Droit Pénal

Droit Pénal

Introduction :

Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine c’est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction.

Le droit pénal suppose la commission d’une infraction cad la violation d’un texte préexistant.

En droit pénal tout part d’une infraction, c’est la violation d’un texte prescrivant une norme de comportement. Le code pénal pour l’essentiel c’est la description de tous les comportements interdits.

Art 311 du CP : « le vol c’est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Tout le droit pénal commence à partir du moment ou l’on a violé ce texte.

Le droit pénal c’est finalement la branche du droit qui répond au phénomène criminel. Qu’est ce que le phénomène criminel ?

Section 1 : Le phénomène criminel

Le phénomène criminel désigne de manière générale les transgressions particulièrement graves, attentatoires à l’ordre et à la sécurité contraires aux valeurs sociales admises, réprouvées par la conscience et punies par la loi.

Le phénomène criminel dit comme ça est inhérent à toute forme de vie en société. Toutes les sociétés connaissaient le phénomène criminel et toutes les sociétés s’efforcent de le combattre.

Le phénomène criminel est au centre du droit pénal. Il se trouve au contre d’intérêts fondamentaux. L’intérêt de la société d’abord qui doit lutter contre le phénomène criminel. La société dans cette perspective et les lois dont le but est de lutter contre le phénomène criminelle.

Exemple : si un nouveau trouble apparaît, une loi apparaît à son tour.

Le délinquant se préoccupe aussi du phénomène criminel auquel il participe. L’ouvrage le plus lu en prison est le code pénal. Le délinquant est intéressé par le droit. Mais la victime aussi.

Il y a en droit pénal des enjeux que l’on retrouve rarement dans les autres branches du droit. Par exemple les problèmes en droit pénal sont des problèmes financiers. En droit pénal on n’est pas sur une dimension financière comme par exemple en droit de la famille. On est sur un domaine qui n’est pas financier en droit de la famille, comme par exemple en ce qui concerne les enfants, on est sur des problèmes de sentiments. Comme en droit pénal. Cela rend le droit pénal particulièrement intéressant, vivant et humain.

§1 – L’existence du phénomène criminel

Le crime est un phénomène social permanent. La bible, l’ancien testament, s’ouvre sur un crime. Il n’y a pas de société sans crime comme il n’y a pas de société sans droit. La ou il y a une société il y a un crime. Si on écoute les philosophes, la vie en société c’est nécessairement d’abord une vie dangereuse, marquée par le phénomène criminel. Pour Rousseau et Hobbes, l’Etat de nature c’est un état de guerre généralisé. Pour Durkeim le phénomène social que l’on retrouve dans l’intégralité des sociétés c’est le phénomène criminel. Et il faut reconnaître que le phénomène criminel nous accompagne que ce soit au cinéma, dans la littérature, ou encore à la télévision.

Ce phénomène est depuis longtemps un objet d’analyse scientifique ou juridique.

1. La définition du phénomène criminel

→ On peut définir le phénomène criminel de deux manières différentes, selon que l’on envisage une définition scientifique ou juridique.

D’abord une définition scientifique : qu’est ce que le crime ? En sociologie, il faut entendre le crime au sens d’infraction. Le crime en sociologie c’est d’abord un acte humain. Le propre de l’homme c’est le crime. Nous sommes les seuls être vivants à tuer pour le plaisir de tuer.

Le crime suppose la violation d’un interdit social, ce qui suppose en réalité l’existence de cet interdit (= la conscience d’enfreindre cet interdit). C’est un acte antisocial qui cause un dommage à la société, au moins autant qu’à la victime.

Par exemple,  des fois on réprime très sévèrement un dommage qui n’a pas causé de victime.

Exemples : la tentative (tentative de meurtre par exemple). Ou encore l’infraction impossible (tirer sur quelqu’un de déjà mort). → C’est la société qui est d’abord concernée plus que la victime.

La criminologie ensuite c’est intéressé au phénomène criminel. Le professeur Raymond Gassin, explique que tout crime au sens criminologique, se caractérise par l’abus de la force, c’est à dire la violence (le meurtre), ou l’abus de l’astuce, c’est à dire la ruse (exemple : escroquerie) et que finalement on toutes les infractions correspondent à l’un ou l’autre comportement.

Certains auteurs ont contestés cette vision : ils disent qu’il y a des infractions qui ne sont pas basées sur la violence ou la ruse (exemple : ne pas payer le parcmètre).

Cette définition est donc juste mais un peu limitée. Elle ne vaut que pour les infractions naturelles et non pour les infractions artificielles.

Les infractions naturelles, sont les infractions dont nous avons l’intuition (le sentiment de propriété, le respect de l’intégrité physique, l’honneur). Ce sont des infractions connues de chacun.

Simplement, il existe aujourd’hui de très nombreuses artificielle, celles dont le seul fondement c’est l’interdiction légale. → Les contraventions.

Le phénomène criminel en criminologie c’est principalement l’usage de la force ou de l’habilité.

En criminologie, un mouvement est apparu dans les années 1970, c’est celui de la réaction sociale. Selon cette théorie, c’est la société qui stigmatiserait un comportement et lui mettrait l’étiquette de crime. C’est une théorie marxiste qui dit que le crime n’existerait pas. Un français, Lemert qui dit que « ce n’est pas la déviance qui conduit au contrôle social, mais le contrôle social qui conduit à la déviance ». Cette théorie semble totalement fausse.

...