Droit Penal dissertations et mémoires
14 514 Droit Penal dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Evolution des procédures en droit pénal
Droit pénal Evolution des procédures en droit pénal : * Auparavant, procédure accusatoire : il appartient à l’accusateur de prouver la véracité de ses propos. Présomption d’innocence sur l’accusé. * La procédure inquisitoire : on suppose que la personne poursuivie est coupable. On favorise la société au détriment des libertés individuelles. , Quelques écoles de pensée : * Ecole néoclassique (Ortolan et Rossi) : « punir pas plus qu’il n’est juste et pas plus qu’il
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Droit pénal, cours
DROIT PÉNAL Galop d’essai de Pénal + contrôle des connaissances ➔ 5/12 à 19H Introduction : Le droit pénal repose sur des piliers aujourd’hui remis en cause : la philosophie des Lumières (libre-arbitre et responsabilité) et à l'émergence de l’ultralibéralisme qui prône une sorte de déterminisme : on peut désormais forcer quelqu'un à rester en prison après avoir purgé sa peine en fonction de sa dangerosité : non en fonction de ce qu'il a fait
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Cours de Droit Pénal.
Introduction générale Chapitre 1: A la recherche du droit pénal Section 1: Définition du droit pénal Il a deux façons de nommer le droit pénal, on parle de droit pénal, mais on parle également de droit criminel. Si l'on s'en tient à une définition stricte, le droit criminel c'est le droit des crimes et c'est devenu par voie d'élargissement, le droit des infractions. Qu'est-ce qu'une infraction? C'est un comportement qui est interdit par la loi
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Identification et caractére du droit pénal.
Il s’agit de punir l’auteur à comportement, réellement ou potentiellement pour l’ordre public, indépendamment de tout autre considération, relative au préjudice ressentie par la victime. La victime sera indifférente aux considérations du pénaliste. L’objectif du droit pénal est de protéger la société, en respectant les droit de l’homme. Ils ‘agit donc d’une discipline tout a fait essentiel. Cours 1 : identification du droit pénal Cours 2 : caractère du droit pénal Bibliographie : Droit pénal
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Les infractions sexuelles; le droit pénal et la liberté sexuelle.
Les infractions sexuelles Le droit pénal et la liberté sexuelle Quand on parle sexe en droit pénal, on parle de liberté sexuelle. Car l’absence de consentement est la base de la répression ? (consentement est la clé de voute de la pénalisation) La liberté sexuelle est la liberté d’avoir ou des pratiques sexuelles et d’avoir les pratiques sexuelles que l’on veut. Liberté sexuelle « Capacité de l’individu à agir érotiquement, sans contrainte », faculté garantie
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Droit pénal et criminologie.
Droit pénal et criminologie Qcm → Date des ouvrages et des lois Phénomène criminel → Frappe par sa permanence et importance, il est inhérent à la société. Inhérent car: Procès de Socrate → 399 av JC, jugé par 501 juge 280 pour la mort donc Socrate se suicide. Importance car: Statistiques sur le volume/nature de la criminalité, inquiétude des citoyens (sentiment d'insécurité), l'art s'en empare comme source d'inspi. Inquiète, effraie, fascine... Simone De Beauvoir →
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Droit Pénal Général
Droit Pénal Général Cas pratique 1 : Trois individus ont prémédité de commettre un vol avec port d’arme. Le premier individu entre dans l’agence afin de permettre à ces complices d’y entrer à leur tour. Cependant le 2nd individu décide de repartir avortant ainsi le braquage. La question qui se pose ici est de savoir qui, dans cet affaire, peut être poursuivi et à quel titre ? Il est donc opportun de se demander si
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Le Droit Pénal. Le dilemme du droit criminel.
DROIT PENAL Introduction Le droit pénal est un droit judiciaire qui ne s’applique que durant les procès. 1. Le dilemme du droit criminel Au sens strict, le droit criminel c’est le droit des crimes. En réalité c’est un ensemble qui regroupe plusieurs disciplines : - le droit pénal général (principes généraux de la répression pénale), ex : la légalité, principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, application de la loi dans l’espace etc. -
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Droit Pénal Général.
