Dissertation Droit constitutionnel ETAT SOUVERAIN

Dissertation Droit constitutionnel

Définitions :

Etat unitaire = Un état est dit unitaire lorsque tous les citoyens sous soumis au même et unique pouvoir. C’est la forme la plus répandue d’état dans le monde entier.

Décentralisation = La décentralisation est un processus d’aménagement de l’état unitaire qui consiste a transférer des compétences administratives de l’Etat vers des collectivités locales distinctes de lui.

Etat régional = Un état unitaire fortement décentralisé.

Etat fédéral = état le plus souvent souverain composée de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement : état fédéré. Il y a une répartition constitutionnelle des compétences, une superposition des ordres juridiques. Différent que l’état unitaire.

Fédération : Union de plusieurs états en un état fédéral.

Union Européenne : Une construction juridique qui constitue une union a laquelle les états membres confient des compétences pour atteindre des objectifs communs.

Les formes ‘d’état’ entre unité et diversité

‘L’État fondé sur le principe civique, respectant l’homme et son monde naturel dans toutes ses dimensions ou composantes est un État pacifique et humain.’ Ainsi s’exprima Vaclav Havel sur son point de vue de l’État.

Tout d’abord, un État est une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Il implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un État ainsi que l’obéissance de tous , gouvernants et gouvernés , à la loi. La puissance publique dans son entièreté est soumise au droit, fondé sur le principe du respect de ses normes juridiques.

L’État en lui même commence a faire son apparition vers le XVe siècle, mais nous allons nous intéresser a notre époque contemporaine. L’État se divise en 2 grands axes différents ; on parle d’état fédéral ainsi que d’état unitaire. Nous allons donc voir en quoi les 2 formes étatiques de l’État en France sont autant similaires que différentes.

Pour cela, nous analyserons en détails les caractéristiques de l’état unitaire ( I ) puis celles de l’état fédéral ( II ).

Les caractéristiques de l’état unitaire

Etat sur lequel il n’y a qu’1 organisation juridique et politique, la loi est la même partout su territoire. 1 constitution, régit ensemble des règles ici. France : constitutions de 1958.

Citoyens soumis au même pouvoir ( 1 parlement ). 1 seul pouvoir exécutif ( 1 gouvernement )

Droit unique et identique. Il n’y a pas d’états membres, il est seul et indivisible.

Etat unitaire concentré et centralisé , tout est décidé dans la capitale. Loin des préoccupations locales. ( micro-états )

Grands

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