionnante Place des Nations représente la contribution de Genève à
3 281 Mots / 14 Pages -
Droit Constitutionnel: le pouvoir constituant
LE POUVOIR CONSTITUANT En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d'un Etat. On distingue ainsi le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé . Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Le besoin ou la nécessité de disposer d'une nouvelle Constitution apparaît lors d'un vide constitutionnel créé à l'occasion
702 Mots / 3 Pages -
Quels Sont Les Droits Et Les Limites De L'usage D'internet Et De La Messagerie De L'outil Informatique Pour Le Salarié ?
Les matériaux informatiques sont de plus en plus présents dans le monde du travail. Leur utilisation logiquement professionnelle est parfois bafouée à des fins personnelles. Afin d’éviter les conflits, la Commission nationale de l'informatique et des libertés recommande à l'employeur de fixer des limites à l'utilisation des outils informatiques qui sont mis à la disposition des employés pour les besoins de leur activité professionnelle. Contrôle de l’utilisation d’Internet et de la messagerie électronique. L'employeur peut
506 Mots / 3 Pages -
Le Droit à L'égalité Des Femmes Et Des Hommes Devant Le Code De Famille
Le droit à l’égalité des femmes et des hommes(…) devant le code de la famille. La hiérarchie des sexes est à combattre avec autant de vigueur que la hiérarchie des races car, partout où la présentation du genre humain en terme de hiérarchie a été faite, les conséquences ont été une violation exacerbée des droits de la catégorie humaine classée comme étant inférieure avec, comme corollaire, une déshumanisation pernicieuse de la catégorie « supérieure »
500 Mots / 2 Pages -
Le droit bancaire: la règle de droit
DROIT BANCAIRE Chapitre 1 : La règle de droit. 1.1) La règle de droit La règle de droit est les règles que les hommes s’imposent. On ne peut pas imaginer une société sans règle de droit. La règle de droit est celle que les hommes s’imposent à eux-mêmes pour organiser leur vie collective et leurs relations mutuelles. Elle combine le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public. 1.2) Les qualifications de la règle
1 907 Mots / 8 Pages -
La Place Des Femmes Dans Le Milieu Du Travail
Depuis les années 1900 et plus particulièrement depuis la 2nd guerre Mondiale, une grande partie des femmes furent obligées de travailler, tout d’abord afin de soigner les blessés de guerre et pour fabriquer l’artillerie, et par la suite car certaines d’entre elles furent obliger de couvrir les dépenses familiales d’elles même étant donné que leurs maris y avaient laissé la vie Mais dans le Monde contemporain les femmes occupent une place dans le monde du
311 Mots / 2 Pages -
Economie Droit devoir: Le taux de croissance potentielle
Question : 1 Le taux de croissance potentielle, est un taux de croissance à long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de productions, c’est un indicateur de l’évolution du niveau de vie. Elle se définit comme une notion essentielle de macroéconomique désignant la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d’une économie. Pour atteindre ce chiffre de 2.5/3% les facteurs de productions doivent évoluer d’une certaine manière : en effet il faudra
330 Mots / 2 Pages -
Les Droits Et Les Obligations Des Salariés En Matière D'utilisation Des Technologies De L'information Et De La Communication Dans Une Entreprise Identifiée
● De nouveaux acteurs De nouveaux acteurs : les « travailleurs » ne sont plus les seuls à manifester leur mécontentement. On voit aujourd’hui, les étudiants, les chômeurs, les opposants à l’installation d’une décharge nucléaire, les femmes, les Corses ou les homosexuels, par exemple, manifester leur mécontentement. Ces nouveaux acteurs se réunissent sur la base d’un rejet commun d’une situation qu’ils jugent préjudiciable soit à leurs propres intérêts, soit aux intérêts des générations futures (cas
418 Mots / 2 Pages -
Corrigé Synthèse : La Place Des Enfants Dans La Société
Corrigé synthèse : la place des enfants dans la société Introduction Si les enfants sont l’avenir d’une nation, les droits qu’on leur accorde sont trop peu respectés. Dans ce dossier de 4 documents, Victor Hugo en 1838 dénonçait déjà l’exploitation des enfants en France. Combesque en 1998 dresse le triste bilan du travail enfantin dans le monde. La convention du document 1 en 1989 liste les divers droits de l’enfant, droits que violent les exploiteurs
1 017 Mots / 5 Pages -
Les amazones, mythe repousoir ou symbole de l'évolution de la place de la femme dans la société?
