Droit De La Femme dissertations et mémoires
129 457 Droit De La Femme dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de Droit De La Communication: le racisme
DROIT DE LA COMMUNICATION CAS PRATIQUE: SUJET 1 Madame TAUBIRA, ministre de la justice, a fait l’objet d’une parution dans la presse écrite titrée: ‘‘Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane’’. Messieurs DUPONT et DURAND ont repris ce message en l’accompagnant d’un photomontage comparant Madame TAUBIRA à un singe et du commentaire: ‘’Il faudrait mieux la voir dans un arbre, accrochée aux branches, que de la voir au gouvernement’’, le tout ayant été posté
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Droit Des Biens: La Théorie Du Patrimoine
Section 1: La théorie du patrimoine: Sens précis, non donné dans le code civil, il ne saurait y avoir de patrimoine sans attachement à la personne. Article 519 du code civil (Futur): Universalité de droit comprenant l'ensemble de ses biens et obligations présents et avenir, l'actif répondant du passif. Toute personne physique ou morale est titulaire d'un patrimoine et d'un seul (Sauf si la loi en dispose autrement.) La théorie du patrimoine donnée par Aubry
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Droit 1ère STG: Les droits de la personne
------------------------------------------- © Magnard – Droit – 1ère STG 1 DROIT –1ère STG Thème : Les droits de la personne • Les droits imposés • Les droits sources de responsabilités [Cas pratique/Corrigé] Rappel du sujet Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un restaurant. A trois heures du matin, après avoir bu quelques verres, il décide de rentrer chez
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Droit De La Famille
Introduction générale : A quoi sert le droit ? Le droit doit-il imposer des règles aux individus afin qu’ils adoptent leur comportement qui soient utiles, conformes à la société ou bien le droit doit-il s’adapter aux changements sociologiques sans les juger et en proposant aux individus un cadre juridique conforme à leur pratique? Droit civil est issu du code civil depuis sa création en 1804 Titres 5, 6, 7 et 8 consacrés au mariage, divorce,
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Droit Des Affaires
INTRODUCTION Le droit des affaires, est un droit qui régit l’activité économique. Il évolue régulièrement. I - Sources du droit des affaires A/ La loi 1°) Loi nationale C’est un droit commercial est un droit d’exception, c’est-à-dire qu’on applique le droit civil sauf si il existe un texte spécial de droit commercial. 2°) Les conventions internationales Lorsque les conventions internationales sont ratifiées, elles ont une valeur de loi. Les principales conventions internationales qui s’appliquent sont
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INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES -
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC A MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES SESSION Hiver 2007 Syllabus Cours: JUR 1031 - INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Groupes: 32 - les mercredis 14,00 hrs Salle A 28 et 41 les jeudis 14,00 hrs Salle A 2830 Description Cours d'information sur l'état de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence concernant le droit des biens et de la propriété, des contrats et des opérations commerciales; les formes juridiques d'organisation
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Corrigé Devoir Culture générale: les droits de l'enfant
Culture générale et expression Corrigé 2 3 0186 CT PA 02 09 0186 C02 – 1/13 Ce second devoir avait pour but de vérifi er la mise en pratique des connaissances et techniques acquises par l’étude des modules 2 et 3 de votre cours de 1re année. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant l’identifi cation du genre d’un document et de son type. Et il convenait de savoir extraire et reformuler les idées
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L'efficacité Du Droit De Gage général
Le créancier dispose d’un certains nombre de pouvoir contre le débiteur. Ce ne sont pas des pouvoirs contre la personne de celui-ci, comme cela a pu être le cas autrefois, mais contre ses biens. Cela est une conséquence de la théorie du patrimoine, selon laquelle « l’actif répond du passif ». Cela se traduit par le fait que les créanciers du débiteur pourront accéder à son actif pour être désintéressés. Les créanciers accèdent aux biens du débiteur
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Le Particularisme Du Droit Des Affaires
Le particularisme du droit des affaires. Si les commerçants se sont forgés un droit sur mesure, c’est parce que le droit civil classique ne répondait pas à leurs besoins. En effet, le droit commercial, qu’on appelle aujourd’hui le droit des affaires, revêt un particularisme évident par rapport aux autres branches du droit. Le droit commercial est un droit né de la pratique. En effet, c’est au Moyen-Âge à l’occasion des foires qu’il se développe afin
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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET AU DROIT DES PERSONNES
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET AU DROIT DES PERSONNES Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil, dont il constitue une branche, car la matière du droit civil présente le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé. Fondamentalement, parce qu’il répond le plus purement a l’image qu’on se fait de l’essence du droit, qui est ou doit être un équilibre imposé d’en haut à
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Les Droits De L'homme Sont-ils Universels ?
Les droits de l’homme se veulent universels, pour cela, ils s’appuient sur un fondement naturel et rationnel qui transcende toutes les considérations culturelles particulières : quels que soient leur lieu de naissance, leur sexe ou leur religion, tous les êtres humains ont droit au respect de leur intégrité physique, d’exprimer librement leurs convictions, de vivre décemment, de travailler, d’être éduqué et soigné. Témoin de l’élaboration et de l’adoption de la Déclaration universelle de 1948, Stéphane
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Droit de l'internet
1. DROIT DE L’INTERNET 1.1 PRINCIPES ET GENERALITES 1. L’internet est défini par la Commission générale de terminologie et de néologie comme un « réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destinés à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers ». 2. Sur le plan juridique, en aucun cas, il n’existe de situation de non-droit. Bien au contraire, l’internet se retrouve soumis à une multitude de règles
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Droit Des Affaires: le fond de commerce
Droit des affaires Seance 4 Cas pratique n°1 : Mme VIOLETTE exploite un fond de commerce de bonneterie portant le nom patronymique de son marie « PARME ». Elle divorce et veut connaître les effets que pourrait avoir le divorce sur le nom commercial de son fond de commerce. Il sagit ici de savoir si l'utilisation du nom patronymique du marie lui donne des droits sur le nom commercial de la boutique de mm VIOLLETTE lors du divorce.
