Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
130 107 Droit constitutionnel la mise en place de dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Est-ce toujours possible à l’époque contemporaine et à l’air d’internet de conserver une analyse scientifique du droit constitutionnel ?
Commentaire de texte En cette période d’élection présidentielle, il est normal de s’interroger sur qui sera le futur président, mais surtout quels changements seront apportés au droit français et particulièrement à la constitution française. En effet lors d’un nouveau mandat présidentiel, il n’est pas rare que de nouveaux traités soient signés et de nouvelles alliances se forment, et pour la France qui fait partie des membres composant la communauté économique européenne, il peut arriver que
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LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, TERREAU DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS
CHAPITRE : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, TERREAU DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS I/ L’affirmation de principes nouveaux A/ La nation - Convocation des Etat généraux le 8/8/1788 → but obtenir la création d’un nouv impo → rejeter par le parlement de Paris → oppose au roi les coutumes provinciale (non respecter) → dit au roi d’ordonner les lettres cachées → il ne veut pas, c’est les juges qui doivent trancher → cause = création d’une nation →
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Droit constitutionnel gouvernement des juges
Droit Constitutionnel lundi 18 octobre 2021 “C’était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française: celle du gouvernement des juges. Autrement dit voir s’ériger des magistrats en créateurs du droit, alors qu’ils ne doivent être que “la bouche de la loi”.” Au sein de l’État de droit, les juges doivent trancher lors d’un conflit entre deux parties. Leurs décisions doivent être prises en fonction des faits et preuves qui leur sont présentés et selon
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Fiche de révision droit constitutionnel
FICHE DE REVISION/ DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : Chapitre 1 : Section 1 : * La constitution est la norme suprême au sein d’un Etat, qui organise les pouvoirs publics, le fonctionnement des institutions et la protection des droits et libertés du citoyen Paragraphe 1 : * Au sein matériel, la constitution correspond à toutes les règles organisant les pouvoirs publics, le fonctionnement des institutions et les libertés des citoyens, qu’elle figure ou non dans
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Droit constitutionnel - La Constitution est un substrat écrit de l'Etat
Guillaume Margot GR11 Introduction au Droit Constitutionnel ________________ TD n°5 - Les éléments de la Constitution. ________________ Sujet de dissertation : La Constitution comme substrat écrit de l’Etat « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » Article 16 -Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Terme originaire du latin du fin du Moyen-Âge, va laisser ses premières
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Dissertation droit constitutionnel sur la pyramide de kelsen
The place of the preamble of the Constitution of 1958 in the “Kelsenian Pyramid”: a theoretical approach. “The legal order is not a system of legal standards placed all at the same rank, but a multi-layered building, a pyramid or hierarchy consisting of a number of floors or layers of legal standards”, this how Hans Kelsen define and explain the hierarchy of norms. Indeed, in our society we need rules to control human’s behavior, but
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Droit constitutionnel : la justice constitutionnelle et l’expression de la volonté générale
Introduction au Droit Constitutionnel La protection juridique de la Constitution. Sujet de dissertation : Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité ? « La loi est l’expression de la volonté générale. » Jean-Jacques ROUSSEAU, dans le chapitre VI du livre XI du Contrat social, a inspiré cette formulation qui figure dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La justice constitutionnelle est chargée
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Commentaire de texte en Droit Constitutionnel : Walter Bagehot
Bagehot débute son ouvrage intitulé dans sa version originale The English Constitution (1867) en écrivant : « ne vous laissez pas berner par les théories constitutionnelles (la "description sur papier") et les continuités institutionnelles formelles ("similitude extérieure connectée") - concentrez-vous plutôt sur les véritables centres de pouvoir et le fonctionnement pratique du système politique ("réalité vivante") ». Cette directive explicite nous incite à comprendre que la théorie constitutionnelle que va développer Bagehot, plus particulièrement
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Droit constitutionnel : Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de citoyens ?
