Droit Penal dissertations et mémoires
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Droit pénal des affaires
Polycopié préparé par : Mamou Idriss Le droit pénal des affaires 1. Le vol : 1. Définition du vol. * Définition du vol selon l'Article 505 du code pénal : "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 Dirhams." * C'est donc la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. 1. Les éléments constitutifs du vol. 1.
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Cours droit pénal s1
COURS DE DROIT PENAL GENERAL I N T R O D U C T I O N Le crime est vieux comme le monde, il s’est manifesté par tout. Cependant, l’atteinte à l’ordre public n’a pas donné lieu à une étude scientifique, ce n’est que depuis une centaine d’années que la criminologie préoccupe les hommes de sciences. Auparavant, pour avoir l’idée de criminel, c'est à la littérature qu’il fallait recourir. Victor HUGO, Emile ZOLA comme
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Droit pénal cas
________________ DROIT PENAL ________________ Code pénal en ligne Livre de Bernardini, droit criminel, Larcier Jean Pradel, droit pénal général Bernard Bouloc, droit pénal général, dalloz MAYAUD droit pénal général puf Dissertation Commentaire d’arrêt ou dissertation Auteur de l’infraction = auteur, agent, délinquant Passage a l’acte = commettre une infraction Juges pénaux = juges répressif 16/09/14 ________________ Le droit pénal c’est le reflet de nos valeurs et de nos mœurs. Une matière spectaculaire du a sa
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Histoire du droit pénal cas
Histoire du droit pénal Introduction : Le centre des droits sur les choses est constitué par la propriété. L’évolution cette propriété peut être envisagée de deux points de vue, soit d’un point de vue technique soit d’un point de vue politique. Sur le plan technique, on observe que les Romains ont conçu le droit de propriété avec précision, ils l’ont distingué de tous les autres droits, mêmes réelles. Mais aussi de la possession qui
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Histoire du droit pénal cas
Droit pénal Introduction: Le droit pénal est un droit spectaculaire car il a pour objet la criminalité c'est à dire le phénomène criminel, cette criminalité est condamnée au cours de procès spectaculaire. Ces procès aboutissent eux-mêmes à des peines qui parfois fascinent comme la perpétuité. Il sert de fondements a de nombreux films et séries télévisés. C'st un droit dont la teneur inspire les scénaristes, c'est aussi la représentation du droit parfois la seule
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Droit pénal général - L'infraction
L’infraction L’élément légal Le principe de légalité criminelle interdit de réprimer des faits qui ne constituent pas, en vertu d’un texte pénal, une infraction. Le juge est tenu de rattacher ces faits à une incrimination, il doit déterminer le texte applicable. C’est ce qu’on appel la qualification des faits Les modalités de la qualification La qualification s’apprécie au temps de l’action. L’intervention ultérieure d’événements d’ordre juridiques ou matériels modifiant la situation constitutive de l’infraction est
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Pratique droit pénal Cas
Cas pratique n°1 droit pénal – Mr RISQUETOUT « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit commis, plus il sera juste et utile » Cesare BECCARIA En droit pénal, les peines sont infaillibles aux délits. Les juges tendent à adapter au mieux les sanctions, à l’aide des lois en vigueur et de la jurisprudence de manière à sanctionner les comportements infractionnels au plus juste. A chaque cas d’espèce, ils attribuent une
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Droit pénal général : le concours d'infraction synthèse
Il faut différencier le concours réel (pluralité d’infractions /comportements délictueux) cumul apparent (qualif incompatibles…) // cumul idéal (arrêt ben HADDADI 1960) CONCOURS REEL On différencie pluralité de poursuites (132-3) et unité de poursuites (132-4) On commence par regarder unité ou pluralité (si les peines sont de même natures ou différentes) On applique le maximum légal le plus élevé (on pioche l’emprisonnement de l’une, l’amende de l’autre) (concours idéal OU non bis in idem) Dans le
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Droit Pénal
Droit Pénal Introduction : Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine c’est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal suppose la commission d’une infraction cad la violation d’un texte préexistant. En droit pénal tout part d’une infraction, c’est la violation d’un texte prescrivant une norme de comportement. Le code pénal pour l’essentiel c’est la description de tous les comportements interdits. Art 311 du
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Droit pénal général - la tentative
Cas pratique s – la tentative Enoncés 1) Vous sachant éminent juriste, votre voisine Nadège vient s’enquérir de quelques conseils. Samedi soir, Jean-Baptiste, un copain de fac, très heureux après la victoire de son équipe universitaire de rugby, l’a plaquée violemment contre le mur, l’a embrassée, l’a déshabillée, a posé ses mains sur sa poitrine, et s’est équipé d’un préservatif. Fort heureusement pour Nadège, Jean-Baptiste, victime d’une défaillance momentanée, ne parvient pas à ses fins.