SUJET SUR L’ANTIQUITE : LE MYTHE DES AMAZONES INTRODUCTION : Représentation d’une Amazone à cheval→ PROBLEMATIQUE : LES AMAZONES, MYTHE REPOUSOIR OU SYMBOLE DE L’EVOLUTION DE LA PLACE DE LA FEMME DANS LA SOCIETE ? I) MYTHE DES FEMMES GUERRIERES. a) La Légende b) Etymologie (signification≠) II) EVOLUTION : REALITE OU FICTION ? a) Herodote (1er grand historien grec 484-420 AV J.C) b) Lebedynsky (historien Français d’origine Ukrainienne né en 1960) III) IMPACTES DES ROLES.
1 956 Mots / 8 Pages -
Le droit constitutionnel français
Partie 1: Le droit constitutionnel français L’extrême diversité de l'histoire constitutionnel française. Sur plus de 2 siècle après la révo, on compte une quinzaine constitutions. 1ère constitution écrite en 1791 jusqu'à la constitution de 1958 : → les constitutions de 1793, 1795, 1799 → le senatus consul de 1802 et 1804 → la charte constitutionnelle, l'acte constitutionnel à la constitution de l'empire, la seconde restauration et la charte constitution de 1830 → les constitutions de
1 385 Mots / 6 Pages -
Les Droits et les devoirs des citoyens athéniens et romains
Les Droits et les devoirs des citoyens athéniens et romains Citoyens athéniens et citoyens romains possèdent d'évidents points communs mais aussi des différences. Des deux côtés, les citoyens disposent des droits civils de base qui sont la vente et l'acquisition de biens (terres en particulier). Ils peuvent aussi participer à la vie politique mais les différences sont notables. À Athènes, tous les citoyens possèdent le droit de vote à l'Ecclésia, sur la colline du Pnyx
355 Mots / 2 Pages -
Droit à la protection des données
ctivité n°18 : Surfez, vous êtes tracé! 1. La société FIC international à envoyer un courrier de prospection visant des ressortissants étrangers, Touria en à été victime.Ils ont eu ces information grâce à la société NET INFO qui a crée un fichier indiquant les origines raciales de certains individus. Selon la loi n°78-17 du 6 janvier relative àl’informatique, aux fichiers et aux libertés, « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à
280 Mots / 2 Pages -
Place de la femme dans la société française
Introduction : Au cour de l'histoire on a pu observer une réelle évolution de la place de la femme dans notre société. Depuis des générations l'homme a toujours été considéré comme le dominant, le plus avantager au niveau social. Et la politique lui était exclusivement réservée. Ainsi la France fut la scène d’une évolution constante ou ses protagonistes étaient en proie au changement de mentalité et mœurs. La femme s'est donc vue durant ses derniers
3 523 Mots / 15 Pages -
Droit Constitutionnel: la législation
Droit constitutionnelle : La législation ce distingue sur les point suivent : L'initiative de la reddition : lorsque elle est partager entre le PM et PR qui décide de donner suite ou pas alors k les autres lois le PR n'intervient pas. Le vote doit être approuvé par les deux chambre du parlement c a dire AN et Sénat alors k pour les lois ordinaire le gouvernement peut demande a l'AN de voté le désaccord.
