Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
130 007 Droit constitutionnel la mise en place de dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel 21/01/2015 Deuxième partie: Éléments d’histoire constitutionnelle Introduction ( 1789-1958 : 15 constitutions écrites : Pourquoi une telle instabilité ?) Quinze constitutions écrites , et une multitude de régime . une grande instabilité constitutionnelle et institutionnelle , qui contraste très largement les expériences constitutionnelles de l’étranger . Ex : régime politique britannique . Si on se réfère aux états unis , la constitution actuelle est un texte constitutionnel rédigé en 1787 . Pourquoi la
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TD de droit constitutionnel
Td droit constitutionnel n°7 : 1. Le rapport Jospin préconise une évolution du droit positif en matière de cumul des mandats car il n’y avait qu’en France que le cumul des mandats était autorisé ou alors il était utilisé de manière plus tempérée. En effet en France la grande majorité des parlementaires cumulent des mandats et profitent de cette situation. Pourtant et surtout depuis la réforme de 2008, le travail du parlementaire demande une concentration
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Cours de droit constitutionnel, la Ve République
Droit constitutionnel Vème République L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Introduction Le 8 janvier 1959, le général DE GAULLE devient le 1er président de la Ve République. La nouvelle Constitution qu’il a voulu et conçu a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du référendum constituant du 28 septembre. Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression
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Cours de droit constitutionnel
1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir... De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question à laquelle ont dû répondre, par référendum,
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Cours de droit constitutionnel
Suite droit constitutionnel : Le droit constit : premier intérêt juridique → appelé droit politique par Montesquieu, il a aussi un intérêt droit politique, car c’est autour des règles constit que se structure et s’organise la politique. Vrai en matière de mode désignation des gouvernants, en rapports de pouvoir, et pouvoir de suffrage. (Qui le détient ?). Et puis plus généralement si on se recule de l’objet constit, évidemment l’analyse à une valeur anthropologie =
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Droit constitutionnel, la voie normale de l'article 89
Droit Constit Fiche partie 9 : La révision de la constitution Semestre 2 Fiche partie 9 Section 1 : la voie normale de l’article 89 * Article 89 * L’initiative de la révision * Elle appartient au Président sur initiative du PM -> projet de loi constitutionnelle (décret du PR contresigné par PM) * Elle appartient aussi aux membres du parlement -> proposition de loi constitutionnelle * 22 révisions constitutionnelles depuis 1958 ont toute pour
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Mise en place de la Vème République
La mise en place de la Vème République C:\Users\DMA\Downloads\constitution_orphea.jpg Introduction: La Vème république à vu le jour à la suite du naufrage de la IVème République. En 1958 la France est touchée par une crise politique déclenchée par l’instabilité ministérielle et la guerre d’Algérie. L’Algérie à la quête de son indépendance menace la France d’une prise de pouvoir insurrectionnelle par des responsables militaires à Alger. Dès lors, le président de la IV République René Coty
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Droit constitutionnel, introduction de dissertation sur la souveraineté
Jean-Jacques Rousseau écrivait en 1762 que « La souveraineté, n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut jamais s’aliéner ». Toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat. Dans l’analyse classique développée par Max Weber, on considère qu’il n’en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis : un pouvoir de contrainte, s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. Au fondement de la structure étatique se trouve le principe de souveraineté, développé par Jean Bodin au
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Fiches de droit constitutionnel
FICHES DE DROIT CONSTITUTIONNEL II Introduction générale Le système politique actuel français est la Vème République, il est long et c’est tjr une Rép, le texte est facilement révisable((24 depuis 1958 dont 17 depuis 1992), le texte est renforcé par le bloc de constitutionnalité. Selon l’interprétation faite de la Constitution, il y a un rapport différent entre le Pr et l’AN. Au départ, la C° était celle d’un régime parlementaire mais il y a 2
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Dissertation de droit constitutionnel
Dissert droit constit Intro : La République du Kosovo a proclamé son indépendance en 2008, pour autant elle est actuellement reconnue par 85 Etats membres de l’ONU. L’Assemblée Générale des Nations Unies demande un avis à la Cour Internationale de Justice rendu en 2010, elle déclare la déclaration d’indépendance conforme aux Droits Internationales. Le Kosovo est un candidat potentiel pour l’Union Européenne, potentiel car à ce jour le Kosovo n’est pas reconnu par tous les
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Cours de droit constitutionnel
INTRODUCTION – §1 La position du droit Constitutionnel Comment situer le droit constitutionnel parmi les branches du droit ? A) Une branche du droit public Les branches du droit public comprennent le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit financier, c’est un droit qui régit les relations entre la puissance publique : l’État, et les individus : les particuliers. Par exemple le droit de vote que l’on détient en tant qu’individu est un droit vis à vis de
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Cours de droit constitutionnel
Examen: Dissertation ou commentaire de citation + interrogation écrite d’une heure sur des sujets de cours et de TD. Vè République: Ferdinand Melin-Soucramanien chez Dalloz. - Jean et Jean-Eric chez Montchréthien. Chapitre 1: Les origines de la Vème République L’origine c’est 1958 : la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958 par René Coty. Pour comprendre la 5ème, il faut étudier les régimes d’avant. Elle est construite en réaction par rapport aux erreurs ou
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Introduction de droit constitutionnel L1
C’est le Droit qui résulte d'une norme. Le Droit est une hiérarchie mais certains auteurs disent que ce ne serait qu'une plante plate, un réseau. Les juristes anglo-saxon ont l'habitude de partir d'un cas concret qui va ensuite lancer un débat. - 1er cas : arrêt historique et fondateur des USA = Marbery VS Madysson du 11 février 1803 → Grande constitution moderne de 1787 très importante car : écrite, composée d'une formule consacrant la souveraineté