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Dépénalisation Du Droit Des Affaires
Le droit pénal des affaires n’est pas un droit autonome. L’identité du droit pénal est ainsi forgée par des composantes multiples (droit pénal des mineurs, stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales
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Droit De La Famille
Droit de la famille Introduction : « La liberté grise la famille rassure ». En quoi la famille atteint la liberté ? En quoi est-elle rassurante ? Et qu’est-ce que la famille ? La famille traditionnelle est abandonnée dans nos société, au profit des familles nucléaire et puis ces dvp une pluralité de modèles familiaux (recomposé, monoparental, homoparental, couple familiale). « la famille de demain ne peut être ni définit, ni décrite ». Face à la liberté, d’individualisation de la famille le
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Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété ?
Droit Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale. Cours / Droit / 1re STG Le droit de propriété 1. Les caractéristiques du... a. Définition du droit de... b. Les caractères du droit de... c. Les attributs du droit de...
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Cours De Droit De L'environnement
Droit de l’environnement Introduction générale : Les caractères du droit de l’environnement I. Essai de définition du droit de l’environnement A. L’approche excluant l’Homme ➢ La nature envisage les espaces naturels et les ressources, l’Homme étant extérieur. ➢ L’écologie est une discipline scientifique créée au XIXème, qui se limite à l’étude des êtres vivants dans leur milieu. L’Homme est considéré comme un parasite et jamais un objet principal. B. L’approche incluant l’Homme (approche anthropocentrique) ➢
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Droit des sociétés de D. VIDAL chez LGDJ
Droit des sociétés livres: Codes: code civil et code de commerce / Code des sociétés. Le droit des sociétés de V. MAILLE chez Dalloz collection cours. Droit des sociétés de D. VIDAL chez LGDJ. Chapitre 1. Présentation de la société Le droit des société est l'ossature du droit des affaires puisque la société est l'habillage juridique de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise commerciale, libérale, artisanale. Section 1. Qu'est ce qu'une société ? Article 1832 du
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L'education Des Femmes
«Le mariage gay» d’André Savard Le mariage homosexuel, un sujet très controversé et actuel, mais qui dure depuis longtemps aussi. Les arguments et les idées sont concrets et bien développés, il y a suffisance. Quand le chroniqueur commence par affirmer que «L’enjeu entourant la question du mariage gay n’est pas celui de la liberté religieuse.» Il nous explique en détail pourquoi ce n'est pas juste une question de religion, mais aussi de la liberté conjugale.
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Droit des affaires: entreprise en difficulté
DROIT DES AFFAIRES Examen : questions de cours et commentaire d’arrêt (durée : 2h) Partie I : Entreprises en difficulté Pourquoi un droit spécifique ? Si l’entreprise va bien, les actionnaires se partageront les bénéfices, et dans ce cas, il y a peu d’intervention du législateur. Au contraire, si l’entreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le système économique (licenciement d’un point de vue social, concernant l’ordre public économique, il
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Droit des obligations – Contrat
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche
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Fiche D'arrêt: Le droit de propriété, droit à valeur constitutionnelle se voulant absolu, n'est-il pas vidé de sa substance dès lors qu'il souffre certaines limitations ?
Par un arrêt en date du 23 octobre 2003, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur les troubles anormaux de voisinage, notion qui fait l'objet d'un contentieux déjà largement fourni. Subissant diverses nuisances du fait de l'installation d'un centre commercial à proximité de leur domicile, les époux Y. ont assigné en justice, aux fins de réparation du préjudice subi et de cessation des troubles, Monsieur X,
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Résumé L'école Des Femmes
Acte I Arnolphe, qui bien que se vantant du contraire, a toujours craint d'être cocu. Il informe son ami Chrysalde de son intention de se marier. Il envisage d'épouser sa pupille, Agnès, qu'il a fait élever, dès l'âge de 4 ans, dans un couvent en prenant soin de la priver de toute instruction : " Dans un petit couvent, loin de toute pratique, Je la fis élever selon ma politique ; C'est-à-dire, ordonnant quels soins
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Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ?
TD Droit Administratif – Séance 9 Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ? Maurice Thorez (1900-1964) qui a beaucoup écrit sur la grève déclarait « S’il est important de bien conduire un mouvement revendicatif, il faut aussi savoir le terminer ». Le droit de grève s’affronte à la continuité du service public. Le service public est une notion qui s’est beaucoup développée au cours des siècles derniers, notamment depuis la fin
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Droit De La Consommation Au Maroc
Droit de la consommation au Maroc Le droit de la consommation désigne le droit régissant la relation marquée par un déséquilibre entre les consommateurs et les professionnels. Il rassemble l’ensemble des dispositions spécifiques qui protégent les premiers face aux pratiques des seconds. Au Maroc, une loi avait été élaborée en 2000 par le gouvernement d'Abderrahmane El Youssoufi. Après plusieurs tourmentes législatives, cette loi vient d’être adoptée par le parlement et publiée au dernier Bulletin Officiel
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