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Fiches de révisions droit pénal général
FICHES DROIT PENAL Le droit pénal s’appelle aussi droit criminel, rattaché au droit privé : sanctionner certains comportements contraires à l’intérêt général en utilisant une sanction pénale. Il régit la manière dont l’Etat va sanctionner certains comportements que la société juge contraires à ses règles. Branches : Droit pénal de fond (général+ spécial)/de forme (procédure pénale)//criminologie//criminalistique Conception objective: sera considéré comme un crime tout comportement jugé contraire aux règles de la société à partir du
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Droit Pénal des Affaires
Droit pénal des affaires Introduction Renvoie à l’étude de l’ensemble des règles juridiques qui renvoie a la réaction de l’état, la puissance publique, européenne vis à vis des infractions des délinquants. Pour qu’une poursuite pénale puisse être diligentée contre une pers, il faut vérifier si les faits reprochés constituent une infraction 1. L’infraction Toute action ou omission que la Société (sens publique FR, EU,...) interdit sous la menace d’une sanction pénale. Rappel 1A : Infraction
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Droit pénal
DROIT PENAL Le d° pénal est une branche du d°, la plus médiatisée. La principale branche de ce droit est le droit pénal général. Ensuite il y a la procédure pénale (l’enquête, le jugement, les voies de recours ect), le droit pénal spécial (étude des infractions), le droit pénal des affaires (corruption, blanchissement d’argent), le droit pénitentiaire (d° qui s’intéresse aux peines privatives de libertés), le droit pénal comparé (qui découle de la mondialisation), le
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Le droit pénal
DROIT PENAL Bibliographie : * Code pénal * Méthodologie : Ellips => Cas pratique * Traité de Merle et Vitu : Droit pénal général * Droit pénal général, Jean Pradel, cujas Introduction générale Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. La peine c'est une sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Le droit pénal suppose la commission d'une infraction c'est-à-dire la violation d'un texte préexistant. Une infraction est la
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L'identification du droit pénal
Droit pénal. Introduction: I)L'identification du droit pénal A)La notion de droit pénal Synonyme:Droit criminel,Droit réppréssif..Des expressions très proches mais qui présentent des nuances. Droit répréssif on met l'accent sur la fonction du droit, la fonction de représsion, la fonction de punission, sanction. Droit pénal et droit répréssif ne sont pas totalement synonyme car le droit pénal certes il y a une dimension de sanction mais le droit pénal peut aussi conduire à prévenir le crime.
