Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
130 007 Droit constitutionnel la mise en place de dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de Droit Constitutionnel sur l'Etat
Cours : Droit constitutionnel Chapitre 1 : L’État n’existe pas L’état est une fiction et pourtant c’est l’entité moderne dans lequel nous vivons. L’état est le titulaire abstrait du pouvoir= concept, idée. L’état est un organe habilité à agir juridiquement. Discours logique «l’état veut que » = noyer les responsabilités individuelles. 1. Les origines de l’état 1. L’origine divine de l’état Le fondement du pouvoir a été un pouvoir divin (Saint Paul), le prince est
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Droit constitutionnel, message du Président de la République Jules Grévy à l'intention du Sénat, 6 février 1879
« Il y a deux choses inutiles ici-bas : la prostate et le président de la République ». Voilà comment Georges Clemenceau, homme politique français de renommée du XIXème siècle, définit la IIIème République, et particulièrement la IIIème République sous le président Jules Grévy. Il dénonce par cette phrase l’insignifiance du personnel politique de l'époque, ainsi que le dysfonctionnement du régime parlementaire instauré du à la faiblesse des institutions. Le texte étudié ici est un
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Méthodologie des exercices écrits de droit constitutionnel
Indications méthodologiques – Droit constitutionnel I 2017-2018 Rappels méthodologiques des exercices écrits. Règles fondamentales : • Maîtrise de l’orthographe et de la grammaire. • Cohérence du propos : attention à l’usage de la ponctuation, utilisation des mots de liaison : articulation logique - construction de la pensée (d’une part, d’autre part, en effet, toutefois, cependant, ainsi...) • Syntaxe : Phrases complètes, courtes et bien construites (attention aux phrases longues et alambiquées : le correcteur perd
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TD de droit constitutionnel
Droit constitutionnel général Exercices 2017/2018 Séance 1 : Commentaire : J. Giraudoux, La guerre de Troie n’aura pas lieu, 1935, extraits. Séance 2 : Dissertation : « La Constitution doit-elle garantir les droits des citoyens ? » Séance 3 : Commentaire : R. Debbasch, Droit constitutionnel, 2010, extraits, doc. 2 de la plaquette. Séance 4 : Dissertation : « l’Etat n’est-il qu’une idée ? » Séance 5 : Commentaire : M. Debré, Mémoires, extraits, doc. 7 de la plaquette. Séance 6 : Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle synonyme d’équilibre des
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Définitions de droit constitutionnel
7Sept2015 Droit Constit' Droit se divise en 2 branches (privé,public) droit privé regle les relations qu'entretiennent les particuliers. droit public regit les personnes publiques, les relations qu'elles entretiennent entre elles, et les relations qu'elles entretiennent avec les personnes privées. personnes publiques = (etat est une personne publique ) des personnes morales les sujets de droit privé peuvent être des personnes physiques ( ex: mariage) ou morales(ex: association) les personnes de droit public en revanche sont
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La règle de droit constitutionnel
Droit constitutionnel : mise en forme par le droit du pouvoir politique. La règle de droit constitutionnel répond à trois questions : • Comment acquérir le pouvoir ? • Comment s’exerce le pouvoir ? • Comment cesse et se transmet le pouvoir ? Pouvoir politique : domination Pouvoir : capacité de commandement. Capacité encadrée par des règles juridiques. Il s’exerce selon une finalité précise, il suppose l’obéissance des gouvernés. Politique : accolé au pouvoir.
