Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
130 007 Droit constitutionnel la mise en place de dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage
INTRODUCTION Accroche : Face aux besoins des entreprises, le contrat d'apprentissage constitue une réponse pour adapter les exigences professionnelles aux compétences nécessaires. Problématique : Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage ? Annonce du plan : Partie 1 Les devoirs des acteurs du contrat d'apprentissage Partie 2 Les droits des acteurs du contrat d'apprentissage DEVELOPPEMENT Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous
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Dossier Economie Droit: Le cadre juridique des échanges, L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Dossier Eco Droit Contrefaçon Dossier Eco Droit Contrefaçon Documents Gratuits: Dossier Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Leito35 21 avril 2014 Balises: Mots: 821 | Pages: 4 Vus: 789 Voir la version complète S'inscrire Le cadre juridique des échanges L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Sommaire I – Introduction II – Définition A –
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Les droits et les obligations de l’employeur
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Je vais tout d'abord présenté les droits et les obligations de l'employeur et du salarié, puis les différents contrats de travail et je
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La Place De La Femme Dans La Société
Place de la femme dans la société Depuis toujours, il existe des préjugés à propos des femmes qui ont conduit à une discrimination de celles-ci, notamment dans les médias comme l’art et la publicité, ainsi que dans le milieu du sport, du travail ou même dans leur vie de tous les jours. Même si la condition des femmes s’est largement améliorée, surtout depuis quelques décennies, nous sommes amenés à nous demander si, aujourd’hui, la femme
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Droit Constitutionnel Et Etat
Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de
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Droit Constitutionnel: qu'est-ce que le droit?
DROIT CONSTITUTIONNEL Qu’est ce que le droit ? Distinction droit public & droit privé Evolution droit constitutionnel Mode de relation entre les hommes dictant leur conduite sociale Aristote : « L’homme est un animal social »: les H vivent ensemble suivant des regles de jeu : mode de relation imposant//dictant des conduites dans le but de vivre ensemble Droit : Def juridique : Ensemble des règles dictées et sanctionnées/ l’Etat en vue de faire régner dans la société la liberté et l’autorité
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Droit Constitutionnel: les 1ères constitutions écrites
Les 1eres constitutions écrites datent des cités grec entre le 7et 6 e siècle avant JC, pareil à Rome on a retrouvé des textes très détaillés sur le fonctionnement d’ institutions politiques. Il faut attendre fin du 18 e s pour voir le constitutionnalisme et les 1eres constitutions écrites modernes qui ont pour la 1ere fois la vocation de régler le fonctionnement entier de la constitution. La 1er exemple aux USA avec la constitution de
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Objet étude Eco Droit Sur Les Modalité De Recrutement
Les litiges et conflits du travail Les litiges et conflits individuels ou collectifs du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques. Certaines pratiques de direction, qui réduisent la communication ou la participation aux prises de décisions, sont parfois à l'origine des conflits. 1. Les litiges et les conflits du travail sont-ils nombreux ? • En cas de litige individuel, le conseil de prud'hommes statue sur l'affaire (problèmes de licenciement, de paye, de sanctions
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Droit administratif: Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir I. Les conditions de recevabilité tenants à la personne des requérants II. Conditions de recevabilité tenant à la nature de l'acte attaqué III. Conditions de forme et de délai du recours pour excès de pouvoir Résumé du cours Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir sont les conditions qui lorsqu’elles sont réunies permettent au juge administratif de statuer au fond sur la
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La Place Des Femmes Au XXè Siecle Dans La Vie Politique Et Sociale
A) Un long déni Les poids des représentations sociales enferme les femmes dans des catégories dépendantes si ce n'est subalternes. Elles ont d'abord pour devoir d'etre meres de familles dans une france obsédée par son déficit démographique. L'hypocrisie politique, notamment celle des radicaux, a longtemps présenté le blocage de l'accès des femmes à l'égalité politique comme une mesure progressiste: soumises à l'influence du clergé elles voteraient massivement de façon réactionnaire et menaceraient même les fondements
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Droit Administratif: les caractéristiques de ce droit
Les caractères du droit administratif renvoient aux traits dominants de cette discipline juridique et qui lui confèrent une spécificité. Entre autres caractères traditionnellement mis en exergue, il convient de citer son caractère autonome, son caractère jurisprudentiel et son caractère inégalitaire. L’autonomie du droit administratif signifie que ce droit est constitué par un corps de règles propres. L’’administration, dans les pays de tradition française, a la particularité de mettre en œuvre un droit spécifique qui régit
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Droit Du Travail: Organisation des dossiers de gestion du personnel
Chapitre 1 : Organisation des dossiers de gestion du personnel I) Du recrutement à la rupture En cas non-respect formalités, employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal. 1) L’embauche a) La DPAE Elle remplace la DUE. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 8 jours avant l’embauche (1/embauche). Elle permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule fois : - Immatriculation de l’employeur au régime générale de la SS lorsqu’il s’agit de l’embauche
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La Place De L'ouvrier Dans La Société
Comment a évolué la place de l'ouvrier dans la société française entre 1830 et 19 ? C’est à partir de 1830 jusqu’à 1870 qu’a eu lieux la première révolution industrielle. Les ouvrier qui pour la plus part vivent et travaillent encore à la campagne font de la France un pays encore très rural. Les ouvriers ruraux sont obligés de cultiver la terre pour compléter leur faible revenu. Ils trouvent le sens de l’action collective en