Devoir droit constitutionnel Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de citoyens ? D'après le Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques (476-18), A. Babot, A. Boucaud-Maitre et P. Delaigue disent que: «Selon la définition traditionnelle, le citoyen par opposition au sujet, est membre de la communauté politique et, en tant que tel, jouit de droits politiques plus ou moins étendus, lui permettant de concourir
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Prise de notes droit constitutionnel : L état
Etat : un pouv de commandement qui s’est institutionnalisé qui s’inscrit dans une organisation. Il fait le droit, et si on ne respecte pas le droit, il sanctionne. Il est souverain, il peut imposer le droit à son territoire. 3 éléments contitutif= la population, le territoire et le pouvoir politique. La population= toute personne placée sous l’autorité de cet etat sans distinction de nationalité ou autre. Le peuple= + restreint, c’est l’ensemble des citoyens, ceux
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Droit constitutionnel : Peut-on parler de régime parlementaire ?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6 : Dissertation : Peut-on parler de régime parlementaire ? Le régime parlementaire son succès si grand est le modèle le plus répandue… « La véritable forme du gouvernement n’est ni le conflit des pouvoir ni leur équilibre qui ressemble trop à l’impuissance. C’est l'harmonie qui laisse à chacun son rôle. L'harmonie cesse où l’effacement commence », a adressé Jules ferry lors du discours inaugural à la présidence du Sénat le
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Droit consitutionel : Quelle est la place de la representativité dans la democratie ?
Droit constitu td6 Quelle est la place de la representativité dans la democratie ? 1. La démocratie postule « La souveraineté nationale appartient au peuple » 1. Explication scientifique/savante (illogisme representant, volonte de la notion) 2. Signification usuelle de Loste Floret (dimension democratique du pouvoir postule) 2. Mise en œuvre de la representativite dans les modes de scrutin 1. Le scrutin proportionel plus democratie mais representatif 2. Le scrutin majoritaire mais plus representatif Système de
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Pourquoi dit on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?
Pourquoi dit-on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ? Montesquieu disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » Dans De l'esprit des lois, Montesquieu formule le premier la théorie selon laquelle dans un État, pour rejeter tout despotisme, il doit y avoir trois « pouvoirs » confiés à des individus ou à
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Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat
Intro – Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat (06/09/21) Cour magistrale : Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat 1. Qu’est-ce que le droit ? 1ère partie : Le Droit est une science humaine et sociale. On s’aperçoit dans les origines que c’est une science sociale. 1. L’origine du droit : Une science sociale Le droit et la société sont consubstantiels = l’un ne va pas sans l’autre. On ne peut pas vivre en société sans
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Le droit constitutionnel de la Vème République
Le droit constitutionnel de la Vème République Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 * D’un point de vue matériel et formel, les textes constitutionnels antérieurs à 1789 ne sont pas vraiment des constitutions. La question du mode de transmission du pouvoir…ne sont pas vraiment abordés. Seul les questions sur la succession sur le trône l’était. * Période de 1789 à 1870 : Combien de constitutions, combien de régimes ? On pourrait dire
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Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale
Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une recherche de typologie en matière d’analyse des régimes politiques - une des typologie les plus anciens = celle de Polybe = va distinguer 3 catégories de régimes politiques = qui vont chacun se transformer en un régime politique critiquable * La monarchie = qui se transforme en tyrannie * L’aristocratie = qui se transforme en oligarchie
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Droit constitutionnel de la 5e République
⮚ INTRODUCTION : La Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République : * Une révolution matérielle sans révolution formelle : il y a une eu une réécriture de la Constitution, mais sans véritablement de rupture constitutionnelle. * Une rupture (changer la Constitution) dans la continuité (sans changer de Constitution) : il s’agit d’une révision de la constitution du 27 octobre 1946. En effet, on a modifié la procédure de révision de cette
