Droit Penal dissertations et mémoires
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Droit pénal, ou extrait de code
Code pénal ou extrait de code Semaine juridique ou recueil dalloz (général) + spécialisé : droit pénal lexis ou ajp dalloz Introduction : Le droit pénal est le produit du phénomène criminel. Sans criminalité la société n'a pas besoin de réagir et de se doter d'un système. Le droit pénal est la manière dont une société a décidé d'encadrer, réprimer le phénomène criminel. C'est un ensemble de dispositions (textes, lois, règlements..) La réponse à la
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Droit pénal spécial
Droit Pénal Spécial Il a pour but de lutter contre le phénomène criminel, même une simple contravention fait de son auteur un criminel pour lutter contre le crime. C’est la réaction sociale qu’on appelle la politique criminelle d’un Etat. Il est normal que l’Etat agisse contre ce phénomène, c’est le postulat de départ. Programme : Chapitre I : Les infractions contre l’intégrité physique des personnes. Section 1 : Les homicides volontaires (meurtre simple, meurtre aggravé,
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Droit pénal: la loi pénale
PARTIE I : LA LOI PENALE TITRE 1. L’OBJET DE LA LOI PÉNALE Article 111-1 du Code pénal : grand principe selon lequel les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION FONDÉE SUR LA GRAVITÉ DE L’INFRACTION Section 1. Le critère de distinction fondée sur la peine Prendre en considération la peine encourue par le délinquant pour voir quelle est la gravité (crime, délit ou
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Cas pratique de droit pénal
Cas pratique 1 : complicité Un détenu kamal a concu en prison le projet de tuer son beau frère , il en fait part a autre détenu ahmed remise en liberté , les deux hommes ont tenu plusieurs réunion préparatoire ils ont mit au point leur projet criminel et ils ont décidé que le beau frère chauffeur de taxi serait étrangler au volant de sa voiture . Kamal a donné a cette fin à Ahmed
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Droit pénal spécial
Section 1 : La compétence normale Section 2 : La compétence exceptionnelle Section3 : La sanction de la violation des règles de compétence DEUXIEME PARTIE : LE PROCES PENAL Chapitre I : La police judiciaire Section 1 : L’organisation de la police judiciaire Section 2 : Les missions de la police judiciaire Chapitre II : Les actions qui naissent de l’infraction Section 1 : Notion d’action publique et d’action civile Section 2 : Les sujets des actions nées de l’infraction Section 3 : L’extinction des
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Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles
Introduction droit pénale et aux sciences criminelles IDPSC21617 Objectifs : Lutter contre le crime Introduction : Particularisme du droit pénale est une branche du droit, mais spécifique : Il définit les infractions (=comportements interdit passible d'une peine) et prévoit les peines applicables aux infractions suite à un procès sil y a coupable. La peine poursuit un objectifs de rétribution du mal (contre-partie). Elle a pour but de faire souffrir en contre-partie de la souffrance qu'il
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Droit pénal des droits, le délit d'initié
Le délit d’initié 01/01/2015 ________________ Le Droit Pénal des Affaires Université-Sidi-Mohamed-Ben-Abdellah-fes test Encadré par Mr EL Aloui Jaafar L’activité économique apparait sous plusieurs facettes et dans nombreuses branches, de sorte qu’elle ne peut être cernée .Etant ainsi il est souvent difficile d’appréhender certains phénomènes économiques vu la multitude de leurs opérations qui s’interagissent et les intérêts y inhérents qui se corrèlent, chose même qui ouvre la possibilité à une concurrence déloyale, à des monopoles ,à
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Droit Pénal Général
Droit Pénal Général Paris I Le livre 1er du Code pénal correspond au cours, ce sont les grands principes du droit pénal. Le cours consiste à apprendre les grands principes du droit pénal & savoir les exploiter. Il faut comprendre comment fonctionnent & s'appliquent les règles. Examen : Cas pratique ou Dissertation. Bibliographie : Le droit pénal général , Litec (2014) Emmanuel Dreyer & Droit Pénal Général, CUJAS, Pradel, Les grands arrêts du droit pénal