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Place des actions d'esclaves dans la lutte pour l'abolition
PLACE DES ACTIONS D’ESCLAVES DANS LA LUTTE POUR L’ABOLITION. Toutes les civilisations ont connu une forme d’esclavage. L’esclavage est un fléau que l’homme a crée, puisqu’une personne se retrouvent a être sous la dépendance absolue d’un maitre sans consentement aucun consentement, elle se retrouve de toute liberté et de tout droit. En 1619, une frégate hollandaise débarque avec à son bord 20 Africains. C’est ainsi que commence l’esclavage et qui durera près de 200 ans
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Le Droit Constitutionnel
frotte s’y SPIC ! » Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC ! » Par Les Chevaliers des Grands Arrêts le Mardi 10 septembre 2013 • ( 6 ) Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain" Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 «
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Expliquer la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation
TRAVAIL NOTÉ 1- SERIE A 1/ Expliquer la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation. La gestion des ressources humaines regroupe l’ensemble des pratiques de planification, de direction, d’organisation et de contrôl des ressource humaines au sein de l’organisation. Plus précisement, on parle d’activités de planification des ressources humaines, de reccrutement, de sélection, d’accueil, de formation, de développement, de gestion des carrières, de rémunération, d’évalutation des performances, de gestion de la santé
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Introduction au droit constitutionnel
Thème 1 : La notion de Constitution Qu’est-ce que la Constitution ? D’après le Littré la constitution est « ce qui fait la substance d’un corps ». Ici, la Constitution rassemble les normes juridiques majeures au travers desquelles, l’Etat se constitue ou se reconstitue (France en 1958), institue ses organes appelés ses pouvoirs constitués et organise son système juridique. Le tout autour de valeurs fondamentales. La Constitution est d’abord le statut de l’Etat, toutes personnes
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Fiche droit administratif-le régime des contrats administratifs
LE REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Généralités : * Avant l’abandon de la théorie des actes d’autorité et de gestion par l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco, les contrats de l’administration étaient considérés comme des actes de gestion relevant du droit privé et de la compétence judiciaire. * Puis la jurisprudence a permis d’établir les « règles générales applicables à l’ensemble des contrats administratifs » (CE, Ass., 2 mai 1958, Distillerie de Magnac-Laval). Ces règles contribuent
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Expliquer la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation.
TRAVAIL NOTÉ 1- SERIE C 2/ Expliquer la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation. « La gestion des ressources humaines regroupe l’ensemble des pratiques de planification, de direction, d’organisation et de contrôle des ressource humaines au sein de l’organisation. Plus précisement, on parle d’activités de planification des ressources humaines, de recrutement, de sélection, d’accueil, de formation, de développement, de gestion des carrières, de rémunération, d’évalutation des performances, de gestion de la
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Expliquez la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation
TRAVAIL NOTÉ 1 – Série B 1. Expliquez la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation. De nos jours, il devient de plus en plus important de répondre aux attentes des actionnaires, des clients, des syndicats tout en gérant efficacement le personnel de manière à attirer, à motiver et à participer au développement de ceux-ci. C’est pourquoi la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation s’avère essentielle. Il est
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La place des enfants dans la société
Pauline ROBIN T2016 SYNTHESE DE DOCUMENTS CULTURE GENERALE ET EXPRESSION La situation et la place des enfants dans le monde est un sujet courant qui fait débat depuis déjà de nombreuses années. Notamment depuis le XXe siècle, lorsque l’on a pris conscience de la vulnérabilité des enfants et de la façon dont ils étaient perçus et traités. C’est pourquoi nous allons nous demander comment évolue la place des enfants dans la société. Afin de répondre
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La Place des Enfants dans la Société
SYNTHESE DE DOCUMENTS CULTURE GENERALE ET EXPRESSION La situation et la place des enfants dans le monde est un sujet courant qui fait débat depuis déjà de nombreuses années. Notamment depuis le XXe siècle, lorsque l’on a pris conscience de la vulnérabilité des enfants et de la façon dont ils étaient perçus et traités. C’est pourquoi nous allons nous demander comment évolue la place des enfants dans la société. Afin de répondre à cette problématique
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Droit constitutionnel
Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volume raisonnable environnerait 100 articles. Les constitutions trop longue : * 1791 → 209 art. * An 3 (1795) → 377 art. * ? → 89 art. Les constitution trop courtes : * Les Lois constitutionnelles de 18 → 34art. On peut remarquer que la France est un véritable laboratoire des constitutions. B/ La stabilité constitutionnelle.
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Disssertation Droit Constitutionnel - L'Etat Nation appartient-il au passé ?
Théorie de l’Etat – Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : L’Etat Nation appartient-il au passé ? « Les nations, qui sont à l'égard de tout l'univers ce que les particuliers sont dans un Etat, se gouvernent, comme eux, par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites » écrit Montesquieu dans son œuvre majeure « De l’esprit des lois » en 1748. La nation est perçue ici comme étant sujette aux lois et
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Le droit constitutionnel est il utile ?
Devoir d’introduction en droit constitutionnel Sujet : le droit constitutionnel est-il utile ? La première chose à faire quand on parle de droit constitutionnel, c’est de parler de la constitution de 1958. G.Burdeau, un spécialiste la science politique, parlait de la constitution comme « une notion en survivance ». 30 ans plus tard, G. Rousseau, en 1990, va rédiger un article nommé : une résurrection de la notion de constitution. Cet article sera une réponse
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