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Méthodologie de la dissertation en droit constitutionnel
Méthodologie de la dissertation en droit constitutionnel Je n’ai pas inventé les étapes de cette méthodologie mais elles proviennent de ma chargée de TD de l’année dernière. Simplement, j’y ajoute mes petits commentaires et exemples pour illustrer. Dans un premier temps, j’expose ma manière de travailler qui n’est sûrement pas parfaite, mais, « chacun sa façon de travailler ! » Je conseille de travailler uniquement à l’écrit et non pas sur l’ordinateur (sauf si le
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Cours de droit constitutionnel
EXAMEN + galop plan détaillé et introduction rédigé DROIT CONSTITUTIONNEL DÉFINITION ET NOTIONS FONDAMENTALES A/ Le droit constitutionnel Le droit est un mode de régulation des relations sociales. C’est une construction, ça n’existe pas à l’état de nature. Pour réguler ces relations, on a conçu des outils dont le plus important est la norme (juridique/moral/sociale/déontologique/religieuse…) Plus précisément, le droit constitutionnel est une composante du droit public,c’est un droit fondamental aussi bien que pour le juriste
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Droit Constitutionnel. Conception de la nation de l'Etat
P2 : conception de la nation de l'état il existe deux grandes conception de la nation géographiquement situé, débat FRANCO ALLEMAND dont les origines remonte a la fin du 18° et va parcourir tout le ? Politique européen lors du 19°. D'où un débat historiquement daté, il s'agit d'un débat qui a opposé deux nations durant le 19° siècle. C'est un débat qui est toujours récurrent dans l'histoire des état, des nations allemandes. Ce debat
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TD de droit constitutionnel
Le fédéralisme : c'est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres disposent d'une large autonomie et déléguent certains de ces pouvoirs à un organisme central. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions, dans le cas d'un Etat les compétences législatives, juridiques et admnistratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivité ou Etat fédérés. Si Montesquieu a vu dans les citées de Grèce antique une forme de fédération c'est
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Introduction : * Le droit est composé de 2 branches distinctes avec le droit public et le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles le droit agit et entretient des rapports avec les individus et les autres états et autorités publiques. De son côté le droit privé est présenté comme le droit des individus constitué par l’ensemble
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Cours de droit constitutionnel
* Principes généraux du droit constitutionnel Plan de la matière : I-Principe général du droit constitutionnel II-Comment le droit constitutionnel est vécu dans les Etats étranger E.U G.B peut-être ALL III- Histoire constitutionnelle (1789-1958) Introduction : La distinction traditionnelle entre le droit privé et le droit public. Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les particuliers il se divise en plusieurs branches. -Tout d'abord le droit civil = vient régir le droit
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TD de droit constitutionnel
Le poder constituant sans assemblée 13 octobre 2017 ds cette seconde hypothèse qui e la + fréquente ds histoire constitutionnelle frse, la fct constituante est execrcé par un individus ou par un groupe d'individus,nous nous interesserons a la concentration de ce poder constituant entre les mains de quelques uns et a la multiplication des organes constituants cad a la colaboration de plusieurs organes pr rédiger une constitution Un poder constituant aux mains de quelques uns
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : La constitution de la V eme république révèle 3 surprises * Sa longévité et sa stabilité : depuis 1789 il y a eu au moins 15 constitutions. La durée moyenne d’une constitution est moins de 20 ans. La V république dure depuis 5à ans (depuis 1858). Cette longévité n’avait rien d’évident, elle survit au départ du général de gaulle, à la guerre d’Algérie, à 3 cohabitations, et la grande alternance de
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Cours de droit constitutionnel de la faculté de Strasbourg L1
[Tapez ici] Droit Constitutionnel 2 : Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs : De manière générale, l’objet d’une constitution est d’organiser le pouvoir de l’Etat. Mais pour les constitutionnalistes du XVIIIème siècle, une des fonctions de la Constit est aussi de limiter le pouvoir de sorte que les libertés soient préservées. Pour cela, on utilise une séparation des pouvoirs. A l’époque, cela visait alors à mettre fin à l’absolutisme. Le principe de séparation des
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Cours de Droit Constitutionnel
Droit privé, droit de la famille. Chapitre préliminaire : Explication d’intitulé du cours. Il n’existe pas de définition de la famille dans le code civil. La doctrine généralement donne au mot famille plusieurs sens. Deux sont essentiels sachant qu’il existe des nuances : * on peut définir la famille de manière étendue, on parle de famille étendue. Elle est composée par un ménage, un couple auquel on va adjoindre des descendants (enfants, petits-enfants...) et les
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Définitions de droit constitutionnel
Définitions de Droit Constitutionnel Définitions Introduction : • Laïcité → Loi apparue en 1905 votée lors de la IIIeme République. Elle suit la séparation de l’Église et de l’État. Cette loi repose sur le principe de neutralité de l’État. La laïcité protège l’exercice de la religion, forge le vivre-ensemble. L’État ne doit pas intervenir dans les sujets de religion et inversement. Le concept de laïcité repose sur deux piliers fondamentaux : liberté et égalité. Mais
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Droit Constitutionnel, quels sont les critères permetttant de définir l'Etat ?
TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET DE DISSERTATION : Qu’est-ce que l’Etat ? Quels sont les critères permettant de définir l’Etat ? Aujourd’hui force est de constater que le terme Etat est employé de façon courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par les actualités que dans les domaines variés. Il faut noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière générale l’Etat représente la personne titulaire de
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