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Cours de droit constitutionnel
Droit constit Chapitre 2 : progression lente vers le régime parlementaire 1814-1870 On a quatre régimes qui se succèdent : * La restauration 1814-1830 avec l’évènement de 1815 et des cent jours de Napoléon * 1930-1948 la Monarchie de Juillet * 1848-1852 IIème République * 1852-1870 Second Empire On s’intéresse surtout à la Monarchie de Juillet : cette période bien que non républicaine marque le début de notre ère politique contemporaine : c’est à ce
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Cours de droit constitutionnel
Droit et institutions politiques comparés Conseils : revoir cours du sem1 et suivre l’actualité Enjeux actuels > USA : positionnement du Président américain : il y a des procédures sur lui en cours aujourd’hui, il accumule les bévues. Situation presque comparable à 1962 avec la crise des missiles de Cuba. Mais 2 différences : si un événement survenait, ce serait plus grave mais la perspective que cela survienne est moins importante car enjeux plus lourd
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Cours de droit constitutionnel
TITRE 4 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La France possède un passé constitutionnel très riche, notre pays a connu bcp de régimes (monarchies, républiques,...), plus ou moins démocratiques, tantôt des régimes parlementaires tantôt des régimes présidentiels. La Constitution de la Vème République est le résultat de tout ça. Chapitre 1 : les expériences constitutionnelles entre 1789 et 1870 La France a connu 8 constitutions pendant cette période. Section 1 : La période révolutionnaire et
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Cours de travaux dirigés de droit constitutionnel, L1
POUVOIR EXÉCUTIF: Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fait, il ne s’agit plus d’une exécution passive : la fonction exécutive est devenue une fonction d’impulsion, d’animation & de direction générale de l’État. POUVOIR LÉGISLATIF: Organe qui exerce la fonction législative c’est-à-dire que c’est un pouvoir éminent dans l’État consistant à discuter & voter les lois. POUVOIR JUDICIAIRE: Le pouvoir est, après les pouvoirs législatif
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La place de la CEDH dans le droit interne français
La place de la Cour européenne des droits de l’homme dans le droit français Dans l’affaire Vincent Lambert, une famille se déchirait sur le maintien en vie d’un homme lourdement handicapé, incapable rester en vie sans assistance médicale , le conseil d’état pris le temps d’une longue réponse bien mûrie pour décider de l’interruption de l’assistance médicale. Cela à ouvert un grand débat en France sur le sujet. Aussitôt la décision prise, les parents
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Cours de droit constitutionnel
27.09.16 Galop d’essai : 25 novembre Introduction. Le droit constitutionnel, un droit politique 1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir poli L’objet du droit constitutionnel est le pouvoir poli, public et non le pouvoir privé. La politique est le gouvernement d’un corps poli, une nation, une cité, un état, c’est un groupe humain qui est politique càd qui doit délibérer sur la manière dont on doit gouverner. Il s’agit de tenter de saisir la
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE Il y a trois acceptions différentes du mot droit, qu'il soit au pluriel ou au singulier. Le premier sens est tiré de l'expression « j'ai des droits ». Il s'agit, pour un être humain, plus qu'avoir des droits, d'avoir le pouvoir de faire certaines choses (titulaire de droit : titre pour agir) : j'ai le droit de vote, le droit de grève, le droit de
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La place de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans le droit français.
Dissertation : La place de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans le droit français. A la fin de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l’Europe adopte la Convention de sauvegarde des droits de l’Hommes et libertés fondamentales, le 4 Novembre 1950 à Rome, qui s’inscrit dans le droit fil de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Cette convention entre en vigueur en Septembre 1953 et met en place
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Le fonctionnement de l’Etat - droit constitutionnel
Le fonctionnement de l’Etat Chapitre 1 : La diversité des formes de régimes politiques Plusieurs modèles de régimes dans les démocraties modernes semblent s’imposer. Le premier modèle correspond à celui que décrivait Montesquieu : le régime Parlementaire. Le second modèle repose sur une lecture différente de la séparation des pouvoirs puisqu’il est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. C’est le régime Présidentiel qui ne connait en réalité qu’une seule véritable application : celle des Etats-Unis d’Amérique. Il
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Droit constitutionnel, typologie des régimes
PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, stabilité. * L’universalisme reste imparfait : les étrangers sont exclus du suffrage. * L’efficacité : la voix du peuple doit mener à quelque chose, le peuple a le pouvoir mais ce pouvoir doit être mis en œuvre et on doit se soucier de ce qu’il pense. * La stabilité : la démocratie en a besoin pour fonctionner,