1 113 Mots / 5 Pages -
La place de la gestion des ressources humaines dans une organisation
1. Expliquez la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation Une organisation est dotée d’employés, de salariée, de main d’œuvre, etc. Sans ce bassin de ressources humaines, une organisation ou une entreprise ne peuvent exister. Donc, chaque organisation a une gestion des ressources humaines. Elle est simplement a différents niveaux selon la grosseur de l’organisation. Plus l’organisation est grande, plus complexe peut-être la GRH. La gestion des ressources humaines regroupe l’ensemble des
2 345 Mots / 10 Pages -
La Place De La Femme Dans La Societe Africaine Moderne Et Traditionnelle
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / La Place De La Femme Dans La Societe Africaine Moderne Et Traditionnelle La Place De La Femme Dans La Societe Africaine Moderne Et Traditionnelle Documents Gratuits: La Place De La Femme Dans La Societe Africaine Moderne Et Traditionnelle Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: mbacke 06 mars 2013 Balises: Mots: 583 | Pages: 3 Vus: 784 Voir la version complète S'inscrire Connexion
599 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: l'Etat
Chapitre 1 – L’État Depuis des siècles, l’État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans les sociétés dites développées, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. L’État indépendant est une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs. L’État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d'un genre spécial en tant qu'il dispose
4 335 Mots / 18 Pages -
Commentaire sur le droit constitutionnel
Introduction – Droit constitutionnel I Définition [A] Le droit de la régulation politique C'est le droit qui va définir les relations entre l’État et les citoyens, les dirigeants et les gouvernés. L’État est l'habitacle juridique du pouvoir politique légitime. Selon Pierre Rosanvallon, l’État est l’empilement de différentes strates, issues de l'histoire : la première est l'état régalien (issu du pouvoir royal), puis l'état instituteur du social (autour du 16ème siècle, il va organiser des débuts de
428 Mots / 2 Pages -
Marcel Duchamp, Andy Warhol : Que nous révèle ces deux artistes sur la place de l'objet ?
Marcel Duchamp, Andy Warhol : Que nous révèle ces deux artistes sur la place de l'objet ? I) Marcel Duchamp Marcel Duchamp est né le 28 juillet 1887 à Blainville-Crevon et mort le 02 octobre 1968 à Neuilly-sur-Seine. · Peintre, plasticien et homme de lettres français. · Naturalisé américain en 1955. · Qualifié comme l’homme le plus intelligent du siècle. Il a été l’inspirateur de plusieurs genres artistiques comme le pop art, le néo dadaïsme, le op art,
826 Mots / 4 Pages -
Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS
Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS - Résolution d’un cas juridique : les faits, le problème de droit, les notions et/ou les règles de droit, l’application au cas, la solution. - Notestructurée : introduction deux ou trois parties titrées, conclusion Corrigé du cas : Salarié… ou pas ?, 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? JustifiezLes faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école
305 Mots / 2 Pages -
Le Renouveau du Droit Constitutionnel
Alors que dans l'obligation de loyauté chaque contractant se voit opposée un devoir d'abstention, l'obligation de coopération elle est positive. L'obligation de coopération impose un comportement positif : selon elle, chaque contractant doit adopter l'attitude permettant l'exécution la plus aisée du contrat. Par exemple, certains arrêts et notamment chambre commerciale 3 novembre 1992 dit arrêt Huard, imposent aux parties en vertu de la bonne foi contractuelle et de l'obligation de coopération, une obligation de renégociation
1 104 Mots / 5 Pages -
Cours Droit Constitutionnel: la Vème république
Droit constitutionnel : La Ve République Introduction : La Ve République a succédé à la 4e République. Mais celle-ci n’a pas été en mesure de faire face à la période de la décolonisation, et notamment à la décolonisation en Algérie. Les militaires français qui avaient déjà perdu une bataille en Indochine ne voulaient pas en perdre une 2nd. Et les hommes politiques avaient promis de conserver l’Algérie à la France. Les militaires commençaient à craindre
7 036 Mots / 29 Pages -
La place de la Chine dans les flux internationaux
Pendant longtemps, la Chine s’est contentée de l'autosuffisance dans tous les domaines. L’ensemble documentaire évoque le fait que depuis la fin des années 80, la Chine devient un moteur du commerce mondial, par le biais de l’ouverture de ses portes au monde. Nous pouvons nous demander alors quelle est la place de la Chine dans le Commerce mondial ? Pour répondre à cette question, nous allons d’abord dans un premier temps présenter les échanges mondiaux
744 Mots / 3 Pages