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Cours droit constitutionnel / Théorie de l’État = Introduction
Théorie de l’État = Introduction Sommaire 1. Qu’est-ce que le droit ? 2. Différentes branches 3. Droit public 4. Droit constitutionnel 5. Annonce du plan Qu’est-ce que le droit ? Le droit, une science humaine et sociale Origine du droit, une science sociale Une science sociale, droit et société sont consubstantiels. Règle de droit nécessaire. Pas de société sans droit. Liberté = pas de règles, c’est déjà une règle. Qui dit société dit droit (adage
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Droit constitutionnel : naissance et évolutions de la Ve République
Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : naissance et évolutions de la Ve République CHAPITRE 1 : GENÈSE DE LA VE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’agonie de la IVe République I) Les déséquilibres constitutionnels de la IVe République 1) Le rejet de la continuité constitutionnelle En 1945 c’est la première fois que le peuple français vote dans son ensemble puisque les femmes se voient reconnaître le droit de vote. Le peuple, en 1945, doit se
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Cours droit constitutionnel : origines de la Veme république
INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : L'HÉRITAGE CONSTITUTIONNEL La Constitution de 1958 est la 18ème constitution que connaît la France depuis 1789 puisque la caractéristiques de notre histoire constitutionnelle c’est l’agitation, le changement. La question qui a traversé l’histoire constitutionnelle : faut-il abandonner la république et rétablir la monarchie ? Question ayant motivé cette agitation. On va se concentrer sur la IIIème et IVème république, c’est avec elles que la
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La difficile mise en place des institutions de la 4e République en France 1946”
Consigne “La difficile mise en place des institutions de la 4e République en France 1946” Après la fin de la guerre d'anéantissement, le GPRF (gouvernement provisoire de la République française) fondé par Charles de Gaulle doit mettre en place une nouvelle Constitution. Cependant, la mise en place des nouvelles institutions créées une division au sein des dirigeants, le président du GPRF n'est pas en accord avec l'Assemblée nationale constituante sur le fondement de la IVe
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Si j’avais à soutenir le droit constitutionnel de posséder une arme à feu aux États-Unis, voici ce que je dirais :
Vito minet 6LM Français : Montesquieu Si j’avais à soutenir le droit constitutionnel de posséder une arme à feu aux États-Unis, voici ce que je dirais : En temps qu’Américain (car c’est écrit dans la constitution) mais aussi en temps qu’humain c’est notre droit de nous défendre avec n’importe quelles armes qu’on a sous la main. L’obésité tue beaucoup plus de gens chaque année que les armes à feux. Une société armée est une société
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Cour de droit constitutionnel / Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine
DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée, c’est l’histoire qui met l’accent sur un aspect de la réalité sociale. L’histoire constitutionnelle est la forme d’histoire qui s’intéresse à la vie politique et constitutionnelle. Elle répond aux questions de l’évolution dans le temps du droit constitutionnel. Historiographie = méthodologie suivie par les historiens pour écrire l’histoire de qqch, il faut des archives, que les informations se recoupent et soient
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Fiche de droit constitutionnel
PARTIE I : ÉTAT ET CONSTITUTION Constitution et état sont liés État : forme d’org humaine au sein de la Sté. On ne peut pas survivre sans état : paul Valery → il faut un état ni trop dort ni trop faible Origine : ceux qui commandent et ceux qui obéissent. Le fondement de ce pouvoir : pouvoir anonyme. La volonté est de nourrir et procréer. Les membres obéissent à un intérêt commun sans de
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Fiche de révision droit constitutionnel
Introduction: Le droit constit français= 1789= les grds notions du droit constit fr, il continu à fonctionner sur des fondements. 3eme république : permet de comprendre notre constitution actuelle (5eme république de 1958). 1ere partie: la constitution de la 3eme république Née d’une défaite= Sedan le 2 sept 1870 (Napoléon 3, capitule à la suite de l’encerclement par l’armée prussienne). Depuis 1852 la France est un empire. Le 4 sept, la défaite atteint paris et
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