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Mise en place des actions et des mesures afin de lutter contre le stress
AZURAXA Assistante service des Ressources Humaines A l’attention de M. LODUN Le 22 Mars à Vichy RAPPORT Objet : Mise en place des actions et des mesures afin de lutter contre le stress Résultat de recherche d'images pour "logo assurance" M. Lodun, Suite à votre demande d’analyser la situation que rencontre notre entreprise, c'est-à-dire des problèmes liés à la gestion du stress par le personnel. Je me suis documenté sur les mesures de luttes contre
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Cours de Droit Constitutionnel
Principes généraux du droit constitutionnel Titre 1 : Les principes constitutionnels de l’Etat moderne. Chapitre 1. L’Etat comme cadre global du processus d’institutionnalisation du pouvoir par le droit. « Personne n’a jamais vu l’Etat. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ? » G. Burdeau in L’Etat. L’Etat c’est aussi tous les services publics, par exemple : l’université, est une puissance dont on a tous connaissance. L’Etat est un concept pensé par des juristes,
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Chapitre 1 de droit constitutionnel
Institutionnalisation: mise en place de structures et mécanismes, organisant et encadrant l'exercice du pouvoir et des luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. Pratique: façon dont cette règle est appliquée, contournée ou violée. Non-ingérence: non-interventionnisme, principe de non-intervention, par laquelle un État ne participe pas aux affaires militaires intérieures ou extérieures d'un autre État. CHAPITRE I Etat: - pouvoir central (≠ collectivités territoriales) * gouvernants càd pouvoirs publics (≠ gouvernés) * société politique
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Droit constitutionnel, de la monarchie de Juillet à la Première République
@Droit Constitutionnel -Introduction- De la monarchie de juillet à la première république. La monarchie fr a été une monarchie absolue qui a subie une profonde crise. Une crise économique du à l’absence de rentrée fiscale qui a amené le roi Louis XVI a convoquer les États généraux qui n’avaient pas été réunis depuis longtemps. Dans cette monarchie absolue il faut éviter de voir l’idée de régime qui n’avait pas de contre-pouvoir. En fait c’est une
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Définitions de droit constitutionnel
Définitions : 1) Le juge constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la suprématie de la constitution. 2) Le Comité constitutionnel est présidé par le Président de la République et est constitué du Président de l'Assemblée nationale, du Président du Conseil de la République, de sept membres élus par l'Assemblée nationale et de trois membres élus par le Conseil de la République. Ce Comité ne pouvait être saisi que par une action conjointe du
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Droit constitutionnel: séparation des pouvoirs
Introduction générale Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d’audiences, la séparation des pouvoirs est devenue un leitmotiv des textes constitutionnels. Elle jouit d’un prestige incontestable auprès non seulement des praticiens du droit mais aussi de l’opinion publique et des dirigeants. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté. Elle est présentée comme un gage de démocratie politique. Liée à la
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TD de droit constitutionnel licence 1
Travaux dirigés 2017/2018 DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 (division A) (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE) Série de fiches n°3: La Cinquième République Equilibre institutionnel A étudier du 26 février au 19 mars 2018. Travaux dirigés 2017/2018 DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 (division A) (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE) Fiche n° 1 : - Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : les rapports entre président de la République et Premier ministre. Cette fiche
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Cours de droit constitutionnel.
Bibliographie : • L’ouvrage de la maison, Louis Favoreu, droit constitutionnel – Dalloz – 2015 (compliqué pour l1, voir l’année pro) • Philipe Ardant et Mathieu, institution politique et droit constitutionnel, publié chez LGDJ – 2014/15 • Pierrre Pactet (mrt) & Ferdinand Melin-Soucramanien, droit constitutionnel, Sirey • Jean et Jean Eric Giquel, droit constitutionnel et institution politique – Domat - 2014 Cours : INTRODUCTION : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? L’ensemble des règles relatives à l’Etat Le
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Dissertation de Droit Constitutionnel
Dissertation de Droit Constitutionnel « Liberté, Égalité, Fraternité » forment la devise de l’Etat français. Héritée du siècle des Lumières, la devise de la France, mise au goût du jour lors de la Révolution française, s'est imposée sous la IIIème République. Le premier à avoir formulé cette devise fut Robespierre dans son discours sur l’organisation des gardes nationales en 1790. Elle est inscrite dans la Constitution de 1958 et fait aujourd'hui partie de notre patrimoine
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