CAS PRATIQUE Droit Pénal Général Séance 3 Chargée de TD : J.HUBER LARAKI KAMIL. CAS 1 : Chemin faisant, Grenouille renonce, les risques sont trop grands. Il rentre chez lui. Un homme fait appel à un tiers dans le but de tuer l’amant présumé de sa femme en échange d’une somme d’argent conséquente. Ce tiers achète donc une arme mais renonce à passer à l’acte I- La renonciation du tiers Il est ici question de savoir si
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Droit introduction (droit pénal)
Section 3 DROIT PENAL Quelles différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? → Dans le cas de la responsabilise pénale on porte atteinte à l’intérêt privé alors que dans le civile c’est une atteinte à l’intérêt public. Section préliminaire. Distinction Définition : la responsabilité (juridique) est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui par un acte contraire à l’ordre juridique. Donc qui dit responsabilité dit nécessairement obligation juridique Types de responsabilités. Il existe
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Droit pénal, introduction
Si un contrôle de conventionalité par le juge administratif est possible depuis l’arrêt d’Assemblée Nicolo rendu le 20 octobre 1989, -contrôle par lequel le juge administratif vérifie la compatibilité et la régularité des normes internes par rapport aux traités internationaux-, encore faut-il que la convention objet du recours produise des effets en droit interne. Pour cela, les conventions sont soumises à certaines conditions. Après avoir été signées, ratifiées et publiées, les conventions internationales doivent avoir
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Fiche tentative, droit pénal
FICHES DROIT PENAL GENERAL : LA TENTATIVE Introduction : - Faits - Problématique - Annonce du plan I. Le commencement d’exécution Définition de la tentative -> Article 121-5 du CP : « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ». Afin qu’il y ait un commencement d’exécution, la doctrine et
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La prévention des atteintes en droit pénal
Cette maxime de Jean de Rotrou poète tragique du 17e siècle révèle que la question de la prévention des risques n’est pas nouvelle. Le risque qu’il soit environnemental ou professionnel est de moins en moins accepté et se voit opposé de plus en plus de mesures de prévention. C’est également le cas dans le cadre de la prévention des atteintes aux personnes. La prévention se définit généralement comme toutes les mesures destinées à prévenir des
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Droit pénal la tentative
Dupuy Droit pénal Anthony Séance 4 G2 La tentative 1- X voit un sac qui ne lui appartient pas, il fouille le sac mais ne prend rien car il n’y a pas d’objet de valeur. La propriétaire ne s’est aperçu de rien, mais un individu l’a vu. Dans quelle mesure peut-on poursuivre l’auteur d’une infraction non consommée? Selon la conception française, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui d’après l’article 311-1 du
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Droit pénal des affaires.
Droit pénal des affaires. Question de cours, sanction de la grammaire etc... Introduction : Napoléon Ier, Mémorial de Ste Hélène 1822, « On peut donner une première impulsion aux affaires, après elles vous entraînent. » Cette citation a le mérite de signifier l’emprise que peuvent exercer les affaires sur le genre humain ainsi que la dépendance que les affaires peuvent avoir sur la vie de quelqu'un. Elle exprime aussi un vaste domaine recouvert par cette
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Cas pratique de Droit pénal (Licence 2)
Cas pratique: Un habitant, récemment installé dans la commune X se déplace sur un engin électrique de son invention, engin qui ressemble à un Segway. Le problème est que son engin, qui va quand même à 20 kilomètre /heure, n’est pas facile à manier et il arrive souvent que des gens soient bousculés dans la rue. Il y a 6 mois, le maire a pris un arrêté municipal interdisant la circulation de l’engin et punissant
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Dissertation de droit pénal : le lien de causalité
Dissertation Le lien de causalité Si on regarde le Code Pénal et les articles qui le compose, on réalise rapidement que la notion de cause est présente dans la quasi totalité des matières concernées par le droit pénal français. Par exemple, l’article 221-6 du Code Pénal, relatif à l’homicide involontaire, dispose « Le fait de causer […] la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ».