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Introduction générale au droit pénal
DROIT PENAL GENERAL. PREMIERE PARTIE : Introduction générale au droit pénal. TITRE 1 : LA PRESENTATION DU DROIT PENAL. Chapitre 1 : La notion de droit pénal. Section 1 : l’objet du droit pénal. Définition de la matière : il s’agit de l’ensembles des règles qui encadre la réaction d’Etat face aux phénomènes criminel. Le phénomène criminel on peut dire que c’est le comportement interdit qui est sanctionné par une peine. Le comportement interdit (ex
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Cas pratique de M. X -droit pénal
Le présent cas pratique présente trois problèmes relatifs à l’application de la loi dans l’espace, il convient par conséquent de voir quelles en sont les conséquences juridiques. L’article 113-2 CP prévoit que la loi française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la république. Cet article consacre le principe de la territorialité. En l’espèce, les faits ont eu lieu à l’étranger. La France n’est donc pas compétente en vertu du principe de territorialité.
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Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires : Introduction I-Définition D pénal : ensemble des règles de droit qui ont pour but la sanction des infractions, qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. La définition du droit pénal est très large, le droit pénal regroupe différentes disciplines. Notamment le droit pénal général. Le DPG c’est l’ensemble des règles qui ont pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant en
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L'influence du droit constitutionnel dans le droit pénal
Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En effet, le droit pénal comme toutes les autres disciplines s’est vu affectée par l’élargissement du « bloc de constitutionnalité ». Le Conseil constitutionnel dans sa décision « liberté d’association » du 16 Juillet 1971 a conféré
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Infraction du droit pénal
INFRACTIONS DU CODE PENAL ESCROQUERIE : Obtenir, par différents moyens, la remise d’un objet mobilier appartenant à autrui ou la fourniture d’un service. ABUS DE CONFIANCE : Détourner au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis à charge de les rendre ou de les représenter, ou d’en faire un usage déterminé FAUX ET USAGE DE FAUX : Document constitué par toute altération frauduleuse d’un écrit ou de
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TD Droit pénal général, semestre 2
SEANCE 8 et 9 : Les causes objectives d'irresponsabilité L’état de nécessité + une absence de faute personnelle Cass. Crim. 25 juin 1958, J.C.P. 1959, II 10941 Dans cet arrêt, un automobiliste est au volant de sa voiture et à côté de lui se trouve sa femme qui tient sur ses genoux leur fils. Dans un virage, la portière côté passager s’ouvre et l’enfant tombe sur la chaussée. Le père fait un brusque écart sur
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La tentative en droit pénal
Suite droit pénal B. Les infractions militaires Il y a des infractions militaires par nature constituées par la violation d’obligation militaire prévues par le code de la justice militaire. Mais aussi, des infractions de droit commun commises par des militaires pendant leurs fonctions. Il existe un régime particulier pour ces infractions, avec une procédure particulière, des peines spécifiques et des tribunaux militaires. C. Les infractions de terrorisme Elles font l’objet d’un régime à part. Cette
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Droit Pénal: le principe de légalité criminelle
Partie 1 Le principe de légalité criminelle → Principe qui consiste à confier à la loi le soin de prévoir les règles de droit pénal pour organiser la répression : les citoyens doivent être au courant donc cela impose la fixation de règles écrites. Titre 1 L’explication du principe de légalité criminelle Chapitre 1 La signification du principe Section 1 La signification en droit pénal de fond (le principe de légalité des délits et des
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Le droit pénal français
Synthèse : DROIT pénal 1. Objet du droit pénal Le droit pénal est l’ensemble des règles qui déterminent les faits punissables (infractions) et les sanctions qui leur sont applicables (peines, amendes, mesures de sûreté). * Protège la société contre les délinquants * Défend des valeurs que la société estime importantes pour que leur violation entraîne la répression. Ces valeurs doivent correspondre aux valeurs de la majorité des membres de la société. Le droit de punir