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Fiches Droit Pénal
FICHES DROIT PENAL Partie 1 : La loi pénale. Chapitre 1 : Le contenu de la loi pénale. = Pas d’incrimination sans texte. ` Section 1 : Le principe de légalité criminelle. I. Pcpe de légalité criminelle. S’applique à l’incrimination et à la sanction, il a des corollaires. A. Légalité des incriminations. « Nullum crime sine lege » : pas d’infarction sans peine. —> Définir clairement l’acte à sanctionner. Plusieurs obligations pour le législateur -
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Droit Pénal spécial cas
Droit Pénal spécial Introduction Le droit pénal se divise en deux branches distinctes, droit pénal général et droit pénal spécial. Le droit pénal général, enseigné en licence est une matière qui a vocation à la synthèse et il a pour objet l’étude de tous les principes généraux de nature à s’appliquer à l’ensemble des infractions ou tout du moins à la grande majorité d’entre elles. L’étude des infractions est forcément abstraite, on étudie la théorie
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DROIT PENAL DES AFFAIRES CAS
DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale : Le Maroc a souhaité mettre en place, par l’intermédiaire des pouvoirs publics, un arsenal juridique à la fois attractif aux investissements et favorables au développement économique. Cependant, cela ne signifie pas le développement et le laisser faire en matière de comportement qui ne respecte pas les lois impératives imposées par l’Etat. A l’échelle internationale, on constate que tous les pays ont adopté une législation pénale visant à sanctionner
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Les principes du droit pénal
http://fsjes.usmba.ac.ma/wp-content/themes/BLAKESLEY/theme/classes/temp/1bb87d41d15fe27b500a4bfcde01bb0e.png http://www.unilim.fr/tempus-modegov/files/2012/01/Universit%C3%A9-Sidi-Mohamed-Ben-Abdellah-fes.jpg Université Sidi Mohamed Ben Abdelah Travail de recherche en : Master Droit privé et Sciences Criminelles Sous le thème de : Les principes du Droit Pénal Etude et jurisprudence Française / Marocaine Présenté par : Sous la Direction du Professeur : El Khayyat Fatima Zahra * Mr. Salah Eddine MAATOUK, BACHRI Khalid Docteur en Droit Français, E:\pages de gardes\Untitled-12.png BENHADDOUCH Asmae Professeur à la FSJES de Fès EL MOUNTASSIR Salma AYAD Kaoutar TALHI
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Droit pénal général.
Droit pénal général 1 Le droit pénal, entendu de manière large, c’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répression par un État des comportements individuels créant un trouble à l’ordre social. Chapitre 1 : La fonction du droit pénal ou le traitement de la criminalité Section 1 : La criminalité Paragraphe 1 : L’appréhension de la criminalité A) Les composantes de la criminalité Du point de vue du droit pénal,
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Les sources du droit pénal
1. Les sources nationales 1. Les sources indiscutables 1. La C 2. La loi 3. Le règlement 1. Les sources discutées 1. La jurisprudence 2. La coutume 3. Les PGD 1. Les sources supranationales Elles sont d’origine conventionnelle et ont trait le + souvent à la procédure pénale. Beaucoup de conventions bilatérales entre Etats ont été signées et ratifiées par la Fr. Elles émanent essentiellement de : * l’ONU : * DUDH 1948 : Elle
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Droit pénal général cas
Droit pénal général INTRODUCTION 1. La notion de droit pénal (définition) 1. La définition du droit pénal : Le droit pénal est selon Xavier Pin un doit spectaculaire, qui fascine car on entend parler de cour d’assises, de criminalité, de procès… Ce n’est ni de la criminalistique, ni de la criminologie. Dans leur traité de droit criminel Roger Merle et André Vitu définissent le droit pénal comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la
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Cour de d'introduction au droit penal
Droit Pénal L'identification du droit pénal : Section 1 : Un droit répressif Pour comprendre ce droit répressif il faut connaître les définitions de la matière, les fondements du droit pénal et aussi son historique. Paragraphe 1. Les définitions 3 définitions : la définition du droit pénal lui-même, la définition du droit pénal général et celle du droit pénal spécial. I – Le droit pénal Comme toute matière juridique, le droit pénal est normatif,
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Droit pénal introduction
Droit pénal : 05/09/2016 Introduction : I - Première approche du droit pénal : D’une manière générale on peut dire que l’infraction est l’action (un acte positif) ou l’omission (acte négatif) d’un individu qui en raison du trouble qu’il cause à l’ordre social est frappé par la société d’une sanction pénale. De cette définition large on peut constater que l’infraction est une réalité humaine. En matière de preuve on distingue les faits juridiques des faits
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Dissertation "Le contrôle du droit pénal par la CEDH"
DROIT PENAL SÉANCE 2 – Le principe de légalité criminelle (2) Les sources internationales du droit pénal (la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) FICHES D’ARRET Doc 1 - CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c/ Turquie Faits : Un prévenu n'a pas bénéficié de l'assistance d'un avocat lors de sa garde à vue. En outre, il n'a pas pu bénéficier non plus de la communication de l'avis du procureur général
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