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DROIT PENAL: L'ELEMENT INTENTIONNEL
« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal, réinvestit depuis le 11 juillet 2000, dans le code pénal, l’un des éléments constitutifs de l’incrimination : l’élément intentionnel, moral. L’incrimination est le rouage d’un droit pénal, basée sur la répression, dans un souci de réformer la société, à ce qu’elle aspire à devenir. Plus simplement elle est un
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TD de droit pénal général
TD DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Galop 4 mars 2017 10h-13h Séance 1 : DDHC : bloc de constitutionnalité, rédigé par l’anc Article ddhc pénal : 1er , 4eme ,5, Article 7 : sureté (détention) pénal Artcile 8 : principe de nécessité ( pénal) Article 9 : présomption d’innocence ( pénal) Article 10 et 11 : liberté ( pénal) Article 12 : instauration force publique Article 13 et 14 : impôts Article 16 : sep des pvrs
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Droit pénal S3
Droit Pénal Bibliographie * Code Pénal 2013 (pour TD et conseillé pour oral) A savoir : on a les articles, jurisprudence en dessous, à la fin la table des matières Mais le Code Pénal n’a pas de numérotation classique. C’est une numérotation centésimale (par cent). Il est divisé en deux grandes parties : -La Loi : tout ce qui est créé par la Loi -Les décrets en conseil d’Etat : tout ce qui relève du
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Droit pénal: l'incrimination
« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal, réinvestit depuis le 11 juillet 2000, dans le code pénal, l’un des éléments constitutifs de l’incrimination : l’élément intentionnel, moral. L’incrimination est le rouage d’un droit pénal, basée sur la répression, dans un souci de réformer la société, à ce qu’elle aspire à devenir. Plus simplement elle est un
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Cours de droit pénal
DROIT PENAL Manuel à consulter : renvoi au fascicule + code pénal 2017 Introduction : Notion de droit pénal, environnement juridique du droit pénal, environnement scientifique du droit pénal Droit pénal : but n’est pas de réprimer des atteintes à la société et d’infliger des peines. 1. Définition du droit pénal : * Encadrement juridique de la réaction du corps social a ce qui est perçu comme menaçant à sa cohésion. * Encadrement juridique du
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Droit pénal général, Gaston Stephani et Georges Levasseur
Auteur de l’ouvrage : Gaston STEPHANI et Georges LEVASSEUR Titre : DROIT P2NAL GENERAL Date de publication : 1978 Edition : DALLOZ, dixième édition Nombre de page : 615 Elément biographique : LEVASSEUR (1907-2003) et STEFANI, sont des Juristes – professeurs honoraires a l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris en 1987. Travail réalisé par : Azouzout hajar. Résumé : Les auteurs de cet ouvrage ont devisé leur ouvrage en 2 grandes
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Droit pénal général, introducation générale
M. Sizaire Droit pénal général Introduction générale au droit pénal Chapitre 1 : Notion de droit pénal Le droit pénal, ce n’est pas le fait de réprimer les atteintes à la société et d’infliger aux auteurs d’un crime ou d’un délit une peine. Ceci est la répression. Dans toutes les sociétés, le système répressif a toujours existé. Le droit pénal est l’encadrement juridique de cette réaction du corps social à ce qui est perçu comme
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Droit pénal spécial pour CP
! ⨻ ! élément constitutif ≠ condition préalable = un acte, un fait, une situation qui ne présente pas en soi un caractère illicite mais dont la présence est nécessaire pour la réalisation de l’infraction. EX = pour la bigamie, il faut un premier mariage, condition préalable qui n’a rien d’illicite. L’élément constitutif relève en revanche de l’illicite. LE MEURTRE ART 221-1 : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un
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