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Cours droit pénal S3 L2
D’un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion sociale. Il vient définir les frontières entre le licite et l’illicite. Il porte la marque des valeurs essentielles qu’une société entend protéger prioritairement. Ce qui fait sa spécificité : la violation du droit pénal est assurée par une sanction spécifique : la peine (d’où le nom droit pénal). Cette peine assure en principe
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La légalité criminelle et la multiplication des sources du droit pénal
"Nullum crimen nulla poena sine lege", (nul crime, nulle peine, sans loi), est un adage qui énonce un des principes fondateurs du droit pénal contemporain: le principe de légalité criminel du droit pénal. Le droit pénal est un ensemble de règles destinées à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine ou d’une mesure de sûreté les comportements de nature à troubler l’ordre social. Il est fondé sur un certain nombre de principe
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Droit pénal, cas pratique
27/10/17 MEROUCHI Inès. Cas pratique : Mr SMITH est un britannique qui séjourne en France, durant ses vacances il lui arrive plusieurs mésaventures. Tout d’abord, lors de son passage à Nice il se fait voler sa carte bancaire et plusieurs retraits sont effectués en France, en Italie et en Suisse. Il se demande alors comment se voir réparer le préjudice subit ? Nous sommes dans le domaine de l’application de la loi dans l’espace, c’est
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Droit Pénal, fait justificatif d'une infraction
Droit Pénal Commentaire d’arrêt n°1 Paul Barki 1602786 Dans son arrêt en date du 17 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser le principe de légitime défense comme fait justificatif d’une infraction. En l’espèce, à la suite d’une altercation provoquée par un accident de la route, le prévenu a lancé sa main vers le demandeur, qui, déséquilibré, a chuté sur le sol après que sa tête eu heurté le capot
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Droit Pénal, fait justificatif d'une infraction
Droit Pénal Commentaire d’arrêt n°1 Paul Barki 1602786 Dans son arrêt en date du 17 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser le principe de légitime défense comme fait justificatif d’une infraction. En l’espèce, à la suite d’une altercation provoquée par un accident de la route, le prévenu a lancé sa main vers le demandeur, qui, déséquilibré, a chuté sur le sol après que sa tête eu heurté le capot
2 361 Mots / 10 Pages -
Les principes généraux du droit pénal marocain
Chapitre I : les principes généraux du droit pénal 1- La légalité des délits et des peines Sous l'ancien régime français,lorsque le juge est confronté à une offense quelconque,il disposait pour réagir parfois des textes écrits,mais pas toujours,le juge devrait donc identifier l’offense en son âme et conscience. Lorsque le texte existe,il est de toute façon rédigé d’une manière tellement vague qu’elle beaucoup de large au juge dans son interprétation et son application. On qualifie
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Droit pénal spécial
DROIT PENAL SPECIAL DISSERTATION : l’intention de tuer Le droit pénal est soumis au principe de la légalité criminelle. Théorie générale de l’infraction et de l’imputation Théorie de l’imputation Principe relatif à la norme pénale Principe relatif à l’imputation de l’infraction Principe relatif à la sanction * X.Pin – Dalloz * Francois Rousseau → chez Breal Introduction C’est une branche du droit criminel qui étudie l’ensemble des infractions envisagées dans leurs éléments constitutifs et dans
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Le droit pénal
INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine ou d’une mesure de sureté les comportements de nature à troubler l’ordre social. L’infraction et la peine sont indissociables. L’infraction c’est le comportement positif ou négatif prohibé par la loi et passible d’une sanction pénale (ex : accomplir un acte positif comme voler ou tuer quelqu’un ou s’abstenir, ne rien faire comme l’omission de
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